Édito 62

L'année 2004,

Année du contrôle interne

Depuis le «Foreign Corrupt Practicals Act» de 1977 aux Etats-Unis et, plus récemment, le rapport COSO (septembre 1992) du nom du «Committee of Sponsoring Organisations» de la commission treadway intitulé «Internal Control Integrated Framework», on annonçait que le contrôle interne serait probablement intégré dans le reporting financier. C’est chose faite, depuis cette année 2004, dans la plupart des pays développés :

- En France, le Président du conseil d’administration établit un rapport présenté à l’assemblée générale sur l’état des procédures de contrôle interne et dont la partie relative aux procédures comptables et financières est certifiée par le commissaire aux comptes ;

- Aux Etats-Unis, les états financiers déposés à la SEC incluent un rapport sur le contrôle interne relatif au reporting financier co-signé par le dirigeant exécutif (CEO) et le directeur financier (CFO) et certifié par l’auditeur externe.

C’est dire à quel point tout converge pour considérer que sans un contrôle interne efficace et effectif, un grand risque d’infidélité pèse sur le reporting financier.

De même, tous ceux qui ont pratiqué les programmes qualité ont pu constater la forte présence du contrôle interne en raison des similitudes que la démarche de l’assurance qualité partage avec la démarche de contrôle interne.

Il est donc plus que jamais nécessaire de considérer que les connaissances en matière de contrôle interne et de gestion des risques constituent une composante fondamentale de la compétence comptable.

Le contrôle interne est défini comme étant «un processus mis en œuvre par la direction générale, la hiérarchie, le personnel d’une entreprise, et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs entrant dans les catégories suivantes :

• réalisation et optimisation des opérations ;

• fiabilité des informations financières ;

• conformité aux lois et aux réglementations en vigueur.

La première catégorie concerne les objectifs de base de l’entreprise, y compris ceux relatifs aux performances, à la rentabilité et à la protection des ressources. La seconde couvre la préparation d’états financiers fiables, incluant les états financiers intérimaires et les informations publiées, telles que les publications des résultats intermédiaires. La troisième se rapporte à la conformité aux lois et aux règlements auxquels l’entreprise est soumise».

Chaque comptable et chaque responsable financier devrait, par conséquent, inscrire dans ses priorités d’acquérir un niveau de compétence satisfaisant dans le domaine des procédures de contrôle interne et de gestion des risques et en faire application dans l’exercice de son métier.

Abderraouf YAICH

 

 

RCF N° 62 quatrième trimestre 2003