NC 22

Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les établissements bancaires

Objectif

01. La Norme Comptable NC 01 -Norme Comptable Générale définit les règles relatives au contrôle interne et à l'organisation comptable des entreprises en général sans distinction de la nature de leurs activités.

02. En dehors de la nomenclature comptable, l'ensemble de ces règles sont également applicables aux établissements bancaires. Toutefois, et compte tenu notamment de la nature et du volume considérable des opérations bancaires, et de l'importance des risques liés à l'organisation et à l'activité bancaires, des règles particulières doivent leur être définies en vue de permettre l'obtention d'informations financières fiables et pertinentes.

03. L'objectif de la présente norme est de définir les règles de contrôle interne et d'organisation comptable applicables aux établissements bancaires.

Champ d' application

04. La présente norme s'applique aux établissements bancaires tels que définis par les textes en vigueur régissant l'activité bancaire.

Définitions

05. Pour l'application de la présente norme, les termes ci- après ont la signification suivante :

(a) Date d'arrêté comptable : désigne la date de clôture d'une période comptable.

(b ) Période comptable : désigne l'exercice comptable ou toute autre période comptable au terme de laquelle l'établissement bancaire est tenu, en vertu des dispositions légales et réglementaires, de présenter des situations comptables ou des états financiers intermédiaires ou annuels.

(c) Monnaie de référence : désigne la monnaie de comptabilisation, soit la monnaie dans laquelle sont établis les états financiers de l'établissement bancaire en vertu des dispositions légales et statutaires.

Le contrôle interne

Objectifs du contrôle interne

06. Les établissements bancaires doivent disposer d'un système de contrôle interne efficace. Ce système doit être aménagé conformément aux règles prévues par la norme comptable NC 01 -Norme comptable générale et aux dispositions de la présente norme.

07. Les objectifs du système de contrôle interne sont prévus par la norme comptable générale. Le système de contrôle interne dans les établissements bancaires doit particulièrement viser les objectifs suivants :

(a) assurer que les opérations réalisées par l'établissement bancaire sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires, et sont conduites de façon prudente et appropriée en accord avec la politique arrêtée par la direction ;

(b) assurer la protection et la sauvegarde des actifs de l'établissement bancaire contre les risques inhérents à l'organisation et à l'activité bancaires, notamment les risques liés aux irrégularités, erreurs et fraudes qui pourraient survenir ;

(c) garantir l'obtention d'une information financière complète, fiable, en accord avec les règles prévues, et dans les délais requis.

Facteurs essentiels du contrôle interne

08. Il appartient à la direction de déterminer les procédures et les moyens adéquats pour atteindre les objectifs de contrôle interne, tout en s'assurant que les procédures et moyens mis en place sont effectivement appliqués. Un système de contrôle interne efficace devrait s'appuyer sur les facteurs suivants :

(a) un système adéquat de définition des pouvoirs et des procédures permettant la surveillance et le contrôle des risques spécifiques liés à la réalisation et au traitement des opérations bancaires, notamment :

- la surveillance des risques de contrepartie ;

- la surveillance des risques de liquidité ;

- la surveillance des risques de taux ;

- la surveillance des positions de change de l'établissement bancaire ;

- la maîtrise des risques de patrimoine, juridique et administratif ;

- la surveillance des risques liés aux traitements informatisés.

(b) un document décrivant de façon claire l'organisation et les procédures au sein de l'établissement bancaire ;

(c) des procédures efficaces permettant de respecter la piste d'audit ;

(d) une structure d'audit interne efficace et opérationnelle.

09. Un système adéquat de définition des pouvoirs suppose l'existence :

(a) d'une structure organisationnelle et d'une séparation de fonctions appropriée ;

(b) de délégations de pouvoirs prudentes ;

10. Les procédures permettant le suivi et le contrôle des risques spécifiques liés à la réalisation des opérations bancaires doivent inclure :

(a) l'existence d'un système permettant d'enregistrer immédiatement les opérations dès leur survenance;

(b) l'existence d'un système de limites internes aux risques de taux, de change et de contrepartie ;

(c) l'existence d'un système permettant la détermination des positions, le calcul des résultats et la vérification des limites internes.

(d) l'existence d'un système permettant la conservation adéquate des actifs confiés à l'établissement et la bonne exécution des opérations dont il a la charge.

11. Les procédures permettant le suivi et le contrôle des risques spécifiques liés aux traitements informatisés des opérations bancaires doivent inclure :

(a) l'organisation de la fonction informatique incluant les politiques et procédures concernant les fonctions de contrôle et la séparation des fonctions incompatibles;

(b) les contrôles portant sur le développement et la maintenance des programmes informatiques incluant la documentation des programmes nouveaux ou révisés et l'accès à la documentation des programmes;

(c) des procédures de sécurité physique des installations informatiques et des données produites par le système de traitement des informations, notamment des procédures d'accès aux salles machines, des procédures de sauvegarde des fichiers et des procédures de secours informatiques en cas de détérioration ou de perte de données;

(d) des procédures de sécurité logique d'utilisation et de manipulation des systèmes de traitement des informations, notamment des procédures d'habilitation aux différents niveaux de consultation, d'utilisation et de modification des données stockées dans les fichiers, des procédures de saisie, de validation et de redressement des opérations.

12. Pour être utile, le document décrivant l'organisation et les procédures au sein de l'établissement bancaire doit comporter:

(a) l'organigramme de l'établissement bancaire et de ses différentes structures fonctionnelles et opérationnelles, la description des postes et la définition des délégations de pouvoirs et des responsabilités ;

(b) les procédures décrivant le processus de déroulement des différentes opérations incluant les procédures de traitements informatisés, en identifiant les contrôles nécessaires aux étapes d'autorisation, d'exécution et d'enregistrement eu égard aux objectifs de contrôle interne cités au paragraphe 07 ci-dessus.

13. La piste d'audit est un ensemble de procédures permettant d'améliorer les caractéristiques qualitatives et de faciliter le contrôle de l'information financière au sein des établissements bancaires. Elle doit permettre :

(a) de justifier toute information par une pièce d'origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu aux états financiers et réciproquement ;

(b) d'expliquer l'évolution des soldes d'un arrêté comptable à l'autre par la conservation des mouvements ayant affecté les soldes comptables. des postes des états financiers.

Structure d'audit interne et comité d'audit

14. Les établissements bancaires doivent créer une structure d'audit interne opérant de façon indépendante et qui a pour mission de veiller au bon fonctionnement, l'efficacité et l'efficience du système de contrôle interne.

15. Conformément aux bonnes pratiques d'usage, il est approprié de créer un comité d'audit, rattaché au conseil d'administration, et ayant pour rôle :

- de définir, de contrôler et de coordonner les activités de la structure d'audit interne et le cas échéant les travaux des autres structures de la banque chargées de missions de contrôle ;

- l'examen des insuffisances du fonctionnement du système de contrôle interne relevées par les différentes structures de la banque et autres organes chargés de missions de contrôle ;

- l'adoption des orientations permettant la correction et le suivi des insuffisances des procédures de contrôle interne.

16. La structure d'audit interne rend compte par écrit des missions qu'elle accomplit dans le cadre de ses programmes de contrôle régulier.

Périodiquement, et au moins une fois par an, la structure d'audit interne élabore également un rapport sur le fonctionnement général du système de contrôle interne.

17. Le conseil d’administration des établissements bancaires doit procéder, au moins une fois par an, à l’examen des conditions dans lesquelles le fonctionnement général du système de contrôle interne est assuré.

L’organisation comptable

Nomenclature comptable

18. L’organisation comptable des établissements bancaire doit être aménagée conformément aux règles prévues par la norme comptable NC 01 – Norme Comptable Générale ainsi qu’aux dispositions de la présente norme, et de façon à répondre aux besoins des différents utilisateurs en matière d’information financière dans les délais impartis.

19. En principe, et pour répondre aux différents besoins d’information, dont ceux des utilisateurs des états financiers et des organes de surveillance, il est nécessaire d’associer aux événements comptables plusieurs attributs d’information. De façon générale, ces attributs peuvent être gérés soit au niveau de la base d’informations directement liée à la comptabilité dans le plan des comptes, soit au niveau d’autres bases d’informations incluant notamment les applications de gestion.

20. Il appartient à la direction de définir le niveau de gestion des différents attributs d’information de façon à obtenir le plus efficacement possible une information financière complète, fiable et pertinente, répondant dans les délais impartis aux besoins des différents utilisateurs.

21. Toutefois, le plan des comptes doit être défini de façon telle que les soldes des comptes figurant dans le plan des comptes puissent, au minimum, alimenter par voie directe ou par regroupement les postes et sous postes du bilan, de l’état des engagements hors bilan et de l’état de résultat tels que définie par la norme comptable relative à la présentation des états financiers des établissements financiers.

22. Un plan des comptes répondant à ces caractéristiques est proposé en annexe à la présente norme. La nomenclature est basée sur la logique suivante :

- la classification des comptes de bilan et de hors bilan est définis selon trois critères essentiels :

* la création de la monnaie en tant que critère essentiel de l’activité bancaire,

* l’origine de cette monnaie ou la nature de la contrepartie,

* la liquidité des fonds concernés.

- la classification des comptes de résultat est définie selon trois critères essentiels :

* la correspondance avec le découpage des comptes du bilan et du hors bilan.

* Les agents économiques,

* La nature de la charge ou du produit.

Enregistrement des opérations

23. Il peut être associé différentes dates à un événement comptable au sein d’un établissement bancaire. Les différentes dates de traitement peuvent se présenter en pratique comme suit :

- date d’opération : c’est la date de survenance de l’opération qui est généralement portée sur la pièce justificative pour permettre son imputation comptable ;

- date effective comptable : c’est la date à laquelle l’écriture comptable à un effet sur le solde d’un compte ;

- dans de saisie ou de génération : c’est la date de prise en charge de l’événement dans le système comptable.

24. Les opérations effectuées par les établissements bancaires doivent être enregistrées chronologiquement le jour même ou elles surviennent soit en date d’opération.

25. Dans le cas ou l’établissement bancaire se trouve dans l’impossibilité de passer à temps toutes les écritures afférentes à un arrêté comptable, il est fait usage d’une période d’inventaire appelée journée comptable complémentaire.

26. Les journées comptables complémentaires sont des journées comptables de saisie d’écritures postérieures à la date de l’arrêté comptable, qui permettent la prise en compte dans la période adéquats :

(a) des opérations des derniers jours de la période comptable qui n’ont pas pu être enregistrées en leur date de survenance, telles que les opérations inter-unités ;

(b) des corrections d’écritures comptables enregistrées en cours des journées comptables de la période comptable ;

(c) des écritures d’abonnement des produits et charges et le cas échéant des écritures d’inventaire.

Tenue des comptes en devises

27. Les établissements bancaires ayant un volume significatif d’opérations en devises doivent tenir une comptabilité distincte dans chacune des devises, afin de recenser l’ensemble des opérations qu’ils réalisent en leurs monnaies d’origine.

L’enregistrement, la conversion et la réévaluation de ces opérations sont effectués conformément à la norme comptable relative à la comptabilité des opérations en devise dans les établissements bancaires.

28. Les conditions de forme de tenue de la comptabilité en monnaie de référence telles que prévues par la norme comptable NC 01 « Normes comptable générale » et la présente norme, sont applicables à la comptabilité en devises.

29. En cas de tenue d’une comptabilité dans chacune des devises, les livres comptables obligatoires de l’établissement bancaire incluent, outre les livres comptables obligatoires prévue par NC 01 « Norme comptable générale ».

- les journaux tenus dans chacune des devises ;

- les grands livres tenus dans chacune des devises ;

- les balances auxiliaires tenues dans chacune des devises.

Comptabilité matière

30. Les éléments détenus par les établissements bancaires pour le compte de tiers et ne figurant pas dans les états financiers annuels, font l'objet d'une comptabilité matière.

31. Parmi ces éléments, figurent notamment les chèques, effets et autres valeurs assimilées remis par les clients pour encaissement. Le système de comptabilité matière destiné à gérer ces éléments doit permettre un suivi effectif des valeurs jusqu'au dénouement des opérations et une identification, à tout moment, du stade de traitement de chaque valeur .Ce système doit être entouré des sécurités nécessaires comparables à celles applicables pour une comptabilité financière.

32. Toutefois, les établissements bancaires peuvent opter pour le traitement des chèques, effets et autres valeurs assimilées remis par les clients pour encaissement au sein de la comptabilité financière. Dans ce cas, les comptes utilisés doivent être annulés pour les besoins de la présentation des états financiers intermédiaires ou annuels.

Opérations d'inventaire

33. Les opérations d'inventaire pour l'arrêté des situations comptables incluent notamment la justification des comptes, l'apurement des suspens et des comptes inter-unités et l'inventaire physique des éléments actifs et passifs.

34. Les opérations d'inventaire physique dans les établissements bancaires couvrent généralement :

- la caisse (espèces, chèques et chèques de voyages) ;

- les coupons et autres documents valant espèces ;

- les créances détenues par l'établissement bancaire et matérialisées par des titres ;

- le portefeuille effets commerciaux ;

- les garanties reçues de la clientèle ;

- les cartes monétique ;

- et les immobilisations.

Abonnement des produits et charges

35. L'organisation comptable des établissements bancaires doit permettre la détermination des produits de la période comptable ainsi que les charges et frais d'exploitation y afférents et leur prise en compte dans la période comptable considérée.

36. La détermination des produits et charges doit couvrir l'ensemble des opérations effectuées par l'établissement et notamment :

- les opérations de prêt et emprunts sur le marché interbancaire ;

- les opérations courantes avec la clientèle ;

- les opérations entraînant engagement vis à vis de la clientèle ou en faveur de l'établissement bancaire ;

- les opérations de change au comptant ou à terme ainsi que les opérations portant sur tout autre instrument financier à terme ;

- les charges générales et administratives y compris les amortissements, et les produits non bancaires.

Documentation de l'organisation et des procédures comptables

37. Un document décrivant l'organisation et les procédures comptables doit être tenu par l'établissement bancaire et servira à la compréhension du système de traitement des informations et à la réalisation des contrôles.

38. Pour être utile, le document décrivant l'organisation et les procédures comptables doit contenir :

(a) l'organisation de la fonction comptable en ce qui concerne la répartition des responsabilités au sein des services comptables de l'établissement entre l'imputation, la saisie, la validation et le contrôle des enregistrements ;

(b) la description de la structure du système d'information comptable incluant notamment les niveaux de gestion des différents attributs d'information ;

(c) les procédures comptables incluant le plan des comptes, le contenu explicatif des comptes, les schémas comptables des opérations, les méthodes comptables, les règles de numérotation et de classification des pièces justificatives et des journées comptables et les états de restitution comptable.

(d) les procédures de clôture et de validation des journées et des périodes comptables par les agences et le siège de l'établissement bancaire, y compris le cas échéant, les procédures relatives aux journées comptables complémentaires ;

(e) la périodicité et les procédures des opérations d'inventaire et d'abonnement des produits et charges en indiquant les éléments couverts par ces procédures;

(t) les procédures de contrôle comptable qui accompagnent la réalisation et l'enregistrement des opérations ainsi que les procédures de contrôle qui sont effectuées postérieurement à leur enregistrement.

Date d' application

39. La présente norme est applicable aux états financiers relatifs aux exercices ouverts à partir du 1er Janvier 1999.

Annexe 1 : plan des comptes propose

	Poste / sous poste des états financiers
Classe 1 : Opérations de trésorerie et interbancaires

10 CAISSE

101 Billets et monnaies	AC1
109 Autres valeurs	AC1

11 BANQUES CENTRALES

111 Comptes ordinaires
1111 Comptes ordinaires	AC1 OU PC1
1117 Créances et dettes rattachées	AC1 OU PC1
112 Comptes de prêts
1121 Comptes de prêts	AC2
1127 Créances rattachées	AC2
113 Comptes d'emprunts
1131 Comptes d'emprunts	PA2
1137 Dettes rattachées	PA2

12 CENTRES DE CHEQUES POSTAUX ET TRESORERIE GENERALE

121 CCP, comptes ordinaires
1211 Comptes ordinaires	AC1 OU PA1
1217 Créances et dettes rattachées	AC1 OU PA1
122 TGT: comptes ordinaires
1221 Comptes ordinaires	AC1 OU PA1
1227 Créances et dettes rattachées	AC1 OU PA1

13 COMPTES ORDINAIRES BANQUES

131 Comptes NOSTRI
1311 Comptes NOSTRI	AC2 OU PA2
1317 Créances et dettes rattachées	AC2 OU PA2
135 Comptes LORI
1351 Comptes LORI	AC2 OU PA2
1357 Créances et dettes rattachées	AC2 OU PA2

14 PRETS ET EMPRUNTS INTERBANCAIRES

141 Prêts interbancaires
1411 Prêts du marché interbancaire matérialisés par des titres	AC2
1412 Prêts du marché interbancaire non matérialisés par des titres	AC2
1417 Créances rattachées	AC2
145 Emprunts interbancaires
1451 Emprunts du marché interbancaire matérialisés par des titres	PA2
1452 Emprunts du marché interbancaire non matérialisés par des titres	PA2
1457 Dettes rattachées	PA2

16 VALEURS NON IMPUTEES ET AUTRES SOMMES DUES

161 Valeurs non imputées
1611 Valeurs non imputées	AC2
1617 Créances rattachées	AC2
162 Autres sommes dues
1621 Autres sommes dues	PA2
1627 Dettes rattachées	PA2

19 CREANCES DOUTEUSES

191 Créances douteuses	AC2
199 Provisions
1991 Provisions sur créances douteuses
19911 Provisions sur comptes ordinaires	AC2
19912 Provisions sur prêts	AC2
1992 Provisions sur éléments du hors bilan	PA5 (a)

Classe 2 : Opération avec la clientèle

20 CREDITS COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS

201 Crédits commerciaux et industriels	AC3
207 Créances rattachées	AC3

21 CREDITS IMMOBILIERS

211 Crédits immobiliers promoteurs	AC3
215 Crédits immobiliers acquéreurs	AC3
217 Créances rattachées	AC3

22 CREDITS AGRICOLES

221 Crédits agricoles	AC3
227 Créances rattachées	AC3

23 CREANCES DE CREDIT BAIL

231 Créances de crédit bail mobilier	AC3
323 Créances de crédit bail immobilier	AC3
237 Créances rattachées	AC3

24 CREDITS SUR RESSOURCES SPECIALES

241 Crédits sur ressources spéciales	AC3
247 Créances rattachées	AC3

25 COMPTES DE LA CLIENTELE

251 Comptes ordinaires	AC3 ou PA3
253 Comptes d’épargne	PA3
255 Comptes à échéance	PA3
256 Bons à échéance et valeurs assimilées	PA3
257 Créances et dettes rattachées	AC3 ou PA3

26 VALEURS NON IMPUTEES ET AUTRES SOMMES DUES

261 Valeurs non imputées	AC3 (B)
262 Autres sommes dues	PA3

29 CREANCES DOUTEUSES

291 Créances douteuses	AC3
299 Provisions
2991 Provisions sur créances douteuses
29911 Provisions sur crédits à la clientèle	AC3
29915 Provisions sur comptes ordinaires débiteurs de la clientèle	AC3
2992 Provisions sur éléments du hors bilan	PA5 (a)

Classe 3 : Opérations sur titres et opérations diverses

30 OPERATIONS SUR TITRES

301 Titres de transaction
3011 Titres de transaction à revenu fixe	AC4 (a)
3012 Titres de transaction à revenu variable	AC4 (a)
302 Titres de placement
3021 Titres de placement à revenu fixe	AC4 (B)
3022 Titres de placement à revenu variable	AC4 (B)
3027 Créances rattachées
30271 Intérêts courus et dividendes dont le droit est établi et non échus	AC4 (B)
30272 Intérêts et dividendes échus	AC7 (a)
3029 Provisions
30291 Provisions pour dépréciation	AC4 (B)
30292 Provisions sur éléments du hors bilan	PA5 (b)
303 Titres d’investissement
3031 Titres d’investissement	AC5 (a)
3037 Créances rattachées
30371 Intérêts courus et non échus	AC5 (a)
30372 Intérêts échus	AC7 (a)
3039 Provisions
30391 Provisions pour dépréciation	AC5 (a)
30392 Provisions sur éléments du hors bilan	PA5 (a)

33 SIEGE ET SUCCURSALES

331 Comptes inter-unités comptables du siège / Agences	AC7 (a) ou PA5 (a)
332 Comptes inter-unités comptables Etablissements / Réseau	AC7 (a) ou PA5 (b)

34 COMPTES DE POSITION DE CHANGE ET D’AJUSTEMENT DEVISES

341 Comptes de position de change
342 Comptes de cours valeur position de change
343 Comptes d’ajustement devises	AC7(a) ou PA5 ‘a)

36 DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS

361 Débiteurs divers
3611 Débiteurs divers	AC7 (b)
3617 Créances rattachées	AC7 (b)
3619 Provisions pour dépréciation	AC7 (b)
365 Créditeur divers
3651 Créditeurs divers	PA5 (a)
3657 Dettes rattachées	PA5 (a)

37 COMPTES DE STOCKS

371 Avoirs en or et métaux précieux	AC7 (b)
372 Autres stocks et assimilés	AC7 (b)
3721 Timbres fiscaux, timbres et autres formules timbrées
379 Provisions sur stock
3791 Provisions pour dépréciation des avoirs en or et métaux précieux	AC7 (b)

38 COMPTES DE REGULARISATION

381 Comptes de régularisation actif
3811 Charges constatées d’avance, payées sur opérations avec la clientèle	PA2
3812 Autres charges constatées d’avance	AC7(a)
3813 Produits à recevoir	AC7 (a)
3818 Pertes sur contrats de couverture à terme	AC7 (a)
382 Comptes de régularisations passif
3821 Produits constatés d’avance retenue sur prêts	AC3
3822 Autres produits constatés d’avance	PA5 (b)
3825 Charges à payer	PA5 (b)
3828 Gains sur contrats de couverture à terme	PA5 (b)
383 Intérêts et autres produits réservés	AC3
384 Comptes d’attente à régulariser (actif)	AC7 (a)
385 Comptes d’attente à régulariser (passif)	PA5 (b)

Classe 4 – valeurs immobilisées

41 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES, COENTREPRISES ET TITRES DE PARTICIPATION
411 Titres de participation	AC5 (b)
412 Parts dans les entreprises associées	AC5 (c)
413 Parts dans les co-entreprises	AC5 (c)
414 Parts dans les entreprises liées	AC5 (d)
415 Avances en compte courant	AC3
416 Ecarts de conversion
4161 Ecarts de conversion sur titres de participation	AC5 (b)
4162 Ecarts de conversion sur parts dans les entreprises associées	AC5 (c)
4163 Ecarts de conversion sur parts dans les co-entreprises	AC5 (c)
4164 Ecarts de conversion sur parts dans les entreprises liées	AC5 (d)
417 Créances rattachées
4171 Parts de dividendes dont le droit est établi et non échus	AC5
4172 Dividendes échus	AC7 (a)
419 Provisions
4191 Provisions pour dépréciation des titres de participation	AC5 (b)
4192 Provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises associées	AC5 (c)
4193 Provisions pour dépréciation des parts dans les co-entreprises	AC5 (c)
4194 Provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises liées	AC5 (d)
4198 Provisions sur éléments du hors bilan	PA5 (a)

42 DOTATIONS DES SUCCURSALES A L'ETRANGER

421 Dotations	AC7 (b)
422 Ecarts de conversion	AC7 (b)

43 IMMOBILISATIONS EN COURS

431 Immobilisations incorporelles en cours	AC6 (a)
432 Immobilisations corporelles en cours	AC6 (b)
433 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations en cours
4331 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations incorporelles en cours	AC6 (c)
4332 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations corporelles en cours	AC6 (b)

44 CHARGES REPORTEES ET IMMOBILISATIONS D'EXPLOITATION

440 Charges reportées	AC7 (b)
441 Immobilisations incorporelles	AC6 (a)
442 Immobilisations corporelles	AC6 (b)
445 Autres immobilisations d'exploitation	AC6 (b)

45 IMMOBILISATIONS HORS EXPLOITATION

451 Immobilisations incorporelles	AC6 (a)
452 Immobilisations corporelles	AC6(b)
455 Autres immobilisations hors exploitation	AC6(b)

48 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

481 Amortissements des immobilisations incorporelles	AC6 (a)
482 Amortissements des immobilisations corporelles	AC6 (a)

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS

491 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles	AC6(a)
492 Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles	AC6 (b)
495 Provisions pour dépréciation des autres immobilisations	AC6 (b)

Classe 5 : Capitaux permanents

50 RESSOURCES SPECIALES

501 Fonds publics affectés	PA4 (a)
502 Emprunts et dettes pour ressources spéciales	PA4 (c)
507 Dettes rattachées	PA4 (c)

51 EMPRUNTS ET DETTES

511 Emprunts et dettes pour propre compte	PA4 (b)
512 Emprunts obligataires	PA4 (a)
517 Dettes rattachées
5171 Dettes rattachées aux emprunts et dettes pour propre compte	PA4 (b)
5172 Dettes rattachées aux emprunts obligataires	PA4 (a)

53 AUTRES PROVISIONS POUR PASSIFS ET CHARGES

531 Provisions pour litiges	PA5 (a)
532 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices	PA5 (a)
533 Provisions pour retraites et obligations assimilées	PA5 (a)
534 Provisions pour impôts	PA5 (a)
539 Autres provisions pour passifs et charges	PA5 (a)

54 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX	CP2 (e)

55 PRIMES LIEES AU CAPITAL ET RESERVES

551 Réserve légale	CP2 (b)
552 Réserves statutaires	CP2 (c)
553 Primes liées au capital	CP2 (a)
558 Rachat d'actions propres
5581 Rachat de capital social	CP3
5582 Rachat de réserves et autres éléments de capitaux propres	CP3
559 Autres réserves
5591 Réserves pour fonds social	CP2 (e)

56 AUTRES CAPITAUX PROPRES

561 Titres soumis à des réglementations particulières	CP4 (c)
562 Réserves réglementées et réserves soumises à un régime fiscal particulier	CP2 (e)
563 Amortissements dérogatoires	CP2 (e)
564 Réserve Spéciale de réévaluation	CP4 (b)
565 Subventions	CP4 (a)

57 CAPITAL

571 Capital social
5711 Capital souscrit non appelé	CP1 (b)
5712 Capital souscrit, appelé non versé	CP1 (b)
5713 Capital souscrit, appelé versé	CP1 (a)
575 Fonds de dotation	CP1 (a)
577 Certificats d'investissement	CP1 (a)
579 Actionnaires, capital souscrit, non appelé	CP1 (b)

58 RESULTATS REPORTES

581 Résultats reportés	CP5
588 Modifications comptables affectant les résultats reportés	CP5

59 RESULTAT DE L'EXERCICE

591 Résultat bénéficiaire	CP6
592 Résultat déficitaire	CP6

Classe 6 – Charges

60 CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE

601 Charges sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
6011 Intérêts et charges assimilées sur comptes ordinaires Banques Centrale, CCP et TGT	CH1(d)
6012 Intérêts et charges assimilées sur comptes ordinaires Banques	CH1(a)
6013 Intérêts et charges assimilées sur comptes d’emprunts Banques Centrales	CH1(d)
6014 Intérêts et charges assimilées sur comptes d’emprunts interbancaires	CH1(a)
6015 Départs sur opérations de change à terme de couverture	CH1(d)
6019 Commissions	CH2
602 Charges sur opérations avec la clientèle
6021 Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs de la clientèle	CH1(b)
6022 Intérêts sur comptes d’épargne de la clientèle	CH1(b)
6023 Intérêts sur comtes à échéance de la clientèle	CH1(b)
6024 Intérêts sur bons à échéance et valeurs assimilées	CH1(b)
6029 Commission	CH2
603 Charges sur opérations sur titres
6031 Pertes sur titres de transaction	CH3(a)
6032 Charges sur titres de placement
60321 Frais d’acquisition	CH2
60322 Etalement de la prime	CH5(b)
60323 Moins-value de cession	CH1(b)
6033 Charges sur titres d’investissement
60331 Etats d’acquisition	CH5
60332 Etalement de la prime	CH5
6034 Charges sur titres de participation parts dans les entreprises associées, les coentreprises et les entreprises liées	CH5
604 Charges sur opérations de change
6041 Pertes sur opérations de change et d’arbitrage	CH3(e
6042 Pertes de réévaluation des opérations ou devises et des métaux précieux	CH3(e)
6049 Commissions	CH2
605 Charges sur opérations sur ressources spéciales et emprunts
6051 Intérêts sur ressources spéciales et emprunts	CH1(e)
6059 Commissions	CH2
606 Charges sur opérations de hors bilan
6061 Charges sur engagements de financement	CH2
6062 Charges sur engagements de garantie	CH2
6063 Charges sur engagements sur titres	CH2
607 Charges sur opérations sur prestations de services financiers	CH2
608 Charges d’exploitation bancaire liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité abandonnée	CH1(d)
609 Autres charges d’exploitation bancaire
6091 Autres charges d’exploitation bancaire assimilées à des intérêts	CH2
6099 Commissions	CH6

61 CHARGES DE PERSONNEL

611 Salaires et traitements
612 Charges sociales
618 Charges de personnel liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité abandonnée
619 Autres charges de personnel

62 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION

620 Fournitures et autres matières consommables	CH7(b)
621 Services extérieurs	CH7(a)
622 Autres services extérieurs	CH7(b)
624 Charges diverses d’exploitation
6241 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires	CH7(b)
6242 Jetons de présence	CH7(b)
6243 Moins-values de cession des immobilisations corporelles	CH9
6244 Moins-values de cession des immobilisations incorporelles	CH9
6249 Autres charges diverses d’exploitation	CH7(b)
625 Dépôts et taxes	CH7(b)
626 Charges d’exploitation liées à des activités non bancaires	CH7(b)
628 Autres charges d’exploitation bancaire liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité abandonnée

65 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES ET POUR DEPRECIATION, PERTES SUR CREANCES ET AUTRES PERTES ORDINAIRES

651 Dotations aux provisions sur opérations de trésorerie et interbancaires	CH4
652 Dotations aux provisions sur opérations avec la clientèle	CH4
653 Dotations sur provisions sur titres
6531 Dotations aux provisions sur créances rattachées aux titres de placement	CH3(b)
6532 Dotations aux provisions sur créances rattachées aux titres d’investissement	CH5
6533 Dotations aux provisions sur créances rattachées aux titres de participation, aux parts dans les entreprises associées, les coentreprises et les entreprises liées	CH5
6535 Dotations aux provisions sur titres de placement	CH3(b)
6536 Dotations aux provisions sur titres d’investissement	CH5
6537 Dotations aux provisions sur titres de participations, des parts dans les entreprises associées, les coentreprises et les entreprises liées	CH5
654 Dotations aux provisions pour autres passifs et charges	CH4
656 Pertes sur créances	CH4
6561 Pertes sur créances couvertes par des provisions
6562 Pertes sur créances non couvertes par des provisions
657 Moins-values de cession des titres de participation, des parts dans les entreprises associées, des parts dans les coentreprises et des parts dans les entreprises liées	CH5
6571 Moins-values de cession des titres de participation
6572 Moins-values de cession des parts dans les entreprises associées
6573 Moins-values de cession des parts dans les coentreprises
6574 Moins-values de cession des parts dans les entreprises liées
658 Dotations aux provisions pour créances douteuses et pour dépréciation liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité abandonnée	CH5

66 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS

661 Dotations aux amortissements sur immobilisations	CH8
662 Dotations aux provisions sur immobilisations	CH8
668 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité abandonnée

67 CHARGES EXTRAORDINAIRES	CH10

69 IMPOT SUR LES BENEFICES	CH11

Classe 7 : Produit

70 PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

701 Produits sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
7011 Intérêts et charges assimilées sur comptes ordinaires Banques Centrales, CCP et TGT	PR1(c)
7012 Intérêts et charges assimilées sur comptes ordinaires Banques	PR1 (a)
7013 Intérêts et charges assimilées sur comptes de prêts Banques Centrales	PR1 (c)
7014 Intérêts et charges assimilées sur comptes prêts interbancaires	PR1(a)
7015 Reports sur opérations de change à terme de couverture	PR1(c)
7019 Commissions	PR2
702 Produits sur opérations avec la clientèle
7021 Intérêts sur crédits à la clientèle	PR1 (b)
7022 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs de la clientèle	PR1(b)
7029 Commissions	PR2
703 Produits sur opérations sur titres
7031 Revenus des titres de transaction
70311 Intérêts	PR3(a)
70314 Gains sur titres de transaction	PR3(a)
7032 Revenus des titres de placement
70321 Intérêts	PR3(b)
70322 Etalement de la décote	PR3(b)
70323 Dividendes et produits assimilés	PR3(b)
70324 Plus values de cession	PR3(b)
7033 Revenus des titres d'investissement
70331 Intérêts	PR4(a)
70332 Etalement de la décote	PR6
7034 Revenus des titres de participation
70341 Dividendes et produits assimilés	PR4(b)
7035 Revenus des parts dans les entreprises associées
70351 Dividendes et produits assimilés	PR4(c)
7036 Revenus des parts dans les coentreprises
70361 Dividendes et produits assimilés	PR4(c)
7037 Revenus des parts dans les entreprises liées
70371 Dividendes et produits assimilés	PR4(d)
704 Produits sur opérations de change
7041 Gains sur opérations de change et d'arbitrage	PR3(c)
7042 Gains de réévaluation des opérations en devises et des métaux précieux	PR3(c)
7049 Commissions	PR2
706 Produits sur opérations de hors bilan
7061 Produits sur engagements de financement	PR2
7062 Produits sur engagements de garantie
70621 Intérêts et produits assimilés	PR1 (c)
70622 Commissions	PR2
7063 Produits sur engagements sur titres	PR2
707 Produits sur opérations sur prestation de services financiers	PR2
708 Produits d'exploitation bancaire liés à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée
709 Autres produits d'exploitation bancaire
7091 Autres produits d'exploitation bancaire assimilés à des intérêts	PR1 (c)
7099 Commissions	PR2

72 PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION

721 Produits provenant des immeubles non liés à l'exploitation	PR7
722 Plus-values de cession des immobilisations	PR8
723 Reprises de provision sur immobilisations	PR6
724 Plus-values de cession des titres de participation, des parts dans les entreprises associées, des parts dans les co-entreprises et des parts dans les entreprises liées	PR6
7241 Plus-values de cession des titres de participation
7242 Plus-values de cession des parts dans les entreprises associées
7243 Plus-values de cession des parts dans les co-entreprises
7244 Plus-values de cession des parts dans les entreprises liées
728 Autres produits d'exploitation bancaire liés à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée
729 Autres produits divers d'exploitation	PR7

76 REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATION DE CREANCES

761 Reprises de provisions sur opérations de trésorerie et interbancaires	PR5
762 Reprises de provisions sur opérations avec la clientèle	PR5
763 Reprises de provisions sur titres
7631 Reprises de provisions sur créances rattachées aux titres de placement	PR3(b)
7632 Reprises de provisions sur créances rattachées aux titres de participation, aux parts dans les entreprises associées, les co-entreprises et les entreprises liées	PR6
7633 Reprises de provisions sur titres de placement	PR3(b)
7634 Reprises de provisions sur titres d'investissement	PR3(b)
7635 Reprises de provisions sur titres de participation, des parts dans les entreprises associées, les co-entreprises et les PR6 entreprises liées	PR6
764 Reprises de provisions pour autres passifs et charges	PR5
766 Récupération de créances passées en pertes	PR5
768 Reprises de provisions et récupération de créances liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée

77 PRODUITS EXTRAORDINAIRES	PR9

79 TRANSFERTS DE CHARGES NON LIEES AUX ACTIVITES BANCAIRES

Classe 9 – Engagements hors bilan

90 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

901 Engagements de financement en faveur d’établissements bancaires, financiers et d’assurance	HB4 (a)
902 Engagements de financement reçus d’établissements bancaires	HB6
903 Engagements de financement en faveur de la clientèle
9031 Ouverture de crédits documentaires irrévocables	HB2
9032 Ouverture de lignes de crédits confirmés	HB4 (b)
9033 Acceptations à payer	HB2
9039 Autres engagements de financement en faveur de la clientèle	HB4 (b)
904 Engagements de financement reçus de la clientèle	HB6
909 Contrepartie des engagements de financement

91 ENGAGEMENTS DE GARANTIE

911 Cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements bancaires et financiers
9111 Confirmations d’ouverture de crédits documentaires	HB2
9112 Acceptations à payer	HB2
9119 autres engagements de garantie	HB1 (a)
912 Cautions, avals et autres garanties reçues d’établissements bancaires	HB7 (b)
913 Cautions, avals et autres garanties d’ordre de la clientèle
9131 Cautions, avals et autres garanties	HB1 (b)
9139 Autres garanties d’ordre de la clientèle	HB1 (b)
914 Cautions, avals et autres garanties reçues de la clientèle
9141 Cations, avals et autres garanties reçues de l’Etat, des administrations publiques et assimilées	HB7 (a)
9142 Cautions, avals et autres garanties reçues de la clientèle	HB7 (b)
919 Contrepartie des engagements de garantie

92 ENGAGEMENTS SUR TITRES

921 Titres à recevoir	HB5 (b)
922 Titres à livrer
923 Titres, partie non libérée	HB5 (a)
929 Contrepartie des engagements sur titres

93 OPERATIONS EN DEVISES

931 Opérations de change au comptant
9311 Dinars achetés non encore reçus
9312 Devises achetées non encore reçues
9313 Dinars vendus non encore livrés
9314 Devises vendues non encore livrées
932 Opérations de change à terme
9321 Dinars à recevoir
9322 Devises à recevoir
9323 Dinars à livrer
9324 Devises à livrer
933 Opérations de prêts et d’emprunts en devises
934 Report, déport non couru
935 Comptes de position de change hors bilan
9351 Position de change au comptant hors bilan
9352 Position de change à terme hors bilan
936 Comptes de contre-valeur position de change hors bilan
9361 Contre-valeur position de change au comptant hors bilan
9362 Contre-valeur position de change à terme hors bilan
937 Comptes d’ajustement devises
9371 Ajustement devises sur opérations de change au comptant hors bilan
9372 Ajustement devises sur opérations de change à terme hors bilan

94 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

95 AUTRES ENGAGEMENTS

951 Autres engagements donnés	HB3
952 Autres engagements reçus	HB7 (e)

99 ENGAGEMENTS DOUTEUX

Annexe 2 – Règles de fonctionnement des comptes

CLASSE 1 – OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES

Présentation générale

Les comptes de la classe 1 enregistrent les billets et monnaies et les autres valeurs en caisse, les opérations de trésorerie et les opérations de prêts et emprunts effectuées avec les établissements bancaires et financiers.

Une distinction des opérations est effectuée par nature de contrepartie bancaire.

La subdivision de la classe 1 est conçue telle que les créances ou les dettes rattachées, selon le cas, soient présentées de façon séparée sous le compte ou le sous-compte qu’elles concernent. Parmi les créances et dettes rattachées de la classe 1, il y a lieu de citer à titre d’exemple les intérêts courus sur les prêts interbancaires (compte 1417) ou les intérêts courus sur les emprunts interbancaires (compte 1457).

Fonctionnement des comptes

Le compte 10 Caisse est subdivisé :

101 Billets et monnaies

109 Autres valeurs

Le compte 101 enregistre les mouvements de fonds (billets et monnaies).

Le compte 109 enregistre les autres valeurs assimilées à la caisse en attente d’encaissement auprès des émetteurs et notamment les chèques de voyages

Le compte 11 Banques centrales est subdivisé :

111 Comptes ordinaires

112 Comptes de prêts

113 Comptes d’emprunts

Le compte 111 enregistre les opérations de dépôts réalisées auprès de la BCT en Dinars et en Devises. Il constitue les avoirs pouvant être retirés à tout moment sans préavis.

Le compte 112 enregistre les opérations de prêts au jour le jour et à terme réalisées auprès de la BCT ou des banques centrales à l’étranger en Dinars et en Devises.

Le compte 113 enregistre les opérations d’emprunts au jour le jour et à terme réalisées auprès de la BDT ou des banques centrales à l’étranger en Dinars et en Devises.

Le compte 12 centres de chèques postaux et trésorerie générale est subdivisé :

121 CCP, comptes ordinaires

122 TGT, comptes ordinaires

Le compte 121 enregistre les opérations sur les comptes des centres de chèques postaux en Dinars. Les avoirs compris dans ce compte peuvent être retirés à tout moment sans préavis.

Le compte 122 enregistre les opérations sur les Trésorerie Générale de Tunisie. Les avoirs compris dans ce compte peuvent être retirés à tout moment sans préavis.

Le compte 13 Comptes ordinaires banques est subdivisé :

131 Comptes NOSTRI

135 Compte LORI

Ne doivent être classés dans ces comptes que les avoirs et dettes liquides ou immédiatement exigibles.

Le compte 14 Prêts et emprunts interbancaires est subdivisé :

141 Prêts interbancaires

145 Emprunts interbancaires

Le compte 141 enregistre les opérations de prêts au jour le jour et à terme effectuées avec un établissement bancaire ou financier. Les prêts matérialisés par des titres du marché interbancaire sont enregistrés dans le compte 1411. Les prêts conclus sur le marché interbancaire et non matérialisés par des titres sont enregistrés dans le compte 1412.

Le compte 145 enregistre les opérations d'emprunts au jour le jour et à terme effectuées avec un établissement bancaire ou financier. Les emprunts matérialisés par des titres du marché interbancaire sont enregistrés dans le compte 1451. Les emprunts conclus sur le marché interbancaire et non matérialisés par des titres sont enregistrés dans le compte 1452.

Le compte 16 Valeurs non imputées et autres sommes dues est subdivisé :

161 Valeurs non imputées

162 Autres sommes dues

Le compte 161 enregistre provisoirement les valeurs en attente d'imputation aux comptes des établissements bancaires ou financiers concernés reçues notamment à l'occasion d'encaissement, ainsi que les retraits DAB à recouvrer auprès des établissements bancaires.

Le compte 162 enregistre les sommes dues, notamment :

- Les chèques à payer sur nous-mêmes :

chèques émis par l'établissement bancaire et tirés sur lui en règlement des prestations diverses de tiers ou à la demande de la clientèle: règlement d'appartement, de voiture...

- Autres sommes dues :

* toutes les sommes reçues en faveur d'établissements bancaires ou financiers, et en attente d'imputation.

* les valeurs envoyées à l'encaissement et ayant fait l'objet de crédit immédiat au profit de l'établissement bancaire

Le compte 19 Créances douteuses est subdivisé :

191 Créances douteuses

199 Provisions

Le compte 191 enregistre les créances douteuses sur d'autres établissements bancaires ou financiers en principal et intérêts.

Le compte 199 enregistre:

- les provisions constituées sur les créances douteuses sur d'autres établissements bancaires ou financiers, sous forme notamment des comptes ordinaires et de prêts et présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux.

-ainsi que les provisions sur éléments du hors bilan et relatifs aux opérations effectuées avec d'autres établissements bancaires ou financiers.

CLASSE 2: OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

Présentation générale

Les comptes de la classe 2 enregistrent les opérations de crédits ainsi que les opérations de dépôts de fonds effectuées avec la clientèle, autre que les établissements bancaires et financiers. Les crédits sont ventilés par nature en distinguant les différentes catégories de crédits. Les dépôts sont distingués en fonction de l'échéance et de la nature des fonds déposés.

La subdivision de la classe 2 est conçue telle que les créances ou les dettes rattachées, selon le cas, soient présentées de façon séparée sous le compte ou le sous-compte qu'elles concernent. Parmi les créances rattachées de la classe 2, il y a lieu de citer à titre d'exemple les intérêts courus sur les crédits accordés à la clientèle (comptes 207,217,227,237 et 247 ).

Fonctionnement des comptes

Le compte 20 Crédits commerciaux et industriels est subdivisé :

201 Crédits commerciaux et industriels

207 Créances rattachées

Le compte 201 enregistre les crédits commerciaux et industriels de toute nature ( trésorerie, exportation, financement équipements...) accordés à la clientèle pour le montant de la créance. Les échéances impayées en principal et intérêts peuvent être maintenues dans les mêmes comptes, dans la mesure où une gestion des attributs permettra la distinction entre les montants non échus et les montants échus et demeurés impayés, ou logées dans des sous comptes du compte 201.

Le compte 207 enregistre les intérêts courus et à recevoir rattachables aux crédits commerciaux et industriels.

Le compte 21 Crédits immobiliers est subdivisé :

211 Crédits immobiliers, promoteurs

215 Crédits immobiliers, acquéreurs

217 Créances rattachées

Une distinction est faite entre les crédits accordés aux promoteurs et les crédits accordés aux acquéreurs particuliers.

Le compte 22 Crédits agricoles est subdivisé :

221 Crédits agricoles

227 Créances rattachées

Il fonctionne selon les mêmes modalités que le compte 20 Crédits commerciaux et industriels.

Le compte 23 Créances de crédit bail est subdivisé :

231 Créances de crédit bail immobilier

232 Créances de crédit bail mobilier

237 Créances rattachées

Les compte 231 et 232 enregistrent les créances de crédit-bail représentant l'actualisation des flux futurs des contrats de crédit-bail immobiliers et mobiliers.

Le compte 24 Crédits sur ressources spéciales est subdivisé :

241 Crédits sur ressources spéciales

247 Créances rattachées

Il fonctionne selon les mêmes modalités que le compte 20 Crédits commerciaux et industriels.

Le compte 25 Comptes de la clientèle est subdivisé :

251 Comptes ordinaires

253 Comptes d’épargne

355 Comptes à échéance

256 Bons à échéance et valeurs assimilées

257 Créances et dettes rattachées

Les comptes 251 sont des comptes ouverts aux clients et destinés à faire face à leurs opérations courantes de paiement. Ces comptes enregistrent les dépôts pouvant être retirés à tout moment sans préavis.

Le compte 253 enregistre l’ensemble des dépôts d’épargne.

Le compte 255 enregistre l’ensemble des dépôts à terme.

Le compte 256 enregistre les bons de caisse et les valeurs assimilées.

Le compte 257 enregistre les créances et dettes rattachées aux comptes de la clientèle. Leur classement au bilan dépend du classement du compte de la clientèle auquel ils se rapportent. Ainsi :

- les créances rattachées aux comptes de la clientèle débiteurs à la date d’arrêté (qui figurent donc au poste AC3-a) sont présentées à l’actif (s’ajoutent au poste AC3-a).

- Les créances rattachées aux comptes de la clientèle créditeurs à la date d’arrêté (qui figurent donc au poste PA3-a) sont présentées au passif (viennent en diminution du poste PA3-a).

- Les dettes rattachées aux comptes de la clientèle débiteurs à la date d’arrêté (qui figurent donc au poste AC3-a) sont présentées à l’actif (viennent en diminution du poste AC3-a).

- Les dettes rattachées aux comptes de la clientèle créditeurs à la date d’arrêté (qui figurent donc au poste PA3-a) sont présentées au passif (j’ajoutent au poste PA3-a).

Le compte 26 Valeurs non imputées et autres sommes dues est subdivisé :

261 Valeurs non imputées

262 Autres sommes dues.

Le compte 261 enregistre les sommes et valeurs, notamment reçues de la compensation, payées par l’établissement bancaire en attente d’imputation aux comptes de la clientèle.

Le compte 262 enregistre :

- les sommes reçues de la compensation en attente d’imputation aux comptes de la clientèle.

- les provisions constituées par la clientèle pour l’exécution de certaines opérations.

- toutes autres sommes en attente d’affectation au crédit des comptes de la clientèle, de transfert ou au crédit de tout autre compte.

Le compte 29 Créances douteuses fait apparaître :

291 Créances douteuses

299 Provisions

Le compte 291 enregistre les créances identifiées comme douteuses par l’établissement bancaire. Il représente le montant des créances extraites des postes d’origine et qualifiées comme telles.

Le compte 299 enregistre :

- les provisions constituées pour faire face à des risques de non recouvrement sur les crédits accordés par l’établissement bancaire et les découverts en compte courant.

- ainsi que les provisions sur éléments du hors bilan et relatifs aux opérations réalisées avec la clientèle.

CLASSE 3 - OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES

Présentation générale

Les comptes de la classe 3 enregistrent les opérations sur titres autres que les titres de participation, les parts dans les entreprises associées, dans les co-entreprises et dans les entreprises liées, ainsi que, les écritures en suspens entre les différentes unités comptables de l'établissement et diverses opérations de régularisation.

La subdivision de la classe 3 est conçue telle que les créances ou les dettes rattachées, selon le cas, soient présentées de façon séparée sous le compte ou le sous-compte qu'elles concernent. Parmi les créances rattachées de la classe 3, il y a lieu de citer à titre d'exemple les intérêts et dividendes courus et non échus sur titres de placement ( compte 30271 )

Fonctionnement des comptes

Le compte 30 Opérations sur titres est subdivisé :

301 Titres de transactions

302 Titres de placement.

303 Titres d'investissement

Le compte 301 enregistre les investissements financiers en titres de transaction. Ces titres sont subdivisés en titres à revenu fixe et titres à revenu variable.

Le compte 302 enregistre les investissements financiers en titres de placement c'est à dire les titres autres que ceux classés parmi les titres d'investissement et les titres de transaction.

Le compte 303 enregistre les investissements financiers en titres d'investissement, c'est à dire les titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à l'échéance.

Le compte 33 Sièges et succursales est subdivisé :

331 Comptes Inter-unités comptables du siège et agences.

332 Comptes Inter-unités comptables de l'établissement et le réseau.

Ces comptes de liaison retracent les opérations réalisées entre les unités comptable de l'établissement et celles entre différents établissements du réseau auquel appartient l'établissement. Ils permettent la décomposition des opérations entre les différentes unités de traitement comptable.

Le compte 34 Comptes de position de change et d’ajustement devises est subdivisé :

341 Comptes de position de change

342 Comptes de contre-valeur position de change

343 Comptes d'ajustement devises

Le compte 341 enregistre, dans les comptabilités devises, les montants affectant la position de change de l'établissement.

La consultation de ce compte permet à la banque de connaître sa position de change. A chaque arrêté comptable, sa valeur est réévaluée puis comparée au compte de contre-valeur position de change par devise pour dégager le résultat de change. Il est ensuite soldé en contrepartie du compte 342 et ne figure plus de ce fait dans le bilan.

Le compte 342 enregistre, dans la comptabilité en monnaie de référence, la contre-valeur des comptes de position de change tenus dans les comptabilités devises. Ce compte représente le "stock", en données historiques, des opérations affectant la position de change. A chaque arrêté comptable, sa valeur est réajustée à hauteur de celle des comptes position de change réévalués. Ces réajustements constituent soit des gains de change soit des pertes de change.

Le compte 343 permet la constatation des résultats de change des opérations hors bilan dans les comptes de résultats. Il est débité ou crédité, selon le cas, du gain ou de la perte de change sur les éléments hors bilan.

Le compte 36 Débiteurs et créditeurs divers est subdivisé :

361 débiteurs divers

365 créditeurs divers

Le compte 361 enregistre les opérations de créances d'exploitation non bancaires, les créances sur l'Etat et les organismes sociaux, le personnel et les opérations diverses avec la clientèle ne pouvant être affectées à d'autres comptes de tiers. Il enregistre notamment :

- Le montant des créances d'exploitation non bancaires,

- Le montant des créances sur le compte du personnel,

- Le montant des créances sur les organismes sociaux,

- Le montant de la TV A déductible,

- Le montant de la TV A à reporter,

- Le montant des retenues à la source,

- Le montant des acomptes provisionnels,

- Le montant de l'impôt sur les sociétés à reporter,

- Le montant des reports d'acomptes provisionnels,

- Le montant des indemnités de sinistre à récupérer ,

- Le montant des honoraires d'huissiers et d'avocats,

- Le montant des frais d'actes et d'enregistrement à récupérer.

Le compte 365 enregistre les opérations de dettes d'exploitation non bancaires et sur immobilisations, les dettes sur l'Etat et les organismes sociaux, le personnel, les assurances et les opérations diverses ne pouvant être affectées à d'autres comptes de tiers. Il enregistre notamment :

- Le montant des dettes d'exploitation non bancaires et sur immobilisations,

- Le montant des dettes sur le compte du personnel,

- Le montant des dettes sur les organismes sociaux,

- Le montant de la TV A collectée,

- Le montant de la TV A à payer,

- Le montant des retenues à la source,

- Le montant des crédits TFP et FOPROLOS,