Études de cas d'éthique comptable

Énoncés

Cas 1 :

Une entreprise, qui réalise des marchés au profit des entreprises publiques et privées, a établi un code d'éthique où elle interdit strictement aux vendeurs toute pratique de corruption de tiers. Le code signé par chaque vendeur dit clairement que si un vendeur ou tout autre cadre est impliqué dans une affaire de corruption, il est claire que l'entreprise ne le soutiendra pas.

Corrélativement, l'entreprise fixe des objectifs très élevés de vente pour chaque vendeur. Chaque vendeur qui n'emporte pas un montant de marchés au niveau des objectifs de chiffres qui lui sont fixés peut être viré.

Cas 2 :

Vous êtes stagiaire dans un cabinet. Un chef d'entreprise importante demande votre avis sur le cabinet où vous effectuez votre stage pour lui confier une mission d'assistance comptable et fiscale.

Cas 3 :

Vous venez de décrocher votre diplôme d'expert-comptable. Lié d'amitié forte avec deux nouveaux diplômés, ils vous proposent de monter un cabinet de groupe. 

Cas 4 :

Une importante entreprise de réalisation des travaux enregistre accidentellement un gros déficit en raison de la réalisation d'un marché faisant appel à un nouveau savoir faire qu'elle n'avait pas.

Le secteur dans lequel évolue l'entreprise est considéré à fort risque après le dépôt de bilan de l'entreprise leader.

Vous assistez au débat suivant qui se déroule en conseil en présence du commissaire aux comptes :

-          Le Président : Il nous faudra trouver une solution pour réduire le déficit affiché, sinon les banques vont lâcher.

-          Un administrateur : Monsieur le commissaire aux comptes pourra certainement nous sortir de l'impasse.

-          Le Président : Nous avons constaté à l'analyse de la structure du déficit qu'il se compose de :

§         800 MD de déficit d'exploitation.

§         800 MD de constitution de provisions pour risques.

-          Un administrateur : Il me semble que la solution puisse être trouvée en dotant la provision par prélèvement sur les réserves comme l'autorise la nouvelle norme sur la correction des erreurs fondamentales sauf que l'on débitera un compte de réserve par le crédit du compte de provisions pour risques.

-          Le CAC : Je ne pourrai accepter cette solution que si elle fait l'objet d'une décision au conseil à l'unanimité.

Trois ans après, l'entreprise est prospère et cette histoire est présentée comme une anecdote.