Tableau synoptique - Les instruments financiers

Eléments de comparaison	NCT 02	IAS 32 et SIC 16
Tableau synoptique - Les instruments financiers - comparaison de L’IAS 32 et la NCT 02
L’IAS 32 traite de la présentation et des informations à fournir sur les instruments financiers c’est à dire des actifs financiers, des passifs financiers et des instruments de capitaux propres. Alors que la NCT 02 ne traite que de la comptabilisation de quelques opérations sur le capital (actions propres rachetées par l’entreprise et réserves pour fonds social) et des informations à fournir sur les capitaux propres. L’interprétation « SIC 16 » traite de la comptabilisation des actions propres rachetées par l’entreprise.
Les traitements prévus par la NCT 02 et comparaison avec l’interprétation SIC 16
Les opérations portant sur les capitaux propres	1. Les variations sur le compte capital telle que : augmentation ou réduction de capital. 2. Les écarts relatifs à la constatation des effets de la variation des prix. 3. Traitement des dividendes. 4. Affectation des résultats négatifs aux postes de résultats reportés. 5. Le rachat par la société de ses propres actions. 6. Les gains et pertes réalisés suite à l’achat par la société de ses propres actions.
Traitement comptable des actions propres rachetées par l’entreprise Principe de comptabilisation Annulation des actions propres Revente des actions propres Traitement des dividendes rattachés aux actions propres	L’achat d’actions propres n’est pas inscrit en actif. Les actions propres sont comptabilisées en déduction de l’avoir des actionnaires parmi les capitaux propres. Aucun profit ou perte n’est comptabilisé dans le compte de résultat. Ils sont comptabilisés parmi les capitaux propres.		comparable
	Traitement des pertes suite à l’achat d’actions propres : Le coût d’acquisition est comptabilisé : 1. Par déduction du compte capital d’un montant égale à la valeur nominale. 2. Par déduction de complément d’apport provenant de la revente ou l’annulation des titres de même catégorie (prix de vente ou la valeur d’annulation (VN)) était supérieure au coût d’acquisition. 3. Par déduction de complément d’apport lors de l’émission d’actions de même catégorie à concurrence du nombre d’actions rachetées ou annulées. 4. Par déduction des bénéfices non répartis. 5. S’il reste un reliquat il peut être constaté parmi les pertes extraordinaires ou les charges à répartir		L’interprétation SIC 16 ne distingue pas entre les annulations et la revente des actions propres pour la comptabilisation du coût d’acquisition des actions propres, et dispose que le coût d’acquisition peut être présenté de diverses façons comme par exemple : § Le coût total peut apparaître comme une ligne d’ajustement des capitaux propres. § La valeur nominale est présentée en déduction du capital social et les primes sont imputées sur les autres catégories de capitaux propres, ou § Chaque catégorie de capitaux propres peut être ajustée. L’interprétation SIC 16 impose qu’une entreprise fournit les informations suivantes : § Les montants des réductions de capitaux propres § Si l’entreprise ou l’une de ses filiales rachète ses propres actions à des parties capables de contrôler ou d’exercer une influence notoire sur l’entreprise.
	Traitement des gains suite à l’achat d’actions propres : Le coût d’acquisition est comptabilisé 1. Par déduction du compte capital pour un montant égal à la valeur nominale. 2. Le reliquat est ajouté aux compléments d’apport sous une rubrique distincte.
	Traitement des gains suite à la revente d’action propres : Le gain doit être crédité au complément d’apport.
	Traitement des pertes suite à la revente d’actions propres La perte doit être comptabilisée : 1. Par déduction du complément d’apport provenant de la revente ou l’annulation d’actions propres. 2. Par déduction des bénéfices non répartis. S’il reste un reliquat il peut être constaté parmi les pertes exceptionnelles ou les charges à répartir.
	Ne sont pas inclus parmi les revenus Ils sont constatés dans un compte de résultat reporté.		La SIC 16 dispose que tous les profits et pertes sont à constater parmi les capitaux propres.
Traitement des réserves pour fonds social.	La norme distingue entre les réserves pour fonds social destiner à financer : § Des opérations remboursables § Des opérations non remboursables. Opérations remboursables Ces opérations sont inscrites en actif, toute rémunération vient en augmentation de la réserve pour fonds social. Le montant utilisé de la réserve doit être fournit dans les notes. Opérations non remboursables Il vient en déduction de la réserve. La nature de chaque catégorie d’opération doit être portée au niveau des notes.		Question non traitée par l’interprétation SIC 16
Les informations fournir	Les états financiers doivent faire apparaître : a. pour chaque catégorie d’actions : § Le nombre d’actions, ou le montant du capital autorisé, émis et en circulation. § Le capital non encore libéré et la période légale restante pour sa libération. § La valeur nominale des actions. § Les droits, priorités ou restriction affectant la distribution des dividendes et le remboursement du capital § L’arriéré dû sur les dividendes. § Le taux du dividende des actions privilégiées. § Le prix de rachat des actions rachetables § L’existence de clause de convertibilité § Les actions rachetées ou détenues par des filiales ou des entreprises associées. § Les actions réservées pour des émissions futures dans le cadre d’options ou de contrats de vente à terme en mentionnant les dates et les montants. b. Le nombre d’actions et de certificats émis depuis la date du dernier bilan, en précisant la valeur, le mode de libération et les actions émises à la suite de l’exercice d’options ou de droits d’achat. c. Le nombre d’actions rachetées par l’entreprise, le prix payé et s’il n’est pas réglé en espèce, la nature et la valeur de la contre partie, l’objectif du rachat. d. Le nombre d’actions qui ont été revendues en indiquant la valeur, les actions revendues à la suite de l’exercice d’option ou de droits d’achat, le mode de règlement. e. L’effet du rachat et de la vente de ses propres actions sur les cours boursiers. f. Le pourcentage des actions détenues par la société par rapport au total des actions en circulation.
	g. Les opérations de réduction et d’amortissement du capital. h. Les sommes versées par l’Etat en qualité de propriétaire. Les états financiers doivent faire apparaître également : a. La nature de chaque réserve y compris les
	primes d’émission et l’écart de réévaluation ainsi que les restrictions affectant leurs distributions. b. Les mouvements de l’exercice et les restrictions affectant leurs distributions. c. La ventilation de la réserve pour fonds social pour distinguer les utilisations remboursables de celles non remboursables.
Les traitements prévus par l’IAS 32
Définitions Un instrument financier Un actif financier Un passif financier Un instrument de capitaux propres	Un instrument financier est tout contrat qui donne lieu à la fois à un actif financier d’une entreprise et un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entreprise.
	Un actif financier est tout actif qui est : § De la trésorerie § Un droit contractuel de recevoir d’une autre entreprise de la trésorerie ou un autre actif financier § Un droit contractuel d’échanger des instruments financiers avec une autre entreprise à des conditions potentiellement favorables ; ou § Un instrument de capitaux propres d’une autre entreprise.
	Un passif financier est tout passif qui est une obligation contractuelle : § De remettre à une entreprise de la trésorerie ou un autre actif financier, ou § D’échanger des instruments financiers avec une autre entreprise à des conditions potentiellement défavorables.
	Un instrument de capitaux propres est tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entreprise après déduction de tous ses passifs.
Présentation des instruments financiers Classement des instruments financiers en passifs financiers et capitaux propres Classement des instruments financiers composés par l’émetteur	L’émetteur d’un instrument financier doit le classer : § soit parmi les passifs § soit parmi les capitaux propres Cette classification dépend de la substance même de l’instrument et non de sa forme juridique. Exemple : Une action de préférence qui donne au porteur le droit d’exiger de l’émetteur le remboursement de l’action ou qui prévoit l’obligation de remboursement constitue un passif financier
	Classification séparée d’un instrument financier composé L’émetteur d’un instrument financier composé doit classer séparément : § Les composants de passifs et § Les composantes de capitaux propres Evaluation d’un instrument financier composé L’IAS 32 propose les deux approches suivantes : § Déterminer le montant de la composante la plus facile à évaluer, puis attribuer le reste à l’autre composante. § Evaluer les composantes de passifs et de capitaux propres séparément, puis ajuster ces montants (si nécessaire) au prorata, de sorte que la somme des composantes soit égale à la valeur globale de l’instrument.
Intérêts, dividendes, pertes et profits relatifs aux instruments financiers	S’ils sont relatifs à un instrument financier classé en tant que passif financier : ils sont comptabilisés en charges (pour l’émetteur) et en produits (pour le porteur) Les intérêts et dividendes sont présentés séparément. Les distributions d’un instrument de capitaux propres : § Sont débités directement en capitaux propres pour l’émetteur. § Constituent un produit pour le porteur.
Compensation d’un actif et d’un passif financier	La compensation doit avoir lieu lorsque l’entreprise : § Dispose d’un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; et § Envisage soit de les éteindre sur une base net soit de réaliser l’actif (encaissement) et d’éteindre le passif (règlement) simultanément. L’IAS 32 énumère cinq cas où la compensation n‘est pas appropriée : § L’entreprise utilise plusieurs instruments pour reproduire les caractéristiques d’un instrument financier unique. § Des actifs et passifs financiers concernant des contreparties différentes. § Des actifs financiers ou autres actifs sont donnés en garantie de passifs financiers sans recours. § Des actifs financiers sont isolés dans un trust par un débiteur à fin de se décharger d’une obligation sans que ces actifs aient été acceptés par le créancier en règlement de l’obligation § On s’attend à ce que des pertes soient couvertes par un tiers à la suite d’une réclamation faite dans le cadre d’un contrat d’assurance.
Les informations à fournir	Les informations à fournir concernent : a. Les méthodes de gestion des risques. b. Les termes, conditions et méthodes comptables. c. Risque de taux d’intérêt. d. Risque de crédit e. La juste valeur f. Les actifs financiers comptabilisés pour un montant supérieur à la juste valeur g. Les couvertures d’opérations de transactions futures anticipées h. D’autres informations à fournir
Informations à fournir sur les méthodes de gestion des risques	Objectifs et politiques en matière de gestion des risques financiers y compris la politique de couverture Le niveau de détail de l’information à fournir dépend de l’importance de l’instrument. Les instruments financiers sont regroupés par catégorie distinguant les éléments comptabilisés aux coûts des éléments comptabilisés à la juste valeur.
Les termes, conditions et méthodes comptables	Pour chaque catégorie d’actif financier, de passif financier et d’instrument de capitaux propres, l’entreprise doit fournir : § L’ampleur de la nature des instruments financiers y compris les termes et conditions importants. § Les principes et méthodes comptable adoptés y compris les critères de comptabilisation et les bases d’évaluation A titre d ‘exemple de termes et conditions qui peuvent être fournis : § Le montant du principal de l’instrument financier. § La date d’échéance, d‘expiration ou d’exécution. § Les options de règlement anticipées en indiquant la date et le prix d’exercice. § etc.  Les informations sur les méthodes comptables peuvent inclure : § Les critères appliqués pour déterminer quand comptabiliser un actif et un passif financier et quand cesser de le comptabiliser. § La base d’évaluation appliquée aux actifs et passifs financiers. § La base sur la quelle les produits et charges générés par les instruments financiers sont comptabilisés et évalués.
Risque de taux d’intérêt	Pour chaque catégorie d’actifs et de passifs financiers une entreprise doit fournir des informations sur son exposition au risque de taux d’intérêt, notamment : § Sur les dates contractuelles d’échéance ou de refixation des prix selon la date la plus proche ; et § Les taux d’intérêt effectifs, s’il y a lieu.
Risque de crédit	Pour chaque catégorie d’actif financier, une entreprise doit fournir : § Le montant qui représente son exposition aux risques des crédits sans tenir compte de la juste valeur de tout les instruments de garantie ; et § Les concentrations importantes de risque de crédit.
La juste valeur	Pour chaque catégorie d’actifs et de passifs financiers on doit déterminer la juste valeur Si on ne peut la déterminer, ce fait doit être mentionné. Détermination de la juste valeur § Si un instrument financier est négocier sur un marché actif et liquide : la juste valeur correspond au prix du marché. § Si le marché n’est pas actif : utiliser des techniques d’estimation telle que la valeur de marché d’un autre instrument qui est en substance le même. La juste valeur ne doit pas tenir compte des coûts qui surviendront lors de l’échange ou du règlement. Lorsqu’il est difficile de déterminer la juste valeur : indiquer une fourchette de montant susceptible de représenter la juste valeur.
Les états financiers comptabilisés pour un montant supérieur à la juste valeur Couvertures d’opérations de transactions futures anticipées Autres informations à fournir	L’entreprise doit indiquer : § La valeur comptable et la juste valeur de l’actif § Les raisons pour ne pas diminuer la valeur comptable, notamment la nature des éléments probants qui permettent à la direction de croire que la valeur comptable sera recouvrée.
	L’entreprise doit fournir les informations suivantes: § Une description des transactions anticipées § La description des instruments de couverture ; et § Le montant de tout profit ou perte différé ou non comptabilisé et l’échéance prévue pour la comptabilisation en produit ou en charge.
	Les entreprises sont encouragées à fournir certaines informations telles que : § Le montant total de la variation de la juste valeur des actifs financiers et passifs financiers qui à été comptabilisé en produit ou en charge. § Le montant total de profit ou de la perte différés ou non comptabilisés sur les instruments de couvertures autres que ceux pour des transactions futures anticipées. § La valeur comptable moyenne globale des actifs financiers et passifs ; la valeur moyenne globale pour le principal, montant du principal ; la juste valeur moyenne globale de tous les actifs et passifs financiers.