Édito 51

Faut-il créer un Comité éthique ?

Le gouvernement des professions peut s'appuyer sur deux logiques visant la même fin de croissance et d'efficacité durables : soit la régulation par les mécanismes du marché et de l'auto-régulation (la sagesse collective en somme) soit la régulation par la réglementation.

Le premier type de régulation repose sur des règles souples, évolutives, sujettes et objet d'un dialogue et de recherche permanents. Son efficacité dépend de la qualité du fonctionnement réel des mécanismes mis en place. Cette logique de régulation repose principalement sur la prévention et l'auto-régulation, contrairement à la régulation par la réglementation nécessairement plus rigide et plus marquée par la sanction.

Mais si la première voie nécessite beaucoup de temps pour arriver à maturité, la seconde est plus rapide à mettre en place sans que l'on soit sûr que le résultat réel obtenu sera au niveau des attentes.

Aussi, la gouvernance des professions exige-t-elle le recours à un sage mixage des deux logiques de régulation qui peuvent se compléter dès lors qu'elles s'attachent à la rigueur et au réalisme nécessaires à toute activité de régulation efficace.

Ce qui caractérise une profession, ce sont ses compétences et ses valeurs.

Un des outils permettant de rendre plus effectif la déontologie est la création d'un comité éthique chargé de piloter la mise en œuvre sur le terrain des règles de la déontologie, d'anticiper le développement des risques et de rechercher des solutions appropriées aux litiges ou risques de litiges.

Composé de professionnels et de compétences reconnus et choisis en dehors de la profession, un comité éthique actif et disposant des moyens appropriés nécessaires à son efficacité peut se révéler un outil efficace de régulation et de développement d'une image forte de toute profession. On trouvera dans notre histoire des institutions proches qui avaient fait la preuve de leur efficacité pendant plusieurs siècles. Je veux citer l'amine du marché ou encore Al mouhtasab. Si ces institutions ont disparu, c'est parce qu'elles n'ont pas su s'adapter à l'évolution. Mais la logique de gestion dynamique, pragmatique et proactive, reposant sur le dialogue plus que la confrontation, la prévention et le pilotage préventif plus que la sanction produit toujours des résultats meilleurs.

 

Abderraouf YAICH

RCF N° 51 Premier trimestre 2001