NCT 26 : Annexes de 1 à 7

Annexes de 1 à 7

Annexe n° 1

Actif du bilan d'une entreprise d'assurance et / ou de réassurance

	Exercice N			Exercice N-1
Note	Brut	Amortissement et provisions	Net	Net
AC1 Actifs incorporels AC11 Investissements de recherche et développement AC12 Concessions, brevets, licences, marques AC13 Fonds commercial AC14 Acomptes versés

AC2 Actifs corporels d'exploitation AC21 Installations techniques et machines AC22 Autres installations, outillage et mobilier AC23 Acomptes versés et Immobilisations corporelles en cours

AC3 Placements AC31 Terrains et constructions AC311 Terrains et constructions d'exploitation AC312 Terrains et constructions hors exploitation AC32 Placements dans les entreprises liées et participations AC321 Parts dans des entreprises liées AC322 Bons et obligations émis par les entreprises liées et créances sur ces entreprises AC323 Parts dans les entreprises avec un lien de participation AC324 Bons d’obligations émis par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d’assurance à un lien de participation et créances sur ces entreprises AC33 Autres placements financiers AC331 Actions, autres titres à revenu variable et part dans des FCP AC332 Obligations et autres titres à revenu fixe AC333 Prêts hypothécaires AC334 Autres prêts AC335 Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers AC336 Autres AC34 Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes

AC4 Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unité de compte

AC5 Part des réassureurs dans les provisions techniques AC510 Provision pour primes non acquises AC520 Provision d’assurance vie AC530 Provision pour sinistres (vie) AC531 Provision pour sinistres (non vie) AC540 Provision pour participation aux bénéfices et ristournes (vie) AC541 Provision pour participation aux bénéfices et ristournes (non vie) AC550 Provisions d'égalisation et équilibrage AC560 Autres provisions techniques (vie) AC561 Autres provisions techniques (non vie) AC570 Provisions techniques des contrats en unités de compte

AC6 Créances AC61 Créances nées d'opérations d'assurance directe AC611 Primes acquises et non émises AC612 Autres créances nées d’opération d’assurance directe AC613 Créances indemnisées subrogées à l'entreprise d’assurance AC62 Créances nées d'opérations de réassurance AC63 Autres créances AC631 Personnel AC632 Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques AC633 Débiteurs divers AC64 Créances sur ressources spéciales

AC7 Autres éléments d'actif AC71 Avoirs en banque, CCP, chèques et caisse AC72 Charges reportées AC721 Frais d’acquisition reportés AC722 Autres charges à répartir AC73 Comptes de régularisation Actif AC731 Intérêts et loyers acquis non échus AC732 Estimations de réassurance -acceptation AC733 Autres comptes de régularisation AC74 Écart de conversion AC75 Autres




Total de l’actif

Annexe n° 2

Capitaux propres et passif du bilan d’une entreprises d’assurance et / ou de réassurance

						N	N-1
Capitaux propres
		CP1	Capital social ou fonds équivalent
		CP2	Réserves et primes liées au capital
		CP3	Rachat d'actions propres
		CP4	Autres capitaux propres
		CP5	Résultat reporté
					Total capitaux propres avant résultat de l'exercice
		CP6	Résultat de l'exercice
					Total capitaux propres avant affectation
Passif
PA1 Autres passifs financiers
	PA11		Emprunts obligataires
	PA12		TCN émis par l'entreprise
	PA13		Autres emprunts
	PA14		Dettes envers les établissements bancaires et financiers

PA2 Provisions pour autres risques et charges
	PA21		Provisions pour pensions et obligations similaires
	PA22		Provisions pour impôts
	PA23		Autres provisions



PA3 Provisions techniques brutes
			PA310	Provision pour primes non acquises
			PA320	Provision d'assurance vie
			PA330	Provision pour sinistres (vie)
			PA331	Provision pour sinistres (non vie)
			PA340	Provisions pour participations aux bénéfices et ristournes (vie)
			PA341	Provisions pour participations aux bénéfices et ristournes (non vie)
			PA350	Provision pour égalisation et équilibrage
			PA360	Autres provisions techniques (vie)
			PA361	Autres provisions techniques (non vie)


PA4 Provisions techniques de contrats en unités de compte

PA5 Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires

PA6 Autres dettes
PA61 Dettes nées d'opérations d'assurance directe
PA62 Dettes nées d'opérations de réassurance
			PA621	Parts des réassureurs dans les créances indemnisées subrogées à l'entreprise d'assurance
			PA622	Autres
PA63 Autres dettes
			PA631	Dépôts et cautionnements reçus
			PA632	Personnel
			PA633	Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques
			PA634	Créditeurs divers
PA64 Ressources spéciales

PA7 Autres passifs
PA71 Comptes de régularisation Passif
			PA710	Report de commissions reçues des réassureurs
			PA711	Estimation de réassurance-rétrocession
			PA712	Autres comptes de régularisation Passif

PA72 Ecart de conversion

					Total du passif
					Total des capitaux propres et de passif

Annexe n° 3

État de résultat technique de l’assurance et / ou de la réassurance non vie

			Notes	Opérations brutes N	Cessions et/ou rétroces- sions N	Opérations nettes N	Opérations nettes N-1
PRNV1	Primes acquises
	PRNV 11	Primes émises et acceptées	+
	PRNV12	Variation de la provision pour primes non acquises	+/-

PRNT3	Produits de placements alloués, transférés de l'état de résultat		+

PRNV2	Autres produits techniques		+

CHNV1	Charge de sinistres
	CHNV 11	Montants payés	-
	CHNV 12	Variation de la provision pour sinistres	+/-


CHNV2	Variation des autres provisions techniques		+/-

CHNV3	Participation aux bénéfices et ristournes

CHNV4	Frais d'exploitation
	CHNV41	Frais d'acquisition	-
	CHNV42	Variation du montant des frais d'acquisition reportés	+/-
	CHNV43	Frais d'administration	-
	CHNV 44	commissions reçues des réassureurs	+

CHNV5	Autres charges techniques		-

CHNV6	Variation de la provision pour égalisation et équilibrage		+/-

	RTNV	Sous total (résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non vie)	+/-

Annexe n° 4

État de résultat technique de l’assurance et / ou de la réassurance vie

	Notes	Opérations brutes N	Cessions et / ou rétrocessions N	Opération nettes N	Opération nettes N-1
PRV1 Primes	+
PRV11 Primes émises et acceptées
RV2 Produits de placements
PRV21 Revenus des placements	+
PRV22 .Produits des autres placements	+
sous total 2a
PRV23 Reprise de corrections de valeur sur placements	+
PRV24 Profits provenant de la réalisation des placements et de change	+
sous total 2
PRV3 Plus-values non réalisées sur placements	+
PRV4 Autres produits techniques	+
CHV1 Charge de sinistres
CHV11 Montants payés	-
CHV12 Variation de la provision pour sinistres	+/-
sous total 3
CHV2 Variation des autres provisions techniques
CHV21 Provision d'assurance vie	+/-
CHV22 Autres provisions techniques	+/-
CHV23 Provision sur contrats en unité de compte	+/-
sous total 4
CHV3 Participation aux bénéfices et ristournes
CHV4 Frais d'exploitation
CHV41 Frais d'acquisition	-
CHV42 Variation du montant des frais d'acquisition reportés	+/-
CHV43 Frais d'administration	-
CHV44 commissions reçues des réassureurs	+
sous total 5
CHV5 Autres charges techniques	-
CHV9 Charges de placements
CHV91 Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt	-
CHV92 Correction de valeur sur placements	-
CHV93 Pertes provenant de la réalisation des placements	-
sous total 6
CHV10 Moins values non réalisées sur placements	-
CHNT2 Produits de placements alloués, transférés à l'état de résultat	-
RTV Sous total (résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance vie)

Annexe n° 5

État de résultat

	Notes	N	N-1
RTNV Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non vie	+/-
RTV Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance vie	+/-
PRNT1 Produits des placements (assurance et/ou réassurance non vie)
PRNT11 .Revenus des placements	+
PRNT12 .Produits des autres placements	+
sous total 1a
PRNT13 .Reprise de corrections de valeur sur placements	+
PRNT14 .Profits provenant de la réalisation des placements	+
sous total 1
PRNT3 Produits des placements alloués, transférés de l'état de résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance vie
CHNT1 Charges des placements (assurance et/ou réassurance non vie)
CHNT11 Charges de gestion des placements. y compris les charges d'intérêt	-
CHNT12 Correction de valeur sur placements	-
CHNT13 Pertes provenant de la réalisation des placements	-
sous total 2
CHNT2 Produits des placements alloués, transférés à l'état de résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non vie	-
PRNT2 Autres produits non techniques	+
CHNT3 Autres charges non techniques	-
Résultat provenant des activités ordinaires
CHNT4 Impôts sur le résultat	-
Résultat provenant des activités ordinaires après impôts
PRNT4 Gains extraordinaires	+
CHNT5 Pertes extraordinaires	-
Résultat extraordinaire
Résultat net de l'exercice
CHNT6/PRNTS Effet des modifications comptables (nets d'impôt)
Résultat net de l'exercice après modifications comptables

Annexe n° 7

État de flux de trésorerie (méthode directe)

Notes	N	N-1
Flux de trésorerie liés à l'exploitation
Encaissements des primes reçues des assurés Sommes versées pour paiement des sinistres Encaissements des primes reçues (acceptations) Sommes versées pour les sinistres (acceptations) Commissions versées sur les acceptations Décaissements de primes pour les cessions Encaissements des sinistres pour les cessions Commissions reçues sur les cessions Commissions versées aux intermédiaires Sommes versées aux fournisseurs et au personnel Variation des dépôts auprès des cédantes Variation des espèces reçues des cessionnaires Décaissements liés à l'acquisition de placements financiers Encaissements liés à la cession de placements financiers Taxes sur les assurances versées au Trésor Produits financiers reçus Impôts sur les bénéfices payés Autres mouvements	x x x x x x x x x x x x x x x	x x x x x x x x x x x x x x x
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles Encaissements provenant de la cession d'immobilisations incorporelles et corporelles Décaissements provenant de l'acquisition de terrains et constructions destinés à l'exploitation Encaissements provenant de la cession de terrains et constructions destinées à l'exploitation Décaissements provenant de l'acquisition de placements auprès d'entreprises liées ou avec un lien de participation Encaissements provenant de la cession de placements auprès d'entreprises liées ou avec un lien de participation	x x x x x x x x x x x	x x x x x x x x x x x
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement
Flux de trésorerie liés aux activités de financement Encaissements suite à l'émission d'actions Dividendes et autres distributions Encaissements provenant d'emprunts Remboursements d'emprunts Augmentations/ Diminutions des ressources spéciales	x x x x x	x x x x x
Flux de trésorerie provenant des activités de financement
Incidence des variations de taux de change sur les liquidités ou équivalents de liquidités
Variation de trésorerie
Trésorerie de début d'exercice
Trésorerie de fin d'exercice