Annexes de 9 à 16

 

Annexe n° 9

État récapitulatif des placements

 

Valeur brute

Valeur nette

Juste valeur

Plus ou moins-value latente

Placements immobiliers et placements immobiliers en cours

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’OPCVM

 

 

 

 

Parts d’OPCVM détenant uniquement des titres à revenu fixe

 

 

 

 

Autres parts d’OPCVM

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Prêts hypothécaires

 

 

 

 

Autres prêts et effets assimilés

 

 

 

 

Autres dépôts

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes selon le même détail que ci-dessus

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

Dont montant de ces placements qui est admis à la représentation des provisions techniques

 

 

 

 

Autres actifs affectables à la représentation des provisions techniques autres que les placements ou la part des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

 

 

 

Annexe n° 10

Etat des règlements et des provisions pour sinistres à payer

Année d’inventaire

Exercice de survenance

N-4

N-3

N-2

N-1

N

Inventaire N-2

Règlements cumulés

Provisions pour sinistres

 

 

 

 

 

Total charges des sinistres

Primes acquises

% sinistres – primes acquises

 

 

 

 

 

 

Année d’inventaire

Exercice de survenance

N-4

N-3

N-2

N-1

N

Inventaire N-1

Règlements cumulés

Provisions pour sinistres

 

 

 

 

 

Total charges des sinistres

Primes acquises

% sinistres – primes acquises

 

 

 

 

 

 

Année d’inventaire

Exercice de survenance

N-4

N-3

N-2

N-1

N

Inventaire N

Règlements cumulés

Provisions pour sinistres

 

 

 

 

 

Total charges des sinistres

Primes acquises

% sinistres – primes acquises

 

 

 

 

 

 

Annexe n° 11

Ventilation des charges et des produits des placements

 

Revenu et frais financiers concernant les placements dans des entreprises liées et avec lien de participations

Autres revenus et frais financiers

Total

Raccordement

Revenu des placements immobiliers

 

 

 

PRNT11 + PRV21

Revenu des participations

 

 

 

PNRT11 + PRV21

Revenu des autres placements

 

 

 

PRN12 + PRV22

Autres revenu financiers (commissions,

 

 

 

 

honoraires)

 

 

 

PRNT2

Total produits des placements

 

 

 

 

 

Intérêts

 

 

 

CHNT11+CHV9

Frais externes

 

 

 

CHNT3

Autres frais

 

 

 

CHNT3

Total charges des placements

 

 

 

 

 

Annexe n° 12

Résultat technique par catégorie d’assurance 

(assurance et / ou réassurance vie)

 

Catégorie de contrat       et / ou d’assurance

Catégorie de contrat       et /ou d’assurance

Total

Primes

Charges de prestations

Charges des provisions d’assurance vie et des autres provisions techniques

Ajustement ACAV (Assurance à Capital Variable)

 

 

 

Solde de souscription

Frais d’acquisition

Autres charges de gestion nettes

 

 

 

Charges d’acquisition et de gestion nettes

Produits nets de placements

Participation aux résultats et intérêts techniques

 

 

 

Solde financier

Primes cédées et / ou rétrocédées

Part des réassureurs et / ou des rétrocessionnaires dans les charges de prestations

Part des réassureurs et / ou des rétrocessionnaires dans les charges de provisions

Part des réassureurs et / ou des rétrocessionnaires dans la participation aux résultats

Commissions reçues des réassureurs et / ou des rétrocessionnaires

 

 

 

Solde de réassurance et / ou de rétrocession

 

 

 

Résultat technique

Informations complémentaires

Montant des rachats

Intérêts techniques bruts de l’exercice

Provisions techniques brutes à la clôture

Provisions techniques brutes à l’ouverture

A déduire

Provisions devenues exigibles

 

 

 

 

Annexe n° 13

Résultat technique par catégorie d’assurance 

(assurance et / ou réassurance non vie)

 

Catégorie d’assurance

Catégorie d’assurance

Total

Primes acquises

Primes émises

Variation des primes non acquises

Charges de prestations

Prestations et frais payés

Charges des provisions pour prestations diverses

 

 

 

Solde de souscription

Frais d’acquisition

Autres charges de gestion nettes

 

 

 

Charges d’acquisition et de gestion nettes

Produits nets de placements

Participation aux résultats

 

 

 

Solde financier

Part des réassureurs et / ou des rétrocessionnaires dans les primes acquises

Part des réassureurs et / ou des rétrocessionnaires dans les prestations payées

Part des réassureurs et / ou des rétrocessionnaires dans les charges de provisions pour prestations

Part des réassureurs et / ou des rétrocessionnaires dans la participation aux résultats

Commissions reçues des réassureurs et / ou des rétrocessionnaires

 

 

 

Solde de réassurance et / ou de rétrocession

 

 

 

Résultat technique

Informations complémentaires

Provisions pour primes non acquises clôture

Provisions pour primes non acquises ouverture

Provisions pour sinistres à payer à la clôture

Provisions pour sinistre à payer à l’ouverture

Autres provisions techniques clôture

Autres provisions techniques ouverture

A déduire :

Provisions devenues exigibles

 

 

 

 

Annexe n° 14

Tableau récapitulatif des éléments constitutifs de la participation des assurées aux résultats techniques et financiers

 

Exercice

N-4

N-3

N-2

N-1

N

Participation aux résultats (1) (état de résultat technique)

- Participation attribuée à des contrats

(y compris intérêts techniques)

- Variation de la provision pour participation aux bénéfices

Participation aux résultats des contrats d’assurance vie (2)

- Provisions mathématiques moyennes

- Montant minimum de participation

- Montant effectif de la participation dont attribuée (y compris intérêts tech) dont variation de la provision pour PB

 

 

 

 

 

La première partie du tableau (1) correspond à la décomposition du poste participation aux bénéfices et ristournes de l’état de résultat technique de l’assurance vie en participation attribuée aux contrats et variations de la provision pour participation aux bénéfices. Ces éléments sont obtenus à partir de la nomenclature comptable. La seconde partie du tableau (2) reprend les éléments suivants :

-          Les provisions mathématiques moyennes qui correspondent à la moyenne arithmétique des provisions mathématiques à l’ouverture et à la clôture de l’exercice.

-          Le montant minimum de la participation aux bénéfices qui est déterminé sur la base des obligations réglementaires en la matière.

-          Le montant effectif de la participation aux bénéfices qui reprend le total de la partie (1) du tableau.

 

Annexe n° 15

Tableau de raccordement du résultat technique par catégorie d’assurance aux états financiers : Entreprises d’assurance et / ou de réassurance vie.

 

Raccordement

Primes

PRV1 1° colonne

Charges de prestations

CHV1 1° colonne

Charges des provisions d’assurance vie et des autres provisions techniques

CHV2 1° colonne

Ajustement ACAV (Assurance à Capital Variable)

CHV10 – PRV3 1° colonne

Solde de souscription

 

Frais d’acquisition

CHV41 + CHV42

Autres charges de gestion nettes

CHV43 + CHV5 – PRV4

Charges d’acquisition et de gestion nettes

 

Produits nets de placements

PRV2 – CHV9

Participation aux résultats et intérêts techniques

CHV3 1° colonne

Solde financier

 

Primes cédées et / ou rétrocédées

PRV1 2° colonne

Part des réassurances et / ou des rétrocessionnaires dans les charges de prestations

CHV1 2° colonne

Part de réassureurs et / ou des rétrocessionnaires dans les charges de provisions

CHV2 2° colonne

Part des réassureurs et / ou des rétrocessionnaires dans la participation aux résultats

CHV3 2° colonne

Commission reçues des réassureurs et / ou des rétrocessionnaires

CHV44 2° colonne

Solde de réassurance et / ou de rétrocession

 

Résultat technique

 

Informations complémentaires

Montant des rachats

Intérêts techniques bruts de l’exercice

Provisions techniques brutes à la clôture

Provisions techniques brutes à l’ouverture

A déduire :

Provisions devenues exigibles

 

 

Annexe n° 16

Tableau de raccordement du résultat technique par catégorie d’assurance aux états financiers : Entreprises d’assurance et / ou de réassurance non vie.

 

Raccordement

Primes acquises

 

Primes émises

PRNV11 1° colonne

Variation des primes non acquises

PRNV12 1° colonne

Charges de prestations

 

Prestations et frais payés

PRNV11 1° colonne

Charges des provisions pour prestations et diverses

CHNV12 + CHNV6 1° colonne

Solde de souscription

 

Frais d’acquisition

CHNV41 + CHNV 42

Autres charges de gestion nettes

CHNV43 + CHNV5 – PRNV2

Charges d’acquisition et de gestion nettes

 

Produits nets de placements

Participation aux résultats

PRNT3

CHNV3 1° colonne

Solde financier

 

Part des réassurances et / ou des rétrocessionnaires dans les primes acquises

PRNV1 2° colonne

Part des réassurances et / ou des rétrocessionnaires dans les prestations payées

CHNV11 2° colonne

Part des réassureurs et / ou des rétrocessionnaires dans les charges de provisions pour prestations

CHNV12 + CHNV2 + CHNV6 2° colonne

Part des réassureurs et / ou des rétrocessionnaires dans la participation aux résultat

CHNV3 2° colonne

Commissions reçues des réassureurs et / ou des rétrocessionnaires

CHNV44

Solde de réassurance et / ou de rétrocession

 

Résultat technique

 

Informations complémentaires

Provisions pour primes non acquises clôture

Provisions pour primes non acquises ouverture

Provisions pour sinistres à payer à la clôture

Provisions pour sinistres à payer à l’ouverture

Autres provisions techniques clôture

Autres provisions techniques ouverture

A déduire :

Provisions devenues exigibles

 

 

 


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