UNIVERSITÉ DE SFAX

Faculté des Sciences Économiques et de Gestion

EXAMEN DE COMPTABILITÉ APPROFONDIE I

Auditoire : 3^ème Année SCIENCES COMPTABLES

Corrigé

Année universitaire 2001/2002

Session principale

Durée : 3 Heures

Enseignants responsables :

Mr. BEN AMOR HAMADI - Mr. WALHA M’HAMED

Première partie :

DOSSIER N°1 :

Valeur de réalisation nette = Prix de vente - Frais de vente

VRN = 600 x 705m² - 23.000 = 400.000 Dinars

Coût des stocks au 31/12/2001 = 580 x 705 m² = 408.900 Dinars

Par conséquent il faut constituer une provision pour dépréciation des stocks pour la valeur de 8.900dinars.

Les écritures comptables suivantes sont à enregistrer au 31/12/2001 :

DOSSIER N°2 :

1. Il s’agit d’un contrat synallagmatique portant sur une vente à tempérament puisque le contrat prévoit des versements périodiques sur une période déterminée et que le transfert de titre de propriété n’est prévu   q’au moment ou’ l’acheteur  a effectué la totalité des versements. Cependant le candidat peut aussi avancer que le contrat porte plutôt sur une vente faite avec clause de réserve de propriété puisque la société conserve le droit de propriété du bien dans l’unique but de protéger la recouvrabilité de la somme due.

En tous cas, dans les deux cas la société vendeuse doit constater le revenu correspondant au prix de vente net d’intérêts créditeurs explicites ou implicites à la date de la conclusion du contrat. 

2. Dans ce contrat le transfert du titre de propriété n’est prévu qu’au moment où l’acheteur a effectué la totalité des versements. Cependant, les revenus correspondant au prix de vente, nets d’intérêts créditeurs explicites ou implicites sont constatés à la date de la vente. Le prix de vente est la valeur actuelle de la contrepartie déterminé par actualisation des paiements partiels à recevoir au taux d’intérêt théorique.

Lorsqu’il ne présente aucun risque de recouvrabilité, l’intérêt est constaté en produit à mesure qu’il est couru, au prorata du temps en tenant compte du taux d’intérêt théorique.

La juste valeur :

Valeur actuelle des 4 prochaines échéances (31/12/00 ; 01 ; 02 et 2003)

V.A = [18000 / 1,11] + [18000 / (1,11)²]+ [18000 / (1,11)³] + [18000 / (1,11)⁴]

V.A = 16216,216 + 14609,204 + 13161,445 + 11857,135 = 55844 Dinars.

La juste valeur de l’appartement est égale donc à : 18000 + 55844 = 73844 Dinars.

Montant total des produits financiers : 90000 - 73844 = 16156 Dinars.

3. Les écritures comptables à enregistrer au 31/12/2001

Il s’agit d’un événement postérieur lié à des conditions existantes à la date de clôture nécessitant l’ajustement des états financiers. La société « azurex » doit constituer une provision pour dépréciation  puisque le recouvrement de la créance est devenu douteux. Elle doit également s’abstenir à toute constatation des intérêts(produits financiers), puisque le recouvrement du principal est incertain.

Dossier N°3 :

Exercice 2000 :

Ces dépenses pondérées sont totalement couvertes par l'emprunt spécifique.

Donc 63500 D x 8% = 5080 Dinars.

L'écriture relative à la capitalisation des intérêts évitables est la suivante:

Exercice 2001 :

Les dépenses pondérées de l'exercice 2001 et qui s'élèvent à 145 480 D sont financées à concurrence de :

-            100 000 Dinars par l'emprunt spécifique et,

-            45 480 Dinars par les emprunts non spécifiques.

Donc les intérêts évitables sont calculés comme suit :

-            pour l'emprunt spécifique = 100 000 x 8% = 8000 Dinars

-            pour les emprunts non spécifiques, il convient tout d'abord de calculer le taux moyen des 2 emprunts non spécifiques pour pouvoir déterminer le montant des intérêts évitables.

Les emprunts non spécifiques comprennent :

-            Un emprunt bancaire de 300000 x 10% = 30000 Dinars

-            Un emprunt obligataire qui comporte 2 types de charges à savoir :

o        intérêts = 500 000 x 8% = 40 000 Dinars

o        Prime de remboursement = (600 000 - 500 000) = 100 000 Dinars  amorti au prorata des intérêts. Mais puisque les intérêts sont constants, l'amortissement de la prime est aussi constant. La durée de l'emprunt étant de 5 ans, la prime doit alors subir un amortissement constant sur cinq ans soit 100 000 / 5 = 20000 Dinars.

Taux moyen :

Par conséquent, le reliquat des dépenses pondérées soit 45480 Dinars constitue la base de calcul des \ intérêts des emprunts non spécifiques : 45480 x 11,25% = 5116,500 Dinars

Le montant des intérêts évitables pour l'exercice 2001 à capitaliser est égal à :

8000 + 5116,5 = 13116,500 Dinars

L'écriture à passer au 31/12/2001.

DEUXIEME PARTIE :

1.       Les frais juridiques engagés pour poursuivre un contrefacteur sont capitalisables au coût du brevet, lorsqu’ils sont de nature à augmenter les avantages économiques futurs initialement évalués. (Le candidat qui considère que ces frais ne sont pas capitalisables au coût du brevet puisqu’ils sont de nature à maintenir uniquement les avantages économiques futurs, est considéré exact.)  

2.       Les évènements postérieurs à la date de clôture sont ceux, favorables ou défavorables, qui se produisent entre la date de clôture et la date d’approbation des états financiers par l’organe compétent. (date de publication des états financiers)

3.       En règle générale, il est souvent difficile de pouvoir estimer de façon fiable le résultat d’un contrat de construction, lorsque l’avancement dans la réalisation du contrat n’a pas atteint un degré suffisant. Dans ce cas les revenus ne sont constatés qu’à hauteur des coûts comptabilisés et jugés récupérables.

4.       L’entreprise doit, sans aucun ajustement de l’actif et du passif mentionner, à travers les notes aux états financiers, les événements, survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date de publication des états financiers, qui ne sont pas liés à des conditions qui prévalaient à la date de clôture. Toutefois, l’entreprise doit ajuster les éléments actifs et passifs, lorsque des événements, survenant après la date de clôture, indiquent que la continuité de tout ou partie de l’exploitation se trouve mise en question.

5.       Lorsque les produits sont subventionnés ou bénéficient d’une compensation à la vente, la valeur de réalisation nette inclut  la valeur de la subvention ou de la compensation.

6.       La règle à observer en matière d’évaluation des stocks de matière première à la date de clôture est la suivante : il est nécessaire de déprécier les stocks de matière première, dont le coût d’achat historique est supérieur au coût de remplacement, et ce lorsque les produits finis pour lesquels, ils seront utilisés pourront être vendus à un prix inférieur à leur coût.