Annexe 1 - Liste des comptes 

Le plan comptable sectoriel de l'assurance regroupe l'ensemble des comptes de comptabilité générale en 9 classes numérotées de 1 à 9. Ces classes correspondent à la décomposition suivante :

classe 1

capitaux permanents

classe 2

Placements

classe 3

provisions techniques

classe 4

comptes de tiers et de régularisation

classe 5

autres actifs

classe 6

charges par destinations

classe 7

Produits

classe 8

comptes spéciaux

classe 9

charges par nature

La nomenclature des comptes qui est développée dans le cadre de la présente norme intègre certains comptes relatifs à des pratiques non encore prévues en Tunisie. L'utilisation de ces comptes dépendra de l'évolution de la réglementation.

Certains intitulés de comptes comportent les abréviations suivantes :

PANE

: Primes acquises et non émises

PSP

: Provisions pour sinistres à payer

IT

: Intérêts techniques

PB

: Participations aux bénéfices

UC

: Unité de compte

PT

: Provisions techniques

FCP

: Fonds commun de placement

OPCVM

: Organismes de placement collectif en valeurs mobilières

 


CLASSE 1- CAPITAUX PERMANENTS

Poste/sous poste des états financiers

10 CAPITAL

 

101 Capital

CP1

1011 Capital souscrit -non appelé

 

1012 Capital souscrit -appelé non versé

 

1013 Capital souscrit -appelé, versé

 

10131 Capital non amorti

 

10132 Capital amorti

 

1015 Capital souscrit soumis à des réglementations particulières

 

102 Fonds commun

CP1

109 Actionnaires, capital souscrit non appelé

CP1

11 RÉSERVES ET PRIMES LIÉES AU CAPITAL

 

111 Réserve légale

CP2

112 Réserves statutaires

CP2

117 Primes liées au capital

CP2

1171 Primes d'émission

 

1172 Primes de fusion

 

1173 Primes d'apport

 

1174 Primes de conversion des obligations

 

1178 Autres compléments d'apports

 

118 Autres réserves

CP2

1181 Réserves pour fonds social

 

119 Rachats d'actions propres

CP3

12 RÉSULTATS REPORTES

 

121 Résultats reportés

CP5

1211 Résultats reportés (Solde créditeur)

1219 Résultats reportés (Solde débiteur)

 

128 Effets de modifications comptables

CP5

13 RÉSULTAT DE L'EXERCICE

 

131 Résultat de l'exercice (Bénéfice)

CP6

135 Résultat de l'exercice (Perte)

CP6

14 AUTRES CAPITAUX PROPRES

CP4

141 Titres soumis à des réglementations particulières

 

1410 Titres admis en constitution de la marge de solvabilité

 

1411 Titres non admis en constitution de la marge de solvabilité

 

142 Réserves réglementaires et réserves soumises à un régime fiscal particulier

 

1421 Réserves indisponibles

 

143 Amortissements dérogatoires

 

144 Réserve spéciale de réévaluation

 

145 Subventions d'investissement

 

1451 Subventions d'investissement

 

1458 Autres subventions d'investissement

 

1459 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat

 

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

 

151 Provisions pour risques

PA23

1511 Provision pour litiges

 

1514 Provision pour amendes et pénalités

 

1515 Provision pour perte de change

 

1516 Provision pour garantie des moins-values sur titres gérés

 

1517 Provision pour perte de cautionnement à l'étranger

 

1518 Autres provisions pour risques

 

152 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

PA23

1522 Provision pour grosses réparations

 

153 Provisions pour pensions et obligations similaires

PA21

154 Provisions d'origine réglementaire

PA23

155 Provisions pour impôts

PA22

156 Provisions pour avances de commissions reçues des réassureurs

PA23

157 Provisions pour amortissement

PA23

158 Autres provisions pour charges

PA23

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

 

160 Emprunts et titres

PA13

1601 Autres emprunts et titres subordonnés admis en constitution de la marge de solvabilité

 

1602 Emprunts et titres subordonnés non admis en constitution de la marge de solvabilité

 

161 Emprunts obligataires

PA11

1610 Emprunts obligataires convertibles en actions

 

1611 Autres emprunts obligataires

 

162 Emprunts pour fonds commun

PA13

1621 Fonds commun

 

163 Billets de trésorerie et autres titres de créances négociables émis par l'entreprise

PA12

164 Dettes envers des établissements bancaires et financiers

PA14

1640 Entreprises liées

 

1641 Participations

 

1642 Autres établissements bancaires et financiers

 

165 Dépôts et cautionnements reçus

PA63

1650 Entreprises liées

 

1651 Participations

 

1652 Autres

 

16521 Dépôts de garantie en espèces des agents généraux

 

16522 Dépôts de garantie en espèces des assurés

 

16523 Dépôts de garantie en espèces des locataires

 

16528 Dépôts en espèces divers

 

166 Ressources spéciales

PA64

1660 Fonds publics affectés

 

1662 Autres

 

168 Autres emprunts et dettes

PA13

1680 Entreprises liées

 

1682 Participations

 

1683 Autres

 

169 Primes de remboursement des obligations

PA13

17 COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES

 

171 Comptes de liaison des établissements

CP1

176 Biens et prestations de services échangés entre établissements (Charges)

CP1

177 Biens et prestations de services échangés entre établissements (Produits)

CP1

18 DETTES POUR DEPOTS ESPECES RECUS DES REASS. CESS/RETRO. EN REPRESENTATION DES ENGTS TECHN.

 

181 Dettes pour dépôts espèces reçus des réass.cess/rétro.en représentation des engagements techniques

PA5

1810 Entreprises liées

 

1811 Entreprises avec lien de participation

 

1812 Autres entreprises

 

182 Dettes pour dépôts autres qu'espèces reçus des réass.cess/rétro.en représentation des engage. tech.

PA5

1820 Entreprises liées

 

1821 Entreprises avec lien de participation

 

1822 Autres entreprises

 

 

 

CLASSE 2 - PLACEMENTS

Poste/sous poste des états financiers

21 PLACEMENTS IMMOBILIERS

 

210 Terrains non construits

AC31

2100 Terrains

 

21004 Terrains, acomptes

 

2102 Forêts et exploitations rurales

 

21024 Forêts et exploitations rurales, acomptes

 

211 Parts de sociétés à objet foncier non cotées

AC31

2110 Parts de sociétés à objet foncier non cotées

 

2112 Parts de sociétés à objet foncier non cotées (Avances non capitalisées)

 

2114 Parts de sociétés à objet foncier non cotées, acomptes

 

212 Immeubles bâtis hors immeuble d'exploitation

AC31

2120 Immeubles bâtis hors immeuble d'exploitation

 

21204 Immeubles bâtis hors immeuble d'exploitation, acomptes

 

2121 Constructions

 

21210 Constructions sur sol propre

 

21211 Constructions sur sol d'autrui

 

21214 Acomptes

 

213 Parts et actions de sociétés immobilières non cotées hors immeuble d'exploitation

AC31

2134 Acomptes

 

219 Immeubles d'exploitation

AC31

2192 Immeubles bâtis

 

21920 Immeubles

 

219204 Acomptes

21921 Constructions

 

219210 Constructions sur sol propre

 

219211 Constructions sur sol d'autrui

 

219214 Acomptes

 

2193 Parts de sociétés immobilières non cotées

 

21930 Parts de sociétés immobilières non cotées

 

21934 Parts de sociétés immobilières non cotées, acomptes

 

2199 Versements restant à effectuer sur partie non libérée de sociétés immobilières

 

22 PLACEMENTS IMMOBILIERS EN COURS

 

220 Terrains affectés à une construction en cours

AC31

2204 Acomptes

 

222 Immeubles en cours de construction

AC31

2224 Acomptes

 

223 Parts et actions de sociétés immobilières non cotées (Imm. en cours)

AC31

2234 Acomptes

 

228 Versements restant à effectuer sur sociétés immobilières non cotées

AC31

2284 Acomptes

 

229 Immeubles d'exploitation en cours

AC31

2290 Terrains

 

22904 Acomptes

 

2292 Immeubles

 

22924 Acomptes

 

2293 Parts de sociétés immobilières non cotées

 

22934 Acomptes

 

23 PLACEMENTS FINANCIERS

 

230 Actions et autres titres à revenus variables

AC331

2300 Actions et titres cotés

 

23000 Actions et titres cotés

 

2301 Actions et parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe

 

2302 Actions et parts d'autres OPCVM

 

2305 Actions et titres non cotés

 

231 Obligations et autres titres à revenu fixe

AC332

2310 Obligations cotées

 

2315 Obligations non cotées

 

2316 Titres de créances négociables et Bons du Trésor

 

2317 Autres

 

232 Prêts

 

2321 Prêts hypothécaires

AC333

2322 Autres prêts

AC334

23221 Prêts aux entreprises

 

23222 Prêts au personnel

 

23223 Autres qu'entreprises ou personnel

 

2323 Avances sur contrats

AC334

233 Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers

AC335

2330 Dépôts de garantie

 

2331 Autres dépôts de garantie auprès d'établissements bancaires et financiers

 

2332 Autres dépôts auprès d'établissements bancaires et financiers

 

234 Autres placements

AC336

2340 Dépôts et cautionnements

 

2341 Créances représentatives de titres prêtés

 

2342 Autres

 

235 Créances pour espèces déposées chez les cédantes

AC34

236 Valeurs émises en dépôt auprès des cédantes

AC34

237 Créances sur rémérés

AC336

239 Versements restant à effectuer sur titres non libérés

AC331

24 PLACEMENTS REPRESENTANT LES PROVISIONS TECHNIQUES AFFERENTES AUX CONTRATS EN UNITE DE COMPTE (U.C.)

AC4

240 Placements immobiliers

 

241 Titres à revenu variable autres que les OPCVM

 

242 Obligations titres de créances négociables et autres titres à revenu fixe

 

243 Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe

 

244 Parts d'autres OPCVM

 

249 Versements restant à effectuer sur titres non libérés

 

25 PLACEMENTS DANS DES ENTREPRISES LIEES

 

250 Parts dans les entreprises liées

AC321

2500 Actions et titres cotés

 

2505 Actions et titres non cotés

 

251 Bons, Obligations, Titres de créances négociables et autres titres à revenu fixe

AC322

252 Prêts

AC322

253 Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers

AC322

254 Autres placements et autres créances

AC322

255 Créances pour espèces déposées chez les cédantes

AC322

259 Versements restant à effectuer sur placements entreprises liées

AC321

26 PLACEMENTS DANS DES ENTREPRISES A VEC LIEN DE PARTICIPATlON

 

260 Parts dans des entreprises avec un lien de participation

AC323

2600 Actions et titres cotés

 

2605 Actions et titres non cotés

 

261 Bons, Obligations et titres de créances négociables

AC324

262 Prêts

AC324

263 Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers

AC324

264 Autres placements et autres créances

AC324

265 Créances pour espèces déposées chez les cédantes

AC324

269 Versements restant à effectuer sur titres non libérés

AC3

28 AMORTISSEMENTS

 

281 Placements immobiliers

 

2812 Immeubles bâtis hors exploitation

AC31

2813 Parts et actions de sociétés immobilières non cotées

AC31

2819 Immeubles d'exploitation

AC31

284 Placements immobiliers -Contrats en unité de compte (U.C.)

AC4

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES PLACEMENTS

 

291 Provisions pour dépréciation des placements immobiliers

 

2910 Terrains non construits

AC31

2911 Parts de sociétés à objet foncier non cotées

A331

2912 Provision pour dépréciation des placements immeubles bâtis hors immeuble d'exploitation

AC31

29120 Terrains

 

29121 Constructions

 

2913 Prov. pour dépréciation des placements parts et actions de sociétés immobilières non cotées

AC31

2919 Immeubles d'exploitation

AC31

29192 Immeubles bâtis

 

291920 Terrains

 

291921 Constructions

 

29193 Parts de sociétés immobilières non cotées

 

292 Provisions pour dépréciation des placements immobiliers en cours

 

2920 Terrains affectés à une construction en cours

AC31

2922 Immeubles en cours de construction

AC31

2923 Parts et actions de sociétés immobilières non cotées

AC31

2929 Provisions pour dépréciation des placements immeubles d'exploitation en cours

AC31

29290 Terrains

 

29292 Immeubles

 

29293 Parts de sociétés immobilières non cotées

 

293 Provision pour dépréciation des placements financiers

 

2930 Actions et autres titres à revenus variables

AC331

29301 Actions et titres cotés

 

29302 Actions et parts d'OPCVM investies en titres à revenu fixe

 

29303 Actions et parts d'autres OPCVM

29305 Actions et titres non cotés

 

2931 Provisions pour dépréciation des obligations et autres titres à revenu fixe

AC332

29310 Obligations cotées

 

29315 Obligations non cotées

 

29316 Titres de créances négociables et Bons du trésor

 

29317 Autres

 

2932 Provisions pour dépréciation des prêts

 

29321 Prêts hypothécaires

AC333

29322 Autres prêts

AC334

29323 Avances sur contrats

AC334

2933 Provisions pour dépréciation des dépôts auprès des établissements bancaires et financiers

AC335

29331 Dépôts de garantie

 

29332 Autres dépôts de garantie auprès d'établissements bancaires et financiers

 

29333 Autres dépôts auprès d'établissements bancaires et financiers

 

2934 Provisions pour dépréciation des autres placements

AC336

29341 Dépôts et cautionnements à l'étranger

 

29342 Créances représentatives de titres prêtés

 

29343 Autres

 

2935 Provisions pour dépréciation des créances pour espèces déposées chez les cédantes

AC34

295 Provisions pour dépréciation des placements dans des entreprises liées

 

2950 Provisions pour dépréciation des placements dans des entreprises liées: Actions

AC321

2951 Prov. pour déprécia. des place. dans des entreprises liées: Bons, Obligations et titres de créan négo

AC322

2952 Prêts et autres

AC322

2953 Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers

AC322

2954 Provisions pour dépréciation des placements dans des entreprises liées

AC322

2955 Créances pour espèces déposées chez les cédantes

AC322

296 Provisions pour dépréciation des placements dans des entreprises avec lien de participation

 

2960 Actions (ou titres assimilés) groupe consolidé

AC323

2961 Bons, Obligations et titres de créances négociables

AC324

2962 Prêts et autres créances (Hors créances d'exploitation)

AC324

2963 Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers

AC324

2964 Autres placements

AC324

2965 Créances pour espèces déposées chez les cédantes

 

 

CLASSE 3- PROVISIONS TECHNIQUES

Poste/sous poste des états financiers

30 PROVISIONS O'ASSURANCE VIE

 

300 affaires directes

PA320

3001 provisions mathématiques

 

3002 provisions pour frais de gestion

 

304 acceptations

PA320

3041 provisions mathématiques

 

3042 provisions pour frais de gestion

 

31 PROVISIONS POUR PRIMES NON ACQUISES (NON VIE)

 

312 affaires directes / provisions pour primes non acquises

PA310

315 acceptations / provisions pour primes non acquises

PA310

32 PROVISIONS POUR SINISTRES A PAYER VIE

 

320 affaires directes

PA330

324 acceptations

PA330

33 PROVISIONS POUR SINISTRES A PAYER NON VIE

 

332 affaires directes

PA331

3320 provisions pour sinistres

 

3321 provisions pour sinistres tardifs

 

3322 autres

 

333 prévisions de recours à encaisser

PA331

3331 prévisions de recours

 

3332 sauvetages

 

335 acceptations

PA331

3350 provisions pour sinistres

 

3351 provisions pour sinistres tardifs

3352 autres

 

34 PROVISIONS POUR PARTICIPATION AUX BENEFICES ET RISTOURNES VIE

 

340 affaires directes

PA340

3400 provisions pour participation aux bénéfices

 

3401 provisions pour ristournes

 

344 vie acceptations

PA340

3440 provisions pour participations aux bénéfices

 

3441 provisions pour ristournes

 

35 PROVISIONS POUR PARTICIPATIONS AUX BENEFICES ET RISTOURNES NON VIE

 

352 affaires directes non vie

PA341

3520 provisions pour participations aux bénéfices

 

3521 provisions pour ristournes

 

355 acceptations non vie

PA341

3550 provisions pour participation aux bénéfices

3551 provisions pour ristournes

 

36 PROVISIONS POUR EGALISATION ET EQUILIBRAGE

PA350

37 AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES

 

370 affaires directes vie

PA360

3702 Provisions pour risque d’exigibilité des engagements techniques

 

372 affaires directes non vie

PA361

3720 provisions mathématiques des rentes

 

3721 provisions pour risques d'exigibilité des engagements techniques 3722 provisions pour risques en cours

 

3723 autres

 

374 acceptations vie

PA360

3742 provisions pour risques d'exigibilité des engagements techniques

 

375 acceptations non vie

PA361

3750 provisions mathématiques des rentes

 

3751 provisions pour risques d'exigibilité des engagements techniques 3752 provisions pour risques en cours

 

3753 autres

 

38 PROVISIONS DES CONTRATS EN UNITE DE COMPTES (U.C.)

 

380 provisions mathématiques des contrats en unité de compte

PA4

3800 affaires directes

 

38001 provisions mathématiques

 

38002 provisions pour frais de gestion

 

3804 acceptations

 

38041 provisions mathématiques

 

38042 provisions pour frais de gestion

 

382 provisions pour sinistres à payer vie des contrats en unité de compte

PA4

3820 affaires directes

 

3824 acceptations

 

38242 autres

 

385 provisions pour participations aux bénéfices

PA4

3850 affaires directes vie

 

3854 acceptations vie

 

386 provisions pour égalisation

PA4

387 autres provisions techniques

PA4

3870 affaires directes vie

3874 acceptations vie

 

39 PART DES RةASSUREURS DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES

 

390 provisions d'assurance vie

AC520

3901 provisions d'assurance vie affaires directes

 

39011 provisions mathématiques

 

39012 provisions pour frais de gestion

 

3904 provisions d'assurance vie acceptations

 

39041 provisions mathématiques

 

39042 provisions pour frais de gestion

 

391 provisions pour primes non acquises (non vie)

AC510

3912 provisions pour primes non acquises affaires directes (non vie)

 

3915 provisions pour primes non acquises acceptations (non vie)

 

392 provisions pour sinistres à payer (P.S.P.) (vie )

AC530

3921 provisions pour sinistres à payer affaires directes (vie)

 

3922 provisions pour sinistres à payer acceptations (vie)

 

393 provisions pour sinistres à payer non vie

AC531

39322 autres provisions pour sinistres à payer (non vie)

 

3933 prévisions pour recours à encaisser

 

3935 provisions pour sinistres à payer acceptations (non vie)

 

39351 provisions pour sinistres tardifs

 

39352 autres provisions pour sinistres à payer (non vie)

 

394 provisions pour participations aux bénéfices et ristournes (vie)

AC540

3941 provisions pour participations aux bénéfices et ristournes affaires directes (vie)

3944 provisions pour participations aux bénéfices et ristournes acceptations (vie)

 

395 provisions pour participations aux bénéfices et ristournes (non vie)

AC541

3952 provisions pour part aux bénéfices et ristournes affaires directes (non vie)

 

39520 provisions pour participations aux bénéfices

 

39521 provisions pour ristournes

 

3955 provisions pour participations aux bénéfices et ristournes acceptations (non vie)

 

39550 provisions pour participations aux bénéfices

 

39551 provisions pour ristournes

 

396 provisions pour égalisation et équilibrage

AC550

397 autres provisions techniques

 

3970 autres provisions techniques affaires directes vie

AC560

3972 autres provisions techniques affaires directes non vie

AC561

39720 provisions pour risques croissants

 

39721 provisions mathématiques des rentes

 

39725 provisions pour risques en cours

 

3974 autres provisions techniques acceptations vie

AC560

3975 autres provisions techniques acceptations non vie

AC561

398 provisions des contrats en unité de compte

AC570

3980 provisions mathématiques

 

3985 provisions pour participations aux bénéfices

 

39850 affaires directes vie 39854 acceptation (vie)

 

 

 CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS ET DE REGULARISATIONS

Poste/sous poste des états financiers

40 CREANCES, DETTES ET REGULARISATIONS NES D'OPERATIONS D'ASSURANCE DIRECTE

 

400 primes acquises non émises brutes

AC611

401 primes à annuler

AC611

402 créances et dettes sur assurés

AC612/PA61

4021 recouvrement par agents généraux

 

4022 recouvrement par courtier et assimilé

 

4023 recouvrement direct

 

4024 recouvrement contentieux

 

4025 créances douteuses

 

4028 primes en attente d'affectation

 

4029 autres opérations

 

403 intermédiaires d'assurances

AC612/PA61

4031 comptes courants agents généraux

 

4032 comptes courtiers et assimilés

 

4033 commissions dues

 

4034 quittance retours primes

 

4035 quittance retours commissions

 

4036 commissions sur recouvrement contentieux

 

4037 intermédiaires douteux

 

4038 intermédiaires en attente d'affectation

 

4039 autres opérations

 

404 comptes des co-assureurs

AC612/PA61

408 autres tiers

AC612/PA61

4080 créances indemnisées subrogées à l'entreprise d'assurance

AC613/PA621