Série
La
dépréciation des actifs
(Corrigé
des exercices d'application ) Tableau synthétique des créances et des régularisations nécessaires
Client
A : Il s'agit
d'une créance provisionnée en 1999. Son solde au 31/12/2000 s'élève
à 80.000 D à provisionner à 80% soit 64.000 D. La base de
calcul est le montant TTC, car la TVA est due sur les débits. Il
convient par conséquent de reprendre le surplus de provision déjà
constituée :
Client B : Le client B
devient douteux au cours de l’exercice. La TVA
exigible à l’encaissement fait que la base de calcul de la provision
est son montant hors TVA.
La provision
s'élève à 236.000
x 100 x 50% = 100.000:
118
Cette créance
douteuse n'a fait l'objet de poursuite que le 20/01/2001. Elle n’est
par conséquent déductible fiscalement qu'en 2001. L'impôt
avancé sur cette provision constituée en 2000 mais ne devenant déductible
qu'en 2001 constitue un impôt différé. Il convient de passer l'écriture
suivante :
Client C : Le client C
présente un solde net au 31/12/2000 de 120.000 D à provisionner à
100%. La provision déjà constituée est de 80.000 D. Il convient de
compléter les 40.000 D afin de porter la provision à 120.000 D.
Sur le
plan fiscal :
La provision a été constituée et déduite en 1997 soit depuis 3 ans.
Il convient par conséquent de réintégrer la provision initiale soit
80.000 D au résultat fiscal et de la déduire de nouveau en dehors
de la limite de 30% de provision déductible. La dotation
complémentaire de 2000 soit 40.000 D est déductible dans la limite de
30% et à condition de la porter sur le relevé des provisions.
Client D : Le client D
a payé pour solde 80.000. Il convient par conséquent de le
liquider pour son solde au 31/12/2000, soit 38.000 D.
Client E : Il s'agit
d'une nouvelle créance douteuse
La provision
doit être calculée sur le montant hors TVA étant due à
l'encaissement soit : 59 000 x
100
x 60% = 30.000
118
Cette créance
a fait l'objet de poursuite le 01/11/2000. La dotation est donc
fiscalement déductible. ____________________________________________________________________________________________ 2.
(Exemple et solution fournis par l’IAS 36) Détermination de l'unité génératrice de trésorerie : Entreprise à produit uniqueCas 1 :
Il est probable que A constitue une unité génératrice de trésorerie
distincte car il existe un marché actif pour ses produits. Bien qu'il
existe un marché actif pour les produits assemblés par B et par C, les
entrées de trésorerie pour B et C dépendent de l'affectation de la
production entre les deux sites. Il n'est pas probable que l'on puisse déterminer
les entrées de trésorerie futures pour B et pour C de façon isolée. En conséquence,
il est probable que B et C constituent, ensemble, le plus petit groupe
identifiable d'actifs qui génère, par une utilisation continue, des
entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes. Pour déterminer
la valeur d'utilité de A et B plus C, M ajuste ses budgets/prévisions
financiers afin de refléter sa meilleure estimation des prix de marché
futurs pour les produits de A. Cas 2 : Il est probable que la valeur recouvrable de chaque usine ne puisse être évaluée de façon indépendante car : (a)
il n'existe pas de marché actif pour les produits de A. En conséquence,
les entrées de trésorerie de A dépendent des ventes par B et C du
produit final ; et (b)
bien qu'il existe un marché actif pour les produits assemblés par B et
C, les entrées de trésorerie pour B et C dépendent de l'affectation
de la production entre les deux sites. Il est peu probable que les entrées
futures de trésorerie pour B et C puissent être déterminées de façon
isolée. En conséquence,
il est probable que A, B et C ensemble (c'est-à-dire M) constituent le
plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère, par une
utilisation continue, des entrées de trésorerie pour largement indépendantes. ____________________________________________________________________________________________ 3.
(Exemple et solution fournis par l’IAS 36) Titres de magazinesIl est
probable que l'on puisse apprécier la valeur recouvrable d'un titre de
magazine. Même si le niveau des produits publicitaires pour un titre de
magazine est, dans une certaine mesure, influencé par les autres titres
du secteur de clientèle considéré, on peut identifier pour chaque
titre les entrées de trésorerie provenant des ventes directes et de la
publicité. De plus, bien que les titres soient gérés par secteur de
clientèle, les décisions d'abandon de titres sont prises au niveau du
titre pris individuellement. En conséquence,
il est probable que les titres de magazine génèrent des entrées de trésorerie
largement indépendantes et que chaque titre de magazine constitue une
unité génératrice de trésorerie distincte. ____________________________________________________________________________________________ 4.
(Exemple et solution fournis par l’IAS 36) Bâtiment loué pour moitié à des tiers et occupé pour moitié pour l'usage propre de l'entrepriseLa finalité
principale de l'immeuble est d'être utilisé comme un actif de support
pour les activités de production de M. En conséquence, on ne peut
considérer que l'immeuble dans son ensemble génère des entrées de trésorerie
largement indépendantes de celles générées par l'ensemble de
l'entreprise. Il est donc probable que l'unité génératrice de trésorerie
de l'immeuble soit l'entreprise M elle-même. L'immeuble
n'est pas détenu à titre de placement. En conséquence, il ne serait
pas approprié de déterminer sa valeur d'utilité sur la base des
projections de la valeur de marché des loyers futurs. ____________________________________________________________________________________________ 5.
(Exemple et solution fournis par l’IAS 36) Identification des actifs de supportL'entreprise
M identifie en premier lieu tous les actifs de support liés aux différentes
unités génératrices de trésorerie examinées. Les actifs de support
sont l'immeuble du siège et le centre de recherche. L'entreprise
M décide ensuite comment traiter chacun des actifs de support : (a) la
valeur comptable de l'immeuble du siège peut être affectée sur une
base raisonnable, cohérente et permanente aux unités génératrices de
trésorerie examinées. En conséquence, seul un test
"ascendant" est nécessaire ; et (b) la
valeur comptable du centre de recherche ne peut être affectée sur une
base raisonnable, cohérente et permanente aux différentes unités génératrices
de trésorerie examinées. L'entreprise effectuera donc en plus du test
"descendant", un test "ascendant". Affectation des actifs de supportLa valeur
comptable de l'immeuble du siège est affectée à la valeur comptable
de chaque unité génératrice de trésorerie. L'entreprise utilise une
base d'affectation pondérée car la durée d'utilité restant à courir
estimée de l'unité génératrice de trésorerie A est de 10 ans, alors
que celle des unités génératrices de trésorerie B et C est de 20
ans. Calcul d'une affectation pondérée de la valeur comptable de l'immeuble du siège.
____________________________________________________________________________________________ Détermination de la valeur recouvrableLe test
"ascendant" impose de calculer la valeur recouvrable de chaque
unité génératrice de trésorerie. Le test "descendant"
impose de calculer la valeur recouvrable de l'entreprise M dans son
ensemble (c'est-à-dire de la plus petite unité génératrice de trésorerie
qui inclut le centre de recherche). Calcul des pertes de valeursSelon le
test "ascendant", l'entreprise M compare la valeur comptable
de chaque unité génératrice de trésorerie (après affectation de la
valeur comptable du bâtiment) à sa valeur recouvrable. Application du test "ascendant"
____________________________________________________________________________________________ L'étape
suivante consiste à affecter les pertes de valeur aux différents actifs
des unités génératrices de trésorerie et à l'immeuble du siège. Affectation des pertes de valeur aux unités génératrices de trésorerie B et C.
Selon
le test "descendant", dans la mesure où le centre de recherche
n'a pu être affecté sur une base raisonnable, cohérente et permanente
aux unités génératrices de trésorerie A, B et C, M compare la valeur
comptable de la plus petite unité génératrice de trésorerie à
laquelle la valeur comptable du centre de recherche peut être affectée
(c'est-à-dire M dans son ensemble) à sa valeur recouvrable. Application du test "descendant".
En
conséquence, aucune perte de valeur supplémentaire ne résulte de
l'application du test "descendant". Seule une perte de valeur de
46 est comptabilisée à la suite de l'application du test
"ascendant".
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