Série
Les charges d'emprunt
(Corrigé des exercices d'application) 1. (1) Tableau de remboursement de l'emprunt Montant de l'annuité : a
= K
0,1
==>
1-(1,1)-4 a
= 1.000.000 x 0,3154708037 = 315.471. Répartition des frais d'émission au prorata des intérêts
Les charges d'emprunt doivent être incorporées au coût de
revient d'une immobilisation lorsque les conditions suivantes sont réunies
:
(1) la réalisation de cette immobilisation exige une
longue période de préparation avant de pouvoir être utilisée,
(2) il est probable que les charges d'intérêt donneront
lieu à des avantages économiques futurs pour l'entreprise (autrement
qu'elles sont récupérables), et
(3) leur coût peut être évalué de façon fiable, et
(4) elles correspondent à des charges financières qui
auraient pu être évitées si les dépenses relatives à la réalisation
de l'immobilisation n'avaient pas été faites. Aux termes de la NC 13 traitant des charges d'emprunt, les
charges d'emprunt incluent :
(a) Les intérêts ;
(b) L'amortissement des primes d'émission et de
remboursement ;
(c) L'amortissement des coûts accessoires d'émission de
l'emprunt ;
(d) Les
charges financières de leasing ;
(e) Les différences de change assimilables à un complément
de charges d'emprunt. Aux termes de la NC 10, traitant des charges reportées, les
frais et primes d'émission des emprunts constituent fondamentalement
des charges financières. Ils sont amortis systématiquement sur la durée
de l'emprunt au prorata des intérêts courus. (2) Les écritures nécessaires (option intérêts évitables calculés par rapport aux dépenses
réelles) :
Le surplus de dépenses par rapport au montant de l'emprunt
spécifique peut donner lieu à capitalisation selon le taux moyen pondéré
du coût des emprunts non spécifiques.
(Option charges réelles de l'emprunt spécifiques) : Le montant des charges capitalisables serait selon cette
option égal à la totalité des charges supportées au titre de
l'emprunt spécifique soit :
- pour l'année 1997 :
119.092
- et pour l'année 1998 :
70.074 soit 93.432
x 9 = 70.074
12 Le surplus des dépenses engagées en 1998 par rapport à
l'encours de l'emprunt spécifique peut donner lieu à capitalisation
selon le taux moyen pondéré des emprunts non spécifiques. _________________________________________________________________________________ 2. La valeur de l'ancien bâtiment (soit 100.000 D) ainsi que
les frais de démolition (soit 75.000 D) font partie du coût du
terrain. En effet ces frais sont nécessaires pour rendre le terrain
approprié à l'utilisation prévue soit la construction sur ce terrain
d'un nouveau bâtiment. De même, les dépenses additionnelles
(commissions, frais juridiques, frais d'enregistrement et de timbre)
engagées lors de l'acquisition de l'ensemble immobilier et qui s'élèvent
à 98.000 D (soit 36.000 D + 24.000 D + 38.000 D) font partie du coût
du terrain. - Coût du terrain = 500.000 D + 100.000 D + 75.000 D +
98.000 D = 773.000 D. - TVA récupérable = (36.000 D x 18%) + (24.000 D x 10%) =
8.880 D Le coût de la construction (nouvelle) est composé des
honoraires d'architecte pour plan et supervision soit 96.000 D et la TVA
récupérable à ce titre s'élève à 9.600 D. Passation des écritures
nécessaires :
Examinons maintenant les conditions d'incorporation des
charges d'emprunt. Celles-ci sont au nombre de quatre à savoir : 1) L'immobilisation exige une longue période de préparation
avant de pouvoir être utilisée (dans notre cas, la période de préparation
est de 18 mois : du 01/03/N au 30/09/N+1). 2) Il est probable que ces charges capitalisées
donneront lieu à des avantages économiques futurs pour l'entreprise. 3) Le coût des charges financières peut être évalué de manière fiable. 4) Il doit s'agir de charges financières directement
affectables à l'acquisition, à la construction ou à la production
d'un actif pouvant donner lieu à incorporation. En d'autres termes, les
charges financières capitalisées doivent correspondre à des charges
financières qui auraient pu être évitées si l'immobilisation n'avait
pas été réalisée (charges évitables). Toutes ces conditions sont réunies, la société doit
donc capitaliser les charges d'emprunt. Première solution : S'agissant d'un emprunt spécifique, les charges d'emprunt
capitalisables sont déterminées en respectant deux butoirs : Selon la NC § 13.09, les charges d'emprunt qui sont
directement imputables à l'acquisition, à la construction ou à la
production d'un bien, pouvant donner lieu à immobilisation,
correspondent aux charges d'emprunt qui auraient pu être évitées si
les dépenses relatives au bien n'avaient pas été faites. D'autre part, ladite norme précise dans le § 13.10 que dans
la mesure où des fonds sont empruntés spécifiquement en vue de
l'obtention d'un bien pouvant donner lieu à immobilisation des charges
d'emprunt, le montant des charges d'emprunt à immobiliser doit être égal
aux charges d'emprunt réelles, encourues sur cet emprunt au cours de
l'exercice, diminuées de tout revenu obtenu du placement temporaire de
ces emprunts. Donc le montant des charges capitalisables est le montant le
plus faible entre les charges financières nettes et les charges évitables.
Dans notre cas, les charges d'emprunt réelles dépassent de loin les dépenses
évitables et on n'a pas une information sur le revenu obtenu du
placement de cet emprunt pour dégager les charges financières nettes,
donc on retient comme charges capitalisables les intérêts évitables. Calcul des intérêts évitables : Intérêt inévitable = montant des décaissements pondérés
cumulés x taux d'intérêt. NB : Le montant des décaissements pondérés cumulés tient
compte de la période de capitalisation : M = Di x di ; avec : M = la moyenne pondérée des dépenses cumulées. Di = dépenses effectuées. di = période de capitalisation sur l'exercice.
du 01/03/N au 31/12/N : 600.000 D x 10% = 60.000 D.
du 01/01/N+1 au 30/09/N+1 : 1.800.000 D x 10% = 180.000 D. Les écritures à passer sont les suivantes :
Compte "Terrain" au 30/09/N+1 Compte "Construction" au 30/09/N+1
Deuxième solution : Capitalisation de la totalité des charges financières
nettes de l'emprunt spécifique :
- Période du 01/03/N au 31/12/N = (300.000 D x 10) / 12 (soit
250.000 D) moins les produits des placements éventuels de l'excédent.
- Période du 01/01/N+1 au 30/09/N+1 = [(300.000 D x 2) / 12] +
[(270.000 D x 7) / 12] (soit 207.500 D) moins les produits des
placements éventuels de l'excédent. Remarque : Dans cet exemple, le coût du terrain fait partie des dépenses servant de base de calcul des charges d'emprunt incorporables au coût de la construction.
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