Annexe 1 - Liste des comptes 

Le plan comptable sectoriel de l'assurance regroupe l'ensemble des comptes de comptabilité générale en 9 classes numérotées de 1 à 9. Ces classes correspondent à la décomposition suivante :

classe 1

capitaux permanents

classe 2

Placements

classe 3

provisions techniques

classe 4

comptes de tiers et de régularisation

classe 5

autres actifs

classe 6

charges par destinations

classe 7

Produits

classe 8

comptes spéciaux

classe 9

charges par nature

La nomenclature des comptes qui est développée dans le cadre de la présente norme intègre certains comptes relatifs à des pratiques non encore prévues en Tunisie. L'utilisation de ces comptes dépendra de l'évolution de la réglementation.

Certains intitulés de comptes comportent les abréviations suivantes :

PANE

: Primes acquises et non émises

PSP

: Provisions pour sinistres à payer

IT

: Intérêts techniques

PB

: Participations aux bénéfices

UC

: Unité de compte

PT

: Provisions techniques

FCP

: Fonds commun de placement

OPCVM

: Organismes de placement collectif en valeurs mobilières

 


CLASSE 1- CAPITAUX PERMANENTS

Poste/sous poste des états financiers

10 CAPITAL

 

101 Capital

CP1

1011 Capital souscrit -non appelé

 

1012 Capital souscrit -appelé non versé

 

1013 Capital souscrit -appelé, versé

 

10131 Capital non amorti

 

10132 Capital amorti

 

1015 Capital souscrit soumis à des réglementations particulières

 

102 Fonds commun

CP1

109 Actionnaires, capital souscrit non appelé

CP1

11 RÉSERVES ET PRIMES LIÉES AU CAPITAL

 

111 Réserve légale

CP2

112 Réserves statutaires

CP2

117 Primes liées au capital

CP2

1171 Primes d'émission

 

1172 Primes de fusion

 

1173 Primes d'apport

 

1174 Primes de conversion des obligations

 

1178 Autres compléments d'apports

 

118 Autres réserves

CP2

1181 Réserves pour fonds social

 

119 Rachats d'actions propres

CP3

12 RÉSULTATS REPORTES

 

121 Résultats reportés

CP5

1211 Résultats reportés (Solde créditeur)

1219 Résultats reportés (Solde débiteur)

 

128 Effets de modifications comptables

CP5

13 RÉSULTAT DE L'EXERCICE

 

131 Résultat de l'exercice (Bénéfice)

CP6

135 Résultat de l'exercice (Perte)

CP6

14 AUTRES CAPITAUX PROPRES

CP4

141 Titres soumis à des réglementations particulières

 

1410 Titres admis en constitution de la marge de solvabilité

 

1411 Titres non admis en constitution de la marge de solvabilité

 

142 Réserves réglementaires et réserves soumises à un régime fiscal particulier

 

1421 Réserves indisponibles

 

143 Amortissements dérogatoires

 

144 Réserve spéciale de réévaluation

 

145 Subventions d'investissement

 

1451 Subventions d'investissement

 

1458 Autres subventions d'investissement

 

1459 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat

 

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

 

151 Provisions pour risques

PA23

1511 Provision pour litiges

 

1514 Provision pour amendes et pénalités

 

1515 Provision pour perte de change

 

1516 Provision pour garantie des moins-values sur titres gérés

 

1517 Provision pour perte de cautionnement à l'étranger

 

1518 Autres provisions pour risques

 

152 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

PA23

1522 Provision pour grosses réparations

 

153 Provisions pour pensions et obligations similaires

PA21

154 Provisions d'origine réglementaire

PA23

155 Provisions pour impôts

PA22

156 Provisions pour avances de commissions reçues des réassureurs

PA23

157 Provisions pour amortissement

PA23

158 Autres provisions pour charges

PA23

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

 

160 Emprunts et titres

PA13

1601 Autres emprunts et titres subordonnés admis en constitution de la marge de solvabilité

 

1602 Emprunts et titres subordonnés non admis en constitution de la marge de solvabilité

 

161 Emprunts obligataires

PA11

1610 Emprunts obligataires convertibles en actions

 

1611 Autres emprunts obligataires

 

162 Emprunts pour fonds commun

PA13

1621 Fonds commun

 

163 Billets de trésorerie et autres titres de créances négociables émis par l'entreprise

PA12

164 Dettes envers des établissements bancaires et financiers

PA14

1640 Entreprises liées

 

1641 Participations

 

1642 Autres établissements bancaires et financiers

 

165 Dépôts et cautionnements reçus

PA63

1650 Entreprises liées

 

1651 Participations

 

1652 Autres

 

16521 Dépôts de garantie en espèces des agents généraux

 

16522 Dépôts de garantie en espèces des assurés

 

16523 Dépôts de garantie en espèces des locataires

 

16528 Dépôts en espèces divers

 

166 Ressources spéciales

PA64

1660 Fonds publics affectés

 

1662 Autres

 

168 Autres emprunts et dettes

PA13

1680 Entreprises liées

 

1682 Participations

 

1683 Autres

 

169 Primes de remboursement des obligations

PA13

17 COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES

 

171 Comptes de liaison des établissements

CP1

176 Biens et prestations de services échangés entre établissements (Charges)

CP1

177 Biens et prestations de services échangés entre établissements (Produits)

CP1

18 DETTES POUR DEPOTS ESPECES RECUS DES REASS. CESS/RETRO. EN REPRESENTATION DES ENGTS TECHN.

 

181 Dettes pour dépôts espèces reçus des réass.cess/rétro.en représentation des engagements techniques

PA5

1810 Entreprises liées

 

1811 Entreprises avec lien de participation

 

1812 Autres entreprises

 

182 Dettes pour dépôts autres qu'espèces reçus des réass.cess/rétro.en représentation des engage. tech.

PA5

1820 Entreprises liées

 

1821 Entreprises avec lien de participation

 

1822 Autres entreprises

 

 

 

CLASSE 2 - PLACEMENTS

Poste/sous poste des états financiers

21 PLACEMENTS IMMOBILIERS

 

210 Terrains non construits

AC31

2100 Terrains

 

21004 Terrains, acomptes

 

2102 Forêts et exploitations rurales

 

21024 Forêts et exploitations rurales, acomptes

 

211 Parts de sociétés à objet foncier non cotées

AC31

2110 Parts de sociétés à objet foncier non cotées

 

2112 Parts de sociétés à objet foncier non cotées (Avances non capitalisées)

 

2114 Parts de sociétés à objet foncier non cotées, acomptes

 

212 Immeubles bâtis hors immeuble d'exploitation

AC31

2120 Immeubles bâtis hors immeuble d'exploitation

 

21204 Immeubles bâtis hors immeuble d'exploitation, acomptes

 

2121 Constructions

 

21210 Constructions sur sol propre

 

21211 Constructions sur sol d'autrui

 

21214 Acomptes

 

213 Parts et actions de sociétés immobilières non cotées hors immeuble d'exploitation

AC31

2134 Acomptes

 

219 Immeubles d'exploitation

AC31

2192 Immeubles bâtis

 

21920 Immeubles

 

219204 Acomptes

21921 Constructions

 

219210 Constructions sur sol propre

 

219211 Constructions sur sol d'autrui

 

219214 Acomptes

 

2193 Parts de sociétés immobilières non cotées

 

21930 Parts de sociétés immobilières non cotées

 

21934 Parts de sociétés immobilières non cotées, acomptes

 

2199 Versements restant à effectuer sur partie non libérée de sociétés immobilières

 

22 PLACEMENTS IMMOBILIERS EN COURS

 

220 Terrains affectés à une construction en cours

AC31

2204 Acomptes

 

222 Immeubles en cours de construction

AC31

2224 Acomptes

 

223 Parts et actions de sociétés immobilières non cotées (Imm. en cours)

AC31

2234 Acomptes

 

228 Versements restant à effectuer sur sociétés immobilières non cotées

AC31

2284 Acomptes

 

229 Immeubles d'exploitation en cours

AC31

2290 Terrains

 

22904 Acomptes

 

2292 Immeubles

 

22924 Acomptes

 

2293 Parts de sociétés immobilières non cotées

 

22934 Acomptes

 

23 PLACEMENTS FINANCIERS

 

230 Actions et autres titres à revenus variables

AC331

2300 Actions et titres cotés

 

23000 Actions et titres cotés

 

2301 Actions et parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe

 

2302 Actions et parts d'autres OPCVM

 

2305 Actions et titres non cotés

 

231 Obligations et autres titres à revenu fixe

AC332

2310 Obligations cotées

 

2315 Obligations non cotées

 

2316 Titres de créances négociables et Bons du Trésor

 

2317 Autres

 

232 Prêts

 

2321 Prêts hypothécaires

AC333

2322 Autres prêts

AC334

23221 Prêts aux entreprises

 

23222 Prêts au personnel

 

23223 Autres qu'entreprises ou personnel

 

2323 Avances sur contrats

AC334

233 Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers

AC335

2330 Dépôts de garantie

 

2331 Autres dépôts de garantie auprès d'établissements bancaires et financiers

 

2332 Autres dépôts auprès d'établissements bancaires et financiers

 

234 Autres placements

AC336

2340 Dépôts et cautionnements

 

2341 Créances représentatives de titres prêtés

 

2342 Autres

 

235 Créances pour espèces déposées chez les cédantes

AC34

236 Valeurs émises en dépôt auprès des cédantes

AC34

237 Créances sur rémérés

AC336

239 Versements restant à effectuer sur titres non libérés

AC331

24 PLACEMENTS REPRESENTANT LES PROVISIONS TECHNIQUES AFFERENTES AUX CONTRATS EN UNITE DE COMPTE (U.C.)

AC4

240 Placements immobiliers

 

241 Titres à revenu variable autres que les OPCVM

 

242 Obligations titres de créances négociables et autres titres à revenu fixe

 

243 Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe

 

244 Parts d'autres OPCVM

 

249 Versements restant à effectuer sur titres non libérés

 

25 PLACEMENTS DANS DES ENTREPRISES LIEES

 

250 Parts dans les entreprises liées

AC321

2500 Actions et titres cotés

 

2505 Actions et titres non cotés

 

251 Bons, Obligations, Titres de créances négociables et autres titres à revenu fixe

AC322

252 Prêts

AC322

253 Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers

AC322

254 Autres placements et autres créances

AC322

255 Créances pour espèces déposées chez les cédantes

AC322

259 Versements restant à effectuer sur placements entreprises liées

AC321

26 PLACEMENTS DANS DES ENTREPRISES A VEC LIEN DE PARTICIPATlON

 

260 Parts dans des entreprises avec un lien de participation

AC323

2600 Actions et titres cotés

 

2605 Actions et titres non cotés

 

261 Bons, Obligations et titres de créances négociables

AC324

262 Prêts

AC324

263 Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers

AC324

264 Autres placements et autres créances

AC324

265 Créances pour espèces déposées chez les cédantes

AC324

269 Versements restant à effectuer sur titres non libérés

AC3

28 AMORTISSEMENTS

 

281 Placements immobiliers

 

2812 Immeubles bâtis hors exploitation

AC31

2813 Parts et actions de sociétés immobilières non cotées

AC31

2819 Immeubles d'exploitation

AC31

284 Placements immobiliers -Contrats en unité de compte (U.C.)

AC4

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES PLACEMENTS

 

291 Provisions pour dépréciation des placements immobiliers

 

2910 Terrains non construits

AC31

2911 Parts de sociétés à objet foncier non cotées

A331

2912 Provision pour dépréciation des placements immeubles bâtis hors immeuble d'exploitation

AC31

29120 Terrains

 

29121 Constructions

 

2913 Prov. pour dépréciation des placements parts et actions de sociétés immobilières non cotées

AC31

2919 Immeubles d'exploitation

AC31

29192 Immeubles bâtis

 

291920 Terrains

 

291921 Constructions

 

29193 Parts de sociétés immobilières non cotées

 

292 Provisions pour dépréciation des placements immobiliers en cours

 

2920 Terrains affectés à une construction en cours

AC31

2922 Immeubles en cours de construction

AC31

2923 Parts et actions de sociétés immobilières non cotées

AC31

2929 Provisions pour dépréciation des placements immeubles d'exploitation en cours

AC31

29290 Terrains

 

29292 Immeubles

 

29293 Parts de sociétés immobilières non cotées

 

293 Provision pour dépréciation des placements financiers

 

2930 Actions et autres titres à revenus variables

AC331

29301 Actions et titres cotés

 

29302 Actions et parts d'OPCVM investies en titres à revenu fixe

 

29303 Actions et parts d'autres OPCVM

29305 Actions et titres non cotés

 

2931 Provisions pour dépréciation des obligations et autres titres à revenu fixe

AC332

29310 Obligations cotées

 

29315 Obligations non cotées

 

29316 Titres de créances négociables et Bons du trésor

 

29317 Autres

 

2932 Provisions pour dépréciation des prêts

 

29321 Prêts hypothécaires

AC333

29322 Autres prêts

AC334

29323 Avances sur contrats

AC334

2933 Provisions pour dépréciation des dépôts auprès des établissements bancaires et financiers

AC335

29331 Dépôts de garantie

 

29332 Autres dépôts de garantie auprès d'établissements bancaires et financiers

 

29333 Autres dépôts auprès d'établissements bancaires et financiers

 

2934 Provisions pour dépréciation des autres placements

AC336

29341 Dépôts et cautionnements à l'étranger

 

29342 Créances représentatives de titres prêtés

 

29343 Autres

 

2935 Provisions pour dépréciation des créances pour espèces déposées chez les cédantes

AC34

295 Provisions pour dépréciation des placements dans des entreprises liées

 

2950 Provisions pour dépréciation des placements dans des entreprises liées: Actions

AC321

2951 Prov. pour déprécia. des place. dans des entreprises liées: Bons, Obligations et titres de créan négo

AC322

2952 Prêts et autres

AC322

2953 Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers

AC322

2954 Provisions pour dépréciation des placements dans des entreprises liées

AC322

2955 Créances pour espèces déposées chez les cédantes

AC322

296 Provisions pour dépréciation des placements dans des entreprises avec lien de participation

 

2960 Actions (ou titres assimilés) groupe consolidé

AC323

2961 Bons, Obligations et titres de créances négociables

AC324

2962 Prêts et autres créances (Hors créances d'exploitation)

AC324

2963 Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers

AC324

2964 Autres placements

AC324

2965 Créances pour espèces déposées chez les cédantes

 

 

CLASSE 3- PROVISIONS TECHNIQUES

Poste/sous poste des états financiers

30 PROVISIONS O'ASSURANCE VIE

 

300 affaires directes

PA320

3001 provisions mathématiques

 

3002 provisions pour frais de gestion

 

304 acceptations

PA320

3041 provisions mathématiques

 

3042 provisions pour frais de gestion

 

31 PROVISIONS POUR PRIMES NON ACQUISES (NON VIE)

 

312 affaires directes / provisions pour primes non acquises

PA310

315 acceptations / provisions pour primes non acquises

PA310

32 PROVISIONS POUR SINISTRES A PAYER VIE

 

320 affaires directes

PA330

324 acceptations

PA330

33 PROVISIONS POUR SINISTRES A PAYER NON VIE

 

332 affaires directes

PA331

3320 provisions pour sinistres

 

3321 provisions pour sinistres tardifs

 

3322 autres

 

333 prévisions de recours à encaisser

PA331

3331 prévisions de recours

 

3332 sauvetages

 

335 acceptations

PA331

3350 provisions pour sinistres

 

3351 provisions pour sinistres tardifs

3352 autres

 

34 PROVISIONS POUR PARTICIPATION AUX BENEFICES ET RISTOURNES VIE

 

340 affaires directes

PA340

3400 provisions pour participation aux bénéfices

 

3401 provisions pour ristournes

 

344 vie acceptations

PA340

3440 provisions pour participations aux bénéfices

 

3441 provisions pour ristournes

 

35 PROVISIONS POUR PARTICIPATIONS AUX BENEFICES ET RISTOURNES NON VIE

 

352 affaires directes non vie

PA341

3520 provisions pour participations aux bénéfices

 

3521 provisions pour ristournes

 

355 acceptations non vie

PA341

3550 provisions pour participation aux bénéfices

3551 provisions pour ristournes

 

36 PROVISIONS POUR EGALISATION ET EQUILIBRAGE

PA350

37 AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES

 

370 affaires directes vie

PA360

3702 Provisions pour risque d’exigibilité des engagements techniques

 

372 affaires directes non vie

PA361

3720 provisions mathématiques des rentes

 

3721 provisions pour risques d'exigibilité des engagements techniques 3722 provisions pour risques en cours

 

3723 autres

 

374 acceptations vie

PA360

3742 provisions pour risques d'exigibilité des engagements techniques

 

375 acceptations non vie

PA361

3750 provisions mathématiques des rentes

 

3751 provisions pour risques d'exigibilité des engagements techniques 3752 provisions pour risques en cours

 

3753 autres

 

38 PROVISIONS DES CONTRATS EN UNITE DE COMPTES (U.C.)

 

380 provisions mathématiques des contrats en unité de compte

PA4

3800 affaires directes

 

38001 provisions mathématiques

 

38002 provisions pour frais de gestion

 

3804 acceptations

 

38041 provisions mathématiques

 

38042 provisions pour frais de gestion

 

382 provisions pour sinistres à payer vie des contrats en unité de compte

PA4

3820 affaires directes

 

3824 acceptations

 

38242 autres

 

385 provisions pour participations aux bénéfices

PA4

3850 affaires directes vie

 

3854 acceptations vie

 

386 provisions pour égalisation

PA4

387 autres provisions techniques

PA4

3870 affaires directes vie

3874 acceptations vie

 

39 PART DES RةASSUREURS DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES

 

390 provisions d'assurance vie

AC520

3901 provisions d'assurance vie affaires directes

 

39011 provisions mathématiques

 

39012 provisions pour frais de gestion

 

3904 provisions d'assurance vie acceptations

 

39041 provisions mathématiques

 

39042 provisions pour frais de gestion

 

391 provisions pour primes non acquises (non vie)

AC510

3912 provisions pour primes non acquises affaires directes (non vie)

 

3915 provisions pour primes non acquises acceptations (non vie)

 

392 provisions pour sinistres à payer (P.S.P.) (vie )

AC530

3921 provisions pour sinistres à payer affaires directes (vie)

 

3922 provisions pour sinistres à payer acceptations (vie)

 

393 provisions pour sinistres à payer non vie

AC531

39322 autres provisions pour sinistres à payer (non vie)

 

3933 prévisions pour recours à encaisser

 

3935 provisions pour sinistres à payer acceptations (non vie)

 

39351 provisions pour sinistres tardifs

 

39352 autres provisions pour sinistres à payer (non vie)

 

394 provisions pour participations aux bénéfices et ristournes (vie)

AC540

3941 provisions pour participations aux bénéfices et ristournes affaires directes (vie)

3944 provisions pour participations aux bénéfices et ristournes acceptations (vie)

 

395 provisions pour participations aux bénéfices et ristournes (non vie)

AC541

3952 provisions pour part aux bénéfices et ristournes affaires directes (non vie)

 

39520 provisions pour participations aux bénéfices

 

39521 provisions pour ristournes

 

3955 provisions pour participations aux bénéfices et ristournes acceptations (non vie)

 

39550 provisions pour participations aux bénéfices

 

39551 provisions pour ristournes

 

396 provisions pour égalisation et équilibrage

AC550

397 autres provisions techniques

 

3970 autres provisions techniques affaires directes vie

AC560

3972 autres provisions techniques affaires directes non vie

AC561

39720 provisions pour risques croissants

 

39721 provisions mathématiques des rentes

 

39725 provisions pour risques en cours

 

3974 autres provisions techniques acceptations vie

AC560

3975 autres provisions techniques acceptations non vie

AC561

398 provisions des contrats en unité de compte

AC570

3980 provisions mathématiques

 

3985 provisions pour participations aux bénéfices

 

39850 affaires directes vie 39854 acceptation (vie)

 

 

 CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS ET DE REGULARISATIONS

Poste/sous poste des états financiers

40 CREANCES, DETTES ET REGULARISATIONS NES D'OPERATIONS D'ASSURANCE DIRECTE

 

400 primes acquises non émises brutes

AC611

401 primes à annuler

AC611

402 créances et dettes sur assurés

AC612/PA61

4021 recouvrement par agents généraux

 

4022 recouvrement par courtier et assimilé

 

4023 recouvrement direct

 

4024 recouvrement contentieux

 

4025 créances douteuses

 

4028 primes en attente d'affectation

 

4029 autres opérations

 

403 intermédiaires d'assurances

AC612/PA61

4031 comptes courants agents généraux

 

4032 comptes courtiers et assimilés

 

4033 commissions dues

 

4034 quittance retours primes

 

4035 quittance retours commissions

 

4036 commissions sur recouvrement contentieux

 

4037 intermédiaires douteux

 

4038 intermédiaires en attente d'affectation

 

4039 autres opérations

 

404 comptes des co-assureurs

AC612/PA61

408 autres tiers

AC612/PA61

4080 créances indemnisées subrogées à l'entreprise d'assurance

AC613/PA621

41 CREANCES, DETTES ET REGULARISATIONS NEES D'OPERATIONS DE REASSURANCE

 

410 comptes courants des cessionnaires et rétrocessionnaires

AC62/PA62

4100 entreprises liées

 

4101 entreprises avec un lien de participation

 

4102 autres entreprises

 

411 comptes courants des cédantes et rétrocédantes

AC62/PA62

4110 entreprises liées

 

4111 entreprises avec un lien de participation

 

4112 autres entreprises

 

412 courtiers de réassurance et autres intermédiaires

AC62/PA62

413 parts des réassureurs dans les primes acquises non émises et les primes à annuler

AC62/PA62

42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES

 

421 personnel avances et acomptes

AC631

422 comités d'entreprises et autres organes représentatifs du personnel

PA632

425 personnel rémunérations dues

PA632

426 personnel dépls

PA632

427 personnel oppositions

PA632

428 personnel charges à payer et produits à recevoir

PA632

4282 dettes provisionnées pour congés à payer

 

4286 autres charges à payer

 

4287 produits à recevoir

 

43 ETAT ET COLLECTIVITةS PUBLIQUES

 

431 Etat -fonds de dotation et subventions à recevoir

AC632/PA633

4311 fonds de dotation à recevoir

 

4312 subventions à recevoir

 

43121 subventions d'équipement

 

43127 subventions d'exploitation

 

43128 subventions d'équilibre

 

43129 avances sur subventions

 

432 Etat, impôts et taxes retenues à la source

AC632/PA633

4321 personnel

 

4322 prestataires de services

 

4324 administrateurs

 

4325 obligataires

 

4328 autres retenues à la source

 

433 Etat taxes sur les contrats d'assurance

AC632/PA633

434 Etat impôts sur les bénéfices

AC632/PA633

435 obligations cautionnées

AC632/PA633

436 Etat taxes sur le chiffre d'affaires

AC632/PA633

4365 taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser

 

43651 TVA à payer

 

43658 autres taxes sur le chiffre d'affaires

 

4366 taxes sur le chiffre d'affaires déductibles

 

43662 TV A sur immobilisations

 

43663 TV A transférée par d'autres entreprises

 

43666 TV A sur autres biens et services

 

43667 crédit de TVA à reporter

 

43668 autres taxes sur le chiffre d'affaires

 

4367 taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise

 

43671 TVA collectée

 

43678 autres taxes sur le chiffre d'affaires

 

4368 taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

 

437 autres impôts taxes et versements assimilés

AC632/PA633

438 Etat charges à payer produits à recevoir

AC632/PA633

4382 charges fiscales sur congés à payer

 

4386 autres charges à payer

 

4387 produits à recevoir

 

44 SOCIETES DU GROUPE ET ASSOCIES

 

441 groupe

AC63/PA634

4411 créances et intérêts courus

4412 dettes et intérêts courus

 

442 associes comptes courants

AC63/PA634

4421 principal

 

4428 intérêts courus

 

446 associés-opérations sur le capital

AC63/PA634

447 associés dividendes à payer

AC63/PA634

448 associés opérations faites en commun

AC63/PA634

4481 opérations courantes

 

4488 intérêts courus

 

45 DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS

 

450 entreprises liées

AC63/PA634

451 entreprises avec lesquelles existe un lien de participation

AC63/PA634

452 autres

AC63/PA634

4521 fonds de majoration des rentes viagères

 

4522 fonds accidents du travail agricole

 

4524 fonds de garantie auto et chasse

 

4525 fonds de garantie des calamités agricoles

 

4528 notaires

 

4529 divers

 

453 sécurité sociale et organismes rattachés

PA633

4531 organismes sociaux -secteur privé

 

45311 CNSS

 

45318 autres

 

4532 organismes sociaux -secteur public

 

45321 CNRPS

 

45322 CREGT

 

45328 autres

 

4537 autres organismes sociaux

 

4538 organismes sociaux charges à payer et produits à recevoir

 

45382 charges sociales sur congés à payer

 

45386 autres charges à payer

 

45387 produits à recevoir

 

456 créances sur ressources spéciales

AC64

4560 créances sur ressources spéciales

 

4562 créances rattachées

 

46 COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE

 

461 compte d'attente

 

465 écart de conversion

 

4651 écart de conversion actif

AC74

4652 écart de conversion passif

PA72

469 autres comptes transitoires

 

47 COMPTES DE RةGULARISATION

 

470 intérêts et loyers acquis et non échus

AC731

4700 intérêts courus

 

4701 loyers courus

 

471 frais d'acquisition reportés

AC721

4710 frais d'acquisition reportés assurance vie

 

4712 frais d'acquisition reportés assurance non vie

 

472 charges à répartir sur plusieurs exercices

AC72

4720 frais d'acquisitions des immeubles à répartir

 

473 autres comptes de régularisation actif

AC73

4730 différences sur les prix de remboursement à percevoir

 

474 produits à répartir sur plusieurs exercices

PA71

4741 report de commissions reçues des réassureurs

PA71

4742 autres

 

475 autres comptes de régularisation passif

PA71

4750 amortissements des différences sur les prix de remboursement

 

476 autres charges et produits constatés d'avance

 

4761 autres charges constatées d'avance

AC73

4762 autres produits constatés d'avance

PA71

477 évaluations techniques de réassurance

AC732/PA711

479 compte de répartition périodique des charges et produits

AC733

9 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS

 

490 créances et dettes nées d'opérations d'assurance directe

AC61/PA61

4902 provision pour dépréciation cptes créances sur assurés

 

4903 provision pour dépréciation cptes intermédiaires d'assurance

 

49031 provision pour dépréciation cptes agents généraux

 

49032 provision pour dépréciation cptes comptes courtiers et assimilés 49038 provision pour dépréciation comptes intermédiaires douteux

 

49039 provision pour dépréciation cptes autres opérations

 

4904 provision pour dépréciation des comptes des coassureurs

 

4908 provision pour dépréciation cptes autres tiers

 

491 provision pour dépréciation créances nées d'opérations de réassurance

AC62

4910 provision pour dépréciation des cessionnaires et rétrocessionnaires

 

49100 provision pour dépréciation des cessions et rétrocessions entreprises liées

 

49101 provision pour dépréciation des cessions et rétrocessions de participation

 

49102 provision pour dépréciation des cessions et rétrocessions autres entreprises

 

4911 provision pour dépréciation comptes courants des cédantes

 

49110 provision pour dépréciation comptes courantS des cédantes entreprises liées

 

49111 provisions pour dépréciation comptes courants des cédantes participations

 

49112 provisions pour dépréciation comptes courants des cédantes autres entreprises

 

4912 provision pour dépréciation de réassurances et autres intermédiaires

 

492 provisions pour dépréciation personnel et comptes rattachés

AC631

4946 provision pour dépréciation cptes débiteurs et créditeurs divers

 

 

 CLASSE 5- AUTRES ACTIFS

Poste/sous poste des états financiers

50 ACTIFS INCORPORELS

 

503 investissements de recherche et développement

AC11

505 logiciels

AC12

506 droits au bail

AC12

507 fonds commercial

AC11

508 autres immobilisations incorporelles

AC12

51 ACTIFS CORPORELS D'EXPLOITATION

 

510 dépôts et cautionnements

AC21

5100 dépôts auprès des fournisseurs

 

5101 autres

 

511 autres immobilisations corporelles

 

5111 installations agencements aménagements

AC21

5112 matériel de transport

AC21

5113 matériel de bureau et informatique

AC21

5114 mobilier de bureau

AC22

5115 autres

AC22

512 autres actifs corporels d'exploitation

AC2

53 BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES

 

531 valeurs à l'encaissement

 

5311 coupons échus à l'encaissement

AC71

5312 chèques à l'encaissement

 

5313 effets à l'encaissement

 

532 banques

AC71

534 chèques postaux

AC71

535 caisse du trésor et des établissements publics

AC71

536 agents de change

AC71

537 comptes en devises

AC71

538 autres établissements bancaires et financiers

AC71

54 CAISSE

AC71

55 REGIES D'AVANCE ET ACRةDITIFS

AC71

57 CHARGES A REPARTIR

AC72

571 frais de constitution

 

572 frais de premier établissement

 

5721 prospection

 

5722 publicité

 

573 frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses

 

58 VIREMENTS INTERNES

AC71

580 virements internes en dinars

 

581 virements internes en devises

 

59 PROVISIONS POUR DةPRةCIATION ET AMORTISSEMENTS

 

590 amortissements des actifs incorporels

 

5903 amortissements actifs incorporels frais de recherche et développement

AC11

5905 amortissements logiciels

AC12

5906 amortissements actifs incorporels droit au bail

AC12

5907 amortissements actif incorporels fonds commercial

ACI3

5908 amortissements actif incorporels autres immo. incorp

AC12

591 amortissements des actifs corporel d'exploitation

5911 amortissements actif corporel d'exploit autres immos corporel

 

59111 amortissements agencements, aménagements et installations

AC21

59112 amortissements actif corporel d'exploitation matériel de transport

AC21

59113 amortissements matériel de bureau et informatique

AC21

59114 amortissements mobilier de bureau

AC22

59115 amortissements autres immobilisations

AC22

592 provisions pour dépréciation

 

5920 provisions pour dépréciation actifs incorporels

 

59203 investissements de recherche et développement

AC11

59205 logiciels

AC12

59206 droit au bail

AC12

59207 fonds commercial

AC13

59208 amort actif incorp autre immo incorp.

ACI2

5921 provisions pour dépréciation actif corporel

 

59211 agencements, aménagements et installations

AC21

59212 actif corp d'exploitation matériel de transport

AC21

59213 matériel de bureau et informatique

AC21

59214 mobilier de bureau

AC22

59215 autres immobilisations

AC22

5927 provisions pour dépréciation des charges à repartir

AC72

597 amortissements des actifs incorporels, charges à repartir

AC72

5971 amortissement des actifs incorporels, frais de constitution

 

5972 amortissements actifs incorporels, frais de premier établissement

 

5973 amortissements actifs inco rations diverses

 

 

 CLASSE 6- CHARGES PAR DESTINATION

Poste/sous poste des états financiers

60 PRESTATIONS ET FRAIS PAYÉS

 

600 prestations et frais payés affaires directes vie

CHV11

6001 sinistres et capitaux échus

 

6002 versements périodiques de rentes

 

6003 rachats

 

6004 Participation aux Bénéf (B.F.) directement incorporés et intérêts tech. inclus dans les prestations

 

6005 prestations et frais payés, affaires directes vie commissions de gestion

 

6008 autres frais de gestion des sinistres et de règlements de prestations

 

60080 prestations et frais payés internes (classe 9)

 

60082 prestations et frais payés externes (classe 9)

 

602 prestations et frais payés affaires directes non vie

CHNV11

6020 sinistres en principal

 

6021 versements périodiques de rentes

 

6023 recours et sauvetage encaissés

 

6024 P.B. directement incorporées et intérêts techniques inclus dans les prestations

 

6025 prest et frais payés affaires directes non vie commissions de gestion

 

6028 autres frais de gestion des sinistres et de règlements de prestations affaires directes non vie

 

60280 prestations et frais payés internes (classe 9)

 

60282 prestations et frais payés externes (classe 9)

 

604 prestations et frais payés acceptation vie

CHV11

6041 sinistres et capitaux échus

 

6042 versements périodiques de rentes

 

6043 rachats

 

6044 P.B. directement incorporées et intérêts techniques inclus dans les prestations

 

6045 commissions de gestion

 

6048 autres frais de gestion des sinistres et de règlements de prestation

 

60480 prestations et frais payés internes (classe 9)

 

60482 prestations et frais payés externes (classe 9)

 

6049 prestations et frais payés acceptations vie mouvements sur le portefeuille

 

60490 prestations et frais payés acceptations vie entrée portefeuille

 

60491 prestations et frais payés acceptations vie sortie portefeuille

 

605 prestations et frais payés acceptations non vie

CHNV11

6050 sinistres en principal

 

6051 versement périodique de rentes

 

6053 recours et sauvetage sur acceptations 

6054 P.B. directement incorporées et intérêts techniques inclus dans les prestations

 

6055 commissions de gestion

 

6058 autres frais de gestion des sinistres et de règlement de prestations

 

60580 prestations et frais payés internes (classe 9)

 

60582 prestations et frais payés externes (classe 9)

 

6059 prestations et frais payes acceptation non vie mouvements sur portefeuille

 

60590 prestations et frais payes acceptation non vie mouvements sur portefeuille

 

608 prestations liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée

CHNT6

609 parts des réassureurs dans les prestations et frais payés

 

6090 parts des réassureurs dans les prestations et frais payés affaires directes vie

CHV11

6092 parts des réassureurs dans les prestations et frais payés affaires directes non vie

CHNV11

6094 parts des réassureurs dans les prestations et frais payés acceptation vie

CHV11

6095 parts des réassureurs prestations et frais payés acceptation non vie

CHNV11

6098 parts des réassureurs liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée

 

6099 arts des réassureurs dans les recours et sauvetages

CHNV11

61 VARIATION DE PROVISIONS POUR SINISTRES A PAVER (P.S.P.)

 

610 variation de provisions pour sinistres à payer affaires directes vie

CHV12

6100 variation de provisions affaires directes vie

6104 P.B. directement incorporées et intérêts techniques inclus dans les P.S.P.

 

612 affaires directes non vie

CHNV12

6120 variation des provisions

 

6123 variation des prévisions de recours

 

6124 P.B. directement incorporées et intérêts techniques inclus dans les P.S.P.

 

614 acceptation vie

CHV12

6140 variation de la provision

 

6144 P.B. directement incorporées et intérêts techniques inclus dans les P.S.P.

 

615 acceptation non vie

CHNV12

6150 variation de la provision

 

6154 P.B. directement incorporées et intérêts techniques inclus dans les P.S.P.

 

618 variations liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée

CHNT6

619 part des reassureurs

 

6190 affaires directes vie

CHV12

6192 affaires directes non vie

CHNV12

6194 acceptation vie

CHV12

6195 acceptation non vie

CHNV12

6198 part des réassureurs liée à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée

 

62 VARIATION DES AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES

 

620 variation des provisions d'assurance vie

CHV2

6200 affaires directes vie 

62000 variation de provisions

 

62004 Intérêts Techniques (IT) et PB directement incorporées

 

6204 acceptation vie

 

62040 variation des provisions

 

62044 l T. et PB directement incorporées

 

621 variation des autres provisions techniques

 

6210 autres provisions techniques vie

CHV22

6212 autres provisions techniques non vie

CHNV2

62120 variation des provisions pour risques croissants

 

62121 variation des provisions mathématiques des rentes

 

62124 IT et PB directement incorporées

 

6218 variation des provisions pour risques en cours

 

62182 affaires directes

CHNV2

62185 acceptations

CHNV2

623 variation provisions techniques des contrats en unité de compte

CHV23

6230 variation des provisions mathématiques

 

6234 I.T. et P.B. directement incorporées

 

624 variation de la provision pour égalisation et équilibrage

CHNV6

6242 affaires directes

 

6245 acceptation

 

628 variations liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée

CHNT6

629 part des réassureurs dans la variation des autres provisions techniques

 

6290 provisions d'assurance vie

CHV21

6291 autres provisions techniques

 

62910 vie

CHV22

62912 non vie

CHNV2

62918 provisions pour risques en cours

 

629182 affaires directes

CHNV2

629185 acceptations

CHNV2

6293 prov. des contrats en unité de compte

CHV23

6294 prov. pour égalisation et équilibrage

CHNV6

6298 part des réassureurs dans la variation des autres provisions techniques liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée

CHNT6

63 PARTICIPATION AUX RÉSULTATS

 

630 affaires directes vie

 

6300 I.T. inclus dans les prestations versées

CHV3

6301 I.T. inclus dans les P.S.P.

CHV3

6302 I. T. inclus dans les provisions d'assurance vie et P .B. des contrats en U .C.

CHV3

6303 P .B. incorporée dans les prestations versées

CHV3

6304 P.B. incorporée dans les P.S.P.

CHV3

6305 P.B. incorporée dans les provisions d'assurance vie et P.B. des contrats en U.C.

CHV3

6306 dotations aux provisions pour part aux bénéf et ristournes y compris contrats en unité de compte

CHV3

6309 utilisation des provisions pour part aux bénéfices et ristournes

 

63093 participations versées

CHV11

63094 participations incorporées aux provisions pour sinistres à payer

CHVI2

63095 participations incorporées aux provisions assu vie et aux prov tech des contrats en U.C.

CHV21

632 Affaires directes non vie

 

6320 I.T. inclus dans les versements périodiques de rentes

CHNV3

6321 I.T. inclus dans les provisions mathématiques de rentes

CHNV3

6323 P.B. incorporée dans les prestations versées

CHNV3

6324 P.B. incorporée dans les P.S.P.

CHNV3

6326 dot. aux prov. pour part aux bénéf. et ristournes

CHNV3

6329 utilisation des prov. pour part aux bénéfices et ristournes

 

63293 participations versées

CHNV11

63294 participations incorporées aux provisions pour sinistres à payer

CHNVI2

63297 ristournes sur primes

CHNVI2

634 Acceptation vie

 

6340 I.T. inclus dans les prestations versées

CHV3

6341 I.T. inclus dans les P.S.P.

CHV3

6342 I.T. inclus dans les provisions d'assurance vie et P.B. des contrats en U.C.

CHV3

6343 P .B. incorporée dans les prestations versées

CHV3

6344 P.B. incorporée dans les P.S.P.

CHV3

6345 P.B. incorporée dans les provisions d'assurance vie et P.B. des contrats en U.C.

CHV3

6346 dotations aux provisions pour participations aux bénéfices et ristournes

CHV3

6349 utilisation des provisions pour participations aux bénéfices et ristournes

 

63493 participations versées

CHV11

63494 participations incorporées aux provisions pour sinistres à payer

CHV12

63495 participations incorporées aux prov ass. vie et aux prov tech des contrats en U.C.

CHV21

635 acceptation non vie

 

6350 I.T. inclus dans les versements périodiques de rentes

CHNV3

6351 I.T. inclus dans les provisions mathématiques de rentes

CHNV3

6353 P.B. incorporée dans les prestations versées

CHNV3

6354 P.B. incorporée dans les P.S.P.

CHNV3

6356 dotations aux provisions pour participations aux bénéfices et ristournes

CHNV3

6359 utilisation de provisions pour part aux excédents et ristournes

 

63593 participations versées

CHNV11

63594 participations incorporées aux provisions pour sinistres à payer

CHNV12

63597 ristournes sur primes

PRNV11

638 liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée

CHNT5

639 part des réassureurs dans la provision pour participation aux bénéfices et ristournes

 

6390 affaires directes vie

CHV3

63906 dot aux prov pour participations aux bénéf et ristournes y compris contrats en U.C.

 

63909 utilisation des prov. pour part aux bénéfs et ristournes

 

639093 participations versées

CHV11

639094 participations incorporées aux provisions pour sinistres à payer

CHV12

639095 participations incorporées aux prov. a.. vie et aux prov. tech des contrats en U.C.

CHV21

6392 affaires directes non vie

 

63926 dotations aux provisions pour participations aux bénéfices et ristournes

 

63929 utilisation des prov pour participations aux bénéfices et ristournes

 

639293 participations versées

CHNV11

639294 participations incorporées aux provisions pour sinistres à payer

CHNV12

639297 ristournes sur primes

PRNV11

6394 acceptations vie

 

63946 dotations aux provisions pour participations aux bénéfices et ristournes

63949 utilisation des provisions pour participations. aux bénéf et ristournes

 

639493 participations versées

CHV11

639494 participations incorporées aux provisions pour sinistres à payer

CHV12

639495 participations incorporées aux prov. A.. vie et aux prov tech. des contrats en UC.

CHV21

6395 acceptations non vie

 

63956 dot aux prov. pour part aux bénéf et ristournes

 

63959 utilisation de prov pour part aux bénéfices et ristournes

 

639593 participations versées

CHNV11

639594 participations incorporées aux provisions pour sinistre à payer

CHNV12

639597 ristournes sur primes

PRNV11

6398 variations liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée

CHNT6

64 FRAIS D'EXPLOITATION

 

640 frais d'exploitation vie

 

6400 frais d'acquisition vie

 

64005 commissions

CHV41

64008 frais d'acquisition vie, autres charges

CHV41

640082 frais d'acquisition vie, autres charges frais gestion externes (classe 9)

 

640083 frais d'acquisition vie, autres charges frais gestion internes(classe 9)

 

64009 variation des frais d'acquisitions reportés vie

CHV42

6402 frais d'administration vie

CHV43

64025 commissions vie

 

64028 autres charges vie

 

640282 frais d'administration vie, frais de gestion externes (classe 9)

 

640283 frais d'administration vie, frais de gestion internes (classe 9)

 

642 frais d'exploitation non vie

 

6420 frais d'acquisition non vie

 

64205 commissions non vie

CHNV41

64208 autres charges non vie

CHNV41

642080 frais d'acquisition non vie, autres charges frais gestion externes (classe 9)

 

642082 frais d'acquisition non vie, autres charges frais gestion internes(classe 9)

 

64209 variation des frais d'acquisitions reportés non vie

CHNV42

6422 frais d'administration non vie

CHNV43

64225 commissions non vie

 

64228 autres charges non vie

 

642282 frais d'administration non vie, frais de gestion externes (classe 9)

 

642283 frais d'administration non vie, frais de gestion internes (classe 9)

 

644 autres charges techniques vie

CHV5

6445 commissions

6448 autres charges

 

64480 autres charges techniques vie frais de gestion internes (classe 9)

 

64482 autres charges techniques vie frais de gestion externes (classe 9)

 

645 autres charges techniques non vie

CHNV5

6455 commissions

 

6458 autres charges

 

6480 autres charges techniques non vie, dotations aux provisions

 

64580 autres charges tech. non vie frais de gestion internes (classe 9)

 

64582 autres charges tech non vie frais de gestion externes (classe 9)

 

649 commissions reçues des réassureurs

 

6490 affaires directes vie

CHV44

6492 affaires directes non vie

CHNV44

6494 acceptation vie

CHV44

6495 acceptation non vie

CHNV44

65 CHARGES NON TECHNIQUES

CHNT3

651 commissions

 

652 autres charges

 

6520 charges non techniques frais de gestion internes (classe 9)

 

6522 charges non techniques frais de gestion externes (classe 9)

 

653 dotations de l'exercice à l'amortissement du fonds commun

 

654 dotations de l'exercice pour provisions aux risques et charges

 

657 autres charges non techniques

 

658 dotations aux amortissements et aux provisions liées à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée

 

66 CHARGES DES PLACEMENTS

 

661 intérêts

CHV91

6610 sur dépôts reçus des réassureurs

 

6611 sur emprunts et dettes assimilées

 

66116 sur emprunts et dettes assimilées

 

66117 des dettes rattachées à des participations

 

6615 intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs

 

6616 intérêts bancaires et sur opérations de financement

 

6617 intérêts des obligations cautionnées

 

6618 intérêts des autres dettes

 

662 frais externes (classe 9)

CHV91

6620 frais externes sur immeubles

 

6621 frais externes sur valeurs

 

66210 frais externes sur valeurs hors entreprises liées

 

66211 frais externes entreprises liées

 

6622 frais externes sur prêts

 

6623 autres frais externes

 

663 frais internes de gestion (classe 9)

CHV91

6630 frais internes de gestion sur immeuble

 

6631 frais internes de gestion sur valeurs

 

66310 frais internes de gest. s  valeurs hors entreprises liées

 

66311 frais internes de gestion entreprises liées

 

6632 frais internes de gestion sur prêts

 

6633 autres frais internes de gestion

 

664 Pertes sur réalisation et réévaluation des lacements

CHV93/CHN113

6640 réalisation des placements

 

6642 réévaluations (cas de changement d'affectation vers portefeuille U.C.)

 

665 pertes de change

CHNT13

6650 pertes de change réalisées

6652 dotations aux provisions pour pertes de change

 

666 ajustement de valeur des actifs représentatifs des contrats en unité de compte (moins-values non réalisées)

CHV10

667 charges financières liées à une modification comptable à imputer au résultat ou à une activité abandonnée

CHNT6

668 dotations aux résorptions

CHNT12

6681 dotations aux résorptions des primes de remboursement des emprunts

 

6683 dotations aux résorptions différences de prix de remboursement

 

6685 dotations aux résorptions frais d'acquisition des immeubles à repartir

 

669 dotations aux amortissements et aux provisions des placements

 

6693 dotations aux amortissements des immeubles

CHNT12

6696 dotations aux provisions pour dépréciation des placements

CHNT12

6698 dot. aux amort. et aux prov. liées à une modifications comptables ou à une activité abandonnée

CHNT6

67 PERTES EXTRAORDINAIRES

CHNT5

68 AUTRES CHARGES REPARTIES LIEES A UNE MODIFICATION COMPTABLE A PRENDRE EN COMPTE DANS LE RESULTAT DE L'EXERCICE OU A UNE ACTIVITE ABANDONNEE

CHNT6

69 AUTRES OPERATIONS DE L'ETAT DE RESULTAT (NON TECHNIQUE)

 

691 impôts sur les bénéfices calculés sur le résultat des activités ordinaires

CHNT4

695 autres impôts sur les bénéfices (régimes particuliers)

 

697 impôts sur les bénéfices calculés sur les éléments extraordinaires

 

 

 CLASSE 7- PRODUITS

Poste/sous poste des états financiers

70 PRIMES

 

700 primes vie (affaires directes)

PRV11

7000 primes périodiques émises 7001 primes uniques émises

 

7002 annulations

 

7004 variation des primes acquises non émises (P.A.N.E.)

 

7005 variation des primes à annuler

 

702 primes non vie (affaires directes)

PRNV11

7020 primes émises 7022 annulations

 

7023 ristournes sur primes

 

7024 variation des primes acquises non émises (P.A.N.E.)

 

7025 variation des primes à annuler

 

704 primes vie (acceptations)

PRV11

705 primes non vie (acceptations)

PRNV11

707 primes liées à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée

PRNT5

708 primes cédées

 

7080 affaires directes vie

PRV11

7082 affaires directes non vie

PRNV11

7084 acceptations vie

PRV11

7085 acceptations non vie

PRNV11

7087 primes liées à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée

CHNT6/PRNT5

709 variations de la provision pour primes non acquises non vie

 

7092 affaires directes

PRNV12

7095 acceptations

PRNV12

7099 part des réassureurs

 

70992 affaires directes

PRNV12

70995 acceptations

PRNV12

72 PRODUCTION IMMOBILISEE

 

720 Assurance vie

PRV4

722 Assurance non vie

PRNV2

728 primes liées a une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée

PRNT5

73 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

 

730 Assurance vie

PRV4

732 Assurance non vie

PRNV2

74 AUTRES PRODUITS TECHNIQUES

 

740 Assurance vie

PRV4

742 Assurance non vie

PRNV2

7421 facturations assistance

 

7422 autres produits

 

748 autres produits techniques liés à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée

PRNT5

75 PRODUITS NON TECHNIQUES

PRNT2

750 honoraires et commissions

 

7501 rémunérations reçues sur ressources spéciales

 

751 récupérations

 

752 utilisations ou reprises de provisions

 

7521 reprise de la provision pour risques et charges

 

753 autres produits non techniques

 

758 produits non techniques liés à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée

 

76 PRODUITS DES PLACEMENTS

 

760 revenus des placements

PRV21/PRNT11

7601 revenus des placements immobiliers

 

76011 revenus des parts de sociétés civiles immobilières

 

76012 revenus des immeubles hors exploitation

 

76019 revenus des immeubles d'exploitation

 

7603 revenus des placements financiers

 

76030 revenus des actions et titrés à revenu variable

 

76031 revenus des obligations et titres de créances négociables

 

76032 revenus des prêts

 

76033 revenus des dépôts

 

76034 revenus des autres placements

 

7604 revenus des placements relatifs aux assurances à capital variable

 

76040 revenus des placements immobiliers

 

76041 revenu des titres à revenu variable

 

76042 revenus des obligations et titres de créances négociables

 

76043 revenus des parts d'OPCVM

 

7605 revenus des placements dans les entreprises liées

 

76050 revenus des actions 

76051 revenus des obligations et titres de créances négociables

 

76052 revenus des prêts

 

76053 revenus des dépôts auprès des établissements bancaires et financiers

 

76054 revenus des autres placements

 

7606 revenus dans les entreprises avec lesquelles existe un lien de participation

 

76060 revenus des actions

 

76061 revenus des obligations

 

76062 revenus des prêts

 

76063 revenus des dépôts

76064 revenus des autres placements

 

762 honoraires et commissions sur activités de gestion d'actifs

PRV22

764 profits provenant de la réalisation ou de la réévaluation des placements

PRV24

7641 réalisation des placements

 

7642 réévaluation (cas des changements d'affectation vers portefeuille U.C,)

 

765 profits de change

 

7650 profits de change réalises

PRV24

7652 reprise de la provision pour perte de change

PRV23

766 ajustements des actifs contrats en unité de corn te lus-values non réalisées

PRV3

767 profits de change liés à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée

PRNT5

768 produits des différences sur les prix de remboursement à percevoir

PRV23

769 reprise sur amortissements et provisions pour dépréciation des placements

PRV23

7695 reprise sur amortissements des placements

 

7696 reprise sur provision pour dépréciation des placements

 

7698 reprises liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat ou à une activité abandonnée

 

77 GAINS EXTRAORDINAIRES

PRNT4

78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

 

79 TRANSFERTS

 

792 produits des placements alloués ou transférés (non vie)

 

7920 produits des placements alloués

PRNT3

7929 produits des placements transférés

CHNT2

793 produits des placements alloués ou transférés (vie)

 

7930 produits des placements alloués

PRNT3

7939 produit des lacements transférés

CHNT2

 

 CLASSE8- COMPTES SPÉCIAUX

Poste/sous poste des états financiers

80 ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNES

 

800 engagements reçus

HB1

8000 engagements contractuels

 

8001 engagements légaux

 

801 engagements donnés

 

8010 avals, cautions et garanties de crédits contractuels donnés

HB21

80101 entreprises liées

 

80102 participations

 

80103 dirigeants

 

80104 autres

 

8012 engagements de revente de titres et actifs acquis

HB22

80121 entreprises liées

 

80122 participations

 

80123 dirigeants

 

80124 autres

 

8013 autres engagements sur titres actifs ou revenus

HB23

80131 entreprises liées

 

80132 participations

 

80133 dirigeants

 

80134 autres

 

8014 engagements contractuels de solidarité

HB24

80140 pour participation à un groupement de coassureurs ou de coassurance

 

80141 entreprises liées

 

80142 participations

 

80143 dirigeants

 

80144 autres

 

8015 engagements légaux de solidarité

HB24

80151 entreprises liées

 

80152 participations

 

80153 dirigeants

 

80154 autres

 

8016 autres engagements contractuels

 

80161 entreprises liées

 

80162 participations

 

80163 dirigeants

 

80164 autres

 

802 cessionnaires et rétrocessionnaires propriétaires de valeurs

HB3

803 valeurs reçues en nantissement des réassureurs

HB3

8031 parts des sociétés civiles aux immobilisations

 

8033 valeurs mobilières et titres assimilés

 

804 valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou substitution

HB4

805 valeurs appartenant à des institutions de prévoyance

HB5

8051 entreprises liées

 

8052 participations

 

8053 dirigeants

 

8054 autres

 

806 autres valeurs détenues

HB6

8060 déposées par des administrateurs

 

8061 entreprises liées

 

8062 participations

 

8063 valeurs détenues par les dirigeants

 

8064 déposées par des agents

 

8065 déposées par d'autres tiers

 

8066 en qualité de dépositaire (O.P.C.V.M.)

 

807 autres charges envers des tiers

HB6

8071 entreprises liées

 

8072 participations

 

8073 autres tiers

 

808 plan d'investissement intéressant l'entreprise

HB6

8082 opérations immobilières

 

8087 autres opérations

 

809 contrepartie des engagements

HB6

8090 contrepartie des engagements reçus

 

8098 contrepartie du plan d'investissement intéressant l'entreprise

 

88 RESULTAT EN INSTANCE D'AFFECTATION

 

 

 CLASSE 9- CHARGES PAR NATURE

Poste/sous poste des états financiers

91 SERVICES EXTERIEURS

 

910 fournitures

 

9101 fourniture eau, énergie, électricité

 

9102 fournitures et imprimes informatiques

 

9103 fournitures administratives et de bureau

 

9104 fournitures d'entretien

 

9105 mobilier et petit matériel

 

9108 autres fournitures

 

911 sous-traitance

 

9110 travaux informatiques

 

9118 autres travaux

 

912 redevances, crédit-bail

 

9122 crédit-bail immobilier

9125 crédit-bail mobilier

 

913 location

 

9132 location immobilière

 

9135 location mobilière

 

9137 loyer théorique des immeubles d'exploitation appartenant à l'entreprise

 

914 charges locatives

 

915 entretiens et réparations

 

9152 immeubles de placements

 

9155 matériel et mobilier

 

9156 immeubles d'exploitation

 

916 primes d'assurance

 

9160 incendie des immeubles d'exploitation

 

9161 vol des immeubles d'exploitation

 

9162 transports

 

9163 responsabilité civile

 

9166 personnel au profit de l'entreprise

 

9167 assurance des immeubles de placement

 

9168 autres

 

917 études recherches et documentations techniques

 

918 divers

 

9181 documentation générale

 

9185 frais colloques, séminaires, conférences

 

9186 actions de formation

 

919 rabais, remises et ristournes obtenues sur services extérieurs

 

92 AUTRES SERVICES EXTERIEURS

 

921 personnel extérieur à l'entreprise

 

9211 intérimaires

 

922 rémunérations d'intermédiaires et honoraires

 

9221 commissions agents d'assurance

 

9222 autres apporteurs

 

9224 commissions minimales des producteurs non salariés

 

9225 commissions sur acceptations

 

9226 honoraires généraux

 

9227 honoraires contentieux sur primes

 

9228 autres frais d'actes et de contentieux

 

923 publicité, publications, relations publiques

 

9231 annonces et insertions

 

9233 foires et expositions

 

9234 cadeaux d'entreprise

 

9235 subventions accordées

 

9236 catalogues et imprimés

 

9237 publicité collective

 

9238 pourboires et dons

 

9239 cotisations aux organismes professionnels

 

924 transports

 

9243 transports entre établissements

 

9244 transports matériel, archives

 

9247 transports collectifs du personnel

 

9248 divers

 

925 déplacements, missions, réceptions

 

9251 voyages et déplacements (à ventiler par catégorie de personnel)

 

9255 frais de déménagement

 

9256 missions

 

9257 réceptions

 

926 frais postaux et de télécommunications

 

9260 affranchissements

 

9263 téléphone, télégramme

 

9264 télex, photocopie

 

9265 télégestion

 

927 services bancaires et assimilés

 

9271 frais sur titres

 

9273 frais d'achat sur titres

 

9275 frais sur effets

 

9277 frais de contentieux des placements

 

9278 frais et commissions diverses

 

928 divers

 

9284 frais de recrutement de personnel

 

929 rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

 

93 CHARGES DIVERSES ORDINAIRES

 

931 redevances diverses

 

933 jetons de présence, frais de conseils et assemblées

 

934 pertes sur créances irrécouvrables

 

9341 créances de l'exercice

 

9344 créances sur exercices antérieurs

 

935 quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun

 

936 charges nettes sur cessions d'immobilisations

938 charges diverses de gestion courante

 

94 CHARGES DE PERSONNEL

 

940 salaires et compléments de salaires

 

9400 salaires

 

9401 heures supplémentaires

 

9402 primes

 

9403 gratifications

 

9404 avantages en nature

 

9409 autres compléments de salaires

 

942 appointements et compléments d'appointements

 

9420 appointements

 

9421 heures supplémentaires

 

9422 primes

 

9423 gratifications

 

9424 avantages en nature

 

9429 autres compléments d'appointements

 

943 indemnités représentatives de frais

 

944 commissions au personnel

 

945 rémunérations des administrateurs, gérants et associés

 

946 charges connexes aux salaires, appointements et autres rémunérations

 

9460 charges connexes aux salaires

 

94600 congés payés

 

94602 indemnités de préavis et de licenciement

 

94604 supplément familial

 

9462 charges connexes aux appointements

 

94620 congés payés

 

94622 indemnités de préavis et de licenciement

 

94624 supplément familial

 

9464 charges connexes aux commissions

 

94640 congés payés

 

94642 indemnités de préavis et de licenciement

 

94644 supplément familial

 

9465 charges connexes aux rémunérations des administrateurs, gérants et associés

 

94650 congés payés

 

94652 indemnités de préavis et de licenciement

 

94654 supplément familial

 

947 charges sociales légales

 

9470 cotisations de sécurité sociales sur salaires

 

9472 cotisations de sécurité sociales sur appointements

 

9474 cotisations de sécurité sociales sur commissions

 

9475 cotisations de sécurité sociales sur rémunérations des administrateurs, gérants et associés

 

9476 prestations directes

 

949 autres charges sociales

 

9490 cotisations aux assurances et mutuelles

 

9499 autres cotisations sociales

 

96 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

 

961 sur rémunérations

 

9611 TFP

 

9612 FOPROLOS

 

9618 autres

 

965 autres impôts taxes et versements assimilés

 

9651 impôts et taxes divers (sauf impôt sur les sociétés )

 

9652 taxe sur chiffre d'affaires non récupérable

 

9654 impôts, taxes et droits d'enregistrement

 

9658 autres droits

 

97 PERTES EXTRAORDINAIRES

 

98 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION

 

981 amortissements

 

9810 immobilisations incorporelles

 

9811 immeubles d'exploitation

 

9812 autres immobilisations

 

985 provisions pour risques et charges

 

986 provisions pour dépréciation

 

9860 immobilisations incorporelles

 

9861 immeubles d'exploitation

 

9862 autres immobilisations

 

9863 créances

 

988 amortissements et provisions liés à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice d'une activité abandonnée

 

99 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION

 

991 reprises sur amortissements

 

9910 immobilisations incorporelles

 

9911 immeubles d'exploitation

 

9912 autres immobilisations

 

995 reprise sur provisions pour risques et charges

 

996 reprise sur provisions pour dépréciation

 

9960 immobilisations incorporelles

 

9961 immeubles d'exploitation

 

9962 autres immobilisations

 

9963 créances

 

998 reprise sur amortissements et provisions liés à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice d'une activité abandonnée

 

 


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