UNIVERSITÉ DE SFAX

Faculté des Sciences Économiques et de Gestion

EXAMEN DE COMPTABILITÉ APPROFONDIE I

Auditoire : 4^ème Année SCIENCES COMPTABLES

Corrigé

Année universitaire 2002/2003

Test de contrôle

Durée : 01h 15mn

Enseignants responsables :

Mr. BEN AMOR HAMADI - Mr. WALHA M’HAMED

Exercice n°1 :

1) Le montant du capital s’élève à 2.000.000 dinars.

L’augmentation de capital a été réalisée par :

- incorporation de réserves de 300.000 dinars.

- Apport en numéraires de 600.000 dinars dont 100.000 dinars représentant la prime d’émission. Donc le montant incorporé au capital s’élève à 800.000 dinars.

Affectation du résultat de l’exercice 2001 :

Résultat net de l’exercice :		300.000 dinars
- Dividende :		(60.000) dinars
-Tantièmes :		(40.000) dinars
Affectation du reliquat parmi les réserves		200.000 dinars

Tableau de mouvement des capitaux propres :

Désignation	Capital	Prime d’émission	Réserves	Résultats reportés (y compris le résultat de l’exercice)	Total
Solde au 31/12/01	1200.000	-	350.000	300.000	1.850.000
Dividendes				(60.000)	(60.000)
Tantièmes				(40.000)	(40.000)
Réserves			200.000	(200.000)	0
Incorporation des réserves au capital	300.000		(300.000)		0
Apports en numéraires	500.000	100.000			600.000
Résultat de l’exercice 2002				350.000	350.000
Solde au 31/12/02	2.000.000	100.000	250.000	350.000	2.700.000

Résultat par action :

Juste valeur après augmentation = [(150 x 12000) + (3000 x 0) + 600.000] / 20.000 = 120 dinars

coefficient d’ajustement =150 / 120 = 1,25

nombre d’actions ajusté 2001 = (12000 x 1,25) + 3000 = 18000 actions

nombre d’actions ajusté 2002 = (12000 x 1,25 x 6) / 12 + 3000 + (17000 x 6) /12 = 19000 actions

Résultat de base comparatif par action 2002 = (300.000 - 40.000) / 18000 = 14,444 dinars

Résultat de base par action 2002 = 300.000 / 19000 = 18,421 dinars

Exercice n°2 :

Le remboursement d’une subvention en raison du non respect de certaines obligations doit être traité comptablement comme un changement d’estimation( et non de méthode) et imputé à l’exercice au cours duquel les conditions entraînant le remboursement se matérialisent .

Il ne doit pas faire l’objet d’un redressement d’éléments sur exercices antérieurs.

Le remboursement d’une subvention d’investissement doit être comptabilisé en déduction du solde de la subvention inscrite au bilan et non encore rapporté au résultat . Dans le cas ou le remboursement excède le solde de la subvention ou si solde est nul, le remboursement doit être comptabilisé directement en charge de l’exercice (compte 638).