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Université
de Sfax École
Supérieure de Commerce Auditoire : 3ème Année Sciences Comptables Année
universitaire 2002/2003 Session
principale Mai 2003 Corrigé Durée :
3 Heures Enseignants
responsables :
Sawsan
BOUJELBENE - Sonda OUALI - Ramzi BORGI
- Faez CHOYAKH Questions
de cours
Dossier
N°1 Autocontrôle
Principe :
Les
participations et droits de vote revenant à une société filiale ne
sont pas prises en considération pour le calcul du quorum et de la
majorité dans les assemblées générales de la société mère (Article
469 CSC). Conséquence
: Les
dirigeants de SM ne peuvent pas compter sur la participation dans B2
lors des assemblées générales de SM. En revanche, les 8% détenus
par C1 dans A1 continuent à voter dans les assemblées de A1 car la
loi se limite à priver les participations prises par les filiales
dans le capital de la société mère. Mesures
et/ou délais de régularisations : La
loi ne prévoit aucune mesures et/ou délais de régularisations au
titre des actions d’autocontrôle. Pourcentage
d’intérêt du groupe dans C1
Calculez
les %IG de SM dans les sociétés A, B & C. Soit :
a le %IG de SM dans A ; b le %IG de SM dans B & et
c le %IG de SM dans C. a
= 80% + c x 10% ; b = 60% x a et c = 90% x b Û
a = 80% + 90% x b x 10% Û
a = 80% + 90% x 60% x a x 10% Û
a = 80% / (100%-90% x 60% x 10%) Û
a = 84,56%
; b = 50,74% et c = 45,67%
Dossier
N°2 Les
sociétés D et E sont des sociétés anonymes. La société D a
souscrit 12% dans le capital de E en 200N-3 alors que la participation
de E dans D a été acquise en 200N. La société E1 est une société
à responsabilité limitée. -
La société acquéreuse E doit aviser D dans un délai ne dépassant
pas quinze jours à compter de la date d'acquisition ; -
A défaut d'accord entre les sociétés intéressées pour régulariser
la situation, celle qui détient la fraction la plus faible du capital
de l'autre doit aliéner l'investissement qu'elle vient d'acquérir
dans un délai ne dépassant pas un an à compter de l'acquisition. -
La société tenue d'aliéner son investissement est privée des
droits de vote qui y sont rattachés jusqu'à régularisation de la
situation. La
société D détient la proportion la plus faible : Elle doit aliéner
les 12% qu’elle détient. L’article
468 du CSC autorise la société E1 à acquérir les actions de la
société E, à condition toutefois, que la participation de B dans A
soit inférieure ou égale 10%.
La
société F est une société anonyme. La société G est une société
à responsabilité limitée. -
La société G est tenue d'en aviser l'autre dans un délai ne dépassant
pas quinze jours à compter de la date d'acquisition et ; -
G est tenue d'aliéner ledit investissement dans un délai ne dépassant
pas un an à compter de la date d'acquisition ; -
Elle ne peut, en outre, exercer les droits de vote rattachés audites
actions, jusqu'à l'aliénation. Les
sociétés K et L sont des sociétés anonymes. Si
les investissements réciproques sont de la même importance, chacune
des sociétés doit réduire le sien de telle sorte qu'il n'excède
pas dix pour cent du capital de l'autre.
Dossier
N°3 1. Mesure
de régularisation X
doit se transformer en société anonyme. Conséquences
qui découlent de l’existence d’un groupe Les
principales conséquences qui découlent de l’existence d’un
groupe : -
Mention de l’appartenance à un groupe au niveau du registre de
commerce -
Obligation de préparer un rapport de gestion du groupe -
Audit des comptes consolidés 2.
Les
principaux avantages de la consolidation sont : -
La production d’une information financière traduisant d’une manière
plus fidèle les performances d’un groupe -
La consolidation facilite la gestion des sociétés du groupe. -
La consolidation améliore la connaissance du groupe. -
La consolidation permet la définition des options stratégiques du
groupe. 3.
L'existence
de l'influence notable d'un investisseur est habituellement mise en évidence
de l'une ou l'autre des façons suivantes : (a)
représentation au conseil d'administration ou à l'organe de
direction équivalent de l'entreprise détenue ; (b)
participation au processus d'élaboration des politiques ; (c)
transactions significatives entre l'investisseur et l'entreprise détenue
; (d)
échange de personnels dirigeants; ou (e)
fourniture d'informations techniques essentielles. Exercice
n° 1 :
1.
Ecritures d’homogénéisation Ecritures
d’homogénéisation des stocks Ecritures
d’homogénéisation du stock d’ouverture Au
bilan
Dans
l’état de résultat
Ecritures
d’homogénéisation du stock final Au
bilan
Dans
l’état de résultat
Ecritures
d’homogénéisation des amortissements Au
bilan
Dans
l’état de résultat
2.
Etats financiers homogénéisés de A Bilan
homogénéisé
Etat
de résultat homogénéisé
3.
Ecritures d’élimination des opérations réciproques et profits
intra-groupe Elimination
des comptes réciproques
Au
bilan
A
l’état de résultat
Au
bilan
A
l’état de résultat
Au
bilan
4.
comptabilisation de l’écart de première consolidation Société
M
Société
A
a-
constatation de l’écart de première consolidation au niveau
de A
b-
Amortissement de l’écart d’évaluation Au
bilan
A
l’état de résultat
c-
constatation de l’écart de première consolidation relatif
à la participation dans B
d-
Amortissement de l’écart d’évaluation et du goodwill Au
bilan
A
l’état de résultat
5.
Ecritures d’élimination des titres de participation et de partage
des capitaux propres Elimination
des titres et partage des capitaux propres de A
Elimination
des titres et partage des capitaux propres de B
6.
Etats financiers consolidés Bilan
consolidé
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