TROISIEME PARTIE

Traitement comptable

D’opérations spécifiques

1^ère LECON : PRODUCTION D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES & INCORPORELLES

Section 1 : Généralités et définitions des concepts

Les entreprises sont parfois appelées à assurer par leurs propres moyens la fabrication de biens d’équipement et la construction de bâtiments, ouvrages ou autres destinés à leur propre utilisation. Par ailleurs, certaines entreprises sont souvent amenées à garder, pour leur utilisation interne, des biens qu’elles fabriquent ou qu’elles construisent dans le cadre de leur activité et de leur objet social.

Il en est ainsi :

· de l’entreprise commerciale qui réalise par ses propres moyens et en faisant appel aux différents corps de métier, la construction d’un hangar de stockage,

· de l’entreprise utilisant un équipement très spécifique et qu’elle construit pour elle-même,

· de l’entreprise de fabrication de meubles qui garde une partie de sa production (bureaux, fauteuils… ) pour sa propre utilisation,

· de l’entreprise de bâtiments et de travaux publics qui construit par ses propres moyens son siège social,

· de l’entreprise qui assure la conception et le développement de ses logiciels.

La détermination du coût d’entrée de ces biens produits par l’entreprise pour elle même, n’est pas aussi aisée que lors d’une acquisition directe, puisque ce coût ne résulte pas d’un accord conclu avec un fournisseur. L’entreprise en question a engagé des frais généraux de fabrication, des frais d’administration et de financement, a acheté des matières et fournitures, a payé des salaires et a consommé des avantages économiques liés à ses équipements.

Il convient de distinguer les dépenses imputables au coût de production de celles qui en sont exclues, et de cerner la période de fabrication pour les besoins de rattachement des charges aux produits et le cas échéant, l’incorporation des charges financières.

1.1- Immobilisation produites par l’entreprise pour elle-même

Les normes comptables n’ont pas explicitement définis les immobilisations produites. La doctrine comptable française (Mémento comptable Francis Lefebvre) considère comme telles :

- Les immobilisations créées uniquement par l’entreprise ;

- Les immobilisations sous-traitées en partie par l’entreprise ;

- Les immobilisations sous-traitées en totalité, mais l’entreprise reste le maître d’œuvre.

De ce qui précède, nous déduisons que les immobilisations sous-traitées en totalité chez des tiers, sont assimilées à des immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même, à condition que celle-ci demeure le maître d’œuvre de ces immobilisations, c’est à dire que l’entreprise assume les travaux de suivi et parfois de coordination des travaux. Il ne peut pas s’agir, par conséquent, d’une fabrication « clef en main ».

1.2 - Définition de la période de fabrication

La période de fabrication, ou encore appelée période de préparation, période de construction ou période de production n’a pas fait l’objet d’une définition explicite par les normes ou les textes réglementaires. Nous pouvons considérer qu’elle correspond à la période séparant le début de réalisation de sa fin.

A Le début de la période de fabrication commence lorsque :

- Les dépenses relatives au bien ont été réalisées dans le cadre du processus de production en cours,

- Les activités indispensables à la préparation du bien, préalablement à son utilisation, sont en cours.

Le processus de production doit être interprété dans une acception large. Il désigne plus que la seule opération physique de construction et inclut toutes les étapes nécessaires à la préparation du bien à l’usage auquel il est destiné (établissement de plan, demande de permis de construction…)

A La fin de la période de fabrication : C’est le moment à partir duquel les immobilisations sont prêtes pour leur utilisation.

Un bien est en général prêt à être utilisé comme prévu, lorsque sa construction physique est achevée, même si des travaux administratifs de routine se poursuivent toujours. Si seules des modifications mineures, telles que la décoration d’une propriété selon les spécifications de l’acheteur ou de l’utilisateur, restent à apporter, cela indique que les activités sont pratiquement toutes terminées.

Section 2 - Coût d’entrée des immobilisations corporelles produites

En vertu du §17 de la NC 05 le coût d’un bien produit par l’entreprise pour elle-même est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour les biens acquis. Si l’entreprise produit des biens analogues en vue de les vendre dans le cadre de son exploitation normale, le coût de ce bien est en général le même que le coût de production des biens destinés à la vente.

2.1- Règles générales de détermination du coût d’entrée

En règle générale, le coût de production est déterminé par l’addition des éléments suivants :

Ä Le coût d’acquisition des matières consommées et comprenant :

- Le prix d’achat hors taxes récupérables. Les rabais, remises et ristournes obtenus doivent être déduits du prix d’achat, même si ceux-ci ne sont obtenus que l’exercice suivant celui de l’acquisition de l’immobilisation.

- Les frais accessoires, c’est à dire les charges directement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée en magasin, tel est le cas :

ü Des frais de transport, d’installation et de montage ;

ü Des droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes.

Ä Les charges directes de production : Ce sont les charges nécessaires à la mise en état de fonctionnement de l’immobilisation, conformément à l’utilisation prévue. Elles comprennent le coût de préparation du site, les frais de livraison et de manutention initiaux, les frais d’installation ou les honoraires d’architectes ou d’ingénieurs.

Ä Une juste part des charges indirectes de production, dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien.

Compte tenu de la diversité des situations et des schémas de production dans les entreprises, la typologie des charges indirectes de production varie selon les cas. Leur détermination est une «question de fait » à résoudre par chaque entreprise.

Aussi, une détermination précise de cette quote-part ne peut être obtenue qu’à travers un système de comptabilité analytique fiable.

Doivent être EXCLUS du coût de production, les éléments suivants :

ü Les frais de démarrage et les frais analogues qui ne peuvent pas être directement affectés à la mise en état de fonctionnement d’un bien ;

ü Les pertes d’exploitation initiales, supportées après la mise en service mais avant que le bien parvienne à la performance prévue ;

ü Les frais d’administration générale et la quote-part de charges correspondant à la sous-activité ;

ü Le coût des montants anormaux de gaspillage liés aux matières premières, à la main d’œuvre et aux autres ressources utilisées pour la production du bien.

2.2 - Incorporation des charges d’emprunts dans le coût de production

En règle générale, les charges financières sont imputées aux résultats car elles se rattachent à des emprunts finançant des éléments d’actif qui sont prêts à être utilisés par l’entreprise ou qui sont prêts à être vendus.

Toutefois, le §7 de la NC 13 « charges d’emprunts » précise que les charges d’emprunts qui sont directement imputables à l’acquisition, la construction ou la production d’un bien, pouvant donner lieu à l’immobilisation des charges d’emprunts, doivent être immobilisées comme une partie du coût de ce bien.

Le §8 de cette même norme ajoute que les charges d’emprunt qui sont directement imputables à l’acquisition, la construction ou la production d’un bien, sont incorporées dans le coût de ce bien. De telles charges d’emprunts sont immobilisées comme faisant partie du coût de ce bien, lorsqu’il est probable qu’elles donneront lieu à des avantages économiques futurs pour l’entreprise et que leur coût peut être évalué de façon fiable.

Le §9 précise également que les charges d’emprunts doivent correspondre aux charges d’emprunts qui aurait pu être évités si les dépenses relatives au bien n’auraient pas été faites.

De ce qui précède, nous pouvons déduire que le principe de l’incorporation des charges d’emprunts (charges financières) au coût de production d’un bien est retenu et admis par le système comptable à l’instar des normes internationales de l’IASB.

Les conditions d’incorporation des charges d’emprunts devant être remplies sont les suivantes :

1) Seule la rémunération des capitaux empruntés est à retenir, ce qui exclut toute possibilité de retenir le coût du financement par capitaux propres.

Les charges d’emprunts peuvent inclure :

§ Les intérêts sur découverts bancaires et emprunts à court terme et à long terme ;

§ L’amortissement des primes d’émission ou de remboursement ;

§ L’amortissement des coûts accessoires entraînés par la réalisation d’emprunts ;

§ Les charges financières en rapport avec les contrats de crédit-bail ;

§ Les différences de change résultant des emprunts en devises, dans la mesure où elles sont assimilées à un complément des charges d’intérêts.

2) Le bien en question doit exiger une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé.

Ni la NC 05, ni la NC13 n’ont défini la durée de la période de préparation à partir de laquelle, il devient permis d’incorporer les charges financières.

Par assimilation à la durée fixée par la norme 04 (§23), nous pouvons déduire que cette durée doit être supérieure à 12 mois.

3) Les charges d’emprunt incorporées doivent se situer dans les limites suivantes :

§ Une limite inférieure : le montant incorporé doit être significatif, de façon qu’il résulte d’une amélioration substantielle de la qualité de l’information.

§ Une limite supérieure : le montant incorporé doit correspondre aux charges supportées pendant la période de fabrication du bien (voir définition ci-avant) et ne doit pas excéder le total des charges financières apparaissant au compte de résultat.

2.3 - Exemple d’illustration

L’entreprise « RYM » est une entreprise de bâtiment et de VRD. Elle a construit par ses propres moyens et pour ses propres besoins son hangar de stockage de matériels et des équipements.

A ce titre, les dépenses engagées se détaillent comme suit (puisées de la comptabilité analytique) :

· Coût des matières et approvisionnements utilisés 90.000,000

· Charges directes de production (salaires, charges sociales …) (1) 82.500,000

· Autres charges (honoraires architectes, assurances chantiers …) 76.500,000

__________

Total des coûts directs 249.000,000

· Coût des études techniques 5.250,000

· Charges administratives (coût d’administration générale) (2) 37.500,000

· Charges financières (3) 30.000,000

Total des coûts indirects 72.750,000

· Autres dépenses engagées (coût de démolition et de reconstruction des

Bureaux administratifs du magasinier annexés à l'hangar) 15.500,000

Total des dépenses engagées pour la construction du hangar 337.250,000

(1) Cette charge inclut le coût de cinq journées de grève des ouvriers qui a été pris en charge par la société dans le cadre des négociations salariales. Ce coût est estimé à 13.400,000.

(2) Les charges d’administration générale inclut le salaire du PDG ainsi que les divers frais de secrétariat et administratifs qu’il n’est pas possible de rattacher à la construction.

(3) Les charges financières rémunèrent un emprunt consenti le 2 janvier 2001 au moment du début de la construction et s’élevant à 150.000,000. Le taux d’intérêt étant de 10%.

Cet emprunt sera remboursé intégralement dans cinq ans.

La construction a été achevée et mise en service le 1^er Octobre 2002.

Le coût de la construction à enregistrer au débit du compte « Immobilisations » se détaille comme suit :

· Coût des matières et approvisionnements utilisés 90.000,000

· Charges directes de production (déduction faite des journées de grève qui

n’entraînent aucune augmentation des avantages économiques attendus 69.100,000

· Autres charges (honoraires architectes, assurances chantiers…) 76.500,000

· Coût des études techniques 5.250,000

· Charges administratives (coût d’administrations général) : Ces charges sont

exclues du coût de production -

· Charges financières : Seule la fraction correspondant à la durée de chantier, c’est

à dire la période de construction du hangar est à prendre en considération. Elle est

calculée comme suit : 150.000,000 x 10% x 21/12 26.250,000

· Autres dépenses engagées (coût de démolition et de reconstruction

de bureaux administratifs du magasinier annexés à l’hangar) : Dépenses exclues -

Total des dépenses engagées pour la construction du hangar et pouvant être

immobilisées du fait qu’elles répondent aux critères de prise en compte en tant qu’actif 267.100,000

Section 3 : Règles de comptabilisation

Les règles de comptabilisation diffèrent selon la destination de la dépense engagée. Il peut en effet s’agir de dépenses spécifiquement destinées à la réalisation de l’immobilisation ou de charges d’exploitation dont une partie est affectée à la production de l’immobilisation.

3.1 - Dépenses spécifiquement destinées à la production de l’immobilisation

Lorsque les dépenses engagées sont spécifiques à l’immobilisation produite et se rapportent exclusivement à celle-ci, il n’est pas nécessaire de transiter par les comptes de charges. Ces dépenses peuvent être imputées directement aux comptes d’immobilisations en cours appropriés.

3.2 - Dépenses engagées dans le cadre de l’exploitation et affectées à la production de l’immobilisation

Ces dépenses sont normalement constatées dans leurs comptes de charges approprié au fur et à mesure de leur engagement.

A la fin de la période comptable, ces comptes de charges sont contre balancés en :

· Débitant le compte d’immobilisations en cours ; et en

· Créditant le compte 72 « Production immobilisée »

3.3 - Exemple d’illustration

Reprenons l’exemple précédent et supposons que l’entreprise « RYM » réalise la construction du hangar dans le cadre de ses opérations d’exploitation. Les dépenses ainsi engagées sont comptabilisées dans leurs comptes de charges appropriés comme suit :

1 Matières et approv. Utilisés	90.000,000	602 Achats stockés – autres approv.
2 Salaires, charges sociales	82.500,000	64 Charges de personnel
3 Autres charges (honoraires architectes, assurances chantiers…)	76.500,000	604 Achats d’études & de prestations de services + 616 primes d’assurance
4 Coût des études techniques	5.250,000	617 Etudes, recherches et divers S.E
5 Charges administratives (Coût d’administration générale)	37.500,000	61 Services extérieurs (location administrative, entretien, …) 62 Autres services extérieurs 63 Charges diverses ordinaires 64 Charges de personnel
6 Charges financières	30.000,000	65 Charges financières
7 Autres dépenses engagées (coût de démolition et de reconstruction de bureaux administratifs du magasinier annexés à l’hangar).	15.500,000	602 Achats stockés 61 & 62 Services ext. & autres S.E 64 Charges de personnel
Total des dépenses engagées	337.250,000

L’affectation des dépenses engagées et figurant dans les rubriques 5 et 7 revêt un caractère définitif.

Ces dépenses sont imputées au résultat de l’exercice, puisqu’elles ne constituent pas un élément du coût de production de l’immobilisation.

Les dépenses figurant dans les rubriques 6 et 2 sont imputées en partie au coût de l’immobilisation (en ce qui concerne la quote-part incorporable) et en partie aux résultats des exercices.

Les dépenses figurant dans les autres rubriques sont imputées au coût de production, en les portant au crédit du compte « 72 Production immobilisée » qui est destinée à contrebalancer les charges enregistrées.

Cette affectation permet de passer l’écriture suivante :

232	722	Immobilisations corp. en cours Production immobilisée Imputation des dépenses au coût du hangar	267.100,000	267.100,000
222	232	Constructions Immobilisations corp. en cours Virement des constructions achevées	267.100,000	267.100,000

La première écriture est en fait passée en deux temps : à la clôture de l’exercice 1997 pour contrebalancer les charges engagées au titre de cet exercice, et en septembre 1998 pour constater le reliquat des dépenses engagées.

Section 4 : Coût d’entrée des immobilisations incorporelles produites

L’immobilisation incorporelle est un actif identifiable non monétaire et sans existence physique qui est :

1- détenu par une entreprise pour être utilisé dans la production ou la fourniture des biens et services, pour être loués à des tiers ou pour servir à des fins administratives ;

2- qui est censé être utilisé durant plus d’un exercice, et

3- Qui n’est pas destiné à être vendu dans le cours normal des affaires.

Un autre critère d’identification de l’immobilisation incorporelle est le lien de droit juridique (contrat de licence, protection d’un brevet …). En l’absence d’un tel droit, seuls peuvent être considérés comme des immobilisations incorporelles, les éléments qui sont susceptibles d’être cédés indépendamment de l’entité toute entière.

Pour être prise en compte à l’actif, une immobilisation incorporelle doit, comme tout actif :

- Générer des avantages économiques futurs au profit de l’entreprise ; et

- Avoir un coût mesurable avec degré suffisant,

F Le fonds commercial et les marques crées par l’entreprise ne peuvent pas satisfaire à cette 2^ème condition, ils ne sont pas par conséquent comptabilisés.

F Un élément initialement comptabilisé en charges, ne peut être inscrit au bilan même s’il satisfait ultérieurement aux conditions de prise en compte.

Les principales immobilisations incorporelles sont :

- Le fonds commercial ;

- Le droit au bail ;

- Les logiciels ;

- Les brevets, marques et droits similaires.

L’évaluation des immobilisations incorporelles obéit aux mêmes règles que celles applicables pour les immobilisations corporelles.

Le § 17 de la NC 06 prévoit ce qui suit :« Un actif incorporel acquis ou créé est comptabilisé à son coût mesuré selon les mêmes règles que celles régissant la comptabilisation des immobilisations corporelles ».

De ce fait, toutes les règles de détermination du coût d’entrée et de comptabilisation examinées ci-avant, sont applicables aux immobilisations incorporelles.

Toutefois, le traitement comptable des logiciels présente certaines particularités qu’il convient d’examiner.

4.1- Evaluation du coût d’entrée et traitement comptable des logiciels

On distingue :

· les logiciels dissociés (facturés séparément) appelés logiciels d’application informatique, et

· les logiciels indissociés (logiciels de base) facturés avec le matériel et comptabilisés avec celui-ci.

Les logiciels dissociés acquis et qui vont servir durablement à l’exploitation de l’entreprise, sont considérés comme des immobilisations incorporelles.

Les logiciels produits en interne par l’entreprise, passent par différentes phases de réalisation :

Incorporation dans le coût de production

· Etude préalable NON

· Analyse fonctionnelle (conception générale de l’application) NON

· Analyse détaillée (ou organique) OUI

· Programmation OUI

· Tests et jeux d’essai OUI

· Documentation OUI

· Reproduction NON

· Formation des utilisateurs NON

· Maintenance de l’application NON

· Mise à jour de l’application NON

Seuls

L’analyse détaillée,

La programmation,

Les tests et la documentation

Répondent aux critères de prise en compte d’un actif, les coûts correspondant sont alors portés en coût de l’immobilisation. (compte 213 logiciels).

Les dépenses engagées au titre :

Des études préalables

De l’analyse fonctionnelle

De la reproduction

De la formation des utilisateurs

De la maintenance de l’application

Et de sa mise à jour

Doivent être portées en charges de l’exercice de leur rattachement.

4.2 - Exemple d’application

(d’après épreuve de comptabilité / finances du concours

d’agrégation de l’enseignement secondaire – session 1998)

Le service informatique de la société a développé durant l’exercice 1997 un logiciel destiné à contrôler la qualité du son des instruments fabriqués. Ce logiciel a permis d’améliorer la qualité de la production dès sa mise en service le premier août 1997.

Toutes les dépenses engagées par l’entreprise ont été enregistrées au débit d’un compte d’attente. ces dépenses s’analysent comme suit :

· Etudes préalables · Formation des utilisateurs · Programmation

3.800,000 2.200,000 5.100,000

· Documentation · Analyse fonctionnelle · Tests et jeux d’essai

1.800,000 4.500,000 1.600,000

Ce logiciel sera amorti linéairement sur une période de 3 ans.

Solution

Le coût de production du logiciel devrait comprendre selon le §19 de la NC 06 les éléments suivants :

· Programmation · Documentation · Tests et jeux d’essai

5.100,000 1.800,000 1.600,000

Les deux conditions d’inscription à l’actif, prévues par le §7 de la NC 06 sont réunies :

· Procuration d’avantages économiques au profit de l’entreprise : (il est précisé que ce logiciel améliorera la qualité de la production).

· Coût mesuré de façon fiable.

Les coûts de l’analyse fonctionnelle, l’étude préalable et la formation des utilisateurs totalisant 10.500,000 ne peuvent pas être imputés au coût du logiciel.

Elles sont normalement constatées en charges :

213	46	Logiciels Compte d’attente Imputation des dépenses au coût du logiciel	8.500,000	8.500,000
6811	2813	Dotations aux amortissements Amortissements du logiciel Amortissement de l’exercice	1.180,555	1.180,555
		Charges Compte d’attente	10.500,000	10.500,000

2^ème LECON : DEPENSES & EVALUATION POSTERIEURES DES IMMOBILISATIONS

La convention du coût historique, prévue par le cadre conceptuel, suppose le maintien de la valeur d’origine des différents postes d’actif et de passif de l’entreprise.

Le maintien de la valeur d’origine ne signifie pas l’impossibilité de procéder à des ajustements futurs.

Ces ajustements demeurent possibles dans les deux sens :

§ Soit dans le sens de l’augmentation et ce, afin d’immobiliser des dépenses postérieures.

§ Soit dans le sens de la diminution et ce, dans le but de constater une réduction de valeur.

Section 1 : Les dépenses postérieures

Après la date d’acquisition ou de production d’une immobilisation, les entreprises sont souvent amenées à engager des dépenses sur ladite immobilisation.

Le principal problème posé consiste à savoir comment ces dépenses seront comptabilisées.

Le traitement comptable des dépenses postérieures nécessite une analyse de la nature et des buts de ces dépenses. Il faut, en fait, savoir :

§ Si les coûts sont engagés uniquement pour maintenir le potentiel de services de l’immobilisation.

§ Si les coûts engagés augmentent le potentiel de services de l’immobilisation.

1.1 - Maintien du potentiel de service

Les dépenses de maintien du potentiel de service englobent les frais d’entretien, de réparation et de remplacement mineurs. Ces frais n’augmentent pas le potentiel de service et n’entraînent aucun accroissement des avantages économiques futurs aux immobilisations auxquelles ils se rapportent. Ils sont par conséquent, enregistrés en charge de l’exercice.

L’analyse des frais pour savoir s’ils procurent ou non des avantages économiques futurs est une affaire de jugement professionnel, parfois délicat et vague.

Prenons l’exemple des frais de déménagement, ces frais ne se rattachent pas à une immobilisation mais pourraient augmenter le potentiel de services des immobilisations. Il est difficile d’affirmer que les immobilisations servant à la production donneront un meilleur service parce qu’elles sont situées dans un autre local.

Toutefois, le déménagement d’un magasin de vente au détail dans un quartier plus achalandé pourrait permettre d’augmenter le chiffre d’affaires. Néanmoins, et du moment où la détermination du montant de cette augmentation est très subjective, et compte tenu de la convention de l’importance relative des montants en cause, il est généralement préférable de constater toutes les dépenses engagées en charges.

1.2 - Augmentation du potentiel de service

Les frais engagés augmentent le potentiel de services lorsque :

u La capacité de production physique ou de services estimée antérieurement est augmentée.

ou

v Les frais d’exploitation y afférents sont réduits.

ou

w La durée de vie de l’immobilisation est prolongée.

ou

x La qualité des produits est améliorée.

Les frais engagés qui augmentent le potentiel de services, peuvent être classés en 3 catégories :

a) Les ajouts et les agrandissements

Ces dépenses apportent un élément supplémentaire à l’immobilisation déjà existante. Le potentiel de services étant amélioré, le coût de ces ajouts ou agrandissements doit être capitalisé.

b) Les améliorations et les remplacements

L’amélioration entraîne systématiquement un changement positif dans la qualité de l’immobilisation, les remplacements pourraient également augmenter le potentiel de services. Ils doivent toutefois, être analysés pour apprécier leur impact sur le potentiel de services de l’entreprise.

C’est le cas de la substitution d’un plancher de marbre à un plancher de bois. Ce remplacement augmente le potentiel de service de l’immeuble puisque la durée de vie du marbre est plus longue que celle du bois.

Par contre le remplacement de pneus, n’améliore pas le potentiel de service du véhicule.

Le coût des améliorations doit être dans tous les cas de figure immobilisé. Celui des remplacements doit être analysé. S’il augmente le potentiel de service, il doit être également immobilisé.

c) Les réaménagements des installations

Les réaménagements des installations pourraient avoir pour effet de réduire les coûts futurs de production.

Lorsque tel est le cas, les dépenses engagées à ce titre doivent être immobilisées. Dans le cas contraire, ces dépenses doivent être passées en charges.

1.3 - Traitement comptable

Les coûts engagés après la date d’acquisition sont capitalisables selon que les frais encourus :

Ä Augmentent la durée de vie utile du bien ;

Ä Accroissent la capacité du bien (augmentent la quantité de produits fabriqués) ;

Ä Améliorent la qualité du produit ;

Ä Réduisent de manière substantielle les frais d’exploitation initialement prévus.

Les frais engagés pour maintenir le niveau de service actuel doivent être passés en charges.

En fonction de leur importance relative (en deçà d’une limite préétablie), ces frais peuvent être passés en charges. Ce traitement n’aura aucun effet sur le jugement du lecteur des états financiers.

L’immobilisation des dépenses postérieures s’effectue comme suit :

La valeur comptable de l’élément, cédé ou remplacé

est elle connue avec un degré suffisant de certitude

non oui

1^er cas : Prorogation de la durée de vie c Diminuer les amortissements cumulés des coûts engagés. (1) 2^ème cas : Amélioration de la capacité de production (en quantité ou en qualité) c Capitaliser les coûts dans l’élément d’actif

1. Rayer des livres, le coût et l’amortissement cumulé de l’ancien bien. 2. Constater un gain ou une perte 3. Capitaliser le nouveau coût

Les agrandissements sont des améliorations qui augmentent la capacité du bien. Ces coûts sont donc capitalisables à l’élément d’actif.

(1) : Cette solution a été critiquée par la doctrine comptable, estimant qu’elle aboutit à une valeur comptable de l’immobilisation accrue. Les chiffres présentés au bilan selon cette méthode laissent croire aux utilisateurs que l’immobilisation est plus récente qu’elle ne l’est en réalité.

Exemple d’illustration

L’entreprise « Héla » a réalisé au courant du mois de décembre 19N les dépenses suivantes :

1- Le 2/12, réfaction de la toiture afin d’éviter les infiltrations des eaux pluviales qui s’amplifient d’un mois à un autre. Le coût de cette dépense est de 12.300,000.

2- Le 5/12, transformation des moteurs de certaines machines pour qu’elles puissent fonctionner au gaz de ville au lieu du gas-oil. Le coût de cette transformation est de 14.400,000.

3- Le 6/12 remplacement de toutes les lampes de l’administration par d’autres lampes « Allogènes » ayant une durée de vie nettement plus longue et qui sont également plus économiques. Le coût de cette opération est de 440,000.

4- Le 14/12 extension de la mémoire centrale de l’ordinateur en augmentant la capacité de son disque et en évitant le recours à la sous-traitante. Le coût de cette extension est de 3.000,000.

5- Le 20/12 réception de la facture de la maison « BMW » relative à la révision moteur de la voiture de la direction. Le montant de la facture est de 5.500,000.

6- Le 24/12 réception de la facture de réparation du camion suite à un accident de la circulation. Le montant de la facture est de 2.200,000.

Solution

1- La dépense du 2/12 a été engagée dans le seul but d’éviter les infiltrations des eaux pluviales, elle ne procure vraisemblablement aucun avantage économique futur Þ A constater en charge de l’exercice.

2- La transformation des moteurs permettra vraisemblablement soit d’améliorer la qualité soit de réduire les coûts, sinon la dépense n’aurait pas été engagée. Þ Elle doit être immobilisée.

Etant donné que la valeur d’origine des moteurs échangés n’est pas indiquée, il convient de porter le montant de la dépense en immobilisation.

3- Le remplacement des lampes aurait inévitablement pour effet d’éviter des dépenses futurs ou de les réduire sensiblement, étant donné que les lampes « Allogènes » ont une durée de vie supérieures aux lampes ordinaires.

Cette dépense pourrait être immobilisée. Toutefois, eu égard à son montant et compte tenu de son importance significative, il serait plus approprié de la constater en charges.

4- L’extension de la mémoire centrale de l’ordinateur procurera des avantages économiques certains en permettant un traitement plus rapide de l’information et d’éviter le recours à la sous-traitance.

Cette dépense pourrait donc être portée en immobilisation ; du fait que la mémoire centrale initiale est indissociable de l’ordinateur et est comptabilisé indistinctement de celui-ci. L’extension de cette mémoire est également enregistrée en tant qu’immobilisation corporelle.

5- La réparation de la « BMW » correspond à une révision moteur qui aura certainement pour effet de proroger la durée de vie de la voiture plutôt qu’à une simple opération ordinaire d’entretien.

La dépense engagée est alors immobilisée. Elle donnera lieu à une diminution des amortissements cumulés de la voiture.

6- La réparation du camion engagée suite à un accident de circulation n’aura vraisemblablement pour effet que de réparer les dégâts occasionnés par cet accident. Elle n’entraîne ni prorogation de la durée de vie, ni amélioration de la capacité de production. Cette dépense doit être enregistrée en charges.

De ce qui précède, il y a lieu de passer les écritures suivantes :

615	Entretien et réparations Créditeurs divers ou trésorerie Réfaction toiture _ facture du feur XX n° du	12.300,000	12.300,000
223	Installations techniques Créditeurs divers ou trésorerie Transformation des moteurs des machines	14.400,000	14.400,000
615	Entretien et réparations Créditeurs divers ou trésorerie Remplacement des lampes	440,000	440,000
228	Equipements de bureau Créditeurs divers ou trésorerie Extension de la mémoire centrale de l’ordinateur	3.000,000	3.000,000
224	Matériel de transport Créditeurs divers ou trésorerie Révision moteur « BMW »	5.500,000	5.500,000
615	Entretien et réparations Créditeurs divers ou trésorerie Facture n° réparation camion accidenté	2.200,000	2.200,000

Section 2 : Evaluation postérieure

Après son entrée en exploitation, l’immobilisation ne garde pas toujours la valeur à laquelle elle a été initialement enregistrée. En plus de la dépréciation résultant de l’utilisation et de la consommation des avantages économiques qui y sont liés, d’autres dépréciations (perte de valeur) résultant de diverses causes pourraient être relevées. En revanche, la valeur de certaines immobilisations pourrait s’apprécier (augmentation de valeur) en raison de circonstances et de facteurs divers.

2.1 Dépréciation des immobilisations

La dépréciation des immobilisations pourrait résulter :

§ Soit de la consommation des avantages économiques qui y sont liés, à travers l’utilisation du bien (usure physique, obsolescence …)

§ Soit d’événements et circonstances non liés à l’utilisation tels que :

- la baisse significative de la valeur de marché d’un actif ;

- l’évolution importante et défavorable de la législation ou de l’environnement économique affectant la valeur de l’actif ;

- l’accumulation des coûts de loin supérieurs aux montants initialement estimés pour la fabrication ou l’acquisition d’un élément d’actif.

La dépréciation résultant de la consommation des avantages économiques est constatée à travers les écritures de dotations aux amortissements.

La dépréciation résultant d’événements ou de circonstances divers et non liés à l’utilisation, est constatée différemment selon qu’il s’agisse d’une dépréciation irréversible ou d’une dépréciation non irréversible. Dans ce dernier cas, la constitution de provision pour dépréciation est nécessaire.

Lorsque la dépréciation est irréversible, c’est à dire définitive, ne pouvant plus être réparée ou reprise, il y a lieu de procéder à une réduction de valeur ;

2..2- Réduction de valeur

Il y a lieu, tout d’abord, de préciser que le §45 de la NC05 doit être formulé comme suit :

Lorsque les cash flows actualisés sont inférieurs à la valeur comptable nette du bien en question, une réduction de valeur doit permettre de ramener le bien à sa valeur récupérable. Lorsque les cash flow sont difficiles à déterminer, la valeur récupérable correspond à la juste valeur. Celle-ci est déterminée par référence au prix du marché. S’il existe un marché actif pour le bien, ou si ce prix ne peut être obtenu, par référence à un prix d’un bien équivalent, ou par référence à d’autres techniques d’évaluation, s’il n’est pas possible de se référer à un prix de marché.

 A signaler également que le §47 fournit les précisions suivantes :

A Après avoir constaté une réduction de valeur, la nouvelle valeur nette comptable du bien est égale à sa juste valeur,

A Cette nouvelle valeur constitue la nouvelle base d’amortissement.

A L’amortissement est calculé sur la durée restant à courir.

A La réduction de valeur est constatée en résultat de l’exercice.

A La réduction de valeur ne peut être ultérieurement annulée même si les résultats futurs s’améliorent.

Exemple d’illustration

La société « Haute technologie » a acheté en début de 200N un matériel destiné à la production d’imprimante à haute vitesse. Le coût de ce matériel est de 1.000.000 dinars, sa durée de vie utile estimative est de 8 ans et sa valeur résiduelle est de 200.000 dinars. Deux ans plus tard, apparaissent les imprimantes « laser » qui sont plus performantes. La direction de la société constate alors que son matériel a perdu une bonne partie de sa valeur.

Au début de 200N+2, alors que la juste valeur du matériel n’est que de 300.000D, la durée de vie utile restante doit être ramenée de 6 à 2 ans, puisque l’entreprise ne peut plus commercialiser ce matériel à partir de 200N+4 (la réduction étant alors irréversible) et la valeur résiduelle est de 50.000 dinars.

L’écriture comptable constatant cette réduction de valeur est la suivante :

637 Réduction de valeur 500.000

28234 Amortissement Mat. Ind. 200.000

22349 Matériel industriel : RV 700.000

La perte de 500.000 dinars ne doit pas être considérée comme étant de nature extraordinaire. Etant donné qu’elle est de nature peu fréquente et d’un montant important, elle peut être présentée distinctement dans les états financiers.

La nouvelle valeur du matériel sera de 300.000 dinars (1.000.000 – 700.000 dinars), l’annuité d’amortissement sera calculée sur cette nouvelle valeur compte tenu de la valeur résiduelle qui est de 50.000 dinars, soit (300.000 – 50.000) x 50% = 125.000 dinars.

3^ème LECON : INVESTISSEMENTS DE RECHERCHE &

DE DEVELOPPEMENT

Dans un contexte économique marqué par la libéralisation, l’ouverture des frontières et la compétitivité, les entreprises sont de plus en plus astreintes à innover, créer et développer de nouveaux procédés de fabrication et répondre au mieux aux besoins des consommateurs, bref, à engager des frais de recherche et de développement.

Dans bien des cas les montants engagés dans les activités de recherche et de développement représentent une proportion importante du chiffre d’affaires et du bénéfice de l’entreprise. Ces opérations occupent aujourd’hui une place privilégiée dans les activités des entreprises. Eu égard à cette importance les systèmes comptables de la plus part des pays avaient développé les modalités de comptabilisation et de présentation des dépenses de recherche et de développement dans le cadre de normes spécifiques. L’IASB développe le traitement de ces dépenses dans la norme n°38 « Immobilisations incorporelles » qui a annulé et remplacé la norme 9 « Frais de recherche et de développement ». Le système comptable des entreprises a prévu le traitement des investissements de recherche et de développement dans le cadre d’une norme spécifique qui est la norme 20 « Dépenses de recherches et de développement ».

Section 1 : Généralités et définitions des concepts

Toutes les normes traitant de cette question se basent sur une distinction claire et précise entre les activités de recherche et celles de développement.

1.1. La recherche

La norme tunisienne donne la définition suivante :

« La recherche est une investigation originale, conduite systématiquement, dans la perspective d’acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles ».

le manuel de l’ICCA définit la recherche comme étant « une investigation planifiée entreprise dans l’espoir de mieux comprendre la nature et d’acquérir de nouvelles connaissances techniques et scientifiques. Il peut s’agir de recherche appliquée, orientée vers un but ou une application pratique bien définis, ou de recherche pure ».

La recherche présente les caractéristiques suivantes :

- Elle est menée dans le but d’acquérir des connaissances ou de développer sans pour autant viser un objectif de réalisation (produit, modèle, procédé ou autre) bien ciblé.

- Elle porte sur des études, des analyses et divers travaux d’ordre plutôt intellectuel qui permettent de trouver des connaissances nouvelles et de faire des découvertes aptes à être concrétisées à travers la construction et la conception de produits, procédés ou autres.

- Elle ne présente pas la certitude de pouvoir servir utilement à l’entreprise et lui procurer des avantages économiques futurs.

A titre d’exemple de travaux de recherche, il est possible de citer :

Ä Recherche en laboratoire destinée à l’acquisition de nouvelles connaissances.

Ä Recherche d’applications pratiques des résultats de la recherche pure ou de toute autre connaissance.

Ä Activités visant à acquérir des connaissances nouvelles.

Ä Recherche de produits ou procédés possibles.

Ä Formulation et conception d’éventuels autres produits ou procédés nouveaux ou améliorés

Ceci étant le cas de :

- la société pharmaceutique qui entreprend des recherches en laboratoires afin de découvrir un médicament pour traiter le Sida.

- la société de tissage qui réalise des recherches en vue de découvrir un tissu à la fois plus solide et plus léger.

- la laitière qui réalise des travaux de recherches pour allonger encore plus la durée de conservation du lait pasteurisé sans pour autant qu’il perde de sa substance.

1.2. Le développement

La norme tunisienne définit les activités de développement comme suit : « c’est la mise en application des résultats de recherche ou d’autres connaissances acquises à des projets ou à la conception en vue de la production de matériaux, d’appareil, de produits, de procédés, de système ou de services nouveaux ou fortement améliorés avant le commencement d’une production ou d’une utilisation commercialisable ».

Le manuel de l’ICCA fournit la définition suivante :

« Travail de transposition des découvertes issues de la recherche, et d’autres connaissances, qui se situe avant le commencement de l’exploitation commerciale et qui consiste à mettre au point des matériaux, appareils, produits, systèmes ou services nouveaux ou sensiblement améliorés ».

Les dépenses de développement présentent les caractéristiques suivantes :

- Elles sont engagées pour la concrétisation des résultats d’opérations de recherche.

- Elles supposent un aboutissement quasi certain des travaux de recherches préalablement entrepris.

- Elles entraîneront de manière directe ou indirecte la procuration d’avantages économiques futurs au profit de l’entreprise.

Comme dépenses de développement, nous pouvons citer :

Ä Les essais visant à la découverte ou à la mise à l’épreuve de nouveaux produits ou procédés ;

Ä Le dessin de plans, la construction et les essais de prototypes et de modèles ;

Ä Le dessin d’outils, de gabarits, de moules et de matrices pour la mise en œuvre de nouvelles connaissances technologiques ;

Ä La conception, la construction et l’exploitation d’une usine pilote d’une taille non économiquement suffisante pour la production commerciale.

Exemple : (Selon l’ouvrage canadien : comptabilité intermédiaire)

Si l’on suppose que les recherches menées par le laboratoire pour la découverte d’un médicament pour soigner le SIDA, ont permis de découvrir le fameux médicament. Toutefois, le comprimé à la taille d’un ballon de football, il convient d’engager des dépenses de développement afin de le transformer de façon qu’il puisse être administré aux patients. Ce n’est que lorsque ce développement sera terminé qu’il sera possible d’entreprendre la phase commerciale.

1.3 - Dépenses exclues

Certaines dépenses quoique présentant des similitudes avec les investissements de recherche et de développement tels que ci-avant examinés ne sont considérées ni comme recherche ni comme développement.

La doctrine comptable a donné certains exemples de dépenses qui ne font partie ni de la recherche ni du développement. Nous citons les suivants :

Nature de l’opération

Exemple

Suivi de la part des ingénieurs au début de l’exploitation commerciale. Contrôle de la qualité durant l’exploitation commerciale, y compris les essais périodiques de produits. Intervention de réparation des pannes survenant au cours de la production commerciale. Tout travail, y compris le travail d’ingénierie, qui se rapporte à la construction, au déménagement et au réaménagement autres que ceux qui sont utilisés exclusivement dans le cadre d’un projet de recherche et de développement particulier.

Le suivi afin de s’assurer qu’un jouet fabriqué par l’entreprise respecte les normes s’y rapportant. Dans une entreprise de fabrication de sirop et boissons gazeuses, le salaire d’un employé chargé de goûter à chaque lot de production de boissons. Les frais pour réparer le bris d’une courroie survenu en cours de production. Le coût du plan d’aménagement ou de réaménagement d’une usine.

En plus des activités précédentes, les travaux de nature courante ou publicitaire effectués dans le cadre d’études de marché sont exclus des activités de recherche et de développement. Cependant, si les études de marché sont entreprises avant le stade de la production commerciale, elles sont considérées comme des activités de développement.

Section 2 : Eléments constitutifs des coûts des dépenses de recherche et de développement

Les dépenses de recherche et de développement comprennent tous les coûts qui sont directement imputables aux activités y afférents et notamment :

- Le coût des matières et services consommés dans la recherche et le développement.

- La rémunération du personnel prenant part directement aux travaux de recherche et de développement et les frais connexes.

- L’amortissement du matériel et des installations dans la mesure où ils sont utilisés pour la recherche et le développement.

- Une imputation raisonnable d’une quote-part des frais généraux.

- L’amortissement d’éléments d’actifs incorporels dans la mesure où ces derniers sont liés à la recherche et au développement.

2.1 - Traitement comptable des dépenses de recherche et de développement

Il convient de distinguer entre la recherche et le développement.

2.1.1. La recherche

De par sa nature, la recherche ne donne pas lieu à une certitude suffisante que des avantages économiques futurs seront réalisés ou acquis à la suite de ces dépenses. En effet, tant et aussi longtemps que rien n’est découvert, aucun avantage futur ne peut être prévu. C’est pourquoi les frais de recherche sont toujours imputés aux résultats de l’exercice au cours duquel ils sont engagés.

2.1.2. Le développement

C’est à travers le développement d’une découverte qu’une entreprise pourra éventuellement réaliser des bénéfices. Toutefois, les avantages découlant des activités de développement sont plus ou moins incertains selon les projets. La notion de prudence doit amener à une constatation de ces dépenses en charges de l’exercice, à moins que les 5 conditions suivantes, prévues par la norme 20 (NCT 20), ne soient réunies :

Condition

Exemple

(1) Le produit ou le processus est clairement identifié et les coûts imputables à ce produit ou à ce procédé peuvent être individualisés et mesurés de façon fiable. (2) La possibilité technique de fabrication du produit ou du procédé peut être démontrée. (3) L’entreprise à l’intention de produire et de commercialiser ou d’utiliser le produit ou le procédé (4) L’existence d’un marché potentiel pour ce produit ou ce procédé ou s’il doit être utilisé au niveau interne et non pas vendu, son utilité pour l’entreprise peut être démontrée. (5) Des ressources suffisantes existent, et leur disponibilité peut être démontrée, pour compléter le projet et commercialiser ou utiliser le produit ou le procédé.

La réduction de la taille du médicament contre le SIDA comporte des coûts précis identifiables. Les travaux réalisés par les chimistes ont permis de réduire effectivement la taille du médicament à celle d’un comprimé ordinaire. Tous les tests médicaux démontrent son efficacité. Le conseil d’administration a approuvé la production à l’échelle commerciale. L’étude de marché révèle un potentiel indiscutable. L’entreprise dispose de ressources humaines (personnel), financières (argent) et matérielles (produits, laboratoires, etc …) nécessaires.

La norme précise que les dépenses de développement imputées aux résultats des exercices précédents ne doivent pas être capitalisés même si les circonstances qui justifiaient leur radiation n’ont plus cours.

Section 3 : Amortissement des dépenses de développement

Les dépenses de développement inscrites à l’actif doivent être amorties sur les exercices futurs.

L’amortissement doit avoir pour but de réaliser le rapprochement systématique entre ces dépenses et les avantages auxquels elles se rapportent. Pour ce faire :

F Il faut commencer à amortir ces dépenses au moment où l’on commence à commercialiser ou à utiliser le produit ou le procédé,

F La méthode d’amortissement devrait être établie en fonction des avantages que l’on compte tirer de la vente ou de l’utilisation du produit ou du procédé.

L’ouvrage « comptabilité intermédiaire » fournit les précisions suivantes au sujet de l’amortissement des dépenses de développement :

« Lorsque les frais de développement sont capitalisés, le coût d’acquisition doit être imputé aux résultats des exercices subséquents d’une manière systématique et logique, afin de permettre un bon rapprochement des produits et des charges, il ne faut commencer à amortir ces frais que lorsque l’entreprise commence à profiter des avantages découlant des activités de développement, c’est à dire lorsque l’exploitation commerciale commence. Le CNC (canadien) suggère aussi de s’en tenir à une période d’amortissement relativement brève à cause des risques de désuétude technologique ou économique. Le choix d’une méthode d’amortissement tiendra compte des prévisions de vente ou d’utilisation sur lesquelles l’entreprise s’est fondée pour justifier la capitalisation des frais de développement. Comme dans le cas de l’amortissement des immobilisations corporelles, les estimations relatives à l’amortissement des frais de développement capitalisés doivent être révisées périodiquement. Si les modifications s’avèrent nécessaires, elles sont reflétées de façon prospective dans les états financiers ».

Section 4 : Valeur d’inventaire des dépenses de développement

Ä Règle de base :

Les frais de développement capitalisés relatifs à un projet doivent être examinés à la fin de chaque exercice.

Les dépenses de développement d’un projet inscrites à l’actif ne doivent pas être supérieures au montant qu’il est probable de récupérer sur des avantages futurs, déduction faite des frais de développement ultérieurs, des charges de production correspondantes et des frais administratifs et de vente directement encourus pour commercialiser le produit.

Ä Réduction de valeur :

A la fin de chaque exercice, il y a lieu de procéder à un examen du solde non amorti des frais de développement capitalisés. Cet examen est assuré en se référant à l’évaluation des projets auxquels ces frais se rapportent avec pour but de déterminer si, pour chaque projet, les conditions qui ont justifié la capitalisation des frais prévalent toujours.

S’il existe des doutes à cet égard, le solde non amorti doit être comptabilisé en charge de l’exercice immédiatement et quel que soit le résultat de cet exercice.

Si la capitalisation des dépenses demeure justifiée, il y a lieu de comparer le solde non amorti des dépenses, capitalisées à l’égard de chaque projet au montant que l’on espère récupérer (revenus escomptés moins les frais afférents au projet et éventuellement les frais de développement restant à engager).

Tout excédent de frais capitalisés et non amorti par rapport au revenu net escompté du projet doit être porté en charge.

4^ème LECON : OPERATIONS SUR TITRES

Section 1 : Définitions et généralités

En dehors des opérations commerciales courantes d’achat et de vente de biens ou de services et permettant de réaliser un gain au profit de l’entreprise, celle-ci accomplit assez souvent mais de manière moins fréquentes, d’autres opérations de nature financière ayant pour objectif d’en tirer des bénéfices sous forme d’intérêts, de dividendes ou de revenus assimilés, de gains en capital ou autres.

Les opérations permettant la réalisation des tels revenus sont appelées « PLACEMENTS ».

Le placement est défini par la norme 7 comme suit : « c’est un actif détenu par une entreprise dans l’objectif d’en tirer des bénéfices sous forme d’intérêts, de dividendes… » . La norme distingue entre les placements à long terme et les placements à court terme. Dans les deux catégories le support de ces opérations est appelé « titre ».

Le titre n’a fait l’objet d’aucune définition légale. Il revêt une multitude de formes et de types. Nous citons à titre indicatif et non limitatif :

· Les titres de créances autres que les valeurs mobilières (effets, warrants etc…)

· Les titres de participation (droits dans le capital d’autres entreprises)

· Les valeurs mobilières de placement (Bons de trésor négociables en bourse, obligations…)

· Les titres immobilisés (certificats d’investissement, titres participatifs etc…)

En plus de cette variété, ces titres font le plus souvent l’objet de nombreuses opérations de natures différentes : acquisitions directes de titres, de droit préférentiel ou d’attribution, cessions, rétrocessions, souscriptions à une augmentation de capital, etc…).

L’étude de toutes ces opérations suppose une connaissance parfaite et approfondie de tous les types de titres et de la nature juridique et parfois des implications fiscales de ces opérations.

A cet effet, nous limiterons cette étude à l’examen des opérations relatives aux obligations et à celles portant sur la souscription, l’acquisition et la cession des actions et parts sociales détenues au capital d’autres entreprises, tout en examinant également les aspects liés à l’évaluation de ces titres à la clôture de l’exercice.

Section 2 : Les obligations

2.1 Généralités & définitions

L’emprunt obligataire est un emprunt à long terme émis par une société et divisé en parts égales représentées par des titres appelées obligations dont le remboursement est échelonné sur la durée de l’emprunt.

Tandis que l’action représente une fraction du capital de la société, l’obligation constitue une créance négociable. Son porteur, l’obligataire, est un créancier de l’entreprise. Il a droit à un intérêt sur la valeur nominale de l’obligation et le remboursement de cette obligation à échéance, indépendamment du résultat réalisé.

L’émission d’un emprunt obligataire est rigoureusement réglementée, elle est régie par les dispositions des articles 327 à 345 du Code du Sociétés Commerciales.

Ces dispositions prévoient une série de conditions pour l’émission d’un emprunt obligataires, parmi lesquelles nous pouvons citer :

- Il doit s’agir d’une société anonyme, qui justifie de deux exercices bénéficiaires successifs

- L’emprunt doit être garanti par un établissement financier (lorsqu’il n’est pas émis par un établissement financier ou une société faisant appel public à l'épargne).

2.2 Traitement comptable des obligations

2.2.1 Chez la société émettrice

La comptabilisation de l’emprunt obligataire comporte trois étapes successives :

A) La souscription

Au moment de la souscription et après l’émission de l’emprunt, le compte 161 « emprunts obligataires » est crédité pour le montant de l’emprunt (nombre d’obligations X valeur nominale) par le débit du (ou des) comptes (S) :

· 456 Obligataires (non prévu par la nomenclature)

Si l’émission se fait au pair, c’est à dire lorsque les sommes reçues des obligataires équivalent la dette contractée par la société.

Ou bien

· 456 obligataires

· 2731 Prime de remboursement des obligations : lorsque l’émission se fait au dessous du pair.

Exemple :

Emission d’un emprunt de 1.000.000 dinars comprenant 10.000 obligations de 100 dinars chacune, émise à 100 dinars (1^er cas), 90 dinars (2^ème cas).

			1^er cas
456		Obligataires*		1.000.000
	161		Emprunt obligataires		1.000.000
			2^ème cas
273		Primes de remboursements Des obligations		100.000
456		Obligataires*		900.000
			Emprunts obligataires		1.000.000
	161	Emiss. de 10.000 obligations à 90.000 D

· Non prévu par la nomenclature générale.

B/ La libération

Lorsque les obligataires s’acquittent du montant de leurs obligations il sera procédé :

- Au crédit du compte « 456 obligataires » pour le solder ;

- Au débit du compte « 532 banque » pour le montant du versement déduction faite des frais bancaires et autres frais occasionnés par cette opération ;

- Au débit du compte « 2732 frais d’émission d’obligations » pour le montant des frais.

Il convient de préciser que les opérations de souscription et de libération peuvent être concomitamment enregistrées en comptabilité, et ce, lorsque la souscription et la libération se font en même temps (ce qui est souvent le cas). Dans ce cas, le compte « 456 obligataires » n’est pas utilisé.

C) Le remboursement

A chaque échéance, la société emprunteuse doit rembourser les obligations échues augmentées des intérêts.

Il y a lieu de préciser que les obligations dont l’échéance est devenue inférieure à une année doivent donner lieu à une écriture de reclassement qui consiste à :

- Débiter le compte 161 « Emprunts obligataires »

- Créditer le compte 505 « Echéances à moins d’un an sur emprunts non courants » (sous compte 5051 « Obligations à moins d’un an » : à ajouter à la NCG).

Ensuite, le compte « 6511 intérêts des emprunts et dettes » est débité par le crédit du compte 50851 « Intérêts courus sur obligations ».

Au moment du remboursement les comptes 5051 « Obligations à moins d’un an » et 50851 « Intérêts courus sur obligations » sont débités pour solde par le crédit d’un compte de trésorerie.

Le schéma de comptabilisation peut se présenter comme suit :

				31 Décembre
161		Emprunts obligataires
	5051			Obligations à moins d’un an
		Obligations à moins d’un an
				31 Décembre
6511		Intérêts des emprunts et dettes fin (échus)
	50851			Intérêts courus sur obligations
		Rattachement des intérêts courus de l’exercice
				A l’échéance
6511		Intérêts des emprunts et dettes finan. (reliquat)
	50851			Intérêts courus sur obligations
		Constatation du reliquat des intérêts
				Au payement
50851		Intérêts courus/obligations
5051		Obligation à - d’un an
	53		Banque
		Règlements des obligations échues et des intérêts

Ces écritures sont passées à chaque échéance jusqu’au remboursement intégral de l’emprunt.

2.2.2 Chez la société détentrice des obligations

A) Acquisition ou souscription

L’obligation acquise par une entreprise est comptabilisée au débit du compte :

· 2621 Obligations : lorsqu’il s’agit d’un placement à long terme

· 526 Obligations : lorsqu’il s’agit d’un placement à court terme

Le montant porté au débit de l’un de ces deux comptes correspond au prix d’acquisition c’est à dire au prix payé soit à la société émettrice, en cas de souscription directe auprès de celle-ci, soit à l’intermédiaire, en cas d’achat en bourse.

Il convient à cet égard de tenir compte des règles suivantes :

- Les frais d’acquisition, tels que les commissions d’intermédiaires, les honoraires, les droits et les frais de banque ne sont pas inclus dans le coût d’acquisition. Ils sont portés en charges au débit du compte 6271 « frais sur titres ».

- Les honoraires d’étude et de conseil engagés à l’occasion d’acquisition de placements à long terme peuvent être inclus dans le coût des titres acquis.

- Lorsque le prix d’acquisition inclut une quote-part d’intérêts (intérêts courus et non échus), celle-ci est exclue du coût d’acquisition, elle est portée au débit d’un compte de régularisation ou d’attente, qui est soldé lors de l’encaissement des intérêts.

- Lorsque l’obligation est acquise à un prix inférieur au prix de remboursement, elle doit être comptabilisée pour son prix d’acquisition, et la différence entre ce prix et celui du remboursement doit être constatée en produits au fur et à mesure de sa réalisation, sur la base du taux réel de rendement.

Exemple d’illustration

La société « ABC » a acquis le 31 mars 2002, 3000 obligations au prix de 30.750,000. Le nominal de l’obligation est de 10,000, le taux d’intérêt étant de 10% l’an et les intérêts sont servis au 31 décembre de chaque année.

La société compte garder ces obligations pour des fins de placement à long terme, les frais et commissions payés se sont élevés à 245,600.

Les écritures traduisant ces opérations sont les suivantes :

			31.03.02
2621	Obligations			30.000,000
461	Compte d’attente			750,000
6271	Frais sur titres			245,600
		Créditeurs divers ou trésorerie			30.995,600
	Acquisition 3000 obligations suivant ordre n°…

B) Revenu des obligations

Le revenu des obligations est constaté au crédit du compte :

· 752 « Produits des autres immobilisations financières » : lorsque les obligations sont enregistrées en immobilisations financières (compte « 2621 obligations »).

· 754 « Revenus des valeurs mobilières de placement » ; lorsque les obligations sont constatées en placements courants (comptes « 526 obligations »).

La constatation du produit des obligations ne dépend pas de l’encaissement. En effet, et en application de l’hypothèse sous-jacente de la comptabilité d’engagement, les intérêts sont constatés en produits au fur et à mesure de leur réalisation, c’est à dire, il convient d’enregistrer les intérêts courus qu’ils soient échus ou non.

Exemple :

Si l’on suppose que l’entreprise « ABC » a encaissé le 31 décembre 2002 les intérêts de ses obligations s’élevant à 3.000,000.

L’écriture à passer serait la suivante :

			31.12.02
53		Liquidités ou équivalents de liquidités		3.000,000
	461		Compte d’attente		750,000
	752		Pdt des autres immo. financières		2.250,000
		Encaissement des intérêts des obligations

C) Cession ou remboursement des obligations

La cession ou le remboursement des obligations à leur échéance est à constater au crédit du compte « obligations » pour la valeur d’entrée de ces obligations. La différence est à constater :

· au débit du compte 656 « charge nettes sur cessions de valeurs mobilières » et ce, en cas de perte ;

· au crédit du compte :

Ä 752 « produits des autres immobilisations financières » ou 754 « revenus des valeurs mobilières de placement » lorsque la différence correspond à des intérêts.

Ä 757 « produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement », lorsque la différence correspond à une plus-value de cession.

Exemple :

Si l’on suppose que la société « ABC » ait vendu le 30 juin 2003, 100 obligations au prix total de 1.200,000.

L’écriture à passer serait la suivante :

53		Liquidités ou équivalents de liquidités		1.200,000
	2621		Obligations		1.000,000
	752		Pdt des autres immob. financières		50,000
	757		Pdts nets sur cessions de V.M		150,000
		Cession de 1000 obligations

Section 3 : Les titres détenus dans le capital social d’autres sociétés

Ce sont principalement les actions et les parts sociales détenues dans le capital des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée ou en nom collectif.

Ces titres peuvent avoir été acquis :

1- soit pour permettre à la société détentrice d’exercer un pouvoir de décision et de contrôle chez la société émettrice, avec bien entendu l’intention de les garder durablement,

2- soit pour réaliser des revenus sur une période relativement longue, à travers les dividendes distribués et/ou les plus-values enregistrées,

3- soit enfin pour réaliser des profits à brève échéance.

Ces trois différents objectifs déterminent la nature comptable des titres détenus. En effet, lorsque les titres permettent :

Ä D’exercer un pouvoir de décision et de contrôle

AIl s’agit de participations (compte n°251)

Ä De réaliser un revenu de manière durable

AIl s’agit de titres immobilisés (compte n°261)

Ä De réaliser un revenu à brève échéance

AIl s’agit de placements courants (compte n° 52)

3.1 Entrée des titres dans le patrimoine social

L’entrée des titres dans le patrimoine de l’entreprise a lieu soit suite à une souscription au capital initial ou à son augmentation soit suite à une acquisition directe en bourse ou auprès d’un cessionnaire.

Dans tous les cas, les titres sont enregistrés au débit de l’un des comptes sus-indiqués pour le coût d’acquisition.

Le coût d’acquisition correspond :

· Au prix payé au cessionnaire ou à la société émettrice des titres y compris les primes d’émission et quelle que soit la valeur nominale des titres.

· A la valeur déterminée par les termes du contrat d’acquisition (par exemple valeur d’apport lors d’une fusion)

Les frais d’acquisition des titres ne sont pas inclus dans le coût d’acquisition. Ils sont systématiquement portés en charges de l’exercice au cours duquel ils ont été engagés. Parmi ces frais, on peut citer à titre indicatif et non limitatif :

- La rémunération de l’intermédiaire en bourse,

- La commission de transaction boursière,

- Les impôts et taxes grevant la transaction.

3.1.1 - Comptabilisation de la libération

Il convient de préciser tout d’abord que seules les actions des sociétés anonymes peuvent faire l’objet d’une libération (c’est à dire de payement par le souscripteur) fractionnée dans le temps. Le délai de la libération intégrale étant de 5 ans et le minimum devant être libéré au moment de la souscription est égal au quart du capital social. La prime d’émission (différence entre valeur nominale des actions et leur prix d’émission) doit être intégralement libérée au moment de la souscription.

Les parts sociales des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés en nom collectif doivent être intégralement libérées au moment de la souscription. Dans ce type de société, la souscription et la libération se font au même moment et constituent deux phases confondues dans le temps.

L’écriture comptable constatant la souscription et la libération des participations est la suivante :

251 Titres de participation

OU

2611 Titres immobilisés : Actions (Pour le montant total souscrit)

OU

523 Placements courants : Actions

532 Banques (pour le montant libéré)

+

259 Versements restant à effectuer S/T.P libérés (1)

OU

269 Versements restant à effectuer sur T.I libérés (1)

OU

529 Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières

de placement non libérées (1)

(1) Suivant la nature des titres

Les comptes 259 – 269 et 529 enregistrent la partie non encore libérée des titres (exclusivement des actions de sociétés anonymes).

Au moment de la libération, ces comptes sont soldés par le crédit d’un compte de trésorerie.

3.1.2 Règles spécifiques de calcul du coût d’acquisition

a) Souscription moyennant des droits de souscription acquis

Les droits de souscription acquis pour permettre à l’entreprise de souscrire à l’augmentation du capital d’une autre entreprise sont assimilés à la prime d’émission. Ils obéissent au même traitement comptable que celle-ci.

Selon le §07 de la norme comptable n°07 « le montant des droits de souscription acquis en même temps que les titres correspondants souscrits en vertu de ces droits est inclus dans le coût d’entrée du placement ».

b) Dividendes inclus dans le prix d’acquisition payé

Le prix d’achat des titres pourrait inclure une part de dividendes.

Lorsque tel est le cas et que :

· la décision de distribution est antérieure à la date d’acquisition ;

· les dividendes sont liés à des résultats réalisés au cours de la période antérieure à celle de l’acquisition ; et

· il est clairement démontré que les dividendes représentent une distribution sur des bénéfices définitivement réalisés à la date de l’acquisition,

le prix d’acquisition est réduit à hauteur de cette part. (Les dividendes sont exclus du coût d’acquisition ; ils sont enregistrés au débit d’un compte transitoire qui sera soldé au moment de l’encaissement des dividendes).

c) Honoraires d’études et de conseil pour l’acquisition d’un placement

Il arrive que l’entreprise engage des frais, en confiant à un bureau spécialisé une mission d’étude et de conseil préalablement à l’acquisition d’un placement.

D’après le §05 de la N.C07, les coûts de cette étude pourrait être inclus dans le coût d’acquisition du placement, à condition que :

· Les placements constituent des placements à long terme (titres de participation ou titres immobilisés, à l’exclusion donc des placements courants)

· Les frais engagés sont d’une importance significative et ont réellement conditionné l’acquisition du placement, c’est à dire s’ils n’ont pas été engagés, le placement n’aurait pas été réalisé.

Exemple d’illustration

La société « ABC » a réalisé au courant du mois de juin 2002, les opérations de placement suivantes :

1- Souscription à l’augmentation du capital d’une banque : 5.000 actions d’une valeur nominale de 10,000 souscrites à 13,000 et libérées du quart. Les frais et commissions payés se sont élevés à 234,000.

2- Achat de 500 actions d’une société anonyme d’un nominal de 50,000 l’action, au prix total de 28.450,000. Le capital de cette SA étant de 40.000,000. Les dividendes rattachés aux actions achetés et afférents à l’exercice 2001 s’élèvent à 3.000,000. Les frais et commissions ont été de 330,000.

3- Sur recommandation de son intermédiaire en bourse, qui a été chargé d’une mission d’étude et d’ingénierie financière, la société « ABC » a :

- Acheté 1000 titres d’une SICAV au prix global de 76.000,000. Ces titres seront cédés dès que la valeur liquidative de la SICAV enregistre une évolution de 6%, ce qui paraît très plausible au bout de 9 mois.

- Acheté 600 actions « MTX » au prix global de 60.000,000. Ces titres seront gardés par la société puisqu’ils procurent des dividendes consistants

- Souscrit au capital d’un hôtel en voie de réalisation qui a d’excellentes perspectives de croissance et qui aura à distribuer des dividendes consistant dès son entrée en exploitation. Les actions souscrites et intégralement libérées s’élèvent à 136.000,000. Elles permettent à l’entreprise d’être membre du conseil d’administration de cette société.

Le coût de la mission d’étude et d’ingénierie financière s’est élevé à 12.000,000

Tous les payements ont été effectués par banque.

Les écritures traduisant ces opérations se présentent comme suit :

			(1)
261		Titres immobilisés		65.000,000
6271		Frais sur titres		234,000
	269		Versements rest. S/ T.I.N.L		37.500,000
	53		Banque		27.734,0000
			(2)
251		Titres de participation		25.450,000
6271		Frais sur titres		330,000
461		Compte transitoire ou d’attente		3.000,000
	53		Banque		28.780,000
			(3)
261		Titres immobilisés		62.647,059
251		Titres de participation		142.000,000
521		Placements courants		76.000,000
6271		Frais sur titres		3.352,941
	53		Banque		284.000,000

60 000 / 272 000 x 12.000 = 2.647,059 a Titres immobilisés

136 000 / 272 000 x 12.000 = 6.000,000 a Titres de participation

76 000 / 272 000 x 12.000 = 3.352,941 a Charges (frais s/titres)

12 000,000

d) Les actions gratuites

Il arrive souvent que les sociétés procèdent à une augmentation de capital par incorporation de réserves. En effet, les réserves qui constituent des bénéfices accumulés et non distribués (ou une prime d’émission ou de fusion) et qui sont la propriété exclusive des associés peuvent être distribués à ces derniers (à l’exception de la réserve légale) ou incorporés au capital social.

L’incorporation des réserves au capital social donne lieu à une augmentation de celui-ci. Cette augmentation est réalisée soit en augmentant le nominal des actions déjà existantes, soit en créant de nouvelles qui seront distribuées aux actionnaires proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.

Les actions reçues gratuitement suite à une augmentation de capital de la société émettrice ne donnent lieu à aucune écriture comptable chez la société détentrice des titres, puisque cette distribution ne procure pas d’avantages économiques futurs additionnels au profit de l’entreprise.

Toutefois, une information doit être fournie tout en précisant le nombre total d’actions détenues et le nombre d’actions reçues gratuitement et ce, au niveau des notes aux états financiers.

3.2 Les dividendes revenant à l’entreprise

Les dividendes revenant à l’entreprise doivent être portés au crédit du compte :

· 751 Produits de participation è pour ce qui est des titres de participation

· 752 Produits des autres immobilisations financières è pour les titres immobilisés

· 754 Revenus des valeurs mobilières de placement è pour les placements courants

Le fait générateur de la comptabilisation des dividendes est la délibération de l’assemblée générale des actionnaires (ou des associés). A partir de cette date et sur la base du procès verbal de ladite assemblée, il y a lieu de constater le produit des dividendes même si l’encaissement n’a pas eu lieu, auquel cas ce produit est porté au débit d’un compte de débiteurs divers.

Section 4 : Cession d’actions

La cession des actions entraîne une double opération :

· constatation du prix de cession

· sortie d’un bien du patrimoine d’où l’annulation de sa valeur comptable

La différence entre le prix de cession et la valeur comptable constitue le résultat de la cession (plus ou moins value).

En effet :

RESULTAT DE CESSION = PRIX DE CESSION – VALEUR COMPTABLE DES TITRES

4.1 Prix de cession

Le prix de cession correspond au prix mentionné dans l’acte de vente (contrat, avis d’opéré etc…) sans diminution des frais de vente.

Ces frais sont enregistrés, comme les frais d’acquisition, au débit du compte 6271 « Frais sur titres ».

Toutefois, la lecture de l’intitulé du compte enregistrant le résultat de cession (656 charges nettes sur cession de valeurs mobilières ou 757 produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement) laisse supposer la possibilité d’enregistrer ces frais en déduction (ou en plus) du résultat de cession.

4.2 Valeur comptable lors de la cession

Elle est constituée par la valeur brute, sans déduction des provisions pour dépréciation. Celles ci doivent être annulées (reprise).

La valeur brute correspond normalement au coût d’entrée des titres. Mais, lorsque la cession porte sur une fraction d’un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits et acquis en plusieurs lots à différents prix, le coût d’entrée de la fraction cédée est estimé au coût d’achat moyen pondéré ou à défaut, en présumant que le premier élément sorti a été le premier entré (méthode FIFO).

Une fois la méthode comptable choisie, elle doit s’appliquer à toutes les catégories de titres en application de la convention de permanence des méthodes sauf dérogation dûment motivée.

Exemple d’illustration

Une société « X » a cédé le 30 juin 2001, un lot de 4500 titres de la société « Z » au prix global de 54.650,000. Les titres « Z » ont été acquis comme suit :

1- Souscription au capital initial : 3000 titres au prix de 30.000,000

2- Acquisition de 2000 titres au prix de 24.000,000

3- Participation à l’augmentation du capital en souscrivant à 2.000 actions à la valeur nominale plus 3,000 de prime d’émission par action.

4- Distribution par la société « Z » de 619 actions gratuites

SOLUTION

Avant de passer l’écriture de cession, il convient de déterminer le coût d’achat des titres cédés. Pour ce faire, différentes méthodes sont envisageables :

F La méthode du coût moyen pondéré : d’après cette méthode le coût moyen pondéré de l’action est de 80.000,000 soit 10,500

7.619

Les titres cédés seront alors comptabilisés pour 4.500 x 10.500 soit 47.250,000 – une plus value de 54.650,000 – 47.250,000 = 7.400,000

F La méthode du FIFO : les actions cédées sont les plus anciennes, c’est à dire les premières qui ont été acquises. Les cessions portent sur les 3000 acquises à 30.000,000 (1^er lot) et 1.500 acquises à 12,000 l’une soit 18.000,000 d’où un coût global de 48.000,000 et un gain de 6.650,000.

F La méthode du LIFO : les actions cédées sont les plus récentes, la cession porte sur les actions entrées les dernières dans le patrimoine de la société. Le coût des actions cédées serait de :

· 0 pour 619 actions

·

26.000,000 pour 2.000 actions

·

22.572,000 pour 1.881 actions

48.572,000 le coût total des actions cédées, donnant une plus value de 6.078,000

En supposant que l’entreprise applique la méthode du coût moyen pondéré, l’écriture à passer sera la suivante :

532		Banque ou débiteurs divers (1)	54.650,000
	251/261	Titres (de part. ou immobilisés)		47.250,000
	757	Pdts nets s/cession de V.M		7.400,000

(1) Compte de l’intermédiaire en bourse

5^ème LECON : OPERATIONS EN MONNAIES ETRANGERES

Les opérations en monnaies étrangères étaient traitées selon les dispositions de la norme 11 de l’ordre des experts comptables publiées en 1987.

Cette norme n’a pas fait l’objet d’une application systématique et générale et n’a pas eu l’adhésion de toutes les entreprises. Plusieurs d’entre elles ont contesté ses dispositions surtout lorsque leur application se répercute par la constatation d’une importante perte de change.

A compter des exercices ouverts à partir du 1^er janvier 1997, date d’entrée en vigueur du système comptable, les différentes opérations libellées en monnaies étrangères seront régies par les dispositions de la norme 15 « Norme comptable relative aux opérations en monnaies étrangères ».

Les dispositions de la norme et les règles régissant les opérations en monnaies étrangères se basent sur une distinction nette et fondamentale entre les éléments monétaires et les éléments non monétaires. Elles retiennent le principe de constatation aussi bien des pertes que des gains de changes sur les éléments monétaires courants et l’étalement de la différence de change dégagée sur les éléments monétaires dont la durée de vie s’étend au delà de l’exercice subséquent.

Section 1 : Définition des concepts

1.1- Distinction entre éléments monétaires et éléments non monétaires

A Les éléments monétaires : Ce sont les numéraires et les éléments d’actif et de passif qui doivent être encaissés ou payés pour des montants fixes ou déterminables.

Nous citons par exemple :

§ Les dettes et les créances (fournisseurs et comptes rattachés, clients et comptes rattachés, débiteurs et créditeurs divers)

§ Les prêts et les emprunts

§ Les liquidités et les équivalents de liquidités

A Les éléments non monétaires : Ce sont les éléments qui n’ont pas la caractéristique d’être directement payables ou encaissables.

Nous citons par exemple :

§ Les immobilisations corporelles et en cours

§ Les stocks

§ Les titres de participations et immobilisés

La norme assimile aux éléments non monétaires, les charges et les produits qui obéissent lors de leur conversion aux mêmes règles que celles applicables aux éléments non monétaires.

Par ailleurs, la norme prévoit un traitement spécifique aux éléments non monétaires comptabilisés à la juste valeur exprimée en monnaie étrangère.

Sont considérés comme tels :

§ Les titres cotés à l’étranger

§ Les stocks destinés à la vente en devises

§ Les immobilisations situées à l’étranger et non destinées à être rapatriées

1.2- Monnaie de comptabilisation

C’est la monnaie dans laquelle sont exprimés les états financiers publiés par l’entreprise. Pour les entreprises de droit tunisien il s’agit du dinar tunisien.

1.3- Monnaie étrangère

C’est la monnaie autre que celle dans laquelle sont exprimés les états financiers publiés par l’entreprise.

1.4- Taux de change

C’est le taux auquel sont échangées les monnaies des deux pays à un moment donné.

1.5- Différence de change

C’est la différence provenant de la traduction du même nombre d’unités d’une monnaie étrangère dans la monnaie de comptabilisation de l’entreprise à des taux de change différents.

1.6- Date du règlement

C’est la date à laquelle les créances sont encaissées ou les dettes payées.

Section 2 : Conversion des opérations lors de leur réalisation et de leur règlement

2.1 - Réalisation de l’opération

Tout actif, passif, produit ou charge résultant d’une opération en monnaie étrangère effectuée par l’entreprise doit être converti en monnaie de comptabilisation à la date de l’opération, selon le cours en vigueur à cette date.

Pour des considérations pratiques, la norme autorise l’application d’un taux moyen pour une semaine ou un mois pour l’ensemble des opérations conclues dans chaque monnaie étrangère au cours de cette période.

Exemple : (Adaptation d’une illustration de l’ouvrage comptabilité financière avancée)

Le 5 mars 200N, la « SNM » vend 100 unités de son produit aux Etats-Unis pour une somme de 100.000 $. La « SNM » doit convertir la vente en un montant équivalent en dinars tunisiens. Si nous supposons que le taux de change à la date de la vente est de 1$ = 1,4. La vente peut être comptabilisée de la façon suivante, en supposant qu’elle constitue une vente à crédit.

Clients, et comptes rattachés 140.000,000

Ventes – export – 140.000,000

2.2 - Règlement de l’opération

Le règlement qui survient pendant l’exercice au cours duquel l’opération a été réalisée fait dégager un résultat de change qui sera constaté :

- au débit du compte 655 pertes de change

ou

- au crédit du compte 756 gains de change

Pour les éléments non monétaires, la conversion ainsi faite à la date de réalisation de l’opération revêt normalement un caractère définitif. Les fluctuations postérieures des cours de change doivent être sans impact sur ces éléments (sauf en ce qui concerne les éléments non monétaires évalués à la juste valeur exprimée en monnaies étrangères.

Exemple :

Supposons que le 25 juin 200N, le client américain a réglé la « SNM » la totalité de la créance. Le cours le jour de règlement est de 1$ = 1,380. La « SNM » doit passer l’écriture suivante :

Liquidités et équivalents de liquidités (banque) 138.000,000

Perte de change 2.000,000

Clients et comptes rattachés 140.000,000

2.3 Conversion des éléments à la clôture des comptes

2.3.1. Les éléments non monétaires

Comme il est indiqué dans le paragraphe 11 (b et c) de la norme 15, les éléments non monétaires qui sont comptabilisés au coût historique exprimé en monnaies étrangères, restent évalués au taux de change en vigueur à la date de l’opération.

Les éléments non monétaires comptabilisés à la juste valeur exprimée en monnaies étrangères, sont évalués au taux de change en vigueur à la date où cette valeur a été déterminée.

La variation de la valeur de ces biens par rapport à leur coût historique pourrait résulter de deux facteurs de même sens ou de sens opposés :

Ä Valeur marchande ou valeur de réalisation nette ou valeur récupérable

Ä Variation des cours de change

La conversion du prix du marché de ces biens en monnaie de comptabilisation pourrait donner lieu à un gain ou à une perte de change dont les effets peuvent être compensés ou cumulés ;

Le montant cumulé ou compensé de ces gains et pertes est traité comme suit :

A La moins value doit être provisionnée

A La plus value ne doit pas donner lieu à la constatation de gain. L’évaluation des éléments en question doit être limitée au coût historique.

CAS D'ILLUSTRATION  :

Illustration n° 1

La société « ABC » détient 1000 actions au capital de la Compagnie Française de Réassurance « COFAR ». Ces actions ont été acquises au prix de 150 Euros et comptabilisées au cours de 1 Euro = 1,350 DT. Les frais d’une étude réalisée par « Assur – Conseils » et s’élevant à 1.000 Euros ont été imputés au coût de ces titres au même cours de change. Au 31 décembre 200N, les cours boursiers de l’action et de change s’établissent comme suit :

	1^er cas	2^ème cas	3^ème cas
Cours boursier de l’action (en euro) Cours de change : 1 Euro / au dinar	130 1,550	170 1,210	140 1,650

· Au moment de l’achat des titres, il convient de passer l’écriture suivante :

Titres immobilisés 203.850

Trésorerie 203.850

(150 Euros x 1000 + 1000 € x 1,35)

· A la clôture des comptes, et étant donné que cet élément est comptabilisé à la juste valeur exprimé en monnaie étrangère, la variation de sa valeur par rapport à son coût historique devrait être constatée lorsqu’elle correspond à une moins value latente.

1^er Cas :

Evaluation à la date de clôture : 130 € x 1,550 x 1000 = 201.500

Ä Moins value latente : 203.850 – 201.500 = 2.350 doit donner lieu à la constatation d’une provision

2^ème Cas :

Evaluation à la date de clôture : 170 € x 1000 x 1,210 = 205.700

Ä Plus value latente : 205.700 – 203.850 = 1.850. Aucun gain ne doit être constaté, en plus la baisse du cours de change est compensée par la hausse du cours boursier.

3^ème Cas :

Evaluation à la date de clôture : 140 € x 1000 x 1,650 = 231.000

Ä Plus value latente : 231.000 – 203.850 = 27.150, aucun gain ne doit être constaté, en plus la baisse du cours boursier est compensée par la hausse du cours de change.

Illustration n° 2 :

La balance de clôture arrêtée au 31 décembre 2002 de la société « MTX » fait apparaître les soldes convertis suivants :

Matériel de transport Matières premières Clients étrangers Effets à payer

18.800,000 45.500,000 13.893,000 30.935,000

Bus acquis en 2001 au prix de 10.000 Euros convertis au cours de 1 € = 1,880 Matières acquises aux prix de 45.000 $ (1$ = 0,960), majorés de frais sur achats s’élevant à 2.300,000 Deux créances sur le même client pour 2.500 Euros (1 € = 1,890) 4.800 FF (1 € = 1,910) 4 effets étrangers échéant et constatés aux cours suivants : - 15/01/03 : 4.000 € (1 € = 1,890) - 31/01/03 : 7.000 € (1 € = 1,905) - 05/02/03 :3.000 € (1 € = 1,780) - 10/02/03 : 2.500 € (1 € = 1,880)

On note qu'au 31/12/2002

1 Î = 1,900 et 1 $ = 1,010

Solution

1. Matériel de transport

Valeur convertie au 31 décembre 2002 : 10.000 x 1,900 = 19.000,000, soit un gain de 200,000.

Il s’agit d’un élément non monétaire, la conversion au taux de clôture ne doit avoir aucun impact sur le coût d’entrée, c’est à dire le coût historique. Même s’il s’agit d’une perte de change, le coût historique doit toujours être maintenu.

2. Matières premières

Valeur convertie au 31 décembre 2002 : 45.000 $ x 1,010 + 2.300,000 = 47.750,000

Le gain de change s’élevant à 2.250,000 : 45.000 x (1,010 – 0,96) ne doit pas être constaté puisqu’il s’agit d’un élément non monétaire.

Toutefois, lorsque ces matières sont destinées à être utilisées dans le cadre d’une commande ferme d’un client étranger et constitueront une composante du prix de revient de cette commande qui sera facturée en devise étrangère, il est possible de constater le gain de change en l’incluant dans le coût de stock de matière au cours du 31 décembre.

3. Clients étrangers

Conversion des créances au cours du 31 décembre :

· 2.500 € x 1,90 = 4.750,000 soit un gain de change de 25,000

· 4.800 € x 1,90 = 9.120,000 soit une perte de change de 48,000

Ecriture comptable

Clients étrangers (A) Perte de change

Gain de change Clients étrangers (B)

25,000 48,000

25,000 48,000

4. Effets à payer

Effets	Valeur convertie	Coût historique	Gain de change	Perte de change
1 2 3 4	7.600,000 13.300,000 5.700,000 4.750,000 _________ 31.350,000	7.560,000 13.335,000 5.340,000 4.700,000 _________ 30.935,000	35,000	40,000 360,000 50,000

Effets à payer	Gain de change	35,000	35,000
Perte de change	Effets à payer	450,000	450,000

Illustration n° 3

La société "ABC" a exporté le 1^er décembre de l'exercice N des marchandises aux Etats-Unis pour une valeur de 100.000 $ payable le 31 mars N+1. Elle a contracté à cet effet un emprunt pour un montant de 50.000 $ le 25 décembre de l'exercice N.

Le règlement de cet emprunt se fera en deux tranches égales, la première au 30 juin N+1 l'exercice N+1 et la deuxième le 30 janvier N+2.

Les cours du dollar sont les suivants : Ê

Le 01/12/N, 1 $ = 1^d,000

Le 25/12/N, 1 $ = 1^d,000

Le 31/12/N, 1 $ = 1^d,000

Le 31/03/N+1, 1 $ = 1^d,000

Le 30/06/N+1, 1 $ = 1^d,150

Le 31/12/N+1, 1 $ = 1^d,150

Le 30/01/N+2, 1 $ = 1^d,200

A la date de l'exportation, la société constate la vente au cours du jour de l'opération soit 100.000 dollars multipliés par le cours du 01/12/N. L'écriture comptable à constater est la suivante :

Ê

Clients étrangers		100.000,000
	Ventes à l'exportation		100.000,000

Le 25 décembre de l'exercice N, la société constate l'emprunt contracté au cours du jour de l'opération soit 50.000 $ x 1^d,000. L'écriture à passer est la suivante : Ê

Trésorerie		50.000,000
	Emprunt		50.000,000

A la clôture de l'exercice N, la société actualise la créance client et l'emprunt contracté en dollars sur la base du taux de clôture soit 1$=1,1 dinar. L'évolution du cours du dollar au 31 décembre entraîne l'apparition d'une différence de change sur la créance et sur la dette.

La différence de change sur la créance est égale à : 100.000 x (1,1-1). Il s'agit dans ce cas d'un gain de change (classé parmi les produits financiers) qui sera traité comptablement comme suit : Ê

Clients étrangers		10 000,000
	Gain de change		10 000,000

La différence de change sur l'emprunt libellé en dollars s'élève à 5.000,000 soit 50.000 X (1,1 - 1).

Cette différence de change doit être subdivisée en deux catégories, l'une concernant la partie à court terme de la dette et l'autre la partie à long terme.

La différence de change à court terme correspond à l'actualisation de l'échéance de règlement qui interviendra en N+1. Celle à long terme correspond à l'actualisation de l'échéance de règlement prévue en N+2. La société doit alors constater dans ses états financiers : Ê

- Une différence de change incorporable au résultat et correspondant à l'actualisation de l'échéance à moins d'un an s'élevant à 2.500 = 25.000 $ x (1,1-1).

- Un écart de conversion actif correspondant à l'actualisation de l'échéance de règlement qui interviendra en N+2 qui est égale à 2.500 : 25.000 $ x (1,1-1).

L'écriture comptable à passer est la suivante :

Perte de change		2.500,000
Ecart de conversion actif		2.500,000
	Emprunt		5.000,000

L'écart de conversion actif fera l'objet d'un amortissement linéaire sur la période de l'emprunt soit trois exercices comptables (N, N+1, N+2). Il en résulte la constatation au 31/12/N d'une perte de change de 2.500/3=833,333.

Perte de change		833 333
	Ecart de conversion-actif		833 333

Le 31 mars de l'exercice N+1, la société constate le règlement de la créance client au cours de 1$ =1,05 dinar d’où une différence de change par rapport au cours de clôture (cours de la dernière actualisation de la créance) de 5 000 = 100 000$ x (1,05-1,1). Cette différence sera traduite par l'écriture suivante :

Trésorerie		105.000,000
Perte de change		5.000,000
	Clients étrangers		110.000,000

Le 30/06/N+1, la société constate le remboursement de la première échéance de l'emprunt pour le montant de 28 750 = 25 000 $ x 1,15. Une différence de change égale à 1 250 = 25.000 $ x (1,15-1,1). L'écriture comptable à passer est la suivante :

Emprunt		27 500,000
Perte de change		1 250,000
	Trésorerie		28 750,000

A la clôture de l'exercice N+1, la société actualise l'échéance de l'emprunt à rembourser en N+2 au cours de clôture de l'exercice N+1 à savoir 1 $ = 1,15 dinar. La différence de change qui se dégage est égale à 1 250 = 25 000 x (1,15-1,1).

2.3.2. Les éléments monétaires

Une distinction est à faire entre les éléments courants et les éléments non courants.

2.3.2.1 – Les éléments monétaires courants

Les éléments monétaires courants doivent faire l’objet d’une conversion au cours de clôture. Les gains et les pertes de change sont constatés en résultat.

Il convient de distinguer au niveau des notes aux états financiers, entre les gains et pertes effectivement réalisés ou subies et les gains et pertes latents. (Une distinction dans la nomenclature des comptes est conseillée).

Les dispositions du §20 (autorisant de différer les gains latents) ne sont pas applicables aux éléments monétaires courants.

2.3.2.2 – Les éléments monétaires non courants

Le paragraphe 16 de la norme n°15 distingue les éléments monétaires actifs et passifs à long terme. Seuls les éléments non courants doivent être concernés par les dispositions de ce paragraphe.

Les éléments courants sont traités comme présenté ci-dessus, quelles que soient leurs durées de vie.

Les éléments monétaires non courants doivent, eux aussi, faire l’objet d’une conversion au cours de clôture. Les gains et les pertes de change qui en résultant doivent être reportés et amortis sur la durée de vie restante de l’élément monétaire correspondant.

Les paragraphes 16 à 19 de la norme 15 préconisent un amortissement de l’écart de conversion à long terme sur une base systématique et logique.

Plusieurs traitements comptables de ces gains et ces pertes non réalisées ou non subies peuvent être envisagées. Les deux traitements suivants pourraient être retenus.

A Traitement simplifiée

Ce traitement consiste à déterminer l’écart de conversion sur la partie de l’élément à long terme de façon globale et de l’étaler linéairement sur la durée restante de remboursement. L’écart de conversion, constituant la base amortissable, est ajusté en fin de chaque exercice en fonction du cours de change à cette date.

Le gain ou la perte de change constaté sur les échéances devenant à court terme à la clôture de chaque exercice, par rapport à la clôture précédente, est intégralement porté en résultat.

Pour pouvoir appliquer le traitement simplifié, deux conditions de base doivent être remplies :

1- L’emprunt ou le crédit ne prévoit pas de délai de grâce, ni des distorsions dans les échéances de remboursement. Ce qui suppose que le remboursement de l’élément se fait de façon constante et à intervalles réguliers.

2- La méthode choisie doit être appliquée de manière générale (pour tous les crédits) et permanente (d’une année à une autre).

A Traitement de base

Ce traitement préconise un amortissement de l’écart de conversion, qui tient compte de la durée pondérée par le montant restant à courir de l’élément en question. Ceci revient à considérer l’élément monétaire non courant en plusieurs portions où chaque portion correspond à une échéance et qui fera l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée restant à courir à l’échéance, en tenant compte de l’année en cours.

CES DEUX TRAITEMENTS FERONT L’OBJET DE DEVELOPPEMENTS ULTERIEURS DANS LE CADRE DES COURS DE COMPTABILITE APPROFONDIE ET DE NORMES ET DIFFICULTES COMPTABLES

SOMMAIRE

PARTIE PRELIMINAIRE : Réglementation & Obligations comptables 5

1^ère Leçon : Réglementation comptable internationale 6

Section 1 : Objectifs et modèles de la réglementation comptable 6

Section 2 : La normalisation internationale : L’IASC 7

2ème Leçon : Réglementation comptable tunisienne 8

Section 1 : La réforme comptable 8

1.1 1.1 Enquête sur les pratiques comptables 8

1.2 1.2 Enquête sur le positionnement du plan comptable

en vigueur par rapport aux normes internationales

et celles d’autres pays cibles 8

1.3 1.3 Confection des composantes du nouveau système 9

Section 2 : Le système comptable des entreprises 9

§1- La loi comptable 10

§2- Le cadre conceptuel 10

§3- La norme comptable générale 12

§4- Les normes comptables techniques 12

§5- Les normes sectorielles 13

3ème Leçon : Les obligations comptables 15

Section 1 : Les livres comptables 15

§1- Le journal général 15

§2- Le grand livre 15

§3- Le livre d’inventaire 15

§4- La balance 15

Section 2 : Dispositions régissant les comptabilités informatisées 15

Section 3 : Le manuel comptable de l’entreprise 16

PREMIERE PARTIE : LES TRAVAUX D’INVENTAIRE

Leçon préliminaire : presentation sommaire des travaux d'inventaire 18

1ère Leçon : L’inventaire Physique 20

Section 1 : L’inventaire des stocks 20

Section 2 : L’inventaire des immobilisations 21

Section 3 : L’inventaire des effets et des titres 22

Section 4 : L’inventaire des créances et des dettes 22

Section 5 : L’inventaire de la caisse 22

2ème Leçon : Autres travaux de régularisation 23

Section 1 : La régularisation des comptes de trésorerie 23

3.1.1 La régularisation des comptes de banque 23

3.1.2 La régularisation du compte caisse 27

Section 2 : Les dotations aux amortissements 27

Section 3 : Les dotations aux provisions 31

Section 4 : La régularisation des comptes de gestion 36

DEUXIEME PARTIE : PREPARATION & PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

1ère Leçon : Considérations de base pour l’établissement des états financiers 38

Section 1 : Flexibilité du modèle proposé 38

Section 2 : Analyse des considérations préconisées 38

Section 3 : Dispositions communes à l’ensemble des états financiers 39

2ème Leçon : Le bilan 41

Section 1 : Classement des éléments du bilan 42

Section 2 : Les actifs non courants 43

2.1 Les immobilisations 43

2.2 Les autres actifs non courants 46

Section 3 : Les actifs courants 46

3.1 Les stocks 46

3.2 Les créances 47

Section 4 : Les capitaux propres 49

Section 5 : Les passifs non courants 51

5.1 Les emprunts 51

5.2 Les autres passifs financiers 51

5.3Les provisions 51

Section 6 : Les passifs courants 51

6.1 Fournisseurs et comptes rattachés 52

6.2 Autres passifs courants 52

6.3 Concours bancaires et autres passifs financiers 53

Section 7 : Présentation du bilan 53

3ème Leçon : L’Etat de résultat 54

Section 1 : Concept de base 54

1.1 Les revenus 54

1.2 Les Gains 54

1.3 Les pertes 54

1.4 Les charges financières nettes 54

Section 2 : Eléments spécifiques à la présentation de référence 55

Section 3 : Eléments spécifiques à la présentation autorisée 61

Inventaire permanent 61

Inventaire intermittent 62

4ème Leçon : L’Etat de flux de trésorerie 63

Section 1 : Définitions et généralités 63

1- Modèle de présentation de référence 64

2- Modèle de présentation autorisée 66

Section 2 : Composantes de l’état de flux 67

2.1 La fonction investissement 67

2.2 La fonction financement 67

2.1 2.2 La fonction exploitation 68

Section 3 : Principes de construction de l’état de flux 68

3.1 Modèle autorisé 68

3.2 Modèle de référence 71

5ème Leçon : Les Notes aux Etats Financiers 77

Section 1 : Structure des notes aux états financiers 77

1.1 La comparabilité 77

1.2 La référenciation croisée 77

1.3 La cohérence 77

1.4 Un ordre logique et systématique 78

Section 2 : Les notes de présentation 78

2.1 Présentation de l’entreprise 78

2.2 Note sur le référentiel comptable et les principes retenus 78

Section 3 : Les notes sur les états financiers 79

Section 4 : Autres notes d’information 80

4.1 Les éventualités, événements et engagements 80

4.2 Les soldes intermédiaires de gestion 82

4.3 Tableau de passage des charges : par nature vers les charges par destination 85

4.4 Tableau des mouvements des capitaux propres 86

4.5 Tableau de détermination du résultat fiscal 86

4.6 Divulgations à caractère non financier 87

TROISIEME PARTIE : TRAITEMENT COMPTABLE D’OPERATIONS SPECIFIQUES

1ère Leçon : Production d’immobilisations corporelles et incorporelles 89

Section 1 : Généralité et définitions des concepts 89

1.1 Immobilisation produites par l’entreprise pour elle même 89

1.2 Définition de la période de fabrication 90

Section 2 : Coût d’entrée des immobilisations corporelles produites 90

2.1 Règles générales de détermination du coût d’entrée 90

2.2 Incorporation des charges d’emprunts dans le coût de production 91

2.3 Exemple d’illustration 92

Section 3 : Règles de comptabilisation 94

3.1 Dépenses spécifiquement destinées à la production de l’immobilisation 94

3.2 Dépenses engagées dans le cadre de l’exploitation

et affectées à la production de l’immobilisation 94

3.3 Exemple d’illustration 94

Section 4 : Coût d’entrée des immobilisations incorporelles produites 95

4.1 Evaluation du coût d’entrée et traitement comptable des logiciels 96

4.2 Exemple d’application 97

2ème Leçon : Dépenses & EValuation Postérieures des Immobilisations 99

Section 1 : Les dépenses postérieures 99

1.1 Maintien du potentiel de service 99

1.2 Augmentation du potentiel de service 100

1.3 Traitement comptable 101

Section 2 : Evaluation postérieure 104

2.1 Dépréciation des immobilisations 104

2.2 Réduction de valeur 104

3ème Leçon : Les investissements de recherche & de développement 106

Section 1 : Généralités et définitions des concepts 106

1.1 La recherche 106

1.2 Le développement 107

1.3 Dépenses exclues 108

Section 2 : Eléments constitutifs des coûts des dépenses de recherche et de développement 109

Section 3 : Amortissement des dépenses de développement 110

Section 4 : Valeur d’inventaire des dépenses de développement 111

4ème Leçon : Opérations sur titres 112

Section 1 : Définitions et généralités 112

Section 2 : Les obligations 112

2.1 Généralités & définitions 112

2.2 Traitement comptable des obligations 113

Section 3 : Les titres détenus dans le capital social d’autres sociétés 118

3.1 Entrée des titres dans le patrimoine social 119

3.2 Les dividendes revenant à l’entreprise 122

Section 4 : Cession d’actions 122

4.1 Prix de cession 123

4.2 Valeur comptable lors de la cession 123

5ème Leçon : Les Opérations et Monnaies Etrangères 125

Section 1 : Définition des concepts 125

1.1 Distinction entre les éléments monétaires et les éléments non monétaires 125

1.2 Monnaie de comptabilisation 126

1.3 Monnaie étrangère 126

1.4 Taux de change 126

1.5 Différence de change 126

1.6 Date du règlement 126

Section 2 : Conversion des opérations lors de leur réalisation et de leur règlement 126

2.1 Réalisation de l’opération 126

2.2 Règlement de l’opération 126

2.3 Conversion des éléments à la clôture des comptes 127