Les dépréciations d’actifs

 

La norme internationale IAS 36 dépréciation d’actifs, publiée en 1998, traite exclusivement des dépréciations des actifs de l’entreprise. Alors que le référentiel comptable tunisien traite des dépréciations de chacun des actifs au niveau  de chaque norme concernée.

La dépréciation des actifs résulte soit de la diminution de la valeur de l’actif soit de la non recouvrabilité d’une créance.

Les principes de comptabilisation des dépréciations d'actifs retenus par le système comptable tunisien sont différents de ceux nouvellement adoptés par l'IASC.

En effet le système comptable tunisien considère qu'une dépréciation peut être réversible (par constatation d'une provision pour dépréciation) ou irréversible (par la constatation d'une réduction de valeur) Alors que l'IASC considère que les dépréciations sont toujours réversible, sauf les restrictions relatives au goodwill, et sont constatées par le biais d'une perte de valeur.

Ce chapitre réservé aux dépréciations d'actifs traite des immobilisations corporelles et incorporelles, des placements à long terme et à court terme, des stocks et des créances.

Les traitements prévus par le système comptable tunisien

                    I.      Les immobilisations incorporelles

1.      Quand un actif a pu perdre sa valeur ?

Un actif s'est déprécié lorsque sa valeur comptable devient supérieure à sa valeur récupérable

2.      Fréquence des réestimations de la valeur récupérable

Le solde non amorti d'une immobilisation incorporelle doit être examiné périodiquement et comparé avec la valeur récupérable.

3.      Evaluation de la valeur récupérable

La valeur récupérable est le montant que l'entreprise compte tirer de l'usage futur de l'actif incorporel y compris sa valeur résiduelle. La valeur récupérable peut correspondre à la valeur actualisée des cash flows attendus.

4.      Comptabilisation de la réduction de valeur

Lorsque la valeur récupérable d'un actif est inférieure à sa valeur comptable, celle-ci doit être ramenée à sa valeur récupérable. Il s'agit d'une réduction de valeur.

La NCT 06 distingue deux cas :

  • Lorsque la réduction est réversible : constater une provision pour dépréciation

  • Lorsque la réduction est irréversible : constater une charge en réduisant la valeur brute de l'immobilisation.

5.      Unité génératrice de trésorerie

La NCT06 précise que lorsqu'il est difficile d'évaluer les différentes composantes d'un groupe d'actifs, la valeur récupérable doit être évaluée pour le groupe d'actif pris dans son ensemble.

6.      Reprise d'une perte de valeur

Au cas ou la réduction est réversible, si la valeur récupérable devient supérieure à la valeur comptable, on doit constater une reprise sur la provision déjà constituée.

                  II.      Les immobilisations corporelles

1.      Principe

Une entreprise doit comparer périodiquement la valeur comptable nette d'une immobilisation corporelle avec sa valeur récupérable, si cette dernière est inférieure, on doit ramener l'actif à sa valeur récupérable.

2.      Événements et circonstances conduisant un actif à la dépréciation

La NCT 05 cite plusieurs événements pouvant conduire à la dépréciation d'un actif.

  • Une baisse significative de la valeur de marché d'un actif.

  • Une évolution importante et défavorable de la législation ou de l'environnement économique affectant la valeur de l'actif

  • Accumulation des coûts de loin supérieurs aux montants initialement estimés pour la fabrication ou l'acquisition d'un actif.

3.      Mesure de la valeur récupérable

Selon la NCT 05, la valeur récupérable correspond à la somme des cash flows actualisés. Si cette valeur est difficile à déterminer, la valeur récupérable correspond à la juste valeur.

Le montant des cash flows est déterminé sur la durée de vie de l'immobilisation. Pour  le calcul des cash flows  les charges financières ne sont pas prises en compte. Le montant des cash-flows est augmenté de la valeur résiduelle du bien.

La juste valeur est déterminée par référence au prix du marché s'il existe un marché ou si ce prix ne peut être obtenu, par référence à un prix d'un bien équivalent ou par référence à d'autres techniques.

4.      Comptabilisation de la dépréciation des valeurs

Lorsque la valeur récupérable d'un actif est inférieure à sa valeur comptable, celle-ci doit être ramenée à sa valeur récupérable. Il s'agit d'une réduction de valeur.

La NCT 05 distingue deux cas :

  • Lorsque la réduction est réversible : constater une provision pour dépréciation

  • Lorsque la réduction est irréversible : constater une charge par le débit du compte « 637 réductions de valeur » et par crédit de la valeur de l'immobilisation.

5.      Reprise d'une réduction de valeur

Au cas où la réduction est irréversible, si la valeur récupérable devient supérieure à la valeur comptable, l'entreprise doit constater une reprise sur la provision déjà constituée.

                III.      Les placements à long terme

1.      Évaluation à l'inventaire

Les placements doivent être évalués à l'inventaire à la valeur d'usage.

Pour déterminer la valeur d'usage, on tient compte de la valeur du marché, l'actif net, les résultats et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, la conjoncture économique et l'utilité procurée à l'entreprise.

2.      Comptabilisation de la dépréciation

Au cas où la valeur d'usage est inférieure à la valeur comptable, l'entreprise doit constater une provision pour dépréciation des immobilisations financières.

3.      Reprise de la dépréciation

Lorsque la valeur d'usage devient supérieure à la valeur comptable nette, l'entreprise doit procéder à une reprise de la provision pour dépréciation.

               IV.      Les stocks

1.      Principe

L'évaluation des stocks à l'inventaire se fait à la valeur la plus faible du coût et de la valeur de réalisation nette.

Pour les contrats de vente ferme, la VRN est estimée sur la base du prix spécifié au  contrat.

2.      Les stocks d'approvisionnement

a.       Évaluation de la valeur de réalisation nette

Pour les marchandises, la valeur de marché constitue une mesure appropriée de la valeur de réalisation nette.

Pour les matières premières, le coût de remplacement constitue généralement une mesure appropriée de la valeur de réalisation nette.

b.       Dépréciation des stocks

Lorsque la valeur de réalisation nette des stocks devient inférieure au coût et que le coût des produits finis atteint un niveau supérieur à leur valeur de réalisation nette, l'entreprise doit constater une dépréciation des stocks d'approvisionnement.

c.        Comptabilisation des pertes de valeur sur stock

Toute dépréciation des stocks doit être comptabilisée en charges de l'exercice.

Il existe deux techniques pour la comptabilisation des dépréciations :

  • La réduction de valeur qui consiste à présenter les stocks pour leurs montant net évalué à la valeur de réalisation nette.

  • La dotation aux provisions.

Pour les contrats d'achat à terme, en cas de dépréciation, l'entreprise doit constater une provision pour risque.

d.       Reprise des dépréciations de valeur

Les provisions pour dépréciation des stocks constatées à la clôture doivent être reprises automatiquement à l'ouverture de l'exercice suivant.

3.      Les stocks de produits

a.       Évaluation de la VRN

La valeur de marché constitue une mesure appropriée de la valeur de réalisation nette.

b.       Comptabilisation de la dépréciation des stocks

Lorsque la valeur de réalisation nette devient inférieure au coût, on doit procéder à une dépréciation de valeur.

Toute  dépréciation est constatée en charges soit

  • Par la constatation d'une provision pour dépréciation.

  • Par la constatation d'une réduction de valeur.

c.        Reprise de la dépréciation des stocks

Les provisions pour dépréciation des stocks de produits finis doivent être reprises à l'ouverture de l'exercice suivant.

                 V.      Les clients et comptes rattachés

1.      Les créances douteuses

Lorsque le recouvrement d'une créance devient incertain, l'entreprise doit constater une provision pour dépréciation du montant irrécouvrable.

La base de calcul du montant irrécouvrable dépend de l'exigibilité de la TVA :

  • Si la TVA est exigible sur les débits  : le montant de la provision correspond au montant TTC de la créance

  • Si la TVA est exigible sur les encaissements : le montant de la provision correspond au montant hors TVA de la créance.

L'entreprise doit transférer toutes les créances douteuses du compte 411 ou 413 au compte « 416 clients douteux ou litigieux »

2.      Régime des intérêts créditeurs

Le montant des intérêts constatés en produits et non recouvrable doit faire l'objet d'une provision pour dépréciation.

Les intérêts futurs non encore constatés en produits seront constatés dans un compte de passif à mesure qu'ils sont courus.

               VI.      Les placements courants

1.      Évaluation à la clôture

Les titres cotés et très liquides sont évalués à la valeur de marché

Les titres non cotés et qui ne sont pas très liquides et les autres placements à court terme sont évalués à la juste valeur.

La valeur du marché correspond au cours en bourse moyen pondéré du mois qui précède la clôture.

La juste valeur est déterminée par référence à des critères objectifs telles que le prix stipulé dans des transactions récentes sur les titres considérés et la valeur mathématique des titres.

2.      Dépréciations des placements à court terme

Lorsque la valeur de marché ou la juste valeur devient inférieure à la valeur comptable du placement, l'entreprise doit constater une provision pour dépréciation.

Pour les titres côtés très liquides, l'entreprise peut constater une réduction de valeur par le débit du compte «charges financières » et le crédit du compte titre concerné.

3.      Reprise de la dépréciation

Pour les titres cotes et très liquide la reprise se fait par la constatation d'un produit et l'augmentation de la valeur brute du placement.

Pour les autres titres à court terme la reprise se fait par une constatation d'une reprise sur provision.

 

Les divergences avec L’IASC

Plusieurs divergences existent dans la constatation des dépréciations d'actifs entre le système comptable tunisien et celui de L'IASC.

Nous étudierons dans cette partie réservée aux traitements de dépréciations d'actifs prévus par L'IASC :

1.       Les immobilisations corporelles et incorporelles

2.       Les placements à long terme

3.       Les stocks

4.       Les créances

5.       Les placements courants

                    I.      Les immobilisations incorporelles et corporelles

1.       Quand un actif a pu perdre sa valeur ?

Un actif s'est déprécié lorsque sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable

2.       Indice indiquant une perte de valeur

Une entreprise doit apprécier à chaque date de clôture s'il y a un ou des indices montrant qu'un actif a pu perdre sa valeur

L'entreprise doit prendre en compte des sources d'informations externes tels que la valeur de marché de l'actif, des changements ayant un effet négatif sur l'entreprise … et des sources d'informations internes tels que l'obsolescence ou des changements internes ayant un effet négatif sur l'entreprise…

S’il y a un indice montrant qu'un actif  a pu perdre de la valeur, cela peut aussi indiquer que sa durée d'utilité, son mode d'amortissement et sa valeur résiduelle ont aussi changé.

3.       Fréquence des rééstimations de la valeur recouvrable

Une entreprise doit effectuer un examen périodique de la recouvrabilité de la valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles.

Cet examen doit être fait à la clôture de chaque exercice pour les immobilisations incorporelles si :

§         L'immobilisation n'est pas encore prête à être mise en service

§         L'immobilisation incorporelle est amorti sur plus de 20 ans.

4.       Évaluation de la valeur recouvrable

La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.

Si l'un des deux est supérieur à la valeur comptable, il n'est plus nécessaire d'estimer l'autre.

Au cas où il serait difficile d'estimer le prix de vente sur une base fiable, la valeur recouvrable correspond à la valeur d'utilité.

a.       Estimation du prix de vente

La meilleure estimation du prix de vente est sur la base d'un contrat de vente d'un actif similaire à celui évalué.

S'il n'existe pas un tel accord et que l'actif est négocié sur un marché, le prix de vente est égal au prix du marché moins les coûts de sortie. Le prix du marché correspond au cours acheteur du jour, si ce cours n'existe pas il correspond au prix de la transaction la plus récente pour un actif similaire.

S'il n'existe pas un marché actif pour cet actif, on peut estimer le prix de vente à partir de la meilleure information disponible telle que le résultat de transactions récentes portant sur des actifs similaires, les coûts de sorties doivent être déduits pour déterminer le prix de vente.

b.       Estimation de la valeur d'utilité

Base d'estimation des flux de trésorerie futurs

Pour évaluer les flux de trésorerie futurs :

1. Les projections de flux de trésorerie doivent être fondées sur des hypothèses raisonnables et documentées.

2. Les projections de flux de trésorerie doivent être fondées sur les budgets / prévisions financiers les plus récents approuvés par la direction.

3. Appliquer un taux de croissance stable ou décroissant pour les années au-delà des prévisions

Composition des estimations de flux de trésorerie futurs

Les estimations de flux de trésorerie futurs doivent inclure :

1. Les projections des entrées de trésorerie futures relatives à l'utilisation continue de l'actif.

2. Les projections de sorties de trésorerie encourues pour générer les entrées de trésorerie futures.

3. Les flux de trésorerie reçus ou payés lors de la sortie de l'actif.

Si les flux de trésorerie sont estimés en prix courant, le taux d'actualisation doit comprendre l'effet des augmentations de prix dues à l'inflation.

Si les flux de trésorerie sont estimés en prix constant, le taux d'actualisation doit exclure l'effet des augmentations de prix dues à l'inflation générale.

Les flux de trésorerie doivent exclure

1. Les flux qu'on attend d'une restructuration future dans laquelle l'entreprise n'est pas engagée.

2. Les dépenses d'investissement futures qui améliorent le niveau de performance défini à l'origine.

Les estimations de flux de trésorerie futurs ne doivent pas aussi inclure :

1. Les entrés ou sorties de trésorerie provenant des activités de financement.

2. Les entrées ou sorties de trésorerie liées à l'impôt sur le résultat.

Flux de trésorerie futurs en monnaie étrangère

Ces flux sont actualisés puis convertis en utilisant le cours au comptant à la date de clôture.

Le taux d'actualisation

Le taux d'actualisation doit être :

1. Un taux avant impôt.

2. Un taux qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif.

3. Le taux ne doit pas refléter les risques pour lesquels les estimations de flux de trésorerie futurs ont été ajustées.

L'entreprise peut prendre comme point de départ les taux suivants :

§ Le coût moyen pondéré du capital de l'entreprise.

§ Le taux d'emprunt marginal de l'entreprise.

§ D’autres taux d'emprunt sur le marché.

Ces taux sont ajustés :

§ Pour refléter la manière dont le marché apprécierait les risques spécifiques associés aux flux de trésorerie projetés ; et

§ Pour exclure les risques qui ne sont pas pertinents pour les flux de trésorerie projetés.

5.       Comptabilisation de la perte de valeur

Lorsqu'une immobilisation a subi  une dépréciation de valeur, la valeur comptable nette de l'immobilisation doit être ramenée à la valeur recouvrable. Il s'agit d'une perte de valeur.

La perte de valeur doit être constatée en charges.

Toutefois lorsque l'immobilisation a été précédemment réévaluée, la perte de valeur doit être imputée sur l'écart d'acquisition.

Lorsque la perte de valeur est supérieure à la valeur comptable, l'entreprise comptabilise un passif.

La dotation aux amortissements de l'actif doit être ajustée pour les exercices futurs.

6.       Unité génératrice de trésorerie

a.       Identification de l'unité génératrice de trésorerie à la quel un actif appartient.

Au cas où la valeur récupérable d’un actif ne peut être déterminée, l’entreprise doit déterminer le valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient.

La valeur recouvrable d'un actif ne peut être déterminée :

§ Si la valeur d'utilité ne peut être estimée comme étant proche de son prix de vente net ; et

§ Si l'actif ne génère pas des entrées de trésorerie.

Au où il existe un marché pour la production résultant d'un actif ou un groupe d'actif, cet actif ou ce groupe d'actif doit être identifié comme une unité génératrice de trésorerie même si tout ou partie de la production est utilisée en interne.

Les unités génératrices de trésorerie doivent être identifiées de façon cohérente et permanente d'un exercice à l'autre à moins qu'un changement ne soit identifié.

b.       Valeur recouvrable et valeur comptable d'une unité génératrice de trésorerie

La valeur recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie est déterminée de la même façon qu'un actif. On doit exclure la valeur comptable de tout passif sauf si sa prise en compte est nécessaire pour déterminer la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie.

Le good will

Le goodwill ne génère pas de flux de trésorerie de façon indépendante des autres actifs, sa valeur recouvrable ne peut être déterminée. Pour ceci on doit identifier l'unité génératrice à laquelle appartient le goodwill.

Pour tester la dépréciation d'une unité génératrice de trésorerie on doit :

1.       Voir s'il y a un goodwill comptabilisé dans les états  financiers.

2.       Effectuer un test ascendant c'est à dire :

§ Identifier si le goodwill peut être affecté sur une base cohérente et permanente à l'unité génératrice de trésorerie.

§ Comparer la valeur recouvrable de l'unité génératrice avec la valeur comptable (actif et goodwill) et comptabiliser toute perte de valeur.

Si le test ascendant n'a pas pu être effectué, l'entreprise doit effectuer un test descendant :

§ Identifier la plus petite unité génératrice comprenant l'unité génératrice examinée et à laquelle on peut affecter sur une base cohérente et permanente la valeur comptable du goodwill.

§ Comparer la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie avec la valeur comptable (actif et goodwill) et comptabiliser toute perte de valeur.

Les actifs de support

Les actifs de support doivent être affectés à une unité génératrice de trésorerie puisqu'ils ne génèrent pas des entrées de trésorerie de façon indépendante.

S'il y a un indice indiquant qu'un actif de support a pu perdre de la valeur, la valeur recouvrable doit être déterminée pour l'unité génératrice  de trésorerie  à laquelle appartient l'actif de support.

Pour chaque actif identifié, une entreprise doit effectuer un test ascendant, au cas ou l'entreprise n'a pas pu effectuer ce test, elle effectue un test  descendant.

c.        Perte de valeur d'une unité génératrice de trésorerie

Lorsque la valeur recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie devient inférieure à sa valeur comptable, on doit constater une perte de valeur.

La perte de valeur doit être repartie de la façon  suivante :

1. Au goodwill affecté à l'unité génératrice de trésorerie (s'il existe)

2. Aux autres actifs de l'unité (y compris l'actif de support) au prorata de la valeur comptable de chacun des actifs de l'unité.

Ces réductions sont comptabilisées comme des pertes de valeur pour des actifs isolés.

Lors de la répartition des pertes de valeur, la valeur comptable d'un actif ne doit pas être ramenée en dessous de :

§ Son prix de vente net

§ Sa valeur d'utilité

§ Zéro

Le montant de la perte affecté sera reparti au prorata entre les autres  actifs de l'unité.

7.       Reprise d'une perte de valeur

a.       Principe

S'il existe un indice indiquant qu'une perte de valeur n'existe plus ou a diminué, l'entreprise doit estimer la valeur recouvrable de l'actif. Dans ce cas,  la valeur comptable doit être augmentée à  hauteur de sa valeur recouvrable. Cette augmentation est une reprise de perte de valeur.

b.       Reprise d'une perte de valeur d'un actif isolé

La reprise de perte de valeur ne doit pas aboutir  à une valeur qui soit supérieure à la valeur comptable d'origine net d'amortissement.

Toute augmentation au-delà de la valeur comptable d'origine net d'amortissement est considéré comme une réévaluation et doit remplir les conditions exigées pour la réévaluation de l’actif.

La reprise d'une perte de valeur est comptabilisée en produits de l'exercice. Toutefois, la reprise d'une perte de valeur d'un actif réévalué est considérée comme une réévaluation positive et comptabilisée en écarts de réévaluation.

Lorsqu'une perte de valeur relative à un actif réévalué a été antérieurement comptabilisée en charges, une reprise de cette perte de valeur est comptabilisée en produits.

c.        Reprise d'une perte de valeur d'une unité génératrice de trésorerie

La reprise doit être repartie à  la valeur comptable des actifs dans l'ordre suivant :

1. Aux actifs autres que le goodwill, au prorata de la valeur comptable de chacun des actifs de l'unité.

2. Au goodwill affecté à l'unité génératrice de trésorerie si les conditions suivantes sont satisfaites :

§ La perte de valeur a été provoquée par un événement externe spécifique, de nature exceptionnelle et qui ne devrait pas se produire.

§ Des événements extérieurs ultérieurs seront intervenus pour annuler l'effet de cet événement.

Lors de la répartition de la perte de valeur à l'unité génératrice de trésorerie, la valeur comptable d'un actif ne doit pas être augmentée au-delà du plus faible :

§ De sa valeur recouvrable.

§ De sa valeur comptable d'origine net d'amortissement calculé sur l’ensemble de la période.

Le montant de la reprise de la perte non affecté sera reparti au prorata entre les autres actifs de l'unité.

                  II.        Les placements à long terme

1.        Évaluation à l'inventaire

Les placements à long terme sont évalués à l'inventaire à la juste valeur.

2.        Comptabilisation de la dépréciation  

En cas de diminution de valeur d'un placement à long terme autre que temporaire, il y a lieu de constater une charge et diminuer la valeur brute du placement.

Au cas où une entreprise aurait déjà procédée à une réévaluation, on devrait imputer la diminution à concurrence de l'écart de réévaluation, le surplus est constaté en charges.

3.        Reprise d'une perte de valeur

Toute reprise d'une perte de valeur est constatée en produits à concurrence de la charge déjà constatée.

Le sur plus est constaté en écart de réévaluation.

                III.        Les stocks

L'IAS 02 et la NCT 04 relatives aux stocks prévoient les mêmes traitements en ce qui concerne l'évaluation des stocks à l'inventaire et leurs dépréciations. Toutefois, la comptabilisation des pertes de valeur et leurs reprises sont différentes.

1.       Comptabilisation des pertes de valeur sur stock

Toute perte de valeur sur stock est comptabilisée en charges.

La norme dispose que les pertes pour des contrats de ventes fermes et des contrats d'achats fermes sont comptabilises selon IAS 37 provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (en tant que provision au passif).

2.       Reprise d'une perte de valeur sur stock

Si  la valeur de réalisation nette a augmenté, on procède à une reprise du montant déprécié à hauteur de la valeur la plus faible du coût et de la valeur de la réalisation nette

La reprise est constatée comme une réduction du montant des stocks comptabilisé en charges.

               IV.        Les créances

L'IAS18 relative aux revenus dispose que tout montant irrécouvrable doit être constaté en charges et non en ajustement des produits.

                 V.        Les placements courants

1.       Évaluation à l'inventaire

Les placements courants sont évalués à l'inventaire à la valeur de marché

2.       Comptabilisations des dépréciations

Toute diminution de valeur d'un placement courant doit être constatée en charges

Au cas où un placement courant aurait été réévalué et que cette augmentation a été créditée en écart de réévaluation, la dépréciation doit être imputée sur écart de réévaluation. Le surplus est constaté en charges.

3.       Reprise de la dépréciation

La reprise de la dépréciation doit être constatée en produits.