UNIVERSITÉ DE SFAX

 

Faculté des Sciences Économiques et de Gestion

 

EXAMEN DE COMPTABILITÉ APPROFONDIE II

 

Auditoire : 4^ème Année SCIENCES COMPTABLES

 

Corrigé

 

Année universitaire 2002/2003

 

Examen final – Deuxième semestre

 

 

Enseignants responsables :

Mr. BEN AMOR HAMADI - Mr. WALHA M’HAMED

 

 

Exercice N° 1 : (4points)

 

A/ (5), (6)	I/ (4)
B/ (1)	J/ (7)
C/ (4)	K/ (5), (6)
D/ (1)	L/ (8)
E/ (5)	M/ (6)
F/ (1)	N/ (5), (6)
G/ (5)	P/ (6)
H/ (5)	Q/ (6)

 

Exercice N° 2 : (6 points)

 

1/ la méthode de comptabilisation des subventions d’investissement retenue par la société « MSBS » correspond à celle prévue par la norme internationale IFRS n°20. Elle consiste à déduire le montant de la subvention du coût de l’actif qu’elle contribue à financer. La subvention se trouve ainsi automatiquement rapportée aux résultats par l’intermédiaire d’une réduction de la charge d’amortissement.

Cette méthode n’est pas retenue par le référentiel comptable tunisien. En effet, la norme 12 intitulées « les subventions publiques », prévoit que Les subventions d’investissement, y compris celles en nature évaluée à leur valeur de réalisation, ne doivent  être  prises en compte que lorsqu’il existe une assurance raisonnable  que :

a- L’entreprise pourra se conformer aux conditions  attachées aux subventions ;

b- Les subventions  seront perçues par l’entreprise.

Lorsque ces conditions sont remplies, la subvention est rapportée aux résultats de l’exercice en cours et des exercices suivants selon une méthode permettant de la rapprocher des coûts qu’elle est censée compenser. 

Ainsi le montant de la subvention d’investissement est crédité au compte « 1451-Autres subventions d’investissement » par le débit du compte d’actif concerné.

 Quant à son amortissement, il est débité  au compte « 1459- subventions d’investissement  inscrites aux comptes  de résultat » par le crédit du compte « 739- Quotes-parts des subventions inscrites au résultat de l’exercice ».

En conséquence, et partant du fait que la société « MSBS », retient une méthode qui n’est pas conforme à celle prévue par la norme 12, nous pouvons conclure que la société a commis une erreur devant être corrigée en ajustant les capitaux propres d’ouverture si l’erreur est qualifiée comme étant fondamentale ou bien les comptes de charges et de produits à racine 8 si  l’erreur n’est pas significative. Toutefois, l’erreur commise dans notre cas est une erreur de présentation influant uniquement les comptes de bilan et ne nécessite pas ainsi l’ajustement des capitaux propres d’ouverture.

 

les justifications théoriques de cette méthode :

 

Les partisans de cette approche contestent la méthode de comptabilisation des subventions parmi les capitaux propres et ce, en avançant ce qui suit:

ü       Les subventions ne peuvent être portées dans les capitaux propres puisqu’elles ne proviennent pas des associés.

ü        La comptabilisation des subventions au compte de résultat serait incorrecte puisqu’une subvention ne représente pas un gain de l’entreprise, mais un encouragement accordé par la puissance publique sans charge en contre partie.

 

2/   

 

 

3/

 

 

Exercice N°3 :

1- Calcul de l’actif net comptable corrigé

	Valeur économique	VCN	écart	fiscalité
Immobilisation d’exploitation	1 000	1 300	+300	-
Stock	350	350	-
Clients	250	280	-30	+10.5
Autres actifs courants	60	60	-	-
Trésorerie	10	10	-	-
Total des actifs d’exploitation	1 970	1 700	270	+10.5
Actif hors exploitation	250	200	+50	-17.5
Total actif	2220	1 900	320	-7

 

 Actif net comptable corrigé d’exploitation et total :

Total actif d’exploitation	1 970
A déduire passif	- 700
	1 270
Fiscalité d’exploitation	+10.5
A.N.C.C d’exp.	1 280.5
Eléments hors exp (250 –17.5)=	232.5
Total A.N.C.C.T	1 513

 

2-calcul de la valeur de l’entreprise :

    a-calcul de la VS et des CPNE et leurs capacités bénéficiaires :

2-1- VS

Actif d’exploitation	1 970
Effets escomptés et non échus	100
VS=	2070

 

2-2-C.P.N.E

Immob. d’exploitation	1 300
Besoin en fond de roulement	550
(350+280+60-(300-60)+100=550
CPNE=	1 850

 

2-3- Capacité bénéficiaire

CB/VS :

Bénéfice avant IS	310
Loyer hors exp	-30
Charges hors exp	+20
Charges financières (courantes et non courantes)	+40
CB avant is	340
CB après is	221

 

CB/CPNE :

CB/VS avant is	340
Charges financières courantes	-15
CB avant is	325
CB après is	211,250

                                            

b-Valeur de l’entreprise :

   -Selon VS :

 

      Rente/ VS=221-(2070 x 8%)=55,4

      Good Will=55,4 x 100/20=277 m.d

-Selon CPNE :

Rente/ CPNE=211,25-(1850 x 8%)=63,250

      Good Will=63,250 x 100/20=316,250 m.d

 

Valeur de l’entreprise =ANCC(NE)+GW+ANCC(HE)

-Selon VS =1280,5+277+232,5=1790 m.d

-Selon CPNE =1280,5+316,250+232,5=1829,250 m.d

 

3/Calcul de la valeur de l’entreprise selon l’approche fondée sur la notion de marché :

	A	B	Total	Moyenne
- Cours boursier par action	30	25	-	-
- Nombre d’actions	50.000	70.000	-	-
- Capitalisation boursière	1.500.000	1750.000	-	-
- Actif net comptable	1.000.000	1.250.000	-	-
- P.B.R	1,5	1,4	2,9	1,45
- Bénéfice net	176.470	250.000	-	-
- P.E.R	8,5	7	15,5	7,75

 

Calcul de la valeur de la société  « ALPHA »

V.E=1200 x 1,45+200 x 7,75/2

VE=1645 m.d