Monnaies Etrangères
L’internationalisation accrue des échanges commerciaux
et des transactions financières ainsi que la globalisation de l’économie et la
mondialisation rapide des marchés de capitaux, ont conduit les entreprises à réaliser de plus en plus des
transactions en monnaie étrangère. Ces transactions doivent être converties en
monnaie de comptabilisation, de ce fait plusieurs difficultés apparaissent
portant sur le cours de change à utiliser et la manière de comptabiliser
l’effet financier des variations des cours de change.
La NCT 15 et l’IAS 21 relatifs aux transactions en
monnaie étrangère convergent sur certains points notamment la comptabilisation
initiale et la présentation à des dates ultérieures des éléments en monnaie
étrangères.
Toutefois les deux normes divergent sur d’autres
points notamment la comptabilisation des écarts de change relatif à des
éléments monétaires en monnaie étrangère qui s’étendent au-delà de la fin de
l’exercice subséquent.
En plus l’IAS 21 traite des écarts de change
provenant de l’investissement net dans une entité étrangère.
L’IAS 21 traite aussi de la conversion des états
financiers des activités à l’étranger.
Les traitements prévus par la NCT 21
relative aux opérations en monnaies étrangères
1. Comptabilisation
initiale
Une opération en monnaie
étrangère doit être comptabilisée initialement au cours de change à la date de
la transaction.
Pour des raisons pratique on peut utiliser un cours
proche du cours réel tel que un cours moyen pour une semaine ou un mois.
Toutefois si les cours de change varient sensiblement l’utilisation du cours
moyen pour la période n’est pas fiable.
2. Comptabilisation
des éléments en monnaie étrangère à la clôture
La comptabilisation à la clôture des éléments en
monnaie étrangère dépend de la nature de ces éléments.
Pour les éléments monétaires en monnaie
étrangère : ils sont évalués au
taux de change à la date de clôture de l’exercice. Les gains et les pertes de
change sont constatés en résultat.
Pour les éléments non monétaires en monnaie
étrangère : ils sont
comptabilisés au cours du jour en vigueur à la date de l’opération. Aucun écart
de change n’est à constater.
Toutefois lorsqu’un élément non monétaire acquis en
monnaie étrangère est évalué à l’inventaire à sa juste valeur et dont le prix
de marché est fixé en monnaie étrangère, on doit à chaque date de clôture
déterminer sa juste valeur et la comparer avec le coût d’origine en utilisant le
prix en devise et le cours de change en vigueur à la date de la clôture.
3. Comptabilisation
des écarts de change : gains et pertes
Un écart de change survient lorsqu’un changement
intervient dans le cours de change entre la date de la transaction et la date
de règlement d’un élément monétaire ou d’un élément non monétaire évalué à la
juste valeur.
Les écarts de change relatifs aux éléments monétaires
et éléments non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont comptabilisés
en produits ou en charges dans le résultat net de l’exercice.
Si le règlement intervient
au cours de l’année de la transaction, l’écart de change est comptabilisé en
totalité dans cet exercice.
Toutefois, la norme tunisienne distingue deux cas où
l’écart de change n’est pas porté dans le résultat net de l’exercice :
§
Lorsqu’une partie du
gain ou de la perte a été passée dans les résultats de l’exercice précédent.
§
Le gain ou la perte de
change correspond à un élément monétaire libellé en monnaie étrangère dont la
durée de vie prédéterminée ou prévisible s’étend au-delà de l’exercice
subséquent.
Les gains ou les pertes de change relatifs à ces
éléments monétaires doivent être reportés et amortis sur la durée de vie
restante de l’élément monétaire.
Le solde non amorti doit être comptabilisé au bilan
en écart de conversion.
A la clôture de chaque exercice le montant du gain ou
de perte est estimé en recalculant
l’élément monétaire au taux de change à la clôture. Toute modification dans
l’estimation est considérée comme un redressement du coût ou de l’avantage qui
résultera en définitive de la détention de l‘élément monétaire libellé en
monnaies étrangères et ce redressement est amorti sur la durée de vie restante
de l’élément. Par prudence on peut différer la constatation des gains jusqu’au
moment de leur réalisation.
En cas de dévaluation forte de la monnaie contre
laquelle il est impossible de se couvrir et qui affecte les dettes ayant trait
à des biens récemment acquis, la différence de change peut être incorporée à la
valeur comptable de ces biens pourvu que la valeur comptable obtenue ne soit
pas supérieure au moins élevé des deux montants suivants :
§ Le coût de remplacement du bien
§ Le montant récupérable par le biais de l’utilisation
ou de la vente de ce bien.
Lorsqu’une entreprise conclut un contrat de change à
terme, la différence entre le taux de change à terme et le taux de change du
jour à la date du contrat doit être portée en résultat sur la durée du contrat.
Une entreprise doit mentionner les éléments suivants
lorsqu’ils sont significatifs :
§
Le montant des
différences de change figurant dans le résultat net de l’exercice.
§
Les différences de
change incluses dans la valeur comptable d’un bien.
§
La méthode
d’amortissement des gains ou pertes de changes inscrite en écart de conversion.
§
Les mouvements des
gains et des pertes de change inscrits en écart de conversion.
Les divergences avec l’IAS 21 relative aux
transactions en monnaie étrangère
Les traitements prévus par la NCT 15 et l’IAS 21 pour
la comptabilisation des transactions en monnaie étrangère sont similaires, à
l’exception du traitement des éléments monétaires en monnaie étrangère qui
s’étendent au-delà de la fin de l’exercice subséquent. En effet l’IAS 21 considère que les écarts de change
relatif à ces éléments doivent être passés en charges ou en produits de
l‘exercice quelle que soit la durée sur laquelle s’étend les éléments
monétaires.
L’IAS 21 traite aussi de la comptabilisation des écarts
de change provenant d’un investissement net dans une entité étrangère qui
doivent être inscrits dans les capitaux propres jusqu'à la sortie de cet
investissement, à ce moment ils seront alors comptabilisés en produits ou
charges de l 'exercice.
L’IAS 21 traite aussi de la conversion des états
financiers des activités à l’étranger et prévoit les traitements
suivants :
1.
Classification
L’IAS 21 distingue entre deux types d’activités à
l’étranger :
§
Des activités à
l’étranger qui font partie intégrante des activités de l’entreprise présentant
les états financiers.
§
Des entités étrangères.
L’IAS 21 fournit une liste de facteurs permettant de
considérer une activité à l’étranger comme étant une entité étrangère.
2.
Modalité de conversion des états financiers d’une
activité à l’étranger qui fait partie intégrante des activités de l’entreprise
présentant les états financiers
Pour convertir les états financiers d’une activité à
l’étranger faisant partie intégrante des activités de l’entreprise, on doit
utiliser les mêmes dispositions que celles utilisées pour la conversion des
transactions en monnaie étrangère, comme si les transactions de l’activité à
l’étranger avaient été celles de l‘entreprise présentant les états financiers
elle-même.
Pour des raisons pratiques, on peut utiliser un taux
moyen, par exemple cours moyen de la semaine ou du mois.
3.
Modalités de conversion des états financiers d’une
entité étrangère
4.
Changement de classification d’une entité étrangère
Lorsqu’il y a un changement de classification d’une
activité à l’étranger, les procédures de conversion applicables à la nouvelle
classification doivent être appliquées à compter de la date du changement de
classification.
Lorsqu’une activité à l’étranger faisant partie
intégrante des activités de l’entreprise est reclassée comme une entité
étrangère, les écarts de change provenant de la conversion des actifs non
monétaires à la date de la classification sont classés en capitaux propres.
Dans ce cas les montants convertis concernant les
éléments non monétaires sont traités comme étant le coût historique de ces
éléments dans l’exercice au cours duquel le changement a lieu et lors des
exercices ultérieurs. Les écarts de change antérieurement différés ne sont pas
comptabilisés en produits ou en charges jusqu'à la sortie de cette activité.
5.
Les informations à fournir
L’IAS 21 dispose que les entreprises doivent fournir
les informations suivantes :
§
Le montant des écarts
de change figurant dans le résultant net de l’exercice.
§
Les écarts de change
nets inclus dans les capitaux propres en tant que composante distincte de ceux
ci et un rapprochement de ces écarts de change à l’ouverture et à la clôture de
l‘exercice.
§
Les écarts de change
inclus dans la valeur d’un bien.
Une entreprise doit fournir
aussi les raisons de l’adoption d’une monnaie de présentation autre que la
monnaie du pays si tel est le cas, ainsi que les raisons en cas de changement
de monnaie de présentation.
En cas de changement de
classification d’une activité à l’étranger, l’entreprise doit fournir :
§
La nature du changement
de classification.
§
La raison du
changement.
§
L’effet du changement
de classification sur les capitaux propres.
§
L’effet qu’aurait eu ce
changement, s’il s’était produit à l’ouverture du premier exercice présenté,
sur le résultat net de chaque exercice antérieur présenté.
Une entreprise doit indiquer
la méthode choisie pour convertir le goodwill
et les ajustements de juste valeur résultant de l’acquisition d’une entité
étrangère.
Au cas où un changement de
cours de change important surviendrait après la clôture, l’entreprise doit
l’indiquer dans ses notes.
Enfin les entreprises sont aussi encouragées à
fournir des informations sur la politique en matière de risque de change.