Mahmoud MTIR

Avocat

• FISCALITE : Chronique de jurisprudence fiscale. (RCF 63)

• FISCALITE : Réflexions sur le rapport entre la législation fiscale et la législation comptable en Tunisie : Les dispositions du code des droits et procédures fiscaux et l'avenir de la comptabilité en matière fiscale. (RCF 63)

• FISCALITE : Chronique de jurisprudence fiscale. (RCF 62)

• JURISPRUDENCE FISCALE : Chronique de jurisprudence fiscale. (RCF 61)

• ETUDE FISCALE : Le droit de restitution des sommes perçues en trop : Une législation diverse, une procédure unifiée. (RCF 61)

• FISCALITÉ : Chronique de jurisprudence fiscale. (RCF 60)

• FISCALITÉ : Le contrôle et la vérification en matière fiscale dans le code des droits et procédures fiscaux : Les prérogatives de l'administration fiscale et les droits du contribuable. (RCF 60)

• FISCALITÉ : Chronique de jurisprudence fiscale. (RCF 59)

• FISCALITÉ : La répression pénale en matière fiscale dans le code des droits et procédures fiscaux : recherche de l’efficacité ou souci de justice fiscale ? (RCF 59)

• FISCALITÉ : Chronique de jurisprudence fiscale. (RCF 58)

• FISCALITÉ : La commission consultative chargée de l'étude des requêtes des contribuables relatives à la vérification fiscale : création et travaux. (RCF 58)

• FISCALITÉ : Chronique de jurisprudence fiscale. (RCF 57)

• PROCÉDURES FISCALES : La taxation d’office en droit fiscal tunisien. (RCF 57)

• PROCÉDURES FISCALES : La procédure de conciliation prévue par le code des droits et procédures fiscaux, peut-elle réussir ? (RCF 56)

• PROCÉDURES FISCALES : L’application de la loi dans le temps en matière fiscale : Les articles 19 et 20 du code des droits et procédures fiscaux en question. (RCF 55)