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NC
01
Norme
Comptable Générale
Objectifs
1.
Les objectifs des états financiers ont été définis par le cadre
conceptuel de la comptabilité financière. Ils consistent notamment à
fournir des renseignements utiles à la prise de décisions économiques
sur la situation financière, la performance et la manière avec
laquelle l'entreprise a obtenu et dépensé des liquidités.
2.
La présente norme traite de la manière selon laquelle les états
financiers sont présentés et ce, afin d'atteindre de tels objectifs.
Elle
fournit des directives pour la présentation des états financiers selon
une structure qui maximise leur intelligibilité et fixe les modèles
des différents états financiers publiés par les entreprises.
La
proposition de modèles a l'avantage d'accroître la possibilité pour
l'utilisateur de comparer les états financiers des différentes
entreprises et d'améliorer par conséquent, leur intelligibilité.
Ces
modèles offrent également des possibilités de flexibilité en
reconnaissant à l'entreprise le droit de procéder aux ajouts et/ou
combinaisons de postes si elle juge que, compte tenu de ses spécificités,
de tels ajouts et/ou combinaisons augmentent la pertinence des
informations pour les utilisateurs de ses états financiers.
3.
La norme générale ne se substitue pas aux autres normes comptables en
ce qui concerne les informations à fournir par l'entreprise et que ces
normes exigeront. Cependant, les informations à publier exigées par la
norme générale et qui n'auraient pas été prévues par les autres
normes, sont de nature à améliorer les qualités que doit revêtir
l'information fournie par les états financiers. Leur divulgation, avec
les informations prévues par les autres normes, est requise afin de
rendre les états financiers plus intelligibles, pertinents, fiables et
comparables.
4.
La norme comptable générale est constituée de 3 parties :
• La première partie comporte les dispositions relatives à la
présentation des états financiers.
• La deuxième partie intitulée
"Organisation
comptable" traite des règles et principes d'organisation comptable
de l'entreprise afin qu'elle puisse préparer et présenter des
informations comptables qui répondent aux caractéristiques
qualitatives définies dans le cadre conceptuel de la comptabilité
financière.
• La troisième partie de cette norme comporte une
nomenclature comptable, certaines définitions et règles de fonctionnement des
comptes.
Champ
d'application
5.
La présente norme comptable s'applique pour la présentation des états
financiers et l'organisation comptable des entreprises. Les entreprises
régies par des normes comptables sectorielles appliquent les
dispositions de la présente norme dans la mesure où il n'y est pas dérogé
par les normes sectorielles spécifiques.
Date
d'application et dispositions transitoires
6.
La présente norme est applicable aux états financiers relatifs aux
exercices ouverts à partir du 1er Janvier 1997.
Pour
les besoins de présentation des états financiers comparés du premier
exercice clôturé à partir du 31 Décembre 1997, les états financiers
relatifs à l'exercice précédent, doivent être présentés selon les
dispositions de la première partie de cette norme.
Une
note, accompagnée de tableaux, décrivant et justifiant le passage de
l'ancienne à la nouvelle présentation des différents postes et
rubriques, doit être jointe aux états financiers relatifs au premier
exercice clôturé à partir du 31 Décembre 1997.
Les
parties intitulées "Organisation Comptable" et
"Nomenclature Comptable et Fonctionnement des Comptes" sont
applicables pour les exercices ouverts à partir du 1er Janvier 1997
avec obligation de conserver les documents et supports, afférents aux
anciens états financiers, selon les conditions de délais et de forme
exigées par les dispositions légales en vigueur. Tout changement opéré
doit être explicité et motivé dans un document à conserver dans les
mêmes délais que ceux relatifs à la conservation des documents
comptables eux-mêmes.
Dispositions
relatives à la présentation des états
financiers
Dispositions
relatives à l'organisation comptable
Nomenclature
des comptes et fonctionnement général des comptes
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