Série

Les immobilisations corporelles

(Exercices d'application)

1.

Le 02/01/1999 une société assujettie à la TVA importe une machine de production aux conditions suivantes :

- Le fournisseur étranger est payé par lettre de crédit à 60 jours, date de réception : le 02 janvier 1999.

- Les fournisseurs locaux sont payés au comptant par chèque.

- Les droits de douanes sont payés par obligation cautionnée à 90 jours : intérêts 6,5% l'an + frais de caution bancaire 2,5% l'an avec TVA 18%.

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2.

Une entreprise installe un nouvel équipement (Robot), qui permet de réduire le personnel de 10 à 1.

Une partie du personnel est licenciée avec paiement des indemnités d'usage.

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3.

(Donné en annexe non publiée à la NC 05) : Le bien cédé a une valeur comptable brute de 20.000 D, et des amortissements cumulés de 14.000 D, soit une valeur comptable à la date de l'échange de 6.000 D.

L'échange a eu lieu avec un bien de même nature dont la juste valeur est comparable, compte tenu de la somme que le cédant versera ou de celle qu'il recevra.

Détail de l'opération

1er cas : Diminution de valeur de 2000 D, aucune soulte. La juste valeur du bien cédé est de 4000 D.

2ème cas : Diminution de valeur de 2500 D, versement de 1000 D. La juste valeur du bien cédé est de 3500 D.

3ème cas : Diminution de valeur de 1000 D, encaissement de 200 D. La juste valeur du bien cédé est de 5000 D.      

4ème cas : Gain de 6500 D, aucune soulte. La juste valeur du bien cédé est de 12500 D.

5ème cas : Gain de 6500 D, versement de 1000 D. La juste valeur du bien cédé est de 12500 D.

6ème cas : Gain de 4000 D, encaissement de 1000 D. La juste valeur du bien cédé est de 10000 D, ce qui donne une juste valeur du bien acquis de 9000 D.

Pour la résolution des cas, considérez qu’il peut y avoir échange de biens de même nature avec des justes valeurs différentes donnant lieu à une soulte.

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4.

Une société (A) échange avec une autre société (B) une immobilisation contre une autre immobilisation aux conditions suivantes :

Immobilisation donnée par A à B :

Immobilisation donnée par B à A :

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5.

(D'après CES révision comptable, session septembre 1998)

La société 2 T dispose d’un terrain de 3.345 m2 d’un coût de 238.000 Dinars dans une zone industrielle.

Elle a conclu un accord d’échange de ce terrain contre un autre, situé au centre ville, d’une superficie de 1.600 m2, et moyennant paiement d’une somme au comptant de 40.000 dinars.

Les justes valeurs du premier et du second terrain ont été estimées respectivement à 334.500 Dinars et 400.000 Dinars.

La société 2 T a également payé la rémunération de l’agence immobilière pour 3.500 Dinars, les frais d’avocat pour 2.000 Dinars et les droits d’enregistrement pour 24.100 Dinars.

Analyser ces opérations et passer les écritures comptables correspondantes.

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6.

(d'après épreuve de révision comptable)

Dans une perspective d'exploitation de nouvelles applications informatiques, notamment de gestion de production, une société a échangé d'anciens micro-ordinateurs de valeur comptable, à la date d'ouverture, de 24.750 dinars (coût d'origine de 45.000 dinars moins amortissement cumulé de 20.250 dinars) contre de nouveaux micro-ordinateurs de valeur marchande de 55.000 dinars et le paiement de la somme de 35.000 dinars, la valeur de reprise des anciens micro-ordinateurs étant fixée à 20.000 dinars.

Pour constater cette opération d'échange, réalisée le 30 juin 1999, le compte «2282 Equipement de bureau» a été débité de la somme versée par la société.

Le matériel informatique fait l'objet d'un amortissement linéaire au taux de 15%. Vous envisagez l'hypothèse où l'on considère que les biens échangés sont de nature différente comme l'hypothèse où l'on considère que les biens échangés sont de même nature avant de qualifier la nature de l'opération.

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7.

Acquis un terrain en vue de construire un immeuble payé 200.000 D. Les frais de démolition du vieil immeuble construit sur le terrain lors de son acquisition 30.000 D. Les matériaux récupérés sont vendus 10.000 D. Les frais d'architecte de la nouvelle construction s'élèvent à 10.000 D, le contrat de construction s'élève à 300.000 D.

Travail à faire : Calculer le coût d'origine du terrain et celui de la construction en faisant abstraction du problème de TVA.

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8.

Acquis un lot d'immobilisations composé de 3 éléments pour un montant de 90.000 D. Les frais d'acquisition s'élèvent à 10%.

La juste valeur des éléments est fixée comme suit :

            - élément (a)                   30.000 D

            - élément (b)                   60.000 D

            - élément (c)                   90.000 D