Selon la NCT 19 les états financiers intermédiaires
signifient des états financiers tels que définis par le § 77 du cadre
conceptuel de la comptabilité financière et les § 18 et suivants de la norme
comptable générale NG 01 se rapportant à une période intermédiaire.
Le § 18 de la NG 01 dispose que « Les états
financiers forment un ensemble structuré dont les éléments sont inter-reliés. Ces états financiers sont :
§
Le
bilan.
§
L’état
de résultat
§
L’état
de flux de trésorerie.
§
Les
notes aux états financiers. »
L’IAS 34 définit les états
financiers intermédiaires comme des états financiers contenant ou bien un jeu
complet d’états financiers ou bien un jeu d’états financiers résumés concernant
une période intermédiaire.
Il existe deux approches pour l’élaboration des états
financiers intermédiaires :
§
Une
approche ponctuelle.
§
Une
approche globale.
La
NCT 19 et l’IAS 34 relatives aux états financiers
intermédiaires adoptent l’approche ponctuelle pour l’élaboration des états
financiers intermédiaires. Cette approche consiste à considérer la période
intermédiaire comme un exercice comptable à part entière, tous les principes
comptables applicables à la clôture de l’exercice s’appliquent à tout arrêté
intermédiaire.
Cependant,
plusieurs divergences apparaissent entre les deux normes notamment au
niveau :
1.
Du
contenu des états financiers intermédiaires.
2.
De
la présentation des données comparatives.
3.
Du
traitement des changements de méthodes comptables.
De plus, l’IAS 34 fournit
en annexe une série de difficultés relatives à l’élaboration des états
financiers intermédiaires, des exemples de périodes à présenter ainsi que des
exemples d’utilisation d’estimation.
Les traitements prévus par la NCT 19 relatives
aux états financiers intermédiaires
1.
Contenu des états financiers
intermédiaires
La
NCT 19 précise, tout d’abord, que les états financiers intermédiaires doivent
être établis selon les mêmes méthodes comptables que celles utilisées pour l’établissement
des états financiers annuels.
Les
états financiers intermédiaires doivent contenir :
1.
Un
bilan.
2.
Un
état de résultat.
3.
Un
état de flux de trésorerie.
4.
Des
notes aux états financiers.
Toutefois
la NCT 19 autorise la présentation d’une sélection des notes aux états
financiers.