Université
de Sfax.
Ecole
supérieure de commerce de Sfax.
Année
universitaire 2005/2006.
3ème
année études comptables- Théories de la comptabilité financière.
Cours
: Mme Hanen Siala Ghorbel
TD
: Mme Wiem Madani Elmanaa
Mme Rayaane Elameri
Corrigé de l’examen final de théories de la comptabilité
financière.
Juin 2006
Durée: 3 heures
Aucune documentation n'est autorisée.
La qualité de la présentation et de la rédaction sont prise en compte dans le barème de notation.
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Première partie : Deux questions de cours à traiter
( 6.5 points) |
Barème |
Note |
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1-Les raisons de mise en place d'un
système de régie d'entreprise: - Les faillites de certaines
entreprises: Ces faillites
ont été à l'origine de la mise en cause des systèmes de gouvernement d'entreprises,
où sont les directeurs ? Les conseils d'administration sont-ils compétents,
les vérificateurs sont-ils indépendants ? Les systèmes de contrôle sont-ils
efficaces ou plutôt défaillants ? Plusieurs études récentes ont mis en
évidence le lien qui existe entre le système de régie d'entreprise et la
faillite des entreprises. - Le conseil d'administration: La composition et l'indépendance des conseils
d'administration: Les actionnaires sont incités à
revoir la composition des conseils d'administration qui sont caractérisés par
la présence de la direction cumul entre la fonction de direction et
la fonction de président du conseil. En plus, les administrateurs du conseil
d'administration sont dans la plupart des cas des internes ( salariés de l'entreprise) plutôt que des
externes. La
compétence du conseil d'administration: Les administrateurs, qui occupaient leurs postes,
manquaient de capacité à analyser et à gérer les problèmes résultant des
changements et des mutations environnementales accrus, à cause des lacunes
dans leur formation en gestion, en finance et en général leur manque
d'expertise. Les administrateurs sont plutôt des gens qui cherchent le côté
prestigieux de la tâche et ignorent les responsabilités qui leur incombent de
part leurs fonctions en tant qu'administrateurs. La taille du conseil d'administration: Les
conseils traditionnels sont caractérisés par une grande taille (mesurée en
terme de membres), ce qui entraîne une lourdeur et une inefficacité dans le
processus décisionnel à cause des conflits qui peuvent se multiplier entre
les membres. Absence
des comités de vérification dans les conseils d'administration: Le comité de vérification
constitue un organisme fort important pour contrôler et assurer
l'indépendance des vérificateurs. Les
conflits d'intérêt:
l'entreprise constitue un lieu d'interaction et de conflit entre les
différentes coalitions ( exemple entre
le groupe des actionnaires et celui des administrateurs ou même entre les
administrateurs) Le cumul des sièges
d'administrateurs dans plusieurs sociétés. - Les causes liées à la haute
direction: Généralement, les dirigeants des
entreprises cumulent ce poste avec celui du président du conseil
d'administration et acquièrent de ce fait un poids considérable dans la
nomination des administrateurs. Cette liberté de choix permet aux PDG de
sélectionner des administrateurs qui leurs seront complices et agiront en
concert pour leurs propres intérêts au détriment de l'intérêt des
actionnaires. Par contre, un conseil dont la majorité des membres sont des
administrateurs externes peut mieux contrôler les agissements du dirigent. - La rémunération:
Généralement,
la rémunération n'est pas reliée avec la performance financière de
l'entreprise, l'évaluation est généralement arbitraire, informelle et dans la
plupart des cas discrétionnaire. - Les causes reliées aux états financiers:
Les normes comptables contemporaines donnent une marge discrétionnaire
très importante, ce qui donnent aux dirigeants la possibilité de manipuler
les chiffres comptables pour maximiser leurs richesses et favoriser leurs
intérêts personnels. 2- Après 1800, les préoccupations
majeures ont été la réglementation des pratiques comptables, la structuration de la comptabilité en tant
que discipline et l’organisation de la recherche et sa méthodologie. D’où le développement
de la théorie comptable. Les principaux phénomènes économiques, politiques et
sociaux ayant bouleversé l’évolution de la théorie comptable après 1800 sont
: * La révolution industrielle,
l’ouverture du marché des valeurs mobilières aux Etats Unis qui se sont
traduites par des lois émanant d’organismes gouvernementaux, comme la
securities and exchange commission (SEC) aux Etats Unis. Ces organismes
publics exigèrent, au départ, que les états financiers qui leur étaient
soumis soient rédigés selon les principes reconnus à l’époque. Ils n’ont
jamais cessé de collaborer avec la profession comptable. * Le développement de la
profession comptable : Les institutions comptables se sont préoccupées de
codifier et d’épurer les pratiques comptables en formulant une série de
recommandations. La contribution de ces
recommandations à la théorie comptable fut de réduire les pratiques
divergentes et d’établir une sorte de tradition écrite des meilleures
pratiques comptables. Ces recommandations ayant acquis de
l’autorité, les instituts d’experts comptables canadiens et américains
résolurent, dans les années 60, de leur donner le statut de directives en
demandant que les dérogations soient divulguées. Le principe général était
que les lecteurs avaient le droit de s’attendre à ça que les pratiques
comptables généralement reconnues soient suivies. * Croissance généralisée des
entreprises. * Apparition des sociétés par
action : juridiquement, l’entité est une personne morale distincte de ses
membres. * Distinction entre les
gestionnaires et les actionnaires. * Croissance accrue du nombre
d’utilisateurs externes de l’information financière. * L’internationalisation des
échanges : une autre caractéristique de cette époque est une volonté
d’harmonisation des pratiques comptables. Notons enfin que les années 1960
marquent un tournant décisif grâce au développement de la recherche
fondamentale en comptabilité. C’est à dire qu’au lieu de
s’orienter seulement vers la codification et l’épuration des pratiques comptables
issues de l’usage, les organisations intéressées à la comptabilité, veulent,
à partir de l’étude du milieu économique, des besoins des utilisateurs et des
objectifs des états financiers, aboutir à la formulation de principes
généraux. Il s’agit de dégager un support théorique logique sur lequel
s’appuiera l’élaboration des pratiques. En d’autres termes, on tend à passer
de la méthode inductive à la méthode déductive. |
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Deuxième partie : Quatre exercices à traiter (13.5
points ) |
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Exercice 1 : ( 3.5points) 1-
Les principales barrières à l’harmonisation dans les pays
d’Afrique sont les suivantes : - Les
barrières liées au niveau de développement. En effet, les différences entre
les niveaux de développement des pays d’Afrique par rapport aux pays colonisateurs,
peuvent constituer une barrière à l’harmonisation des normes comptables
puisque les priorités et modalités de développement ne sont pas les mêmes
suivant les stades de développement. -Les barrières autres que celles liées
au niveau de développement par exemple :
2-
Les organismes ayant contribué à lever ces
barrières sont les suivantes :
Exercice 2: ( 3.75 points) 1- Convention du coût historique 2- Hypothèse de la continuité de
l'exploitation - convention du coût
historique. 3- Convention du rattachement des
charges aux produits - convention de réalisation de revenus. 4- Principe de rattachement des
charges aux produits, principe de prudence : Les immobilisations ont
contribué à l’exploitation au cours de l’exercice et, par conséquent, il faut
inclure l’amortissement dans les comptes de charges. 5- Principe de rattachement des
charges aux produits : Le camion contribuera à l’exploitation de l’entreprise
pour plusieurs exercices et, par conséquent, il faut répartir ces coûts sur
sa durée de vie utile. Exercice 3: ( 2.5 points) * Non * Oui * Oui * Oui * Oui Exercice 4: ( 3.75 points) 1-
Conflit entre comparabilité et fiabilité: C'est le cas par exemple d'une
entreprise qui utilisait la méthode d'amortissement linéaire pour son parc
machine durant les derniers exercices comptables. Cependant, suite à un
changement de politique d'exploitation, elle se trouve dans l'obligation de
changer de méthode comptable puisqu'elle commence à faire fonctionner ses
machines pendant 24 h/24h. Dans ce
cas, l'entreprise doit sacrifier la qualité de comparabilité (puisqu'elle
changera sa méthode d'amortissement du linéaire vers l'accéléré) au profit de
la qualité de fiabilité (puisque cette méthode reflète mieux la situation de
l'entreprise). En cas de conflit entre comparabilité et fiabilité, il faut
privilégier la qualité fondamentale; la fiabilité. - Conflit
entre pertinence et fiabilité: Il y a conflit entre ces deux qualités
fondamentales lorsque l'information divulguée est une image fidèle de la
réalité, neutre et vérifiable mais elle arrive plus tard que nécessaire de
telle sorte qu'elle n'a plus ni une valeur prédictive ni une valeur
rétrospective. On peut citer l'exemple d'états financiers intermédiaires
d'une entreprise qui ne sont publiés qu'après la publication du rapport
annuel. En cas de conflit entre les deux qualités fondamentales de
l'information financière, il faut privilégier celle qui aura un impact plus
important sur le processus de prise de décision si elle serait écartée. 2- Dans ce cas, il y a un abondant
de la qualité de comparabilité de l'information financière au profit de la
qualité de fiabilité puisque la fiabilité est une qualité fondamentale et
qu'il faut donc privilégier. En effet, la situation réelle de l'entreprise
rend obligatoire l'abondant de la méthode d'amortissement linéaire afin
d'adopter la méthode d'amortissement accéléré. La méthode d'amortissement
linéaire ne répond plus au concept d'image fidèle *
Le système comptable offre, aux entreprises, différentes méthodes de
valorisation et d'évaluation entre lesquelles l'entreprise doit choisir celle
qui convient au mieux aux spécificités de son exploitation. En vertu de la convention de permanence des
méthodes, l'entreprise doit adopter le même référentiel de valorisation et
d'évaluation d'un exercice à un autre afin d'obtenir une information financière
comparable dans le temps. La dérogation
à ce principe est néanmoins possible dans le cas où la situation réelle de
l'entreprise ne permettrait plus la conservation du même référentiel. Dans ce
cas, le privilège est accordé à la qualité de fiabilité au détriment de la
qualité de comparabilité. *
Il s'agit d'un cas où l'information divulguée est pertinente puisqu'elle a eu un effet sur le
cours boursier. Autrement dit, cette information a une valeur prédictive ou
rétrospective puisqu'elle semble été déjà intégrée dans les anticipations des
investisseurs. L’information divulguée est dans ce cas pertinente pour les
décideurs. 3- La comptabilité essaie de
satisfaire tout le monde, tâche des plus ardues étant donné que les besoins
d'un groupe peuvent aller à l'encontre de ceux des autres groupes. En effet,
l'information financière est destinée aussi bien aux utilisateurs internes
qu'externes. Pour ce qui est des utilisateurs internes, la direction a besoin
d'une information sur les opérations quotidiennes, les cycles d'exploitation,
de financement et d'investissement mais elle n'est pas, dans tous les cas,
motivée pour divulguer des informations sur une situation défaillante puisque
ses besoins de capitaux lui dictent la divulgation d'une information qui
attire les investisseurs et ne répugne pas le banquier. Or ces besoins ne sont pas
forcément ceux de l'Etat qui a besoin
d'une information sur les entreprises en difficulté ou en état de cessation
de paiement ainsi qu'une information qui peut remplir les prérogatives de contrôle
et de collecte. Les besoins de l'Etat sont généralement orientés vers les
indicateurs fiscaux, macroéconomiques et statistiques. Les bailleurs de fonds ont besoins
eux d'une information financière qui leur permettent d'évaluer et de comparer
les performances des entreprises afin de prendre les décisions adéquates en
matière d'investissement et de crédits.
* Vu l’existence de groupes
d’utilisateurs diversifiés et n’ayant pas les mêmes objectifs, l’information
financière, divulguée dans les états financiers, n’est pas destinée à
satisfaire tous les utilisateurs potentiels (investisseurs, créanciers,
clients, fournisseurs, Etat, salariés…) mais elle est plutôt destinée à
satisfaire les besoins d’un groupe particulier d’utilisateur. La fixation des utilisateurs privilégiés
constitue donc une prérogative importante pour tout système comptable pour
pouvoir se prononcer sur les objectifs de l’information comptable et
accroître l’utilité de l’information aux utilisateurs. D’ailleurs en
déterminant les objectifs de la comptabilité, le cadre conceptuel fixe les
besoins informationnels à satisfaire. |
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