UNIVERSITÉ DE SFAX

ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE SFAX

 

 EXAMEN DE THÉORIE GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ FINANCIÈRE

 

 Auditoire : 3ème Année SCIENCES COMPTABLES

 

Corrigé

 

Année universitaire 1997/1998

 

Session principale

 

Durée : 1 Heure 30 minutes

 

Enseignante responsable : Madame Hanen Ghorbel

 

Première partie : Questions de cours

1/ La période s'étendant de 1800 à 1930 amène une profonde transformation de l'environnement économique, politique et social de la comptabilité.

Conséquemment, c'est pendant cette période que sont nées les premières institutions destinées à protéger les utilisateurs externes des données financières et que s'est organisée la profession comptable. Ce fût également l'époque de l'augmentation soudaine des besoins des utilisateurs internes. De simple technique d'enregistrement, la comptabilité s'est élevée au rang de discipline à portée économique et sociale.

Les faits économiques les plus importants furent l'expansion rapide de la technologie, issue de la révolution industrielle et de ses conséquences directes (l'apparition de la compagnie) le développement du crédit à long terme.

L'application des grandes découvertes scientifiques a amené la multiplication des entreprises manufacturières et, par le même fait, des besoins en immobilisations et en financement. Les anciennes formes de financement ne convenaient plus.

2/ L'élaboration d'une théorie comptable devra se faire à partir des approches déductives et inductives, car toute science fait nécessairement appel à ces deux approches dites scientifiques.

Les approches scientifiques de la déduction et de l'induction sont indissociables.

Sommairement, l'approche déductive demande de formuler, dans un premier temps, des hypothèses, des prémisses, des postulats etc... qui seront ensuite vérifiés empiriquement, ou appliqués dans la société.

Pour être appliquées en comptabilité, les déductions abstraites doivent être utiles à l'élaboration de pratiques comptables précises.

Quant à l'approche inductive, elle part d'observation ou de phénomènes spécifiques pour ensuite tirer des généralisations, des hypothèses, des postulats, des prémisses, des lois fondamentales etc...

Dans les faits, il est bien difficile de distinguer nettement ces deux approches.

Nous appliquons l'approche déductive dans l'élaboration du cadre théorique de la comptabilité financière lorsque par exemple, nous supposons les informations que les investisseurs ont besoin dans leurs prises de décisions, lorsque nous déduisons les critères d'évaluation de la qualité de l'information financière ont besoin.

Nous appliquons l'approche inductive dans l'élaboration du cadre théorique de la comptabilité financière lorsque, par exemple, nous établissons les principales limites de l'information financière, lorsque nous observons dans les faits la continuité d'exploitation.

Résumons en disant que, dans une discipline comme la comptabilité financière, il est souhaitable d'utiliser à la fois les deux approches. Le principal problème est de savoir doser équitablement et judicieusement la compatibilité de ces deux approches qui, tout en étant aux antipodes à plusieurs niveaux, sont complémentaires et essentielles dans une telle discipline. Le problème de déterminer un juste milieu avec ces deux méthodes en est un de taille.

3/ C'est la crise de 1929 qui a montré les insuffisances des informations présentées par les sociétés et a sensibilisé la profession comptable libérale à l'intérêt d'un perfectionnement de la pratique comptable et en conséquence d'une réflexion sur les principes qui puissent déboucher sur des normes saines.

Dans cette perspective plusieurs organismes ont été créés et qui sont chargés du développement de normes.

- Notons comme préalable qu'en 1897 a été créé l'institué américain des experts-comptables (AICPA)

- Les pouvoirs publics ont créé en 1933 la securities and exchange commission (SEC) dont la mission consiste à établir les règles de présentation de l'information comptable et financière à respecter par toutes les entreprises faisant appel au marché financier.

- En 1936, l'AICPA crée le comité des procédures comptables (CAP). Faute de moyens, il a du mal à s'imposer et est remplacé par le Conseil des principes comptables (APB). Ce Conseil est remplacé par le FASB en 1973. Dès sa création, la SEC et l'AICPA lui confèrent officiellement le pouvoir de normaliser. Ses décisions sont considérées comme faisant autorité. La mission du FASB est de publier des normes nouvelles ou d'adapter les normes existantes.

Le FASB avec la SEC constituent la seule source du droit comptable américain.

 

Deuxième partie : Exercices

 

Exercice n° 1 :

1) Tous les utilisateurs souhaiteraient obtenir une information financière qui possède à 100% toutes les qualités énumérées précédemment. Mais, cela s'avère impossible. En effet, dans plusieurs cas, si l'on met l'accent sur une qualité, cela se fera souvent au détriment d'une autre. L'exemple le plus probant est celui du conflit qui existe entre les deux qualités de base, soit la pertinence et la fiabilité.

- Pertinence et fiabilité : Généralement, plus on désire rehausser le niveau de pertinence de l'information financière, plus on devra sacrifier à l'objectivité (fiabilité).

Par exemple, les valeurs actualisées des rentrées monétaires nettes sont des renseignements plus pertinents dans la prise de décisions économiques que les coûts d'origine, mais beaucoup moins objectifs donc moins fiable.

De même, les états financiers prévisionnels sont plus pertinents pour les investisseurs et les créanciers, mais ils constituent des rapports moins fiables que les états financiers conventionnels fondés sur les évènements passés.

- Fiabilité et compréhensibilité : Le critère de la compréhensibilité peut parfois être opposé au critère de fiabilité.

Une information est pertinente si elle est comprise, c'est-à-dire si le lecteur est en mesure de percevoir sa signification. Une information sera claire pour l'usager des états financiers si elle reflète fidèlement ce qu'elle se propose de représenter. Pour certains, l'information serait mieux comprise si on mesurait les éléments des états financiers à leur valeur actuelle. Toutefois, elle ne peut être aussi fiable que l'information au coût d'origine qui porte sur les opérations passées.

2) L'utilité pour la prise de décisions constitue le critère principal de l'information comptable. Lorsque  les compromis entraînent le sacrifice d'une qualité souhaitable de l'information, il faut qu'il en résulte une information qui, globalement, soit plus utile pour les utilisateurs de cette information.

Pour que l'information réponde à ce critère d'utilité, il faut en tout premier lieu qu'elle soit pertinente et fiable, mais pour qu'elle réponde à ces qualités, il se peut qu'il faille sacrifier la comparabilité (par exemple) ou la permanence des méthodes.

La différence faite entre les qualités fondamentales et les qualités secondaires permet d'accorder une importance relative aux différentes qualités lorsque des compromis sont nécessaires.

 

Exercice n° 2 :

A-      Pertinence et fiabilité

B-      Pertinence

C-      Temps opportun (pertinence) et valeur de confirmation (rétrospection)

D-      Comparabilité

E-      Objectivité (fiabilité) - absence de biais

F-      Objectivité (fiabilité) - absence de biais (neutralité)

G-     Fiabilité

 

Exercice n° 3 :

A-      Importance relative

B-      Périodicité

C-      Information complète

D-      Indépendance des exercices (périodicité)

E-      L'entité

 

Exercice n° 4 :

A- oui

B- oui

C- oui

D- oui

E- oui

 

Exercice n° 5 :

A - 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11

B - 1 - 3 - 6 - 8 - 9

C - 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8

D - 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9

E - 3 - 4 - 5 - 6 - 7

F - 4 - 5 - 6 - 7

G - 1 - 6 - 8

H - 1- 3 - 4 - 5 - 8 - 9 -11

I - 1 - 10 -11