UNIVERSITÉ DE SFAX

 

Faculté des Sciences Économiques et de Gestion

 

EXAMEN DE COMPTABILITÉ APPROFONDIE II

 

Auditoire : 4ème Année SCIENCES COMPTABLES

 

Enoncés

 

Année universitaire 2002/2003

 

Examen final – Deuxième semestre

 

Durée : 3h

 

Enseignants responsables :

Mr. BEN AMOR HAMADI - Mr. WALHA M’HAMED

 

 

Exercice N°1 : (4points)

 

On vous décrit ci-après un certain nombre d’évènements et situations comptables qui peuvent survenir au cours de la vie sociale d’une entreprise. Il vous est demandé d’attribuer à chaque événement le numéro correspondant et ce en se référant à la norme 11 «les  modifications comptables ». Les numéros à attribuer sont les suivants :

 

(1) changement de méthode d’évaluation     

(2) changement de méthode de présentation   

(3) changement de méthode d’information

(4) changement dans les estimations     

(5) correction d’erreurs comptables d’évaluation

(6) correction d’erreurs comptables de présentation

(7) changement de modalité d’application d’une méthode

(8) autres changements non régies par la norme 11

 

REMARQUES : Il est possible d’attribuer deux numéros pour un même événement.

 

A/ la constatation d’un amortissement sur un stock classé à tort parmi les actifs immobilisés

B/ le passage de la méthode d’amortissement dégressif à la méthode d’amortissement linéaire pour s’aligner avec la politique de groupe en matière d’amortissement. (la société est nouvellement introduite au sein d’un groupe)

C/ le remboursement d’une subvention d’investissement en raison du non respect de certaines conditions.

D/ la modification de la formule de détermination du coût attribuable aux articles en stock (passage de la méthode FIFO à la méthode du coût moyen pondéré)

E/ la modification de la formule de détermination du coût attribuable aux articles en stock (passage de la méthode FIFO à la méthode LIFO)

F/ annulation de la capitalisation des dépenses de recherche et de développement pour les reprendre en charges.

G/ l’amortissement des constructions en cours.

H/ la capitalisation rétroactive des dépenses de recherche et de développement.

I/ le changement de la durée de vie utile et du mode d’amortissement d’une immobilisation incorporelle.

J/ le passage de la méthode de valorisation des stocks selon le coût moyen pondéré après chaque entrée à celle du coût moyen pondéré calculé à la fin de l’année.

K/ la constatation comptable, parmi les titres de participation, à la valeur nominale d’actions acquises gratuitement lors d’une augmentation de capital par incorporation de réserves. La contrepartie est un produit financier.

L/ le changement des clés de répartition des coûts de production suite à l’évolution des conditions de production.

M/ le non reclassement de l’échéance à plus d’un an à l’échéance à moins d’un an sur un emprunt bancaire remboursable sur 5 ans.

N/ l’omission de réduire la valeur résiduelle d’une immobilisation de l’assiette amortissable.

P/ la prise en compte d’une subvention d’investissement en déduction du coût d’entrée de l’immobilisation.

Q/ une société comptabilise depuis 3 ans les gains sur variation du taux de marché monétaire sur un crédit bancaire parmi les produits financiers. Au cours de l’exercice 2002, elle a enregistré ces gains en déduction du compte 6511  « charges d’intérêts ».

 

Exercice N°2 : (6points)

 

Vous êtes chargé, lors d’une mission de commissariat aux comptes de la société « MSBS », d’examiner le module des capitaux propres. Au cours de l’exécution de vos travaux (février 2003), vous avez identifié les faits suivants :

-          Le 01 juillet 2002, la société « MSBS » a obtenu une subvention de 100.000 dinars pour acquérir un équipement dont le coût est de 600.000 dinars (H.TVA récupérable), et qui sera amorti selon le mode linéaire pendant 10 ans.

-           Le chef comptable de la société vous a expliqué la méthode de comptabilisation des subventions d’investissement retenue par l’entreprise, qui consiste à déduire le montant de la subvention du coût de l’actif qu’elle contribue à financer. Ainsi, la subvention se trouve automatiquement rapportée aux résultats par l’intermédiaire d’une réduction de la charge d’amortissement.

-          Il vous a communiqué également les écritures comptables suivantes enregistrées par la société en 2002 :

 

   

01/07/2002

 

 

 

 

 

 

 

22 Matériel

600.000 

 

 

4366 TVA récupérable

 

108.000

 

404 fournisseurs d’immobilisations

 

708.000

 

 

dito

 

 

 

 

 

 

 

 

532 Banque

100 000

 

 

22 Matériel

 

100 000

 

 

31/12/2002

 

 

 

 

 

 

 

 

6811Dotation aux amortissements matériel

25.000

 

 

28 Amortissement du matériel

 

25.000

Amortissement 2002 :500.000x10% x 6/12=25.000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TAF :

1/ Que pensez-vous de la méthode de comptabilisation des subventions d’investissement retenue par la société « MSBS » ? Est-elle compatible avec les dispositions de la norme 12 « les subventions publiques » ?

Quelles sont les justifications théoriques de cette méthode ?

2/ Si la société a appliqué la méthode de comptabilisation retenue par le référentiel comptable tunisien, quelles seraient les écritures comptables qui auraient été passées par la société ?

3/ Quelles sont les écritures comptables que la société devra passer en 2003, en ajustement des erreurs comptables commises en 2002 ?

 

 

 Exercice N°3: (10points)

 

L’un des clients du cabinet où vous accomplissez votre stage, Mr Zied s’intéresse à l’activité d’une société concurrente  la société « alpha » et envisage d’acheter un paquet d’actions important sur proposition des dirigeants de cette société qui désirent quitter le monde des affaires. Mr Zied a contacté votre maître de stage pour une mission d’évaluation .Votre maître de stage vous confie le dossier dont les principaux documents et informations sont les suivants :

 

1-Bilan de la société « alpha » au 31/12/2002 : (les chiffres sont exprimés en milliers de dinars)

 

Actifs

Montants

Capitaux Propres et passifs

Montants

Immobilisations d’exploitation

1000

Capital social (actions de 100 dinars)

600

Immobilisation hors exploitation

200

Réserves

400

Stocks

350

Résultat de l’exercice

200

Clients et comptes rattachés

280

Passifs non courants (emprunt bancaire)

300

Autres actifs courants

60

Autres passifs courants

300

Trésorerie

10

Concours bancaires

100

Total

1900

Total

1900

 

2-Informations complémentaires : (les chiffres sont exprimés en milliers de dinars)

 

ü       Les effets escomptés et non échus à la date du 31/12/2002 s’élèvent à 100.

ü       L’évaluation des immobilisations d’exploitation à leur valeur d’usage dégage une plus value de 300

ü       Les immobilisations hors exploitation concernent un bâtiment donné en location et qui rapporte à la société un revenu annuel hors taxe de 30 .Ce bâtiment a entraîné pour le seul exercice 2002 des charges y compris l’amortissement d’un montant de 20. La valeur vénale de ce bâtiment est égale à 250.

ü       Le poste « clients et comptes rattachés » comprend deux créances douteuses qui auraient dues être provisionnées depuis plusieurs exercices, leur montant s’élève à 30.

ü       Le poste « autres passifs courants » comprend une échéance à moins d’un an sur l’emprunt d’un montant de 60.

ü       Le résultat net de l’exercice figurant au bilan (le résultat avant impôt sur les sociétés s’élève 310), est considéré comme normal et reflète à peu prés la moyenne des résultats des 3 derniers exercices.

ü       Les charges financières de l’exercice sur les dettes courantes s’élèvent à 15, celles sur les dettes non courantes s’élèvent à 25.

ü       Le besoin en fonds de roulement réel d’exploitation correspond au besoin en fonds de roulement apparent.

 

Travail à faire :

 

1-       Calculer l’actif net comptable corrigé ?

2-       Calculer la valeur de l’entreprise en se basant sur la valeur substantielle brute(VSB) et sur les capitaux permanents nécessaires à l’exploitation (CPNE),rémunérés à 8%?La rente du good-will est à capitaliser au taux de 20%.

3-       Calculer la valeur de l’entreprise en utilisant l’approche fondée sur la notion du marché ?

 

Pour répondre à cette question il convient de se référer aux informations contenues dans l’annexe.

                    

                                                                 Annexe

 

Les deux sociétés suivantes dont les activités sont similaires à celles de la société « alpha » sont cotées en bourse.

Les informations suivantes les concernant sont relatives à l’exercice 2002. (Les chiffres sont exprimés en dinars). 

 

Eléments

A

B

Capital (actions de 10)

500.000

700.000

Cours de l’action

30

25

Actif net comptable

1.000.000

1.250.000

Bénéfice net de l’exercice

176.470

250.000