Série

Les immobilisations corporelles

(Corrigé des exercices d'application)

1. (1) Coût d'entrée en patrimoine de la machine de production :

(L'amende est une pénalité due suite à une infraction à la loi, elle ne peut            

constituer un élément du coût de l'immobilisation en raison de son caractère anormal)

(2) TVA récupérable sur la machine = (TVA sur transit) + (TVA sur transport) + (TVA sur mise en place et montage) + [(TVA sur valeur en douane) + (TVA sur droit de douane)]

(690 - 100)    x 0,18    +    880    x 0,10 + (1000 x 0,18)  + (200.000 x 18%) = 36.350 D

    1,18                            1,10

(3) Intérêts sur obligations cautionnées :

[20.000 D + (0,18 x 200.000)] x 6,5% x 90   = 897,534 D

                    365

- Frais de caution bancaire (commission d'aval) = 56.897,534 x 2,5% x 90 = 350,738 D

                                                                                        365

- TVA sur caution bancaire 18% = 350,738 x 18% = 63,132 D

- Retenue à la source sur honoraires du transitaire soit : 590 x 2,5% = 14,750 D.

Ecritures à passer :

 Remarque : Si on adopte la méthode de comptabilisation des frais accessoires par nature, on comptabilise les frais de transit (hors TVA) dans le compte «622 Rémunération d'intermédiaires et honoraires» et les frais de transport local hors TVA dans le compte «6241 Transport sur achats» dans un premier temps puis on effectue un transfert de charges dans le compte «2234 Matériel industriel».

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2.

Le coût d'origine de la machine ne peut comprendre les indemnités de licenciement suite à l'acquisition du nouvel équipement puisque cette dépense ne contribue pas à la mise de la nouvelle machine en état de marche en vue de l'utilisation prévue.

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3.

Enregistrement comptable

1er cas : Le coût d'entrée du bien acquis est égal à la juste valeur du bien cédé plus la somme versée.

2ème cas : Le coût d'entrée du bien acquis est égal à la juste valeur du bien cédé plus la somme versée.

3ème cas : Le coût d'entrée du bien acquis est égal à la juste valeur du bien cédé moins la somme reçue.

Les pertes calculées dans les trois premiers cas sont enregistrées immédiatement puisqu'il y a évidence d'une diminution de la valeur du bien cédé.

4ème cas : Le coût d'entrée du bien acquis est égal à la valeur comptable nette du bien cédé.

Dans ce cas, aucun gain n'est comptabilisé car l'entreprise cédante n'a reçu aucune somme d'argent malgré l'évidence d'une augmentation de la juste valeur du bien cédé.

5ème cas : Le coût d'entrée du bien acquis est égal à la valeur comptable du bien cédé plus la somme versée.

Dans ce cas, aucun gain n'est comptabilisé car l'entreprise cédante a dû verser une somme d'argent.

6ème cas

Profit comptabilisé = 4000 D  x         1000          = 400 D

                                                 1000 + 9000

Le coût d'entrée du bien acquis est égal à la valeur comptable nette du bien cédé, moins la somme reçue, plus le gain comptabilisé.

Au cas où les biens objet de l'échange dans les 3 premiers cas étaient de nature différente, on aurait enregistré le gain en totalité.

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4.

Echange d'immobilisation chez A

Hypothèse 1 : Biens de même nature

Ce mode de traitement n'est pas expressément prévu par la NC 05.

Hypothèse 2 : Bien de nature différente comptabilisé à la juste valeur

Echange d'immobilisation chez B

L'échange révèle une moins-value, le traitement comptable sera, par conséquent, le même que l'échange porte sur des immobilisations de même nature ou de nature différente.

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5.

Analyse des opérations

La norme 05 prévoit un traitement comptable différent selon que l’échange de biens porte sur des actifs de même nature ou de nature différente.

Un actif de même nature est un actif dont la juste valeur et l’utilisation dans une même branche d’activité sont similaires. Il faut donc la réunion des deux conditions. Une utilisation similaire signifie, qu’après l’échange, l’entreprise dispose d’un bien qui fournira des avantages semblables à ceux dont elle pouvait jouir avant l’échange. Dans le présent cas, l’échange porte sur un terrain situé dans une zone industrielle contre un terrain situé au centre ville. La superficie du premier est plus que le double de celle du deuxième. Les justes valeurs sont rapprochées.

L’utilisation d’un terrain dans une zone industrielle est généralement différente de celle d'un terrain au centre ville.

Pour une entreprise, un terrain situé dans une zone industrielle est généralement destiné à abriter une usine, des ateliers, des magasins, etc...

Alors qu’un terrain situé au centre ville est généralement destiné à un usage administratif (immeuble à étages).

L’utilisation des deux terrains est en conséquence différente, et après échange, l’entreprise disposera d’un terrain qui fournira des avantages différents de ceux dont elle pouvait jouir avant l’échange.

Néanmoins, les biens échangés pourraient être qualifiés de même nature s’il est démontré que leur utilisation relève d’activités similaires comme par exemple la construction d’un immeuble servant de siège social de l’entreprise.

Les frais accessoires font partie du coût d’entrée du terrain.

1ère hypothèse : Actifs de nature différente

L’évaluation de l’actif se fait à la juste valeur de l’actif reçu. Celle-ci équivaut à la juste valeur du bien donné corrigée de la soulte, le gain ou la perte est constaté en résultat.

Dans le présent cas, l'échange s'est effectué sur des bases autres que les justes valeurs des biens donnés et reçus. En outre, la soulte se compose de deux éléments :

Ainsi, si l'on compare la valeur d'échange et les justes-valeurs, on constate un déséquilibre :

Lorsque la valeur de l'échange retenue diffère de l'équilibre des justes valeurs, soit : Juste valeur du bien donné  ± soulte ≠ juste valeur du bien reçu  ± soulte, il est possible de se demander si les dispositions du § 20 de la NC 05 (qui reposent sur l'égalité de la juste valeur de l'actif reçu et celle de l'actif donné ajustée de la soulte) s'appliquent au cas de l'espèce ou s'il convient plutôt de retenir comme base de comptabilisation de l'échange la valeur la plus faible ou la plus fiable entre la juste valeur du bien reçu et la juste valeur du bien donné corrigée de la soulte ?

L'application de la définition du coût historique au cas de l'espèce permet de retenir comme base de comptabilisation de l'échange, «la juste valeur du bien donné pour s'approprier l'actif au moment de son acquisition».

Aussi, si l'on suppose que la juste valeur du bien donné soit plus fiable, l'échange est comptabilisé comme suit :

2ème hypothèse : Actifs de même nature

L’évaluation se fait à la valeur comptable de l’actif cédé.

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6.

Calcul des termes de l'échange :

Equipement cédé :

  Pour le cas de l'espèce, l'échange révèle une perte de valeur du matériel, le traitement comptable sera, par conséquent, le même que l'échange porte sur des biens de nature différente ou de même nature.

Qualification de l'échange

Un actif de même nature est un actif dont la juste valeur et l'utilisation dans une même branche d'activités sont similaires ; ainsi par exemple, les échanges d'avions, d'hôtels ou d'autres biens immobiliers.

Une stricte application des dispositions du paragraphe 20 de la NC 05 aboutirait à qualifier d'échange de biens de nature différente tout échange assorti de soulte. Néanmoins, une telle interprétation n'est ni conforme aux usages dominants au plan international, ni aux développements retenus dans les exemples non publiés donnés en annexe à la NC 05. Il s'ensuit que le critère déterminant pour qualifier un échange est l'utilisation du bien dans une branche d'activités similaires.

Ainsi, "on considère que des biens non monétaires sont de même nature lorsqu'ils sont de la même catégorie, remplissent les mêmes fonctions ou sont utilisés dans le même secteur d'activité" (1), tels l'échange d'équipements d'un ancien modèle contre des équipements nouveaux.

Dans ce sens, l'échange des ordinateurs peut être qualifié d'échange de biens de même nature.

On peut ajouter la condition des justes valeurs rapprochées pour qualifier l'échange de même nature en plus des conditions touchant aux biens échangés et à leur utilisation dans le même secteur d'activités. Selon cette vision, l'importance de la soulte dans le cas de l'espèce conduirait à qualifier l'échange étudié d'échange de nature différente.

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(1) Ménard et Chlala, comptabilité intermédiaire - Edition le renouveau pédagogique - Canada - 1990, page 549.

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7.

Le coût de démolition net des produits de récupération s'ajoute au coût d'origine du terrain car il contribue à préparer le terrain en vue de l'utilisation prévue : la construction

Construction

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8.