Loi comptable


 

Intitulé


Loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises

 


 Cadre conceptuel 


 

Intitulé


 

Décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité.


Normes Comptables Tunisiennes 


 N° Intitulé


1

La norme comptable générale

 


2

Les capitaux propres


3

Les revenus


4

Les stocks 


5

Les immobilisations corporelles

 


6

Les immobilisations incorporelles

 


7

Les placements

 


8

Le résultat net de l'exercice et éléments extraordinaires 


9

Les contrats de construction


10

Les charges reportées

 


11

Les modifications comptables

 


12

Les subventions publiques

 

 


13

Les charges d'emprunt

  

 


14

Les éventualités et événements  postérieurs à la date de clôture

 

 


15

Les opérations en monnaies étrangères

 

 


16

La présentation des états financiers des OPCVM

 


17

Portefeuille titres et autres opérations effectuées par les OPCVM

 


18

Contrôle interne et organisation comptable dans les OPCVM

 


19

Les états financiers intermédiaires

  

 


20

Les dépenses de recherche et de développement 

 

  


21

Présentation des états financiers des établissements bancaires

 

  


22

Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les établissements bancaires

 

  


23

Les opérations en devises dans les établissements bancaires

 

  


24

Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires

 

  


25 Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires 

 

  


26 La présentation des états financiers des entreprises d’assurance et / ou de réassurance 

27

Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance et / ou de réassurance 


28 

Les revenus dans les entreprises d’assurances et / ou de réassurance 


29 

Les provisions techniques dans les entreprises d’assurances et / ou de réassurance 


30 Les charges techniques dans les entreprises d’assurance et / ou de réassurance

31 Les placements dans les entreprises d’assurance et / ou de réassurance

32 La présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des micro-credits nouveau

33 Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les associations autorisées a accorder des micro-crédits nouveau

34 Les micro-credits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des micro-credits nouveau

35 Etats financiers consolidés nouveau

36 Participations dans les entreprises associées nouveau

37 Participations dans les coentreprises nouveau

38 Regroupements d'entreprises nouveau

39 Informations sur les parties liées nouveau

 

 


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