Institut Tunisien des Experts-Comptables - ITEC -

4ème colloque international sur le thème :

Information financière & N T I C

Hôtel Hilton : 22 & 23 mai 2003

Au programme :

1ère Journée : Jeudi 22 mai 2003

8h00

Inscription et accueil des participants

8h40

 Cérémonie d'ouverture

8h40

Allocution de Monsieur Mohamed Jarraya : commissaire général du 4ème colloque

8h50

Allocution de Monsieur Salah Dhibi : Président de l’Institut Tunisien des Experts Comptables

9h00

Discours d’ouverture de Monsieur Taoufik Baccar  le Ministre des finances

9h15

Pannel d'ouverture

10h00

Première séance : NTIC, L’ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT COMPTABLE

 

PRESIDENT DE SEANCE : DOCTEUR MUSTAPHA MASMOUDI 

10h10

1ère conférence : NTIC : Positionnement de la profession comptable et qualité de ses prestations

Conférencier : Monsieur Raouf Yaïch – Expert comptable

Pour visualiser les transparents cliquer sur l'icône

10h 30

2ème conférence : Centralisation et diffusion de l'information financière : Mutation vers un cabinet webcentrique

Conférencier : Mr Denis LAXENAIRE – Directeur Nouvelles technologies pour les cabinets – Conseil Supérieur de l'ordre des experts comptables français       

10h 50

Débat

11h10

Pause café

11h30

Première séance (suite) : NTIC, L’ENTREPRISE ET SON ENVIRON-NEMENT COMPTABLE

 

PRESIDENT DE SEANCE : Rached FOURATI – Président d'honneur de l'OECT

11h 40

3ème conférence : Externalisation et NTIC

Conférencier : Monsieur Mondher Ben Ayed – PDG  TMI

12h 00

4ème conférence : Fiscalité et commerce électronique

Conférencier : Monsieur Georges LAXENAIRE          

12h20

Débat

12h45

Déjeuner

14h30

Après midi : Ateliers

Atelier n°1 : Le e-cabinet d’expertise comptable : Pourquoi et comment ?

Animateurs : Madame  Sana Ketat - Universitaire

& Monsieur Kaïs Fekhi – Expert comptable

Atelier n°2 : Certification à distance

Animateurs : Messieurs Mohamed FESSI – Expert comptable

& Madame Sana Ghénima

Atelier n°3 : Echanges de données comptables entre l’entreprise et ses  partenaires

Animateurs : Messieurs Nabil Sahli – Directeur Général de l'unité de la sécurité informatique  & Monsieur Skandar Marrekchi

Atelier n°4 : Travailler en réseau

Animateurs : Messieurs  Négib Farza  & Abdelwaheb Ben Arab

2ème  Journée : Vendredi 23 mai 2003

9h00

Première séance : TIC, et la relation administration / entreprise

 

PRESIDENTE DE SEANCE : MADAME ALIFA FAROUK

9h00

1ère conférence : Administration communicante et entreprise

Conférencier : Professeur Mohamed Ben H'med

9h30

2ème conférence :  webisation de la relation entreprise / administration fiscale

Conférencier : Monsieur Néjib FARZA

9h50

3ème conférence : Connecter l'entreprise aux organismes monétaires

Conférencier : Monsieur Slaheddine LAJIMIPrésident COFIB

10h10

Débat

10h30

Pause café

11h00

Ateliers

Atelier n°1 : La télédéclaration vers un provider « je déclare.com »

Animateur : Monsieur Denis Laxenaire

Atelier n°2   : La télédéclaration à partir du serveur du Ministère des finances

Animateurs : Mlle Aïcha Karafi  & Monsieur Noureddine Boudrigua

Atelier n°3 : NTIC : Entreprise et administration judiciaire

Animateurs : Messieurs Nizar Najjar  & Abderrahmane Bouras

Atelier n°4 : Organismes et autorités monétaires dans l’univers des nouvelles technologies

13h00

Cérémonie de clôture

- Rapport de synthèse des travaux : Monsieur Yadh Elloumi – Rapporteur général

- Allocution de clôture de Monsieur le Ministre des technologies, de la communication et du transport

- Allocution de clôture de Monsieur Salah Dhibi – Président de l'ITEC


Les services financiers de la Commission Européenne publient une analyse des répercussions de l'affaire Enron

Les services de la Commission Européenne viennent de publier en ligne une première analyse des répercussions de l'affaire Enron sur l'UE. Le document, intitulé "Une première réponse de l'Union européenne aux questions politiques soulevées par l'affaire Enron" expose les mesures à prendre pour éviter que des événements similaires ne se produisent en Europe.

Les principaux éléments de l'analyse de ce rapports sont :

- Information financière

- Contrôle légal des comptes

- Gouvernement d'entreprise

- Transparence

- Analystes financiers et agences de notation

Ce document est disponible en format PDF à l'adresse suivante.

http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/company/company/news/ecofin_2004_04_enron_fr.pdf


L’Externalisation,

un outil stratégique pour le développement de l’entreprise

Tunis, Hôtel El Mechtel, le jeudi 17 avril 2003

Séminaire de sensibilisation à l'externalisation, à ses concepts et ses outils

Le Ministère de l'Industrie et de l'Energie et l'UTICA, Chambre Syndicale Nationale des Entreprises d'Etudes de Conseil et de Formation avec le concours de la GTZ, Coopération Tuniso-Allemande, organisent un séminaire de sensibilisation à l'Externalisation et ce le Jeudi 17 avril 2003 à partir de 8h 15mn à l'Hôtel El Mechtel à Tunis.

Préambule :

La tendance mondiale est à la recentralisation des organismes et des entreprises sur le «cœur de métier», sur ce qui constitue le « noyau dur de leurs activités », les poussant par là même à externaliser les activités qui ne sont pas jugées stratégiques pour l’entreprise. Le développement du concept d’externalisation en Tunisie permettra, non seulement aux entreprises qui externalisent de se focaliser sur leur cœur de métier, mais permettra aussi le développement d’un ensemble d’entreprises de services performantes pouvant réaliser des opérations d’exportation.

Programme :

8h15

Accueil des participants

9h00

Allocution d'ouverture de Monsieur Moncef Ben Abdallah, Ministre de l'Industrie et de l'Energie

9h15

L’Externalisation, concepts et outils

Présentation de Monsieur Alain Tetaldi, Délégué de l’Observatoire de l’Externalisation à l’Institut esprit Service (MEDEF), France

Questions réponses

10h45

Pause café

11h00

L’Externalisation en Tunisie

Présentation des résultats de l’étude sur l’externalisation en Tunisie par Monsieur Mustapha Mezghani, 2CW

Témoignages d’entreprises tunisiennes

Débat

12h30

Clôture des travaux

Pour en savoir plus :

-

L'Externalisation, un outil stratégique pour le développement de l'entreprise, par Mustapha Mezghani (PDF)

-

Une solution pour nos PME: L'ASP ou la location de programmes informatiques, Mohamed Louadi, PhD (PDF, 442Ko)

-

Externalisation, après la décision réussir la mise en oeuvre et le fonctionnement opérationnel, Eric Fimbel (PDF, 956Ko)

-

L'Externalisation Stratégique, par Bertrand Quelin et Jerôme Barthélémy (PDF, 55Ko)

-

ASP, Livre blanc (PDF, 398Ko)

-

IT Outsourcing ou e-sourcing: une voie dans la recherche de la juste e-solution, Eric Fimbel, L'Expansion, Juin 2002 (PDF, 300Ko)

-

Externalisation: discriminants et facteurs de succès, Eric Fimbel, L'expansion Management review, Mars 2002 (PDF, 700 Ko)


Election du Conseil de l'Ordre des

Experts-Comptables,

le Président Belaïfa, réélu pour un

deuxième mandat

Le Conseil de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie, issu de l’Assemblée Générale du 28 février 2003, a tenu le samedi 8 mars 2003 sa première réunion.

La composition du nouveau conseil apporte une réponse forte aux attentes de la profession consciente des impératifs et des exigences de l’adaptation à un marché et à un environnement en évolution. D’où la nécessité d’une équipe qui regroupe des compétences individuelles qui se complètent et dont la mission première est d’apporter, chacune, une réponse adéquate aux attentes actuelles.

A la lumière de cette démarche, la nouvelle équipe fraîchement élue a donné le ton en décidant de créer un comité d’éthique et de déontologie et dont la présidence a été confiée à l’un des présidents d’honneur Mr Fayçal DERBEL, et membre du Conseil. 

Expression d’une nouvelle dynamique, le nouveau Conseil se compose comme suit :

Messieurs :

- Ahmed BELAIFA : Président

- Mohamed FESSI : Vice Président

- Abdelmajid DOUIRI : Vice président

- Nizar ALOUINI : Secrétaire Général

- Foued AMIRI : Secrétaire Général Adjoint

- Yadh ELLOUMI : Secrétaire Général Adjoint

- Mohamed MEHDI : Trésorier

- Abdellatif ABBES : Membre

- Imed CHEFFI : Membre

- Fayçal DERBEL : Membre


William Nahum à la tête du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables de France

Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, réuni le 5 Mars 2003, a élu à sa présidence William Nahum à l’unanimité. Il succède ainsi à Claude Cazes qui avait été élu en mars 2001 pour une durée de 2 ans.

Chevalier de l'Ordre National du mérite, William Nahum est âgé de 56 ans, marié et père de deux enfants, il est diplômé d'expertise comptable et commissaire aux comptes.

Il débute sa carrière en 1968 dans un cabinet d'audit international et mène ensuite une expérience de contrôleur de gestion dans une société internationale, puis d'ingénieur conseil en organisation et en stratégie dans un cabinet de conseil européen.

Parallèlement à son activité professionnelle qu'il exerce en association avec Jean-Pierre Gramet, William Nahum s'est investi depuis plus de 20 ans dans le service à la profession, d'abord comme élu à la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Paris aux côtés de René Ricol - dont il est aujourd'hui conseiller technique au board de l'IFAC - et, depuis 20 ans, à la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes dont il fut membre ou invité du bureau pendant près de 10 années.
Il s'est particulièrement consacré à ses confrères franciliens qu'il a représentés, pendant 15 années dont 10 à la tête du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Ile de France, fait unique qui résulte de la confiance jamais démentie que les professionnels de cette région lui ont très majoritairement accordée par le suffrage universel du corps professionnel.
Cette fidélité s’est exprimée au travers de plus de 12 scrutins aussi bien à l'Ordre des Experts-Comptables qu'à la Compagnie des Commissaires aux Comptes dont il fut président de 1999 à 2000.

Fondateur du syndicat "Promouvoir la profession Comptable" son très fort attachement régional ne l'a jamais, pour autant, éloigné des intérêt nationaux de la profession qu'il a défendu, avec force, au sein du Conseil Supérieur de l'Ordre où il siège depuis 1991 et dont il a assuré, à plusieurs reprise, la vice-présidence.

Son action régionale a été marquée par le développement de la mise à disposition par les institutions de services et outils utiles aux cabinets, ainsi que par la promotion d’une conception rigoureuse, moderne et diversifiée du métier.

Représentant les deux institutions nationales au Conseil National de l'Euro dès 1997, c'est sous sa conduite que la profession comptable a pu jouer un rôle déterminant dans le passage des entreprises à l'Euro.

Très actif au sein de l'institution nationale, il s'est tout particulièrement impliqué dans les relations internationales dont il préside, jusqu'à ce jour, la commission.
Il souhaite conduire les réformes nécessaires pour moderniser la profession et dans cette perspective, son action visera plus particulièrement à élargir les marchés de cabinets, à rassembler plus largement les professionnels de la comptabilité au sein de l'institution et à attirer plus fortement les jeunes dans la profession.

Il est également soucieux d'amplifier l'exportation du savoir faire français à l'étranger et de mettre la profession au service des entreprises exportatrices.

Homme d'ouverture et de consensus, William Nahum apparaît parfaitement à même de poursuivre et de consolider l'action de ses prédécesseurs avec le souci permanent de mettre la profession au service des intérêts de l'économie française.

 


Statistique descriptive

Messieurs Lotfi Ben Jedidia & Rochdi Feki enseignants à l'École Supérieure de Commerce de Sfax viennent de publier un livre universitaire intitulé "Statistique descriptive" . Ce livre présente les outils principaux de la statistique descriptive et de calcul des probabilités, et décrit les méthodes les plus souvent utilisées dans la pratique. C’est un manuel qui se veut être un support de cours et a pour ambition d’être également un aide mémoire sur les outils statistiques.

Écrit dans un langage clair et accessible, il sert à faire apprendre comment décrire de façon claire et concise l’information apportée par des observations nombreuses et variées sur un phénomène donné. Il s’agit d’ordonner ces données, les décrire, les résumer sous forme de tableaux, de graphiques et sous forme d’un petit nombre de paramètres-clés. Il sert aussi à faire apprendre comment passer des statistiques descriptives au calcul des probabilités en se servant des expériences aléatoires, des jeux de hasard et des modèles théoriques. Si les auteurs insistent sur l’enchaînement des idées nécessaires au développement des notions introduites, l’accent est mis sur l’interprétation des résultats obtenus. A cet effet, un grand nombre d’exemples accompagnent la plupart des définitions et une série d’exercices est proposée à la fin de chaque chapitre : on trouve à la fin de l’ouvrage le corrigé des exercices.

Cet ouvrage est destiné aux étudiants de premier cycle de l’enseignement supérieur. Il intéressera les professionnels dans les domaines des sciences sociales, de l’éducation et de la santé mais aussi les élèves du terminal. Son contenu est conforme aux nouveaux programmes en vigueur par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie. 


34ème rang mondial pour la Tunisie

en matière de technologies de l'information

Selon « The Global Information Technology Report 2002–2003 » qui est le second classement mondial des pays les plus performants en matière de technologies de l'information réalisé par le World Economic Forum (Davos), la Tunisie occupe la 34ème place parmi les 82 pays examinés. A la tête du classement figure la Finlande devançant les états unis, Singapore et la Suède.

En reconnaissant l'importance du benchmarking et en disséminant les meilleurs pratiques, ce rapport constate les progrès réalisés à travers le monde et révèle les obstacles qui empêchent certains pays de jouir pleinement des avantages des technologies de l’information.

Le rapport souligne que les technologies de l’information continuent à offrir les meilleurs espoirs pour les pays en voie de développement pour accélérer leurs processus de développement. Toutefois, il insiste entre autre sur l’importance de la promotion de l’individu à travers l’éducation et le développement des compétences qui doivent se trouver au cœur de toute stratégie efficace à long terme visant une économie basée sur le savoir.

Classement des pays les plus performants

en matière de technologies de l'information

« The Global Information Technology Report 2002–2003 »

Forum économique mondial (Davos)

 

Pays

Rang

Pays

Rang

Finland

1

Greece

42

United States

2

China

43

Singapore

3

Botswana

44

Sweden

4

Argentina

45

Iceland

5

Lithuania

46

Canada

6

Mexico

47

United Kingdom

7

Croatia

48

Denmark

8

Costa Rica

49

Taiwan

9

Turkey

50

Germany

10

Jordan

51

Netherlands

11

Morocco

52

Israel

12

Namibia

53

Switzerland

13

Sri Lanka

54

Korea

14

Uruguay

55

Australia

15

Mauritius

56

Austria

16

Dominican Republic

57

Norway

17

Trinidad and Tobago

58

Hong Kong SAR

18

Colombia

59

France

19

Jamaica

60

Japan

20

Panama

61

Ireland

21

Philippines

62

Belgium

22

El Salvador

63

New Zealand

23

Indonesia

64

Estonia

24

Egypt

65

Spain

25

Venezuela

66

Italy

26

Peru

67

Luxembourg

27

Bulgaria

68

Czech Republic

28

Russian Federation

69

Brazil

29

Ukraine

70

Hungary

30

Vietnam

71

Portugal

31

Romania

72

Malaysia

32

Guatemala

73

Slovenia

33

Nigeria

74

Tunisia

34

Ecuador

75

Chile

35

Paraguay

76

South Africa

36

Bangladesh

77

India

37

Bolivia

78

Latvia

38

Nicaragua

79

Poland

39

Zimbabwe

80

Slovak Republic

40

Honduras

81

Thailand

41

Haiti

82

 

 


L’International Auditing and Assurance 

Standards Board de l’IFAC adopte un plan d’action 

visant la promotion de normes de haute qualité

Dans un communiqué de presse du 4 janvier 2003, l’IFAC a annoncé que L’International Auditing and Assurance Standards Board a arrêté son programme d’action 2003-2004. A la tête des priorités de l’IAASB :

  • L’achèvement de son projet sur les risques d’audit ;

  • La revue complète et la mise à jour de l’ensemble des normes d’audit ;

  • Le développement de norme de contrôle de qualité aussi bien pour les cabinets que pour les missions d’audit.

À fin de parvenir à une convergence des normes d’audit au niveau mondial, l’IAASB travaille avec les organisations professionnelles membres de l’IFAC dans des projets conjoints et tient compte des résultats des travaux des normalisateurs expérimentés, des organismes nationaux et internationaux de régularisation ainsi que des organisations comptables régionales.

Le plan d’action de l’IAASB pour 2003-2004 (en anglais) peut être consulté au site de l’IFAC www.ifac.org ou à l’adresse suivante http://www.iaasb.org


Étude de la FEE sur l’admission à la profession 

d’expert comptable et d’auditeur en Europe et sur le libre 

mouvement des professionnels entre les différents pays de l’union 

La Fédération Européenne des Experts-comptables a publié les résultats de l’étude qu’elle a réalisé sur conditions d’admission à la profession d’expert comptable et d’auditeur en Europe et sur le libre mouvement des professionnels entre les différents pays de l’union.

Selon cette étude :  

  • Les principales conditions d’admission à la profession sont largement convergentes en Europe.

  • Le libre mouvement des professionnels entre les différents pays de l’union est organisé sur la base d’un test d’aptitude limité à la connaissance de la législation locale. La FEE soutien ce système qui se base, en premier lieu, sur la satisfaction des utilisateurs.

Le texte intégral des résultats de cette étude est gratuitement disponible (en anglais) sur le site de la FEE www.fee.be  


Le parlement européen

 approuve la modernisation des directives 

comptables de l’union européenne 

Le Parlement européen a approuvé, le 14 janvier 2003, la proposition de directive modifiant les directives comptables de l'Union européenne. Ces modifications :

  • aligneront les normes comptables communautaires sur les meilleures pratiques en vigueur et compléteront le règlement concernant l'application des normes comptables internationales (IAS), adopté en juin 2002, qui fait obligation à toutes les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé de se conformer aux IAS à partir de l'exercice 2005 et autorise par ailleurs les États membres à étendre cette obligation à toute société.

  • indiquent clairement que, dans le rapport de gestion, l'analyse des risques et des incertitudes auxquels la société doit faire face ne doit pas être limitée aux aspects financiers de l'activité de l'entreprise.

  • précisent le contenu obligatoire du rapport du vérificateur légal des comptes qui vise à donner l'assurance que les comptes sont fiables.

Ainsi, ces modifications tendent :

  • à évoluer vers une information financière comparable et de qualité.

  • à améliorer la déclaration des risques et incertitudes

  • à accroître l'homogénéité des rapports d'audit dans toute l'Union européenne.

Une telle orientation adapteraient les exigences comptables de l'union européenne à la théorie et à la pratique modernes en matière de comptabilité et contribuera à l’amélioration de l'information financière et du contrôle des sociétés européennes.  


Un nouveau Président pour la 

Fédération des Experts Comptables Européens (FEE)

La Fédération des Experts Comptables Européens a annoncé l’élection par l’assemblé générale de David Devlin à la tête de la FEE en remplacement de Göran Tidström.

La Fédération des Experts Comptables Européens (FEE) est l’organisation qui représente la profession comptable en Europe. Elle regroupe 41 ordres professionnels appartenant à 29 pays.

Membre de la FEE depuis 1991, David Devlin est aussi :

  • Observateur au comité éthique de l’IFAC

  • Membre du conseil de supervision de l’EFRAG (The European Financial Reporting Advisory Group) 

  • Membre du groupe de travail de la FEE sur l’éthique

  • Président du groupe de conseil « marchés financiers » à la FEE.

  • Et avant d’être élu président il représentait l’Irlande au conseil de la FEE.

A sa nomination, David Devlin a annoncé l’engagement de la FEE à « Continuer a prouver l’intégrité de la profession, sa compétence et sa pertinence en fournissant des solutions consistantes avec l’intérêt public » il a insisté aussi sur le fait que la reconnaissance des états-unies des règles européennes en matière de gouvernement d’entreprise dans sa large signification est une priorité éminente.


Programme d'évaluation et de certification 

Les Administrateurs (trustees) de l’IASC Fondation viennent de publier, en décembre 2002, un document pour consultation exposant leur vision d’un programme d‘évaluation et de certification qui vise à renforcer les activités éducatives existantes de la Fondation.

Selon les Administrateurs (trustees) de l’IASC Fondation, un tel programme permettra d’encourager la bonne interprétation et l’application rigoureuse des normes internationales en remédiant à l’hétérogénéité des niveaux des connaissances et des expériences des membres de la profession comptable partout dans le monde.

Les commentaires sur ce document devraient êtres envoyés avant le 28 février 2003. 

- Pour en savoir plus :  www.iasc.org.uk


Regroupement des entreprises

L’IASB a publié le 5 décembre 2002 un exposé sondage sur « Le regroupement des entreprises »  (Accounting for business combinations) et un exposé sondage concernant des modifications au niveau de l’IAS 36 « Dépréciation d’actifs » (Impairment of Assets) et l’IAS 38 « Immobilisations incorporelles » (Intangible Assets).

Les textes intégraux des exposés seront disponibles sur le site de l’IASB (www.iasc.org.uk) à partir du 16 décembre 2002 et les commentaires doivent êtres envoyés avant le 4 avril 2003.

- Pour en savoir plus :  www.iasc.org.uk


René Ricol, nouveau président de l'IFAC

Dans son dernier meeting à Hong Kong  l’IFAC a annoncé la nomination du français René Ricol en tant que Président pour un mandat de 2 années. 

Membre de l’IFAC depuis 1997, René Ricol a assuré en France, de 1985 à 1989, la présidence de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, puis, de 1994 à 1998, celle du Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables.

Connu par son dynamisme et son efficacité, René Ricol ne manquera pas de donner un saut qualitatif à l'IFAC et à la profession comptable mondiale.

Dans un message adressé aux congressistes à Hong Kong en novembre 2002 Ricol a annoncé l’engagement de l’IFAC à :

  • Renouveler l’engagement de l’IFAC à sauvegarder l’intérêt public

  • Restaurer la crédibilité du reporting financier

  • Revitaliser la profession par le renforcement du concept d’intégrité.  

Procomptable.com présente ses chaleureuses félicitations à René Ricol et lui souhaite beaucoup de succès dans ses nouvelles fonctions

- Pour en savoir plus :  http://www.ifac.org/


La Comptabilisation 

des paiements sur la base d'actions 

L’IASB a publié le 7 novembre 2002 un exposé sondage sur « la Comptabilisation des paiements sur la base d'actions » (Share-based Payment). Le texte intégral de l’exposé sera disponible sur le site de l’IASB et les commentaires doivent êtres envoyés avant le 7 mars 2003.

- Pour savoir plus :  www.iasc.org.uk


IASB / FASB :

Volonté de faire converger 

les normes internationales et les GAAP américains 

Dans un communiqué conjoint du 29 octobre 2002, l’IASB et le FASB ont annoncé leur volonté de faire converger leurs normes comptables. Cette volonté est concrétisé par un protocole d'accord signé par les deux organismes formalisant leur engagement de réaliser la convergence dans l’horizon de 2005 sur la base de solutions comptables de très haute qualité et de coordonner leurs travaux futurs.

Cet accord a été chaleureusement accueilli par la commission européenne et par le SEC américain :

Selon M. Frits Bolkestein, Commissaire chargé du marché intérieur à la commission européenne, le communiqué de l’IASB et du FASB « marque une étape positive dans l'élaboration, par les plus fins spécialistes, d'un corps universel de normes d'information financière de très grande qualité fondées sur des principes, aptes à améliorer spectaculairement l'efficacité du marché mondial des capitaux ; leur application réduirait en effet les coûts et améliorerait la comparabilité des comptes ainsi que le gouvernement des entreprises ». Notons à ce propos, qu’en juin 2002, l'Union européenne a adopté le "règlement IAS", en vertu duquel les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé devront élaborer leurs comptes consolidés conformément aux IAS approuvées par l'Union à partir de l'exercice 2005 et que les États membres pourront étendre cette obligation aux sociétés non cotées, ainsi qu'aux comptes individuels.

Le SEC a aussi approuvé cet accord qui constitue, selon Harvey L. Pitt président du SEC, « un pas positif pour les investisseurs aussi bien aux états unies qu’ailleurs dans le monde ». Roel C. Campos, commissaire au SEC, ajoute qu’une telle démarche « encourage les parties intéressées dans les différents pays à contribuer par leurs réflexions et qu’il est claire que les investisseurs pourraient bénéficier de la transparence et de la haute qualité de l’information  qui est le résultat d’une approche universelle commune. »

- Pour savoir plus :  www.iasc.org.uk

http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/company/account/news/index.htm 

http://www.sec.gov/news/press.shtml


IASB : Exposé sondage relatif à 

la première application des normes IAS/IFRS. 

L’IASB a publié, le 31 juillet 2002, un exposé sondage relatif à la première application des normes IAS/IFRS. Le SIC 8 expose les règles spécifiques à suivre lors de la première application des normes internationales. Toutefois l’application de ces règles peut poser des problèmes d’ordre pratique en particulier en terme de coûts ce qui a motivé le choix d’élaborer une norme traitant des divers aspects de cette problématique. Selon l’agenda de l’IASB, la version définitive de la norme verra le jour au cours du second trimestre 2003. 

- Pour savoir plus :  www.iasc.org.uk


Le diplôme d’expertise comptable français s’achemine vers une reconnaissance au niveau de bac + 8.

La transposition dans le droit français du schéma communautaire des formations diplômantes organisé en trois étapes après le baccalauréat -3, 5 et 8 ans - est en cours. En outre, le diplôme de mastère va être généralisé rapidement dans les grandes écoles et la filière universitaire à un niveau Bac + 5.

La profession comptable perçoit favorablement l'inscription des différents diplômes comptables au sein de cette nouvelle architecture. Les travaux actuellement menés avec les pouvoirs publics français positionneraient le DECF à bac plus 3 ou 4 ans -le sujet est encore en débat -le DESCF à bac + 5, soit un niveau mastère, et le DEC à bac + 8 ce qui lui donnerait à terme une nouvelle dimension et l'ouvrirait à la recherche.

Ce positionnement permettrait de réaffirmer le haut niveau du DEC et sa vocation à sanctionner un ensemble de compétences liées au savoir, au savoir-faire et au savoir-être. Le mémoire pourrait évoluer vers une thèse professionnelle qui valoriserait l'ensemble de la filière alors caractérisée par une logique et des finalités identifiées.

Le DECF continuerait à constituer une étape importante du cursus d'expertise comptable tout en donnant accès à une carrière de collaborateur en cabinet. En dehors du DECF, deux licences sont envisagées qui se situeraient au niveau bac + 3 : une licence en sciences de gestion, une licence professionnelle de comptabilité. Le DESCF resterait ‘’le passage obligé pour accéder au stage d'expertise comptable" mais serait positionné au niveau mastère. En effet, désormais le mastère défini à l'échelle européenne "constitue le niveau de référence des formations supérieures longues". "Il conférera au DESCF une notoriété mondiale, facilitera les échanges et encouragera la mobilité des étudiants".

En ce qui concerne la MSTCF, l'association des directeurs de la MSTCF avance dans ses propositions de refondation de la maîtrise en un diplôme de 3ème cycle à partir d'un niveau bac + 3 de façon à se positionner dans le schéma 3 -5 -8, ainsi qu'à une redéfinition des contenus.

Pour le DEC, la révision des épreuves finales et de l'organisation du stage professionnel devrait arriver à son terme. Dans l'hypothèse d'une évolution favorable du projet de décret actuellement dans le circuit des consultations ministérielles, les trois épreuves finales seraient réduites à deux : une épreuve écrite sur la révision légale et contractuelle des comptes accompagnée d'un QCM sur la déontologie et la réglementation professionnelle; la rédaction et la soutenance du mémoire.

Les choses sont plus claires pour le stage d'expertise comptable, organisé et contrôlé par la profession par délégation du Ministère de l'Education Nationale, qui se voit doté d'une procédure administrative formalisée introduisant notamment le principe de la co-maîtrise du stage pour la réalisation d'un minimum de travaux sur des missions de commissariat aux comptes dès lors que le maître de stage n'est pas commissaire aux comptes habilité.

Au-delà du positionnement respectif des diplômes, les projets actuels d'évolution du système de formation s'appliqueraient aux trois viviers qui alimentent traditionnellement le recrutement de la profession. Ils simplifieraient les parcours de formation en permettant à tout étudiant de niveau mastère, issu d'une grande école ou de l'université, de se présenter avec les titulaires d'un DECF aux épreuves du DESCF, à condition de se mettre à niveau dans les matières où cela est nécessaire.

Trois filières se distingueraient donc dans ce nouveau schéma :

  • Une voie universitaire qui constituerait la voie classique via des cursus "compta-finances" adaptés ;

  • Une voie professionnelle, de promotion interne via des cursus de types DPECF-DECF ;

  • Une voie extérieure via des cursus de niveau équivalent au mastère dans un autre domaine que la comptabilité.

Ce schéma permettrait de rééquilibrer à terme la part des filières universitaires et autres filières, dont celle du haut enseignement commercial et scientifique qui sont largement minoritaires dans le recrutement de la profession. Il s'agit "d'attirer vers nos métiers des diplômés de l'enseignement supérieur dont la formation initiale n'est pas particulièrement centrée sur ces disciplines au départ et dont les compétences sont recherchées par les cabinets".


Ordre des Experts-Comptables de Tunisie :

Congrès 2002, Compte rendu

L’Ordre des Experts-comptables de Tunisie a tenu son congrès 2002, à Gammarth, le vendredi 18 et le samedi 19 octobre 2002, sur le thème de : "Mondialisation, nouvelle économie et stratégie de l’entreprise".

1ère journée : Vendredi 18 Octobre 2002

  Cérémonie d'ouverture 

  • Allocution du commissaire général du congrès : Monsieur Jamel SASSI

  • Allocution du Président du conseil de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie : Monsieur Ahmed BELAÎFA

  • Discours d'ouverture du Ministre des finances : Monsieur Taoufik Bakkar

  Première séance : La nouvelle économie

 

Professeur Moncef BEN SLAMA

Professeur Moncef BEN SLAMA, 

(Ex doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Tunis)

Communication : Portrait de la nouvelle économie

  Deuxième séance : Quelle stratégie gagnante pour quelle entreprise ?

Professeur Mohamed BEN AHMED

Professeur Mohamed BEN AHMED,  

Communication : Nouveaux paradigmes : Société informationnelle et cognitive, capital intellectuel et nouvelles organisations.


Monsieur Hichem JOUABER

Monsieur Hichem JOUABER,  

(Vice-Président GSU Life Sciences & Chemical CGE&Y)

Communication : Les nouveaux « business models »


Monsieur Abderraouf YAICH,

(Expert-Comptable)

Communication : Stratégies & gouvernance dans la nouvelle économie

Pour visualiser les transparents cliquer sur l'icône

2ème Journée : Samedi 19 Octobre 2002

  Troisième séance : Nouvelle technologie & stratégie d’entreprise

Monsieur Antoine GRORGES PICOT

Monsieur Antoine GRORGES PICOT,

(Vice-Président CGE&Y)

Communication : Gestion du capital client et Système d’information


Monsieur Afif CHELBI

Monsieur Afif CHELBI,

(PDG IMBank)

Communication : Nouvelle économie et stratégie de réseautage


Monsieur Tuyen VU

Monsieur Tuyen VU, 

(Senior Consultant Technology Risk Services PWC)

Communication :  Les sécurités informatiques dans le cadre du e-business


Monsieur Bruno Tesnière

Monsieur Bruno Tesnière, 

(Partner PWC, Global XBRL Co-Leader)

Communication : La communication financière sur le Web

  Quatrième séance : Témoignages

 

  • Madame Sana GHNIMA (TUNCERT)

  • Monsieur Khaled TRIKI (Membre du directoire de la BIAT)

  • Monsieur Bedreddine OUALI (PDG BFI)

  • Monsieur Aziz M'BAREK (Directeur général TUNINVEST SICAR)

  • Monsieur Dhamir MANAI (PDG CYNEX INTERWAY)

  • Monsieur Hechmi Abdelwahed (Expert-Comptable)

  Rapport de synthèse : Monsieur Fayçal DERBEL

 

Pour accéder au rapport de synthèse cliquez ici