Édito 62 L'année 2004, Année du contrôle interne |
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Depuis le «Foreign Corrupt Practicals Act» de 1977 aux Etats-Unis et, plus récemment, le rapport COSO (septembre 1992) du nom du «Committee of Sponsoring Organisations» de la commission treadway intitulé «Internal Control Integrated Framework», on annonçait que le contrôle interne serait probablement intégré dans le reporting financier. C’est chose faite, depuis cette année 2004, dans la plupart des pays développés : |
- En France, le Président du conseil d’administration établit
un rapport présenté à l’assemblée générale sur l’état des
procédures de contrôle interne et dont la partie relative aux procédures
comptables et financières est certifiée par le commissaire aux comptes ; - Aux Etats-Unis, les états financiers déposés à la SEC
incluent un rapport sur le contrôle interne relatif au reporting
financier co-signé par le dirigeant exécutif (CEO) et le directeur
financier (CFO) et certifié par l’auditeur externe. C’est dire à quel point tout converge pour considérer que
sans un contrôle interne efficace et effectif, un grand risque
d’infidélité pèse sur le reporting financier. De même, tous ceux qui ont pratiqué les programmes qualité
ont pu constater la forte présence du contrôle interne en raison des
similitudes que la démarche de l’assurance qualité partage avec la démarche
de contrôle interne. Il est donc plus que jamais nécessaire de considérer que
les connaissances en matière de contrôle interne et de gestion des
risques constituent une composante fondamentale de la compétence
comptable. Le contrôle interne est défini comme étant «un processus
mis en œuvre par la direction générale, la hiérarchie, le personnel
d’une entreprise, et destiné à fournir une assurance raisonnable
quant à la réalisation d’objectifs entrant dans les catégories
suivantes : • réalisation et optimisation des opérations ; • fiabilité des informations financières ; • conformité aux lois et aux réglementations en vigueur. La première catégorie concerne les objectifs de base de
l’entreprise, y compris ceux relatifs aux performances, à la
rentabilité et à la protection des ressources. La seconde couvre la préparation
d’états financiers fiables, incluant les états financiers intérimaires
et les informations publiées, telles que les publications des résultats
intermédiaires. La troisième se rapporte à la conformité aux lois et
aux règlements auxquels l’entreprise est soumise». Chaque comptable et chaque responsable financier devrait, par
conséquent, inscrire dans ses priorités d’acquérir un niveau de
compétence satisfaisant dans le domaine des procédures de contrôle
interne et de gestion des risques et en faire application dans
l’exercice de son métier. Abderraouf YAICH
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RCF N° 62 quatrième trimestre 2003 |