Les Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont les éléments d'actifs physiques et tangibles qui ayant un potentiel de générer des avantages futurs, sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives et de soutien à leur activité. Ils sont censés être utilisés sur plus d'un exercice.

Les traitements prévus par la NCT 05 et l’IAS 16 relatives aux immobilisations corporelles divergent sur plusieurs points, notamment :

  • Le traitement des frais de démantèlement et de transport de l’actif à la fin de la durée de vie.

  • La comptabilisation des immobilisations acquis en leasing.

  • La comptabilisation des immobilisations subventionnées.

  • L’évaluation de la valeur récupérable.

  • La constatation des dépréciations de valeur.

  • La réévaluation des immobilisations.

  • Les informations à fournir.  

 
Les traitements prévus par la NCT 05  relative aux immobilisations corporelles

                    I.      Prise en compte des immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont prises en compte en actif lorsque :

  • Il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront à l'entreprise.

  • Le coût de l'immobilisation peut être mesuré de façon fiable.

Sont également pris en compte les immobilisations corporelles produites par l'entreprise, les immobilisations acquises pour des raisons de sécurité ou d'environnement et les pièces de rechange ayant une durée supérieure à un an.

On peut également regrouper les éléments de faible valeur ou encore repartir le coût total d'un actif entre ses différentes composantes.

                    II.      Le coût d'entrée des immobilisations corporelles

1.       Les composantes du coût

Une immobilisation corporelle est évaluée à son coût d'acquisition qui est égale au prix d'achat, les droits et taxes supportés et non récupérables et les frais directs tels que commissions et frais d'actes, les honoraires des architectes et ingénieurs, les frais de démolition et de viabilisation, les frais de réparation du site, les frais de livraison et de manutention initiaux et les frais d'installations.

Selon la NCT 05 § 32 les coûts de démantèlement et de remise en état engagés à la fin de la durée sont déduits de la valeur résiduelle. Si celle-ci devient négative, le solde devrait être provisionné.

2.       Les éléments exclus du coût

Sont exclus du coût d’acquisition :

  • Les frais généraux  sauf s'ils se rapportent à l'acquisition de l'actif.

  • Les frais de démarrage qui ne sont pas affectés à l'acquisition de l'actif.

  • Les pertes d'exploitation initiales.

3.       Acquisition d'immobilisation à crédit

En cas d'acquisition d'une immobilisation avec un crédit fournisseur d’une durée non habituelle, le coût d'acquisition doit correspondre à un règlement au comptant. La différence entre le prix payé et le prix au comptant est comptabilisée en charge financière sur la durée du crédit.

4.       Production d'une immobilisation par l'entreprise

Le coût d'un bien produit par l'entreprise pour elle-même est déterminé  en utilisant les mêmes principes que pour un actif acquis.

L'entreprise doit éliminer du coût, les profits internes réalisés ainsi que les coûts anormaux de gaspillage.

5.       Les immobilisations acquises en leasing

Les immobilisations acquises en leasing ne sont pas comptabilisées en actifs. Les loyers de leasing sont constatés en charge. Toutefois un projet de norme sur les contrats de leasing, similaire à L'IAS 17 relative aux contrats de location est en cours.

6.       Immobilisations acquises avec subvention

Contrairement aux dispositions de l'IAS 16, la subvention n'est pas déduite du coût du bien.

La subvention doit être porte aux capitaux propres par le débit du compte d'immobilisation approprié, puis elle sera rapportée au résultat proportionnellement aux charges d'amortissement.

7.       Charges d'emprunt capitalisable

Les charges d'emprunt peuvent être incorporées au coût d'un actif si les conditions de capitalisation prévues par la NCT 13 sont satisfaites.

                    III.      L'échange de biens

La norme distingue entre un échange de biens de même nature et un échange de biens de nature différente.

1.       Echange de biens de même nature        

Le bien reçu et évalué à la valeur comptable  nette du bien cédé. Les produits et charges sont non inclus dans le résultat à moins qu'il n'y ait évidence d'une diminution de la valeur, dans ce cas il y a lieu d'enregistrer la perte. La valeur de l'actif cédé est alors réduite du montant de la diminution de  valeur.

La norme 5 § 20 ne traite que le cas d’échange d’actifs de même nature et de même montant.

Toutefois si on se réfère aux exemples donnés en annexe non publiés à la NCT 05, on peut dégager les deux cas suivants :

1er cas : Si la juste valeur du bien cédé est inférieure à la valeur comptable du bien cédé

On constate une perte sur cession d’immobilisation égale à la valeur comptable nette du bien cédé diminué de la juste valeur du bien cédé.

L e coût d’entré du bien acquis est égal à la juste valeur du bien cédé ajusté de la soulte.

2ème cas : Si la juste valeur du bien cédé est supérieure à la valeur comptable du bien cédé

  • S’il n’y pas de soulte : Le coût d’enté du bien acquis est égal à la valeur comptable nette du bien cédé.

  • S’il y a une soulte (décaissement) : Le coût d’entré du bien acquis est égal à la valeur comptable du bien cédé plus la soulte décaissée.

  • S’il y a une soulte (encaissement) : Le coût d’entré du bien acquis est égal à la valeur comptable nette du bien cédé moins la soulte plus un gain à comptabiliser.

Gain à comptabiliser = gain total * (soulte/juste valeur du bien cédé)

Gain total = juste valeur – valeur comptable nette

2.       Échange de biens de nature différente

Le bien reçu est évalué à sa juste valeur qui correspond à la juste valeur de l'actif cédé ajusté de la soulte.

Les gains et les pertes, correspondant à la différence entre la juste valeur et la valeur comptable du bien cédé, sont inclus dans le résultat de l'exercice comme pour toute cession.

Lorsque les termes de l'échange diffèrent des justes valeurs, l'élément reçu est comptabilisé à la juste valeur du bien donné ajusté de la soulte lorsqu'elle s'avère plus fiable.

                    IV.      Dépenses postérieures

1.    Traitement comptable

Les dépenses postérieures se rattachant à un actif doivent être ajoutées à  valeur comptable lorsqu'il est probable que des avantages futurs, supérieurs au niveau de performance initialement évalué, bénéficieront à l'entreprise.

Les dépenses d'entretiens et de réparation sont inscrites toujours en charges.

2.    Cas de remplacement d'élément d'immobilisation corporelle à des intervalles réguliers (telle que les intérieurs d'avions)

Dans ce cas, ces éléments sont considérés comme des actifs distincts. Toutes les dépenses encourues pour leur remplacement sont comptabilisées comme actif, lorsque les conditions de prise en compte en actif sont satisfaites.

                    V.      Les amortissements

1.       Principe

Le montant amortissable d'une immobilisation corporelle doit être réparti sur la durée d'utilisation. La valeur comptable de l'actif est réduite à mesure que les avantages économiques sont consommés.

La dotation aux amortissements est inscrite en charges.

2.       Durée d'amortissement

Une immobilisation corporelle est amortie sur la durée d'utilisation.

La durée d’utilisation peut être estimée en fonction des facteurs suivants :

  • L’usage attendu de l’immobilisation par l’entreprise.

  • L’usure physique.

  • l'obsolescence découlant des changements technologiques.

  • Les limites juridiques ou autres afférentes à l'usage de l'immobilisation

3.       Distinction entre éléments différents tels que terrains/construction

Les terrains et constructions doivent être séparés pour leur comptabilisation même s'ils sont acquis ensemble.

Les terrains sont des actifs non amortissables alors que les constructions le sont.

4.       Base amortissable

Le montant amortissable d'une immobilisation corporelle correspond au coût d'acquisition diminué de la valeur résiduelle lorsqu’elle est significative. Les frais estimés pour la revente du bien doivent être déduit de la valeur résiduelle.

5.       Les coûts de démantèlement, de déplacement ou remise en état ultérieur 

Les coûts de démantèlement de revente et de remise en état du site engagé lors de la revente des biens doivent être diminués de la valeur résiduelle. Si le solde de la valeur résiduelle devient négatif on doit constater une provision pour risque.

6.       Réexamen de la durée de vie et de la méthode d'amortissement

L’entreprise doit procéder à des réexamens périodiques de la durée de vie restante et de la méthode  d'amortissement.

En cas de modification importante, l'entreprise doit procéder à des ajustements de la dotation aux amortissements de l'exercice en cours et des exercices futurs (changement d’estimation).

                    VI.      Evaluation des immobilisations corporelles à la valeur récupérable

Les immobilisations corporelles doivent être évaluées périodiquement à leurs valeurs récupérables. Si celle ci est inférieure à la VCN, l'entreprise doit constater une réduction de valeur.

La valeur récupérable correspond à la somme des cash-flows actualisés ou bien si on ne peut déterminer cette valeur, elle correspond à la juste valeur.

La réduction de valeur est constatée soit par le biais d'une provision soit par une réduction de valeur en réduisant la valeur brute de l'immobilisation.

                    VII.      Sortie de l'actif

En cas de sortie de l'actif suite à une cession ou à sa mise au rebus, l'entreprise doit constater les profits ou pertes résultants de la différence entre le produit de la cession et la valeur comptable de l'actif.

Les profits et pertes sont constatés en résultat de l'exercice.

                    VIII.      Les informations à fournir :

Les états financiers doivent mentionner:

1. Les méthodes retenues pour déterminer la valeur comptable brute.

2. Les méthodes d'amortissements utilisées.

3. La valeur comptable brute et l'amortissement au début et à la fin de l'exercice.

4. Un rapprochement de la valeur comptable au début et en fin de l'exercice montrant:

  • Les acquisitions

  • Les cessions

  • Les acquisitions par voie de regroupement d'entreprise

  • Les réductions de valeur comptable

  • Les amortissements

  • Les autres mouvements

Les états financiers doivent également fournir :

5. Si la valeur comptable a été réduite à la valeur récupérable, la méthode de détermination des cash flows y compris les hypothèses retenues pour les déterminer ainsi que les méthodes de détermination de la juste valeur

6. L'existence et le montant des sûretés, servitudes et restrictions des immobilisations corporelles données en nantissement de dettes.

7. La méthode comptable retenue pour les frais de remise en état afférents aux immobilisations corporelles

8. Le montant des dépenses engagées pour les immobilisations corporelles en cours de production

9. Le montant des engagements en vue de l'acquisition d'immobilisation corporelle.

Une entreprise doit également mentionner :

10. La nature et les effets des changements d'estimation comptable.

Les informations suivantes doivent aussi être fournies si elles sont significatives :

11. La valeur des immobilisations corporelles temporairement utilisées.

12. La valeur comptable de toute immobilisation corporelle entièrement amortie qui est encore en usage.

13. La valeur comptable des immobilisations corporelles utilisées et prête à être cédées.

 

Les divergences avec L'IAS 16 relative aux immobilisations corporelles

La NCT 05 est l'IAS 16 relative aux immobilisations corporelles s'accordent sur certains points mais  divergent sur d'autres notamment :

  •  Les termes utilisés

  • Le coût d'entré des immobilisations corporelles

  • La réévaluation des immobilisations corporelles

  • L’évaluation des immobilisations corporelles à la clôture.

  • La dépréciation des immobilisations corporelles

  • Les informations à fournir

                    I.      Les termes utilisés

La NCT 05 utilise les termes « durée d'utilisation », « valeur récupérable » et « réduction de valeur » alors que l'IAS 16 utilise les termes « durée d'utilité », « valeur recouvrable » et «  perte de valeur »

                    II.      Coût d'entrée des immobilisations corporelles

L'IAS 16 et la NCT 06 divergent sur la constatation des frais de démantèlement et de transport engagés à la fin de la durée ainsi que sur la comptabilisation des immobilisations corporelles acquises en leasing et ceux acquises avec subvention.

Contrairement à la NCT 05 qui déduit les frais de démantèlement et de transport du bien engagés à la fin de la durée de la valeur résiduelle et provisionne le solde (valeur résiduelle - frais de démantèlement et de transport), l'IAS 16 ajoute ces frais au coût de l'immobilisation et les constates en tant que provision.

Les immobilisations acquises en leasing doivent être comptabilisées en actif conformément à l'IAS 17 relative aux contrats de location.

Les  subventions relatives aux immobilisations peuvent être déduites de la valeur comptable de l'actif selon l'IAS 20 relative aux subventions

                    III.      La réévaluation des immobilisations corporelles

A l'opposé du système comptable tunisien l'IASC autorise la réévaluation des immobilisations

1.       Principe

Les immobilisations  corporelles doivent être réévaluées postérieurement à la date de comptabilisation. Ces immobilisations sont réévaluées à la juste valeur qui correspond à la valeur de marché. Si cette valeur est difficile à déterminer, les immobilisations corporelles sont réévaluées au coût de remplacement

2.       Fréquence de réévaluation

La fréquence de réévaluation dépend des fluctuations de la juste valeur des immobilisations corporelles. Certaines immobilisations corporelles doivent être réévaluées annuellement, d'autres une réévaluation tous les trois ou cinq ans est suffisante.

3.       Traitement comptable

Le montant de la réévaluation doit être crédité en capitaux propres à travers le compte « écart de réévaluation » et on débite le compte de l’immobilisation réévaluée.

Si l’immobilisation corporelle  faisant l’objet de réévaluation avait subie une dépréciation antérieure, on doit comptabiliser la réévaluation en produit à hauteur de la dépréciation, le reste est porté en écart de réévaluation.

En cas de réévaluation négative, le montant de la réévaluation est passé en charge. Au cas où l'actif aurait été réévalue, on doit imputer la réévaluation négative sur l'écart de réévaluation.

4.       Usage de l'écart de réévaluation

L'écart de réévaluation peut être incorporé aux réserves lorsqu'il est réalisé (mise hors service ou sortie de l'actif)

Toutefois l'écart peut être réalisé à mesure que l'actif est utilisé par l'entreprise et qui correspond à la  différence entre l'amortissement basé sur la valeur réévaluée et l'amortissement basé sur la valeur d'origine.

                    IV.      Évaluation et dépréciation des immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles doivent être évaluées périodiquement à la valeur recouvrable. Si celle ci est inférieure à la VCN, l’entreprise doit constater une perte de valeur.

La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre le prix de vente net et la valeur d'utilité (qui correspond à la somme des cash flows actualisés)

La perte de valeur est constatée en charges de l'exercice en réduisant la valeur comptable nette de l'immobilisation.

Toutefois s’il y a un écart de réévaluation, la perte est imputée sur cet écart à hauteur du montant de l’écart, le surplus est constaté en charges.

                    V.      Les informations à fournir:

Les informations à fournir prévues par l'IAS 16 sont comparables à la NCT 05 sauf que le point (5) est développé par la nouvelle IAS 36.

L'IAS 16 ajoute les points suivants :

1.       Les durées d'utilité ou le taux d'amortissement utilisé

2.       Les augmentations ou les diminutions durant l'exercice résultant des réévaluations

3.       Les différences de changes nettes provenant de la conversion des états financiers d'une entité étrangère

L'entreprise doit fournir la nature et les effets des changements d'estimation de :

  • La valeur résiduelle

  • Les coûts estimés de démantèlement et remise en état

  • Les durées d'utilité

  • Le mode d'amortissement

En cas de réévaluation les informations suivantes doivent être fournies :

  • Les principes de réévaluation utilisés

  • La date de réévaluation

  • Le recours ou non à un évaluateur indépendant

  • La nature des indices utilisés pour déterminer le coût de remplacement

  • La valeur comptable de chaque catégorie d'immobilisation corporelle

  • L'écart de réévaluation