Examen blanc

Difficultés comptables

(Temps alloué : 2 heures)

Il vous est demandé de traiter les 4 dossiers indépendants qui suivent.

Dossier n° 1 :

Vous avez été consulté par une entreprise importante pour l'assister dans la mise en place du nouveau système comptable.

1) Il vous est demandé d'établir une note succincte pour expliquer le concept de politiques comptables de l'entreprise (vous vous efforcez d'illustrer votre note par des exemples en matière de stocks)...

2) Parmi les travaux importants qui vous sont demandés : l'assistance à l'élaboration du manuel comptable de l'entreprise.

Il vous est demandé d'énumérer les principales composantes de ce manuel comptable.

Dossier n° 2 :

L'analyse des résultats d'une société cotée en bourse au cours des 3 derniers exercices révèle la structure suivante :                              

(en milliers de dinars).

Travail à faire :

1) Que révèle cette structure de résultat ? (La réponse doit comporter toutes les explications utiles).

2) Quelles sont les diligences particulières d'audit qu'elle implique ?

Dossier n° 3 :

Ayant présenté une communication sur les avantages du nouveau système comptable lors d'un colloque en association avec un autre confrère, les questions suivantes vous ont été posées :

Question 1 : (Posée par un professeur de gestion financière). Ne pensez-vous pas que l'abandon de la présentation des résultats déficitaires des exercices antérieurs à l'actif est une perte d'information utile ?

Question 2 : (Posée par un banquier) : Ne doit-on pas obliger les entreprises à faire auditer leurs états financiers de l'exercice 1997 (premier exercice d'application du nouveau système) pour protéger les utilisateurs qui n'ont pas encore eu le temps de s'initier au nouveau système ?

Travail à faire :

Il vous est demandé de répondre à l'une de ces deux questions selon votre choix.

Dossier n° 4 :

La société anonyme A détient 90% des titres de sa filiale B (également société anonyme).

Lors de la création de cette dernière, la répartition du capital est la suivante :

A la fin 19N, la société A, administrateur et dirigeant dominant de la société anonyme B, constate que sa filiale B a perdu plus des 3/4 de son capital et décide d'aligner la valeur d'inventaire des titres sur la situation nette de la filiale. La situation nette de B au 31/12/19N est de + 100 000 D.

A la fin 19N+1, la situation nette de B s'est encore aggravée et sa situation nette est passée au négatif (- 100 000 D).

En raison de sa position d'actionnaire majoritaire et de dirigeant dominant, la société A estime devoir provisionner la totalité du risque lié à cette situation en prenant à sa charge la totalité de l'insuffisance d'actif.

A cette date, les prêts accordés par A à B s'élèvent à 500 000 D.

A la fin N+2, la société A abandonne la créance de 500 000 D qu'elle détient sur B afin de rétablir la situation qui, après abandon de la créance de A sur B, sera de + 400 000 D.

Travail à faire :

1) Quelle est la procédure juridique (en rapport avec les actionnaires de la société B) déclenchée en raison de la situation nette de la société B en 19N.

2) En cas de déclaration en faillite de la société B, quel est le risque, en matière de responsabilité civile liée à la faillite de la société B, encouru par la société mère A en sa qualité d'administrateur (décrire les conditions de l'exercice de l'action à laquelle s'expose la société A.)

3) Présenter les écritures de régularisation dans les livres de la société A liées à la situation financière de sa filiale B à la fin 19N, à la fin 19N+1 et à la fin 19N+2 après avoir justifié vos calculs. (Vous faites abstraction des aspects fiscaux).

4) Quelle est la procédure juridique à suivre pour l'abandon de créance chez A au profit de B, sachant que A et B ont des administrateurs communs.