Série

Méthodes comptables

(Corrigé des exercices d'application selon FRS 18 - Grande Bretagne)

1.

Les frais indirects incorporés à la valeur des stocks.

Analyse : Dans cet exemple, la modification des clefs de répartition permet de s’adapter à la nouvelle nature des activités. Par conséquent, il n’y a aucun changement dans la prise en compte et les frais indirects incorporables sont toujours traités comme constituant un élément d’actif.

De plus, les stocks et frais indirects continuent à être présentés de la même façon et mesurés sur la même base (les stocks sont mesurés au montant des coûts historiques directement attribuables).

Conclusion : Ceci est un changement de technique d’estimation et non de méthode comptable.

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2.

Classement des charges

Analyse : Bien qu’il n’y ait aucun changement d’identification et de prise en compte ou de mesure de coûts, les charges sont présentées différemment.

Conclusion : Ceci est un changement de méthode comptable (de présentation).

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3.

Amortissement des véhicules

Analyse : Les véhicules sont identifiés et sont présentés de la même façon qu’auparavant en utilisant la même base de mesure du coût historique. Le changement unique concerne la technique d’estimation utilisée pour mesurer la portion non consommée des avantages économiques de chaque véhicule.

Conclusion : Ceci n’est pas un changement de méthode comptable.

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4.

Amortissement des véhicules et classement dans l’état de résultat

Analyse : Le changement de mode d’amortissement constitue un changement de technique d’estimation alors que le changement de la présentation des amortissements du coût des ventes vers le coût d’administration s’analyse en changement de méthode (de présentation).

Conclusion : Les deux changements sont enregistrés séparément. Aucun changement n’est effectué au montant de dépréciation encouru dans les périodes précédentes, mais l’état de résultat pour la période précédente est reformaté pour déplacer la charge de la dépréciation des coûts de ventes vers le coût d’administration.

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5.

Stocks fongibles

Analyse : Il y a explicitement un changement de base de mesure.

Conclusion : Ceci est un changement de méthode comptable, et il devrait être divulgué. Un ajustement de la période antérieure sera nécessaire si la différence entre la moyenne pondérée et le FIFO est importante.

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6.

Actualisation des impôts différés

Analyse : Le référentiel comptable applicable à l’entreprise autorise les entités de présenter l’impôt différé sur une base actualisée ou non actualisée.

Ce sont deux bases de mesure différentes, et c’est un problème de méthode comptable qu’une entité choisit d’adopter.

Conclusion : Ceci est un changement de méthode comptable.

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7.

Actualisation des provisions

Analyse : Une entreprise doit présenter ses provisions à la meilleure estimation de la dépense pouvant éteindre une obligation présente à la date de clôture. Lorsque cette estimation est basée sur des décaissements futurs, il est admis d’utiliser des montants non actualisés dans la mesure où l’effet de la valeur temporelle de la monnaie n’est pas important. Dans de telles circonstances, l’utilisation de montants non actualisés ne sort pas du cadre de la technique d’estimation retenue pour établir la meilleure estimation de la dépense.

Conclusion : L’actualisation des bases est justifiée par le fait que ladite actualisation est devenue significative. Elle ne constitue de ce fait qu’une adaptation de la technique d’estimation et non un changement de méthode.

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8.

Choix du cours de conversion

Analyse : Le référentiel applicable autorise le groupe à traduire l’état de résultat de ses filiales étrangères selon la méthode du cours de clôture ou bien en utilisant le cours moyen pour la période comptable. Ce sont là deux bases de mesure différentes pour l’état de résultat, et c’est un problème de méthode comptable qu’une entité choisit d’adopter.

Conclusion : Ceci est un changement de méthode comptable.