NC 33

Norme comptable relative au contrôle interne et a l'organisation comptable dans les associations autorisées a accorder des micro-crédits

Objectif

01. La norme comptable NC 01 -Norme comptable générale définit les règles de contrôle interne et d'organisation comptable et propose une nomenclature des comptes et un guide de fonctionnement général des comptes.

Les dispositions de cette norme sont de portée générale et devraient s'appliquer aux associations autorisées à accorder des micro-crédits.

02. La norme comptable NC 02- Norme comptable relative aux capitaux propres définit les éléments des capitaux propres et étudie le traitement de certaines opérations particulières ainsi que les informations à fournir sur ces éléments. Les dispositions de cette norme ne sont pas applicables aux associations autorisées à accorder des micro-crédits.

03. Au regard du cadre réglementaire spécifique des associations autorisées à accorder des micro-crédits et de la nature de leur activité, des règles particulières doivent leur être définies afin de mettre en place un système de contrôle interne efficace et un cadre d'organisation comptable approprié ainsi que les règles de prise en compte et d'évaluation des apports.

04. L'objectif de la présente norme est de définir les règles de contrôle interne et d'organisation comptable applicables aux associations autorisées à accorder des micro-crédits y compris les règles de prise en compte et d'évaluation des apports.

Champ d'application

05. La présente norme s'applique aux associations autorisées à accorder des micro-crédits telles que définies par la législation en vigueur.

Définition

06. Pour l'application de la présente norme, les termes ci-après ont la signification suivante :

(a) Apports : Correspondent à un transfert au profit de l’association de liquidités ou équivalents de liquidités ou d'autres actifs ou au règlement ou diminution d'un élément de passif, sans contrepartie donnée à rapporteur. Les apports peuvent être sous forme d'apports affectés, d'apports non affectés et de dotations.

(b) Apports affectés : sont des apports grevés d'une affectation d'origine externe en vertu de laquelle l'association est tenue de les utiliser à une fin déterminée. On distingue notamment les apports affectés aux charges de l'exercice, aux charges d'un exercice futur, à l'achat d'immobilisations, au remboursement d'une dette. ..

(c) Dotations : constituent un type particulier d'apport grevé d'une affectation d'origine externe en vertu de laquelle l'association est tenue de maintenir en permanence les ressources attribuées.

(d) Apports non affectés : ne sont liés à aucune charge et ne répondent pas à la définition d'un apport affecté ou d'une dotation.

(e) Revenus : les revenus des associations autorisées à accorder des micro-crédits ne résultent pas seulement de l'activité de micro-crédits mais peuvent également se présenter sous la forme de dons, subventions, cotisations et d'autres apports. En effet, pour réaliser leurs activités centrales, les associations autorisées à accorder des micro-crédits utilisent les apports sous forme de dons, subventions et autres dons.

(f) La juste valeur : est le prix auquel un bien pourrait être échangé entre un acheteur et un vendeur normalement informés et consentants, dans une transaction équilibrée.

Contrôle interne

Objectifs du contrôle interne

07. Les associations autorisées à accorder des micro- crédits doivent disposer d'un système de contrôle interne efficace, conçu conformément aux règles prévues par la norme comptable NC 01 -Norme Comptable générale et les dispositions de la présente norme pour tenir compte des spécificités liées à leur cadre légale et à la nature de leurs activités.

08. Le système de contrôle interne dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits doit particulièrement viser les objectifs suivants :

(a) s'assurer que les opérations réalisées sont conduites conformément aux dispositions législatives et réglementaires et en respect avec les statuts et les décisions des organes de direction,

(b) s'assurer que les opérations réalisées sur chaque fonds sont conduites de façon à respecter les accords conclus avec les différents financeurs, subventionneurs et donateurs,

(c) s'assurer que les opérations réalisées sur les micro- crédits sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur,

(d) assurer une gestion efficace des ressources ainsi que la protection et la sauvegarde des actifs contre les risques liés aux irrégularités et aux fraudes qui pourraient survenir,

(e) garantir l'obtention d'une information financière fiable et pertinente.

Facteurs essentiels de contrôle interne

09. Il appartient aux organes de direction de déterminer les procédures et les moyens adéquats pour atteindre les objectifs de contrôle interne et de s'assurer qu'ils fonctionnent correctement. L'intervention de personnel bénévole dans la réalisation des opérations ne devrait pas écarter ou limiter l'application de ces procédures et moyens.

10. Un système de contrôle interne efficace devrait s'appuyer sur les facteurs suivants :

a) une organisation et des procédures appropriées permettant notamment la surveillance et le contrôle des opérations liées à l'activité de micro-crédit,

b) une délégation de pouvoir claire et appropriée,

c) une tenue claire des comptes financiers permettant leur suivi et leur justification,

d) un contrôle budgétaire efficace et opérationnel,

e) des procédures permettant le respect de la piste d'audit,

f) des procédures formelles de collecte des cotisations, dons, subventions et autres apports reçus,

g) une procédure claire de traitement du courrier,

h) des procédures de gestion des archives incluant des règles de classement et de conservation des documents et des pièces justificatives.

11. Une organisation et des procédures appropriées permettant le suivi et le contrôle des opérations liées à l'activité de micro-crédits supposent :

a) l'existence d'un organigramme de la fonction micro-crédits et une définition des tâches et des responsabilités des personnes intervenantes dans les procédures d'octroi, de décaissement et de recouvrement des micro-crédits,

b) l'existence de procédures de suivi et de contrôle permettant :

- le respect des taux d'affectation des ressources tels que définis par la réglementation en vigueur,

- le respect des limites des montants accordés aux bénéficiaires pour chaque type de micro-crédit, tel que définis par la réglementation en vigueur,

- de s'assurer du non-dépassement du taux d'intérêt, dont la limite est définie par la réglementation en vigueur, la surveillance du risque de contre partie.

12. Une délégation des pouvoirs claire et appropriée suppose l'existence :

a) d'une délégation de pouvoir en ce qui concerne l'autorisation et l'engagement des dépenses par fonds et / ou par projet,

b) d'une délégation de pouvoir pour la collecte des dons, subventions cotisations et autres apports,

c) d'un processus formel de délégation de signature bien défini,

d) une séparation des tâches incompatibles,

e) d'un système de rémunération du personnel clair et précis.

13. Une tenue claire des comptes financiers permettant leur suivi et leur justification suppose l'existence :

a) d'une séparation entre les dépenses importantes qui couvrent le long terme et les dépenses courantes à court terme,

b) d'une séparation claire entre les comptes qui alimentent la trésorerie propre de l'association et les comptes spécifiques à des fonds affectés,

c) d'un document qui mentionne les personnes habilitées à gérer les comptes financiers en tenant compte de la nature et l'importance du compte,

d) d'un rapprochement bancaire périodique entre les comptes financiers et les comptes comptables.

14. Un contrôle budgétaire efficace et opérationnel suppose :

a) l'établissement du budget global de l'association et des budgets par fonds et/ou par projet en distinguant les dépenses d'investissement et les dépenses de fonctionnement,

b) l'existence d'un personnel compétent chargé de l'élaboration des budgets conformément aux décisions des organes de direction et aux affectations des financeurs,

c) la comparaison périodique des budgets avec les réalisations,

d) une définition des responsabilités et des actions à prendre en cas d'écart significatif.

15. Des procédures formelles de collecte des cotisations, dons, subventions et autres apports supposent :

l'existence de procédures de rapprochement régulier entre la liste des adhérents de l'association et les encaissements de cotisations par période couverte, l'existence de procédures d'appel des cotisations et de procédures de relance en cas de non-paiement, l'existence de procédures d'émission des cartes d'adhérents selon une séquence numérique continue et contrôlée.

- l'existence systématiquement d'une procédure d'acceptation des dons et subventions et d'émission de reçus et/ou de coupons selon une séquence numérique continue et contrôlée et une délégation de signature appropriée,

- l'existence d'une séparation de tâches entre les fonctions d'émission des reçus et d'encaissement des dons,

- l'existence d'une procédure d'examen systématique des documents à l'appui des dons, et subventions par des personnes habilitées, pour assurer le respect des obligations imposées par les donateurs et subventionneurs,

- l'existence de procédures de recensement immédiat des dons en nature, d'entrée en stock et de valorisation en respectant le principe de séparation des fonctions.

- l'existence de procédures d'examen systématique des documents à l'appui des apports avec droit de reprise pour s'assurer de la compréhension et de la portée des conditions et obligations mises à la charge de l'association,

- l'existence de procédures de délégation de signature des documents à l'appui des apports avec droit de reprise par des personnes habilitées.

16. Une procédure claire de traitement du courrier doit inclure :

a) des règles pour l'ouverture du courrier, ainsi que les personnes habilitées à le faire,

b) des règles d'enregistrement chronologique du courrier sur des registres,

c) des règles de séparation entre le courrier d'arrivé et de départ.

Structure d'audit interne

17. Dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits de grande taille ou à activité importante, une structure d'audit interne devrait être mise en place et rattachée directement à la direction de l'association. Elle a pour mission de veiller au bon fonctionnement, l'efficacité et l'efficience du système de contrôle interne.

Cette structure a principalement pour rôle :

- d'examiner les procédures de collecte des cotisations, dons et subventions et autres apports,

- de s'assurer de l'utilisation des ressources conformément aux délibérations des organes de directions et la volonté des financeurs, donateurs et subventionneurs,

- de vérifier la fiabilité des informations financières, vérifier le respect des limites législatives et réglementaires concernant l'activité de micro-crédit.

18. La structure d'audit interne rend compte par écrit des missions qu'elle accomplit dans le cadre de ses programmes de contrôle régulier. En outre, la structure d'audit interne élabore une fois par an un rapport sur le fonctionnement général du système de contrôle interne qu'elle présente à la direction de l'association pour examen.

19. La piste d'audit est un ensemble de procédures permettant d'améliorer les caractéristiques qualitatives et de faciliter le contrôle de l'information financière au sein des associations autorisées à accorder les micro- crédits. Elle doit permettre :

a) de justifier toute information par une pièce d'origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu aux états financiers et réciproquement;

b) d'expliquer l'évolution des soldes d'un arrêté comptable à l'autre par la conservation des mouvements ayant affecté les soldes comptables des postes des états financiers.

L'organisation comptable

20. L'organisation comptable des associations autorisées à accorder des micro-crédits doit être aménagée conformément aux règles prévues par la norme comptable NC 01-Norme Comptable Générale ainsi qu'aux dispositions de la présente norme. Cette organisation doit permettre la production de l'information financière répondant aux besoins des utilisateurs des états financiers ainsi qu'aux besoins de contrôle que peut exercer les autorités réglementaires ou encore les financeurs, les donateurs de fonds et les subventionneurs.

Nomenclature comptable

21. Les spécificités des associations autorisées à accorder des micro-crédits ont essentiellement trait à la classification des apports entre les comptes de bilan et les comptes de résultat et à l'absence de la notion de capitaux propres. Pour cela une nomenclature comptable particulière doit leur être aménagée pour tenir compte de ces spécificités.

En substance, cette nomenclature ne s'écarte pas d'une manière significative de la nomenclature comptable prévue par la norme comptable NC 01- Norme Comptable Générale, sous réserves de certaines adaptations ayant trait principalement à l'activité de micro-crédit, des comptes de la classe 1 et des comptes de charges et de produits.

22. Les associations autorisées à accorder des micro-crédits doivent adopter la nomenclature comptable figurant en annexe 1 à la présente norme.

Les associations autorisées à accorder des micro-crédits peuvent ouvrir les subdivisions nécessaires ou encore effectuer des regroupements lorsque cette nomenclature s'avère détaillée par rapport au volume et la nature de leurs activités.

Toutefois, le plan des comptes doit être défini de façon telle que les soldes des comptes figurant dans le plan des comptes puissent, au minimum, alimenter par voie directe ou par regroupement les postes et sous postes du bilan, et de l'état de résultat tels que définis par la norme comptable relative à la présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des micro-crédits.

Forme de tenue de la comptabilité

23. Les associations autorisées à accorder des micro-crédits doivent tenir une comptabilité conforme aux règles prévues par la norme comptable NC 01 - Norme Comptable Générale. Ces règles prévoient la tenue d'une comptabilité selon le système dit en partie double et par application de l'hypothèse sous- jacente de la comptabilité d'engagements.

24. La comptabilité des associations autorisées à accorder des micro-crédits doit être tenue par fonds en distinguant au minimum les fonds investis en immobilisations, les fonds affectés sous forme de dotations, les fonds pour micro-crédits, les autres fonds affectés et le fonds d'administration générale.

Le fonds d'administration générale regroupe tous les fonds non affectés spécifiquement.

25. La tenue d'une comptabilité par fonds est nécessaire pour servir l'alimentation des états financiers. Elle est également adaptée pour soumettre les activités des associations autorisées à accorder des micro-crédits au contrôle des autorités réglementaires et aux donateurs et subventionneurs de fonds.

La constatation des apports dans ces différents fonds est effectuée conformément aux paragraphes 26 à 33 de la présente norme.

Constatation des apports

Distinction entre apports et autres revenus

26. Les revenus des associations autorisées à accorder des micro-crédits proviennent essentiellement des apports de différentes natures provenant de nombreuses sources, mais aussi de la contrepartie de la livraison ou de la fabrication de marchandises, de la prestation de services ou encore de l'utilisation par les tiers de leurs ressources ( octroi de micro- crédits). Les apports incluent les subventions, les dons en numéraire ou en nature, les cotisations et les autres apports qui ne constituent pas la contrepartie de la livraison ou de la fabrication de marchandises ou de la prestation de services ou encore de l'utilisation par les tiers de leurs ressources.

Les associations autorisées à accorder des micro-crédits doivent établir une distinction entre les différents types de leurs revenus qui sont constitués des apports et des autres revenus. Cette distinction est nécessaire car les principes et méthodes comptables applicables aux apports diffèrent de ceux applicables aux autres revenus.

27. Lorsque l'apporteur ne reçoit aucune contrepartie en échange de l'apport ou s'il reçoit une contrepartie d'une valeur considérablement inférieure à l'apport, alors celui-ci est considéré comme un apport par les associations autorisées à accorder des micro-crédits.

Selon ce critère, il est souvent très simple de déterminer si une augmentation de ressources économiques constitue un apport ou un autre type de revenus. Cependant, dans certains cas, il peut être nécessaire pour la direction de l'association de faire preuve de jugement afin de distinguer les apports des autres types de revenus.

Les apports sont constatés conformément aux paragraphes 26 à 33 de la présente norme. Les autres types de revenus sont constatés conformément à la norme comptable NCO3 -Norme Comptable relative aux revenus.

Classification des apports

28. Les apports peuvent être classés en 3 types: les apports affectés, les apports non affectés et les dotations.

29. La volonté du donateur constitue le seul critère de distinction entre les apports affectés, les dotations et les apports non affectés. En effet, la principale caractéristique des apports affectés repose sur le fait que l'association autorisée à accorder des micro-crédits a la responsabilité envers l'apporteur externe d'utiliser d'une manière précise les ressources apportées.

Cela peut résulter d'obligations explicites en vertu de conventions ou d'écrits ou encore d'obligations implicites à travers des documents décrivant la finalité des apports ou encore lorsque l'apporteur dispose d'un droit de recours si l'apport n'est pas utilisé à cette fin.

30. Lorsque l'association autorisée à accorder des micro- crédits n'a pas respecté les affectations grevant un apport affecté et lorsque les conséquences liées au non- respect des affectations sont inconnues, cette situation est traitée conformément à la norme comptable NC 14 - Norme Comptable relative aux éventualités et événements postérieurs à la date de clôture.

Constatation des apports

31. Les apports sont constatés à leur juste valeur à la date de réception lorsque :

- leur juste valeur peut être estimée d'une façon fiable ; et

- la réception des apports est raisonnablement assurée Lorsque la juste valeur des apports ne peut être estimée de façon fiable une information est donnée dans les notes aux états financiers sur leur nature.

Comptabilisation des apports

32. Les apports sont constatés de façon à les rattacher aux charges correspondantes occasionnées par les activités qu'ils financent, conformément à la convention de rattachement des charges aux produits. Ils sont constatés comme suit :

- les apports sous forme de dotations n'étant pas liés à aucune charge sont par conséquent constatés à titre d'augmentation des actifs nets.

- les apports affectés sont constatés au passif à titre d'apports reportés puis transférés en résultat au moment de la constatation des charges correspondantes

- les apports non affectés sont constatés en résultat au cours de l'exercice où ils sont reçus.

33. Les apports affectés sont constatés comme suit :

·         les dotations sont constatées à titre d'augmentation directe des actifs nets-

·         les apports grevés d'une affectation d'origine externe aux charges d'exercices futurs sont constatés à titre de produits au cours des exercices où les charges correspondantes seront constatées.

·         les apports grevés d'une affectation d'origine externe à l'achat d'immobilisations qui seront amorties sont constatés à titre de produits selon la même méthode que celle suivie pour l'amortissement des immobilisations acquIses.

·         les apports grevés d'une affectation d'origine externe à l'achat d'immobilisations qui ne seront pas amorties (par exemple un terrain) sont constatés à titre d'augmentation directe des actifs nets.

·         les apport grevés d'une affectation d'origine externe au remboursement d'une dette contractée pour financer les charges d'un ou de plusieurs exercices futurs sont constatés à titre de produits de l'exercice ou des exercices au cours desquels les charges correspondantes seront constatées (c'est-à-dire traiter l'apport comme s'il était affecté à la même fin que celle à laquelle la dette a été utilisée).

·         les apport grevés d'une affectation d'origine externe au remboursement d'une dette contractée pour financer l'achat d'une immobilisation qui ne sera pas amortie (par exemple un terrain) sont constatés à titre d'augmentation directe des actifs nets (c'est-à-dire traiter l'apport comme s'il était affecté à l'achat de l'immobilisation).

·         les apport grevés d'une affectation d'origine externe au remboursement d'une dette contractée à d'autres fins, autres que pour les cas cités ci-dessus, sont constatés à titre de produits de l'exercice en cours.

·         les apports grevés d'une affectation d'origine externe aux charges de l'exercice sont constatés à titre de produits de l'exercice en cours.

Livres comptables

34. Outre les livres comptables obligatoires prévus par la norme comptable NC 01- Norme Comptable Générale, les associations autorisées à accorder des micro-crédits doivent tenir un livre des cotisations, dons et subventions donnés et reçus et un livre des actions bénévoles données et reçues sous forme de services.

Ces livres doivent suivre une séquence numérique ininterrompue et indiquer pour chaque enregistrement :

- l'identité complète de l'adhérent, du donateur ou du receveur ou bénéficiaires.

- le montant ou la nature des fonds ou des prestations reçues ou données.

- l'objet des fonds ou prestations reçues ou données.

Opérations d'inventaire

35. Les opérations d'inventaires pour l'arrêté des situations comptables incluent notamment la justification des comptes et l'inventaire physique des éléments actifs et passifs.

Les opérations d'inventaire physique dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits doivent couvrir tous les éléments d'actifs et de passifs et en particulier :

- les stocks

- les immobilisations les espèces

- les comptes en banques et les placements

- les effets en portefeuilles et notamment les effets matérialisant les micro-crédits

L'abonnement des produits et charges

36. L'organisation comptable des associations autorisées à accorder des micro-crédits doit permettre la détermination des produits reçus de la période comptable ainsi que les charges y afférentes et leur prise en compte dans la période comptable considérée.

Documentation de l'organisation et des procédures comptables

37. Un document décrivant l'organisation et les procédures comptables doit être tenu par l'association autorisée à accorder des micro-crédits pour faciliter la compréhension du système de traitement comptable. Ce document doit comporter notamment :

- l'organisation et l'architecture du système comptable ; la nomenclature comptable et les règles de fonctionnement des comptes ;

- les principes et méthodes comptables retenues pour la comptabilisation des apports et les schémas comptables correspondants ;

- les règles de classement et d'archivage des pièces justificatives et des documents comptables.

Date d'application

38. La présente norme est applicable aux exercices ouverts à partir du 01 janvier 2002.

 


Annexe 1

Plan de comptes pour les associations autorisées

à accorder des micro-crédits

 

 

Poste/sous poste des EF

Classe 1 : Comptes de capitaux permanents

 

10 Comptes d'actifs nets

 

101 Actifs nets non affectés ( ressources propres)

ANS

102 Actifs nets investis en immobilisations

AN1

103 Actifs nets affectés aux micro-crédits

AN3

104 Autres actifs nets affectés

AN4

105 Actifs nets affectés sous forme de dotations

AN2

11 Réserves

 

112 Réserves statutaires

AN5

118 Autres réserves

AN5

1181 Réserves pour fonds social

 

13 Excédent ou déficit des produits sur les charges

 

131 Excédent des produits sur les charges

 

1311 Excédent des produits sur les charges, non affecté

AN5

1312 Excédent des produits sur les charges affectés aux actifs nets investis en immobilisations.

AN1

1313 Excédent des produits sur les charges affectés aux micro -crédits

AN3

1314 Excédent des produits sur les charges pour les autres actifs nets affectés

AN4

1315 Excédent des produits sur les charges pour les actifs nets affectés, sous forme de dotations

AN2

 

132 Déficit des produits sur les charges

 

1321 Déficit des produits sur les charges, non affecté

AN5

1322 Déficit des produits sur les charges affectés aux actifs nets investis en immobilisations.

AN1

 

1323 Déficit des produits sur les charges affectés aux micro -crédits

AN3

1324 Déficit des produits sur les charges pour les autres actifs nets affectés

AN4

1325 Déficit des produits sur les charges pour les actifs nets affectés, sous forme de dotations

AN2

 

14 Autres fonds et biens mis à disposition

 

141 Fonds pour micro-crédits avec droit de reprise

PM

149 Autres fonds et biens mis à disposition avec droit de reprise

PAS-c

15 Provisions pour risques & charges

 

151 Provisions pour risques

PA 5 -b

1511 Provisions pour litiges

 

1514 Provisions pour amendes & pénalités

 

1518 Autres provisions pour risques

 

152 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

PA 5 -b

1522 Provisions pour grosses réparations

 

153 Provisions pour retraites & obligations similaires

PA 5 -b

156 Provisions pour renouvellement des immobilisations

PA 5 -b

157 Provisions pour amortissement

PA 5 -b

158 Autres provisions pour charges

PA 5 -b

16 Emprunts & dettes assimilées

 

162 Emprunts auprès des établissements financiers assortis de sûretés

PA 4

1621 Emprunts bancaires

 

1626 Refinancements acquis

 

163 Emprunts auprès d'autres établissements financiers assortis de sûretés

PA 4

164 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières

PA 4

165 Emprunts non assortis de sûretés

(à subdiviser selon l'ordre des comptes des emprunts)

PA 4

167 Dépôts & cautionnements reçus

PA 4

168 Autres emprunts et dettes

PA 4

1681 Autres emprunts

 

1685 Crédit fournisseurs d'immobilisations

 

1686 Autres dettes non courantes

 

17 Comptes de liaison entre siège et comités régionaux

(soldé)

171 Comptes de liaison entre siège et comités régionaux

 

176 Biens & prestations de services échangés entre siège et comités (charges)

 

177 Biens & prestations de services échangés entre siège et comités (produits)

 

18 Autres passifs non courants

 

185 Ecarts de conversion

PA5-b

188 Autres

PA5-b

19 Apports reportés

 

191 Apports reportés pour acquisition d'immobilisations

PA2

192 Apports reportés aux charges d'exercices futurs

PA2

193 Apports reportés aux charges de l'exercice en cours

PA2

199 Autres apports reportés

PA2

Classe 2 : Comptes d'actifs immobilisés et de micro-crédits

 

21 Immobilisations incorporelles

AC6-b

22 Immobilisations corporelles

AC6-a

23 Immobilisations en cours

 

231 immobilisations incorporelles en cours

AC6-b

232 immobilisations corporelles en cours

AC6-a

237 avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles

AC6-b

238 avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles

AC6-a

24 Immobilisations à statut juridique particulier

AC6-a ou AC6-b

25 Participations & créances liées à des participations

AC6-b

26 Autres immobilisations financières

 

261 Titres immobilisés (droit de propriété)

AC 6-b

262 Titres immobilisés (droit de créance)

AC 6-b

263 Micro-crédits à plus d'un an

AC4

2631 Micro-crédits accordés à plus d'un an pour l'amélioration des conditions de vie

 

2632 Micro-crédits accordés à plus d'un an pour l'acquisition de petits matériels

 

2633 Micro-crédits à plus d'un an accordés pour fonds de roulement

 

2635 Micro-crédits à plus d'un an douteux

 

264 Autres prêts

AC 6-b

265 Dépôts et cautionnements versés

AC 6-b

266 Autres créances immobilisées

AC 6-b

269 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

AC 6-b

27 Autres actifs non courants

AC 6-b

28 Amortissements des immobilisations

 

281 Amortissements des immobilisations incorporelles (même ventilation que celle du compte 21)

AC 6b (soustractif)

282 Amortissements des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 22)

AC 6-a (soustractif)

284 Amortissements des immobilisations à statut juridique particulier

AC 6-a ou AC 6-b (soustractif)

29 Provisions pour dépréciation des actifs immobilisés

 

291 Provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles (même ventilation que celle du compte 21)

AC 6-b (soustractif)

292 Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 22)

AC 6-a (soustractif)

293 Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours (même ventilation que celle du compte 23)

AC 6-a ou AC 6-b (soustractif)

294 Provisions pour dépréciation des immobilisations à statut juridique particulier

AC 6-a ou AC 6-b (soustractif)

295 Provisions pour dépréciation des participations et des créances liées à des participations (même ventilation que le compte 25)

AC 6-b (soustractif)

 

297 Provision pour dépréciation des autres immobilisations financières (même ventilation que celle du compte 26)

 

2971 Provision pour dépréciation des Titres immobilisés (droit de propriété)

AC 6-b(soustractif)

2972 Provision pour dépréciation des Titres immobilisés (droit de créance)

AC 6-b(soustractif)

2973 Provision pour dépréciation des micro-crédits à plus d'un an

AC 4 (soustractif)

2974 Provision pour dépréciation des prêts

AC 6-b(soustractif)

2975 Provision pour dépréciation des dépôts et cautionnements versés

AC 6-b(soustractif)

2976 Provision pour dépréciation des autres créances immobilisées

AC 6-b(soustractif)

 

298 Provision pour dépréciation des versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

AC 6-b(soustractif)

 

Classe 3 : Comptes de Stocks

 

31 Matières premières & fournitures liées

AC5

32 Autres approvisionnements

AC5

33 Biens en cours de production

AC5

34 Services en cours de production

AC5

35 Stocks de produits

AC5

37 Stocks de marchandises

AC5

39 Provisions pour dépréciation des stocks

AC5 (soustractIf)

Classe 4 : Comptes de Tiers

 

40 Fournisseurs & comptes rattachés

 

401 Fournisseurs d'exploitation

PA 5 -a

4011 Fournisseurs- achats de biens ou de prestations de services

 

4017 Fournisseurs -retenues de garantie

 

403 Fournisseurs d'exploitation -effets à payer

PA 5 -a

404 Fournisseurs d'immobilisations

PA 5 -a

4041 Fournisseurs -achats d'immobilisations

 

4047 Fournisseurs d'immobilisations -retenues de garantie

 

405 Fournisseurs d'immobilisations -effets à payer

PA 5 -a

408 Fournisseurs -factures non parvenues

PA 5 -a

4081 Fournisseurs d'exploitation

 

4084 Fournisseurs d'immobilisations

 

4088 Fournisseurs -intérêts courus

 

409 Fournisseurs débiteurs

PA 5 -a (soustractif)

41 Clients, apporteurs & comptes rattachés

 

411 Clients

AC7-a

4111 Clients -ventes de biens ou de prestations de services

 

4117 Clients -retenues de garantie

 

412 Apporteurs

 

4121 Apports à recevoir

AC3

4122 Apports reçus en instance d'affectation

AC1 ou AC2 ou AC5 ou AC 6

413 Clients -effets à recevoir

AC7-a

416 Clients douteux ou litigieux

AC7-a

417 Créances sur travaux non encore facturables

AC7-a

418 Clients produits non encore facturés (produits à recevoir)

AC7-a

419 Clients créditeurs

AC7-a (soustractif)

42 Personnel et comptes rattachés

 

421 Personnel- avances & acomptes

AC 7 -a

423 Personnel, oeuvres sociales

AC7-a

425 Personnel -Rémunérations dues

PA 5 -a

426 Personnel -dépôts

PA 5 -a

427 Personnel -oppositions

PA 5 -a

428 Personnel -charges à payer & produits à recevoir

 

4282 Dettes provisionnées pour congés à payer

PA 5 -a

4286 Autres charges à payer

PA 5 -a

4287 Produits à recevoir

AC7-a

43 Etat & collectivités publiques

 

431 Etat -subventions à recevoir

AC3

432 Etat, impôts et taxes retenues à la source

PA 5 -a

433 Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques et les organismes internationaux

AC 7 -a ou PA 5 -a

437 Autres impôts, taxes & versements assimilés

PA 5 -a

438 Etat -charges à payer & produits à recevoir

AC 7 -a ou PA 5 -a

44 Confédérations, fédérations, associations affiliées et adhérents

 

442 Confédérations, fédérations et associations affiliées -comptes courants

 

4421 Créances et intérêts courus

AC7-b

4422 Dettes et intérêts à payer

PA 5 -b

443 Adhérents débiteurs

AC 3 ou AC7-a

45 Débiteurs divers & Créditeurs divers

 

452 Créances sur cessions d'immobilisations

AC7-a

453 Sécurité sociale & autres organismes sociaux

AC 7 -a ou PA5 -b

454 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement

PA5 -a

455 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

AC7-a

457 Autres comptes débiteurs ou créditeurs

AC 7 -a ou PA5 -a

458 Divers charges à payer & produits à recevoir

AC 7 -a ou PA5 -b

46 Comptes transitoires ou d'attente

 

461 Compte d'attente

AC 7 -b ou PA 5-b

465 Différence de conversion sur éléments courants

 

4651 Différences de conversion actif

AC7-b

4652 Différences de conversion passif

PA 5 -b

468 Autres comptes transitoires

AC 7 -b ou PA 5-b

469 Legs et donations en cours de réalisation ou de cession

AC7-b

47 Comptes de régularisation

 

471 Charges constatées d'avance

AC 7 -b

472 Produits constatés d'avance

PA 5 -b

478 Comptes de répartition périodique de charges & produits

 

4786 Charges

AC7-b

4787 Produits

PA 5-b

48 Provisions courantes pour risques et charges

PA 5 -b

49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

 

491 Provisions pour dépréciation des comptes clients

AC 7-a(soustractif)

495 Provisions pour dépréciation des comptes des associations et comités régionaux

AC 7-b(soustractif)

 

496 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers

AC 7-a (soustractif)

Classe 5 : Comptes Financiers

 

50 Emprunts et autres dettes financières courants

 

501 Emprunts courants liés au cycle d'exploitation

 

5011 Emprunts pour micro-crédits reçus des établissements financiers

PA4

5018 Emprunts pour micro-crédits reçus d'autres organismes

PA4

5019 autres emprunts courants

PA4

505 Echéances à moins d'un an sur emprunts non courants

PA4

506 Concours bancaires courants

PA 1

507 Emprunts échus et impayés

PA4

508 Intérêts courus

PA4

5081 Intérêts courus sur emprunts courants liés au cycle d'exploitation

PA4

5085 Intérêts courus sur échéances à moins d'un an sur emprunts non courants

PA4

 

5086 Intérêts courus sur concours bancaires courants

PA1

5087 Intérêts courus sur emprunts échus et impayés

PA4

51 Prêts et autres créances financières courants

 

511 Micro-crédits à moins d'un an

 

5111 Micro-crédits à moins d'un an accordés pour l'amélioration des conditions de vie

AC4

5112 Micro-crédits à moins d'un an accordés pour l'acquisition de petits matériels

AC4

5113 Micro-crédits à moins d'un an accordés pour fonds de roulement

AC4

513 Micro-crédits à moins d'un an douteux

AC4

516 Echéances à moins d'un an sur prêts non courants

AC2

517 Echéances à moins d'un an sur autres créances financières

AC2

518 Intérêts courus sur micro-crédits

 

5181 Intérêts courus sur micro-crédits constatés en résultat

AC4

5185 Intérêts courus sur micro-crédits constatés en intérêts réservés

AC 4

5186 Intérêts courus sur prêts non courants

AC2

5187 Intérêts courus sur autres créances financières

AC2

519 Intérêts réservés

 

5191 Intérêts réservés sur micro-crédits accordés pour l'amélioration des conditions de vie

AC 4 (soustractit)

5192 Intérêts réservés sur micro-crédits accordés pour l'acquisition de petits matériels

AC 4 (soustractit)

5193 Intérêts réservés sur micro-crédits accordés pour fonds de roulement

AC 4 (soustractit)

 

52 Placements courants

 

523 Actions

AC2

5231 Titres cotés

 

5235 Titres non cotés

 

524 Autres titres conférant un droit de propriété

AC2

526 Obligations

AC2

527 Bons du trésor et bons de caisse à court terme

AC2

528 Autres placements courants et créances assimilées

AC2

5281 Autres valeurs mobilières

 

5288 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées

 

529 Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées

AC2

53 Banques, établissements financiers et assimilés

 

531 Valeurs à l'encaissement

AC1

5311 Coupons échus à l'encaissement

 

5312 Chèques à encaisser

 

5313 Effets à l'encaissement 5314 Effets à l'escompte

 

532 Banques

AC1

5321 Comptes en dinars

 

5324 Comptes en devises

 

534 Comptes courants postaux

AC1

535 Comptes au trésor

AC1

537 Autres organismes financiers

AC1

54 Caisse

 

541 Caisse de l'association

AC1

542 Caisses des comités régionaux

AC1

55 Régies d'avances et accréditifs

AC1

(soldé)

58 Virements internes

 

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers

 

591 Provisions pour dépréciation des Prêts et autres créances financières courants

 

5911 Provisions pour dépréciation des micro-crédits à moins d'un an

AC 4 (soustractif)

5918 Provisions pour dépréciation des intérêts sur micro-crédits

AC 4 (soustractif)

Classe 6 : Comptes de Charges

 

60 Achats (sauf 603) (1)

 

(1) 603 Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)

6031 Variation des stocks de matières premières et fournitures 6032 Variation des stocks des au~es approvisionnements 6037 Variation des stocks de marchandises

Pour les associations qui comptabilisent leurs stocks selon la méthode d'inventaire permanent, l'intitulé de ce compte devient" Achats consommés" (approvisionnements et marchandises).

601 Achats stockés -Matières premières et fournitures liées

CH6

602 Achats stockés -Autres approvisionnements

CH6

604 Achats d'études et de prestations de services (y compris achat de sous-traitance de production)

CH6

 

605 Achats de matériel, équipements et travaux

CH6

606 Achats non stockés de matières et fournitures

CH6

607 Achats de marchandises

CH6

608 Achats liés à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée.

CH6

 

609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

CH6

6098 Rabais, remises et ristournes liés à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée.

 

61 Services extérieurs

 

611 Sous-traitance générale

CH6

612 Redevances pour utilisation d'immobilisations concédées

CH6

613 Locations (y compris malis sur emballages)

CH6

614 Charges locatives et de copropriété

CH6

615 Entretien et réparations

CH6

616 Primes d'assurances

CH6

617 Etudes, recherches et divers services extérieurs

 

6171 Encadrement et formation! micro-crédits

CH3

6172 Autres frais d'encadrement et de formation

CH6

6175 Autres études, recherches et divers services extérieurs

CH6

618 Autres charges liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée.

CH6

 

619 Rabais, remises et ristournes obtenues sur services extérieurs

CH6

62 Autres services extérieurs

 

621 Personnel extérieur à l'association

CH6

622 Rémunération d'intermédiaires et honoraires

CH6

623 Publicité, publications, relations publiques

CH6

624 Transports de biens et transports collectifs du personnel

CH6

6241 Transports sur achats 6242 Transports sur ventes

 

6244 Transports administratifs

 

6247 Transports collectifs du personnel

 

6248 Divers

 

625 Déplacements, missions, réceptions

CH6

6251 Voyages et déplacements

CH6

6255 Frais de déménagement

CH6

6256 Missions

CH6

6257 Réceptions

CH6

6258 Charges d'encadrement et de formation (pour le personnel de l'association)

CH6

 

626 Frais postaux et frais de télécommunications

CH6

627 Services bancaires et assimilés

CH6

6271 Frais sur titres (achats, vente, garde)

 

6272 Commissions et frais sur émission d'emprunts

 

6275 Frais sur effets

 

6276 Location de coffres

 

6278 Autres frais et commissions sur prestations de services

 

628 Autres services extérieurs liés à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée.

CH6

629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs

CH6

63 Charges diverses ordinaires

 

631 Redevances pour concessions de marques, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires

CH6

 

633 Dons et subventions accordés

 

6331 dons et subventions accordés

CH 1-a

6335 prestations de services fournis

CH 1-b

634 Pertes sur micro-crédits

CH4

6341 Pertes sur micro-crédits couvertes par des provisions

 

6344 Pertes sur micro-crédits non couvertes par des provisions

 

636 Charges nettes sur cession d'immobilisations et autres pertes sur éléments non récurrents ou exceptionnels

CH9

 

637 Réduction de valeur

CH9

638 Charges diverses ordinaires liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée.

CH9

 

64 Charges de personnel

 

640 Salaires et compléments de salaires

CH5

6400 Salaires

 

6401 Heures supplémentaires

 

6402 Primes

 

6403 Gratifications

 

6404 Avantages en nature

 

6409 Autres compléments de salaires

 

642 Appointements et compléments d'appointements

CH5

6420 Appointements

 

6421 Heures supplémentaires

 

6422 Primes

 

6423 Gratifications

 

6424 Avantages en nature

 

6429 Autres compléments d'appointements

 

643 Indemnités représentatives de frais

CH5

644 Commissions au personnel

CH5

6440 Commissions sur achats

 

6441 Commissions sur ventes

 

646 Charges connexes aux salaires, appointements, commissions et rémunérations

CH5

 

647 Charges sociales légales

CH5

648 Charges de personnel liées à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée

CH5

 

649 Autres charges de personnel et autres charges sociales

CH5

65 Charges financières

 

651 Charges d'intérêts

CH2

6511 Intérêts des emprunts et dettes

 

6515 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs

 

6516 Intérêts bancaires et sur opérations de financement

 

6517 Intérêts des obligations cautionnées

 

6518 Intérêts des autres dettes (y compris les pénalités et intérêts de retard sur emprunts et cotisations sociales)

 

653 Pertes sur créances liées à des participations

CH9

654 Escomptes accordés

CH2

655 Pertes de change

CH2

656 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières

CH2

657 Autres charges financières

CH2

658 Charges financières liées à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée

CH2

 

66 Impôts, taxes et versements assimilés

 

661 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

CH7

6611 Taxe à la Formation Professionnelle- TFP

 

6612 Fond de promotion des logements sociaux -FOPROLOS

 

6618 Autres taxes

 

665 Autres impôts, taxes et versements assimilés

CH7

6651 Impôts et taxes divers

 

6652 Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables

 

6654 Droits d'enregistrement et de timbre

 

6655 Taxes sur les véhicules

 

6658 Autres droits

 

668 Impôts et taxes liés à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée

CH7

67 Pertes extraordinaires

CH9

68 Dotations aux amortissements et aux provisions

 

681 Dotations aux amortissements et aux provisions -charges ordinaires (autres que financières)

CH8

 

686 Dotations aux amortissements et aux provisions -charges financières

 

6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations

 

CH8

6862 Dotations aux provisions pour dépréciation des micro-crédits

CH4

68621 Dotations aux provisions pour dépréciation des micro-crédits accordés pour l'amélioration des conditions de vie

 

68622 Dotations aux provisions pour dépréciation des micro-crédits accordés pour l'acquisition de petits matériels

 

68623 Dotations aux provisions pour dépréciation des micro-crédits accordés pour fonds de roulement

 

6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financières

CH8

6866 Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers

CH8

68662 Immobilisations financières

 

68665 Placements et autres prêts courants

 

6868 Dotations aux amortissements et aux provisions liées à une modification comptable inscrite dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée (charges financières)

CH8

Classe 7 : Compte de produits

 

70 ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

 

701 Ventes de produits finis

PR5

702 Ventes de produits intermédiaires

PR5

703 ventes de produits résiduels

PR5

704 Travaux

PR5

705 Etudes et prestations de services

PR5

706 Produits des activités annexes

PR5

707 Ventes de marchandises

PR5

708 Ventes liées à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée

PR5

 

709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'association

PR5

71 Production stockée (ou déstockage)

PR5

713 Variation des stocks (en-cours de production, produits)

 

7133 Variations des en-cours de production de biens

 

7134 Variation des en-cours de production de services

 

7135 Variation des stocks de produits

 

72 Production immobilisée

PR5

721 Immobilisations incorporelles

 

722 Immobilisations corporelles

 

728 Production immobilisée liée à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une modification comptable

 

73 Produits divers ordinaires

 

731 Redevances, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

PR5

 

732 Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles

PR5

 

733 Cotisations, dons, subventions et autres apports reçus

 

7331 Cotisations

PR 1-c

7332 Collectes et dons

PR 1-a

7333 Legs et donations (à caractère non durable)

PR 1-a

7334 Subventions