Tableau synoptique - Les états financiers intermédiaires

Eléments de comparaison

NCT 19

IAS 34

Tableau synoptique - Les états financiers intermédiaires

Définitions

Une période intermédiaire est une période inférieure à un exercice  comptable de 12 mois.

Les états financiers intermédiaires signifient des états financiers tels que définis par le § 77 du cadre conceptuel de la comptabilité financière et les § 18 et suivants de la NG 01, se rapportant à une période intermédiaire et arrêtés en conformité avec les dispositions de  la présente norme. 

Une période intermédiaire désigne une période de reporting financier d’une durée inférieure à celle de l’exercice.

Le rapport financier intermédiaire désigne un rapport financier contenant un jeu complet d’états financiers (tel que décrit dans IAS 01) ou un jeu d’états financiers résumés (tel que décrit dans le présente norme) pour une période intermédiaire.

Contenu et forme des états financiers intermédiaires

Contenu des états financiers intermédiaires

Les états financiers intermédiaires doivent contenir :

§          Un bilan

§          Un état de résultat

§          Un état de flux de trésorerie

§          Des notes aux états financiers

Toutefois au niveau des notes aux états financiers, l’entreprise peut présenter seulement une sélection de ces notes.

Les états financiers intermédiaires comportent les mêmes éléments que les états financiers annuels.

Toutefois, L’IAS 34 autorise les entreprises à publier des états financiers intermédiaires résumés contenant :

§          Un bilan résumé

§          Un état de résultat résumé

§          Un état de variation des capitaux propres

§          Un état de flux de trésorerie résumé

§          Une sélection des notes explicatives.

Présentation des données comparatives

Les états financiers intermédiaires doivent inclure les données comparatives suivantes :

Pour le bilan

              fin de                 fin de        

            période n         période n-1   31/12/n-1

Bilan

Pour l’état de résultat

Semestriel

              fin de                fin de

            période n         période n-1   31/12/n-1

Etat de résultat

Trimestriel

            période n       période n-1      31/12/n-1

                        Du1/1 à                  du 1/1 à

                     fin période n         fin période n-1

Etat de résultat

Pour l’état de flux de trésorerie

           Du1/1 à              du 1/1 à

       fin période n     fin période n-1   31/12/n-1

EFT

Les états financiers intermédiaires doivent inclure les données comparatives suivantes :

Pour le bilan

                  fin de période n          31/12/n-1

Bilan

 

Pour le compte de résultat

Semestriel

              fin de période n       fin de période n-1

compte de résultat

Trimestriel

                          Période n            période n-1

                             du1/1 à               du 1/1 à

                         fin période n        fin période n-1

compte de résultat

 

Pour l’état de flux de trésorerie

                         Du1/1 à                  du 1/1 à

                       fin période n         fin période n-1

EFT

Pour l’état de variation des capitaux propres

                          Du1/1 à                  du 1/1 à

                       fin période n         fin période n-1

EVCP

Importance relative

L’importance relative devrait être mesurée par rapport à la  période  intermédiaire

Comparable

Information à fournir dans les états financiers annuels

En cas de changement d’estimation significatif d’un montant estimé dans une période intermédiaire, l’entreprise doit indiquer la nature et le montant de ce changement dans les notes annexes aux états financiers annuels.

 

 

Comparable

Informations à fournir sur la conformité aux normes comptables

Non prévu par cette norme mais normalisé déjà au niveau de la NG 01, informations devant faire l’objet d’une note aux états financiers.

Une entreprise doit fournir une information dans ses notes sur la conformité de ses états financiers intermédiaires aux principes comptables de l’IASC.

Principe de comptabilisation et d’évaluation

Approches d’élaboration des situations intermédiaires

Il existe deux approches :

§          Méthode globale

§          Méthode ponctuelle

La méthode ponctuelle, adoptée par le système comptable tunisien, consiste à considérer la période intermédiaire comme un exercice comptable à part entière. Tous les principes comptables applicables à la clôture de l’exercice s’appliquent à tout arrêté intermédiaire.

Comparable

Principe de permanence des méthodes comptables

Appliquer les mêmes méthodes comptables dans les états financiers intermédiaires qui sont appliqués dans les états financiers annuels sauf en cas de changement de méthode.

En cas  de changement de méthode, l’entreprise doit modifier les états financiers intermédiaires de l’exercice en cours et les mêmes états des exercices précédents.

De même, l’IAS 34  prévoit l’application des mêmes méthodes comptables dans les états financiers annuels sauf en cas de changement de méthode.

Toutefois, le  changement de méthode doit être traduit :

§          En retraitant les états financiers intermédiaires de l’exercice en cours et les mêmes états des exercices précédents (traitement de référence), ou

§          En retraitant les états financiers intermédiaires précédents de l’exercice en cours (méthodes autorisées).

Utilisation des estimations

La NCT 19 précise que la préparation d’états financiers intermédiaires nécessite généralement une  plus grande utilisation des méthodes d’estimation que celle mise en œuvre pour la préparation des états financiers annuels.

Ces estimations peuvent être basées sur des méthodes simplifiées afin de divulguer une information financière  optimale en terme d’économie et de rapidité.

Comparable

Traitements des flux saisonniers, cycliques ou occasionnels

Exemples 

§          Les flux saisonniers : c’est le cas des hôtels

§          Les flux cycliques : c’est le cas des huileries, des salles de fêtes.

§          Les flux occasionnels : c’est le cas d’une ville ayant organisé  une manifestation nationale ou internationale.

Les produits perçus  de façon saisonnière, cyclique ou occasionnelle

Ils ne doivent être ni anticipés ni différés si ce type d’anticipation ou de report n’est pas admis à la date de clôture.

Les coûts encourus de façon inégale au cours de l’exercice : Ils doivent être anticipés ou différés s’il est approprié d’anticiper ou différer ce type de coût  à la date de clôture de l’exercice

La  NCT 19 dispose que lorsque l’activité de l’entreprise est particulièrement saisonnière, l’entreprise fournit une information financière pour les 12 mois finissant à la date d’arrêté de la situation intermédiaire comparés par rapport aux données des 12  mois précédents.  

Comparable

 

 

Difficultés relatives à l’élaboration des états financiers intermédiaires

La  NCT 19  ne traite pas des difficultés relatives à l’élaboration des états financiers intermédiaires.

L’IAS  fournit en annexe quelques exemples d’application des principes de comptabilisation et d’évaluation.

Taxes sur les salaires et cotisations sociales de l’employeur.

 

S’ils sont évalués sur une base annuelle, la charge patronale est comptabilisée sur la base du taux annuel moyen estimé de taxes ou de

cotisations.

Gros entretien et révisions périodiques prévus

 

Ne sont pas anticipés sauf  en cas d’obligation légale ou implicite.

Les provisions

 

Une entreprisse doit appliquer les mêmes critères d’évaluation et de comptabilisation des provisions que ceux utilisés en fin d’année.

Le montant de la provision peut être ajusté en cas de meilleure estimation ultérieure. 

Les primes de fin d’année

 

Une prime est comptabilisée en charges  à payer si et seulement si le versement de cette prime est une obligation légale ou implicite pour l’entreprise, et qu’elle peut être estimée de façon fiable.

Paiement conditionnel au titre de contrats de location

 

Ils  constituent une obligation légale ou implicite comptabilisée comme une dette.

Immobilisations incorporelles

 

Appliquer les mêmes  critères de  comptabilisation  des immobilisations incorporelles acquises ou créées au cours d’un exercice.

Congés, jours fériés et autres absences rémunérées à court terme

 

L’entreprise doit évaluer et comptabiliser le montant relatif à des congés payés et autres absences rémunérées qu’elle s’attend à payer à la fin de l’exercice pour la période intermédiaire.

Autres coûts prévus mais survenant de façon irrégulière

 

Généralement ils ne sont pas comptabilisés  puisqu’ils ne satisfont pas à la définition d’un passif.

Evaluation de la charge  d’impôt sur le résultat intermédiaire

 

Appliquer un taux d’impôt effectif estimé au  bénéfice de la période.

Les avantages fiscaux sont généralement traduit en calculant le taux d’impôt effectif annuel estimé.

Changement de prix d’achat contractuels ou anticipés

 

Ils sont anticipés par l’acheteur et le vendeur s’il est  probable qu’ils seront reçus ou payés.

Les remises et rabais discrétionnaires ne peuvent être anticipés.

Les amortissements

 

Les amortissements sont calculés sur la base des actifs possédés  durant la période intermédiaire.

Les stocks

 

Appliquer les mêmes principes que ceux appliqués à la fin de l’exercice comptable.

Les entreprises peuvent utiliser des estimations pour évaluer leurs stocks.

Valeur de réalisation nette des stocks

 

La VRN est déterminée en se référant aux prix de vente diminués des coûts à terminaison et des frais de vente à la date intermédiaire.

Estimation des stocks en DEPS aux dates intermédiaires

 

Une réduction  temporaire de la quantité des stocks comptabilisés en  DEPS ne doit pas être traduite dans la valeur des stocks à une date intermédiaire.

Ecarts sur coût de production en période intermédiaire

 

Sont constatés en résultat de la période si la politique de l’entreprise est de  reconnaître ces écarts en résultat en fin d’exercice.

Profits et pertes de conversion de monnaies étrangères

 

Appliquer les mêmes principes de conversion que ceux appliqués en fin d’exercice.

L’entreprise ne doit pas anticiper les variations  futures de taux de change sur la partie restant  à courir de l’exercice en  cours.

Les dépréciations d’actifs

 

L’entreprise doit appliquer les mêmes critères de test en fin de période intermédiaire qu’en  fin d’exercice.