UNIVERSITÉ DE SFAX

Faculté des Sciences Économiques et de Gestion

EXAMEN DE COMPTABILITE APPROFONDIE I

Auditoire : 3^ème Année SCIENCES COMPTABLES

Énoncés

Année universitaire 2001/2002

Session principale

Durée : 3 Heures

Enseignants responsables :

Mr. BEN AMOR HAMADI - Mr. WALHA M’HAMED

- Calculatrice autorisée

- Une bonne présentation est exigée

Première partie :

Préalablement à la présentation de son dossier au conseil du marché financier, en vue d’une introduction en bourse, la société « azurex », a désigné le cabinet d’expertise comptable dans lequel vous effectuez votre stage, afin d’arrêter une situation comptable au 31/12/2001.

La société « azurex », est une société anonyme, ayant pour objet social la promotion immobilière.

Dans le cadre de votre mission, vous avez relevé les informations suivantes :

Dossier N°1 :

La société"azurex", est entrain de commercialiser un immeuble situé au lac sud de la ville de

Tunis.La superficie des appartements non encore vendus au 31/12/2001 se présente comme suit :

• magasin : 500 mètre carré
• appartement B43 :125 mètre carré
• appartement B31 : 80  mètre carré

Le service de la comptabilité analytique de gestion de la société vous a informé que le coût de production d'un mètre carré s’élève à 580 dinars alors que le prix de vente estimé réalisable dans des conditions commerciales normales s'élève à 600 Dinars le mètre carré. Les frais de vente prévisionnels nécessaires pour achever la vente du stock au 31/12/2001 sont estimés à 23.000 dinars.

T.A.F : Procéder au traitement comptable approprié au 31/12/2001?

Dossier N°2 :

La société « azurex », a conclu le 30/12/1999 un contrat avec la société « abc »portant la vente d’un appartement pour une valeur de 90.000 dinars. Elle a reçu 18.000 dinars comptant et accepté le règlement du solde moyennant des versements égaux de 18.000 dinars, exigible le 31décembre de chacun des quatre prochains exercices. Le taux d’intérêts de cette opération est de 11%.Le contrat prévoit que la propriété ne sera transférée à la société « abc » que lorsqu’elle verse la dernière échéance.

T.A.F :

1.       Quel est la qualification de ce contrat ?

2.       Déterminer le traitement comptable approprié en vertu de la norme n°3 relative aux revenus ?

3.       Journaliser les écritures comptables au 31/12/2001 ?

Le 10/03/2002, l’avocat de la société vous a informé que la société « abc » a été déclarée en état de cessation de paiement. La probabilité de recouvrement des créances restant dû par la société « abc » semble être faible. La date d’arrêtée des états financiers par le conseil d’administration de la société « azurex » aura lieu le 01/03/2002. L’assemblée générale aura lieu 15 jours après.

T.A.F : Déterminer le traitement  comptable approprié de cette opération en se référant à la norme 14 relative aux éventualités et évènements postérieurs à la date de clôture ?

Dossier N°3 :  

Le 02 janvier 2000, la société XYZ a décidé de construire son nouveau siége social. La construction s’est achevée le 31/décembre 2001 et le local est prêt à être utilisé à cette date.

Les dépenses engagées pour cette construction se sont élevées comme suit :

Au bilan arrêté le 31/12/2001 la situation des emprunts se présente comme suit :

• Un emprunt bancaire d’un montant de 100.000 Dinars conclu spécifiquement pour le financement de la construction le 02/01/2000, est remboursable en totalité le 31/12/2002. Les intérêts, au taux de 8% sont exigibles annuellement le 31décembre.
• Un emprunt bancaire d’un montant de 300.000 Dinars conclu le 02/01/1998 est remboursable en bloc le 31 décembre 2001. Les intérêts au taux de 10% sont exigibles annuellement le 31 décembre.
• Un emprunt obligataire émis le 02/01/1999 à sa valeur nominale de 500.000 dinars et remboursable en bloc 5 ans après au prix de 600.000 Dinars. Les intérêts, au taux de 8%, sont payables le 31 décembre de chaque année.  

T.A.F :

Déterminer le montant des intérêts capitalisables au coût de la construction au cours des exercices 2000 et 2001 (option intérêts évitables) et passer les écritures nécessaires relatives à cette capitalisation ?

Deuxième partie :

Les points cités ci-dessous pourraient inclure certaines erreurs. Il vous est demandé de relever les erreurs éventuelles et d’apporter tout commentaire que vous jugeriez pertinent.

1.       Les frais juridiques engagés pour poursuivre un contrefacteur sont capitalisables au coût du brevet.

2.       Les évènements postérieurs à la date de clôture sont ceux, favorables ou défavorables, qui se produisent entre la date de clôture et la date d’arrêtée des états financiers par l’organe compétent.

3.       En règle générale, il est souvent difficile de pouvoir estimer de façon fiable le résultat d’un contrat de construction, lorsque l’avancement dans la réalisation du contrat n’a pas atteint un degré suffisant. Dans ce cas les revenus ne doivent pas être constatés.

4.       L’entreprise doit, sans aucun ajustement de l’actif et du passif mentionner, à travers les notes aux états financiers, les événements, survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date de publication des états financiers, qui ne sont pas liés à des conditions qui prévalaient à la date de clôture. Cette règle n’accepte aucune dérogation.

5.       Lorsque les produits sont subventionnés ou bénéficient d’une compensation à la vente, la valeur de réalisation nette n’inclut pas la valeur de la subvention ou de la compensation.

6.       La règle à observer en matière d’évaluation des stocks de matière première à la date de clôture est la suivante : il est nécessaire de déprécier les stocks de matière première, dont le coût d’achat historique est supérieur au coût de remplacement, et ce même si les produits finis pour lesquels, ils seront utilisés pourront être vendus à un prix supérieur à leur coût.